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Arrêté - 25 0404 Arrete portant permission de voirie et refglementant la circulation au 39 Avenue Marcel DAVID pour une livraison le 15 mars 2025
Document publié le Samedi 15 mars 2025 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Arrêté - 25 0404 Arrete portant permission de voirie et refglementant la circulation au 39 Avenue Marcel DAVID pour une livraison le 15 mars 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
10MRS
22
NW
250404
VILLE
DE
CHOISY-LE-ROI
ARRÊTÉ
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
ET
grecton
mm
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
AU
39
AVENUE
MARCEL
DAVID
POUR
UNE
LIVRAISON
LE
15
MARS
2025
Le
Maire
de
Choisy-le-Roi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L2213-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
en
matière
de
circulation,
Vu
les
articles
L411-5
du
code
de
la
route,
Vu
l'arrêté
n°
22.2939
du
15.09.2022
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
à
Monsieur
Karim
GARROUT,
Maire-Adjoint
délégué
à
l'événementiel
et
à
la
voirie,
Vu
l'arrêté
n°
24-1229
du
27.06.24
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Denis
BARANGER,
Directeur
Général
des
Services,
Vu
la
demande
en
date
du
05/03/2025
par
laquelle
la
société
DOUDOUTRANSPORT
-
2
rue
du
Canal
94000
CRETEIL,
sollicite
l'autorisation
d'effectuer
une
livraison
au
39
avenue
Marcel
David. Considérant
qu'en
raison
d'une
livraison
avenue
Marcel
David
et
qu'il
importe
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
propres
à
assurer
la
sécurité
publique,
ARRETE Le
15
mars
2025
Article
1
: La
société
DOUDOUTRANSPORT,
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
le
15
mars
2025
comme
énoncé
dans
sa
demande
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
diapositives
suivantes.
Article
2
: La
circulation
sera
temporairement
réglementée
au
39
avenue
Marcel
David,
le
15
mars
2025.
e
Interdiction
de
stationner
au
N°39
et
face
au
N°39
avenue
Marcel
David
sur
20
ml.
+
La
circulation
sera
maintenue
par
demi
chaussée.
e
La
circulation
sera
gérée
par
des
hommes
trafics.
e
Le
trottoir
sera
fermé
coté
impair.
e
Les
piétons
seront
renvoyés
sur
le
trottoir
d'en
face.
Article
3
:
En
application
de
l'article
R417-10
du
Code
de
la
Route,
tout
contrevenant
à
l'interdiction
prévue
par
le
précédent
article
s'exposera
à
une
amende
de
la
deuxième
classe.
En
cas
de
stationnement
malgré
l'interdiction,
limmobilisation
et
la
mise
en
fourrière
peuvent
être
prescrites
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L325-1
à
L325-3
du
Code
de
la
Route.
Article 4
: La
circulation
des
piétons
sera
maintenue
en
permanence
par
la
mise
en
place
d’un
cheminement
continu
balisé
et
sécurisé
d’une
largeur
égale
ou
supérieure
à
0.90
m.
Si
le
cheminement
est
inférieur
à
0.90
m,
les
piétons
devront
être
déviés
sur
le
trottoir
opposé
avec
une
traversée
piétonne
provisoire
matérialisée
par
une
signalisation
verticale
adaptée.
L'entreprise
prendra
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
maintenir
en
permanence
la
circulation
des
véhicules
de
premiers
secours.
Elle
veillera
à
ce
que
la
desserte
des
propriétés
riveraines
soit
maintenue
et
à
ce
que
l'accès
aux
bouches
d'incendie
et
autres
dispositifs
de
sécurité
soient
préservés.
Article
5
: L'entreprise
est
responsable
de
tout
dommage,
de
quelque
nature
et
de
quelque
importance
qu'il
soit,
causé
au
domaine
public,
ou
à
tout
ouvrage
public
ou
aux
plantations
qui
s'y
trouvent,
ou
aux
usagers,
ou
aux
tiers,
ou
aux
biens
de
ceux-ci,
de
son
fait,
ou
du
fait
des
choses
qu'elle
a
sous
sa
garde,
ou
du
fait
de
ses
préposés,
salariés
ou
non,
ou
des
choses
dont
ces
derniers
ont
la
garde,
dès
lors
que
le
fait
générateur
est
survenu
pendant
l'exécution
des
travaux
encadré
par
ce
présent
arrêté
peu
importe
la
date
d'apparition
où
de
consolidation
du
dommage.
Durant
toute
la
durée
du
chantier
les
entreprises
autorisées
par
le
présent
arrêté
doivent
maintenir
l'espace
public
propre,
aucun
déchet
ne
devra
être
laissé
sur
place.
Le
domaine
public
devra,
après
travaux,
être
nettoyé
et
remis
en
parfait
état
primitif
à
sa
charge. Article
6
: Le
non-respect
par
l'entreprise
d’une
des
clauses
du
présent
arrêté
entrainera
une
suspension
immédiate
de
l'autorisation
d'intervention.
Les
infractions
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. Article
7
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l‘exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
-
Monsieur
le
Commissaire
de
Choisy-le-Roi,
-
Madame
la
Directrice
Prévention
Sécurité,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
-
Monsieur
le
Commandant
des
Sapeurs-Pompiers,
-
La
Poste,
Nicollin
et
le
bénéficiaire,
la
société
DOUDOUTRANSPORT
Article
8
: Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°
78-17
du
6
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
mairie
de
Choisy-le-Roi.
Article
9
:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Fait
à
Choisy-le-Roi,
le
Le
Maire,
un
élégaton,
,
GARROUT