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Déliberation - cbc0yy7cktrwovn
Déliberation - opp2kph9ecrp3k
Procès Verbal - x4kko49n2sejapt
Convocation - tya5v5f3fdiuk1v
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Artas.
Lien du pdf (Convocation - tya5v5f3fdiuk1v)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
ÊfhAe--
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AOÛT
2017
1
,
Lee
un
wi
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
vingt-cinq
août,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Artas,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
SIMONDANT
Martial,
maire.
Date
de
la convocation
: 18/08/2017
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
:
Mmes
: CHENAVIER
Noëlle,
GREA
Pascale,
GUETAT
Suzanne,
LAMOURY
Michelle,
METRAL
Evelyne,
SAUNIER
Isabelle
MM.
BERNARD
René,
BOUVIER
Christian,
CHAUVIN
Pascal,
GALIFFET
Bernard,
MOLLARD
Frédéric,
REYNAUD
Thierry,
SIMONDANT
Martial,
VERPILLON
Michel
Excusés
:
GOUIN
Thierry
(pouvoir
à
CHAUVIN
Pascal),
GENETTAZ
Daniel
(pouvoir
à
GUETAT
Suzanne),
PIOLAT
Laetitia
(pouvoir
à
GREA
Pascale),
PIOLLAT
Isabelle
(pouvoir
à
METRAL
Evelyne),
REYNAUD
Estelle
(pouvoir
à
REYNAUD
Thierry)
Secrétaire
de
séance
: CHAUVIN
Pascal
Visite
des
travaux
réalisés
sur
le groupe
scolaire
Prosper
Roche.
Ouverture
de
séance
: 20
h
30
Observation
de
M.
le
Maire
sur
le compte
rendu
d'une
séance
précédente :
-
Le
compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
municipal
du
24
mai
comportait
une
erreur.
Au
tarif du
restaurant
scolaire,
au
quotient
familial
de
750
à
1199,
il fallait
lire
: 4.38
au
lieu
de
4.85
€.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
en
adressant
un
message
de
condoléances
à
M.
René
BERNARD
avant
lecture
de
l'ordre
du
jour.
Délibérations :
+
Finances
-
Suppression
de
la régie
des
services
périscolaires
-__
Vote
d’une
subvention
à
une
association
-
Durée
d'amortissement
des
subventions
d'équipement
du
budget
principal
-__
Convention
avec
le
CDG38
pour
l'adhésion
à
la
plateforme
de
dématérialisation
*
Ressources
humaines
-
Création
et
suppression
de
postes
+
Aménagement
et
développement
Travaux
d'aménagement
du
groupe
scolaire
Prosper
Roche :
Assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
la clôture
et le
portail
Sud
et
Ouest
+
Intercommunalité
-
Transfert
de
la ZAE
de
la Chaplanière
à
la
Communauté
de
Communes
Bièvre
Isère
Décisions
prises
par
le
maire
dans
le
cadre
de
sa
délégation
Travaux
en
cours
Informations
— Questions
diverses
Comptes
rendus
de
réunions
| DELIBERATIONS 1
-
SUPPRESSION
DE
LA
REGIE
DE
RECETTES
POUR
LES
SERVICES
PERISCOLAIRES
A
COMPTER
DU
01
SEPTEMBRE
2017
Monsieur
le
Maire
rappelle
la délibération
du
23
juillet
2010
autorisant
la création
de
la régie
de
recettes
unique
auprès
de
la
commune
pour
l’encaissement
des
sommes
dues
par
les
parents
pour
les
services
CR
Conseil
municipal
du
25-08-2017
-1-
|
Réf
:Z2 périscolaires
: Restauration
scolaire,
Accueil
de
loisirs
sans
hébergement,
Etudes
surveillées.
En
raison
de
la
mise
en
place
d’une
facturation
par
rôle,
le
recouvrement
des
produits
périscolaires
est
traité
directement
par
la
Trésorerie
de
la
Côte
Saint
André.
C'est
pourquoi
il est
proposé
la
suppression
de
la régie
de
recettes
pour
les
services
périscolaires.
$
Adoptée
à l'unanimité
par
les
membres
du
Conseil
Municipal
présents
ou
représentés
2 - SUBVENTION
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
JASPIR
L'association
JASPIR
située
à
Saint
Jean
de
Bournay
propose
le
Festival
100
détours,
Festival
itinérant
et
pluridisciplinaire
en
Nord-Ilsère,
sur
différentes
communes
du
territoire
à
l'automne
2017.
Ce
festival
100
Détours
a
vu
le jour
en
2013
à
Saint-Jean
de
Bournay
grâce
à
la
volonté,
au
travail
et
à
la
motivation
de
l'équipe
Jaspir
et
de
ses
bénévoles.
Il
est
aujourd'hui
bien
installé
sur
le
territoire
rhônalpin. La
commune
d’Artas
recevra
le
Festival
le
mercredi
27
septembre
2017
pour
un
spectacle
de
marionnettes
dédié
aux
jeunes
enfants.
Ce
spectacle
est
entièrement
gratuit,
c'est
pourquoi
il
est
proposé
à
l'assemblée
d'accorder
à
l'association
JASPIR
une
subvention
de
300
euros.
$
Adoptée
à
l'unanimité
par
les
membres
du
Conseil
Municipal
présents
ou
représentés
3 - DUREE
D’AMORTISSEMENT
DES
SUBVENTIONS
D’EQUIPEMENT
DU
BUDGET
PRINCIPAL
L’instruction
budgétaire
et
comptable
M14
dont
relève
la
commune
d’Artas
précise
que
les
communes
de
moins
de
3500
habitants
ne
sont
pas
contraintes
de
pratiquer
l'amortissement
de
leurs
immobilisations
sauf
pour
les
subventions
d'équipement
versées
sur
les
comptes
204x
conformément
à
l’article
L.2321-2
28°
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Monsieur
le
Maire
propose
que
les
subventions
d'équipement
versées
au
compte
204x
du
budget
principal
soient
amorties
sur
une
durée
de
1 an
(un
an).
$
Adoptée
à
l'unanimité
par
les
membres
du
Conseil
Municipal
présents
ou
représentés
4 - CONVENTION
D’ADHESION
A
LA
PLATEFORME
DE
DEMATERIALISATION
ENTRE
LE
CDG38
ET
LA
COMMUNE
D’ARTAS
Dans
le
cadre
de
ses
missions
d'assistance
aux
collectivités
en
matière
de
gestion
locale,
le
CDG
38
propose
aux
collectivités
un
accompagnement
dans
la
mise
en
œuvre
du
processus
de
dématérialisation. Le
CDG
38
propose
par
convention,
pour
le
compte
de
la
collectivité
cosignataire,
un
ensemble
de
prestations
destiné
à
mutualiser
les
frais
d'installation
et de
fonctionnement
d'outils
de
dématérialisation
de
certains
documents
administratifs
:
La
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
(dispositif
ACTES
et
ACTES
BUDGETAIRES)
: qui
consiste
en
l'envoi
à
la
Préfecture
ou
sous-Préfecture
des
actes
transmissibles
par
voie
électronique,
via
une
application
sécurisée.
Il
s’agit
d'une
démarche
volontaire
de
modernisation
administrative
de
la
collectivité.
L'accompagnement
du
Centre
de
gestion
est
conduit
en
concertation
avec
les
services
préfectoraux
départementaux
depuis
2008,
et
environ
150
collectivités
ont
bénéficié
de
l'accompagnement
du
Centre
de
gestion.
La
dématérialisation
de
la
comptabilité
publique
(Protocole
d'Echanges
Standard
—
PES
V2)
: qui
concerne
les
échanges
de
documents
entre
les
ordonnateurs
et
les
comptables.
Le
changement
de
protocole
(PESV2)
est
obligatoire
au
1°
janvier
2015.
La
dématérialisation
des
pièces
jointes
et
la
procédure
de
signature
électronique
devront
être
mises
en
œuvre
selon
un
calendrier
à
définir
avec
les
trésoriers. CR Conseil
municipal
du 25-08-2017
-2-
a
Réf:Z2 Pour
la
mise
en
œuvre
du
processus
de
dématérialisation,
la collectivité
doit :
-
signer
avec
les
services
préfectoraux
dont
elle
dépend
une
convention
de
raccordement
ACTES,
définissant
notamment
la
nature
des
actes
transmis
et la date
prévue
de
démarrage,
- signer
une
convention
avec
le
comptable
dont
elle
dépend
et
le
Président
de
la
Chambre
régionale
des
comptes,
- se
procurer
les
certificats
électroniques
correspondant
à
la
norme
RGS**
et sécuriser
leur
utilisation,
- ne
confier
la mission
de
dématérialisation
des
actes
qu'à
des
agents
préalablement
formés,
- informer
dans
les
meilleurs
délais
le
Centre
de
gestion
en
cas
de
constatation
de
dysfonctionnement
de
la
plateforme,
-
ne
pas
solliciter
directement
le
support
technique
du
tiers
de
télétransmission,
qui
n'assurera
une
assistance
qu'au
Centre
de
gestion.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
du
projet
de
convention
entre
le
CDG
38
et
la
commune
de
ARTAS.
&
Adoptée
à l'unanimité
par
les
membres
du
Conseil
Municipal
présents
ou
représentés
5
-
PERSONNEL
COMMUNAL
— SERVICES
PERISCOLAIRES
-
CREATION
ET
SUPPRESSION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
D'ANIMATION
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que,
conformément
à
l'article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant.
Ainsi,
il appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services.
Monsieur
le
Maire
précise
que
l'accueil
de
loisirs
des
services
périscolaires
comprend
trois
postes
à
temps
non
complet.
Considérant
la
démission
d'un
agent
au
terme
d’une
période
de
disponibilité
pour
convenance
personnelle
et
la vacance
actuelle
du
poste
depuis
le 30
juin
2017,
Considérant
la vacance
de
poste
faite
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
l'Isère,
Il
est
proposé
de
supprimer
le
poste
permanent
à
temps
non
complet
pour
une
durée
de
16h37
hebdomadaires
annualisées
et
de
créer
un
poste
permanent
à
temps
non
complet
pour
une
durée
de
17h31
hebdomadaire
annualisées.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ce
poste
est
créé
dans
le
cadre
du
maintien
des
TAP
à
la
rentrée
scolaire
2017/2018.
Le
poste
sera
revu
en
fonction
des
nouvelles
modalités
qui
seront
définies
par
le
conseil
municipal
pour
la
rentrée
scolaire
2018/2019.
$
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
>
DECIDE
de
créer
un
poste
permanent,
à
temps
non
complet
soit
17h31
hebdomadaires
annualisées,
sur
le
grade
d’adjoint
d'animation,
pour
exercer
les
fonctions
d'agent
d'animation,
à
compter
du
1°’ septembre
2017,
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2017
et
aux
budgets
suivants
de
la
collectivité,
>
DECIDE
de
soumettre
pour
information
au
Comité
Technique,
la
suppression
du
poste
permanent
d’adjoint
d'animation
à temps
non
complet
de
16h37
hebdomadaires
annualisées,
>
SUPPRIME
le
poste
d'adjoint
d'animation
à
temps
non
complet
de
16h37
hebdomadaires
annualisées
et
MET
à jour
le tableau
des
emplois,
>
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
modifier
en
conséquence
le tableau
des
emplois.
6
-
PERSONNEL
COMMUNAL
-
CREATION
D'UN
POSTE
DE
DIRECTEUR
DES
SERVICES
PERISCOLAIRES
ET
RECRUTEMENT
D'UN
AGENT
A
DUREE
DETERMINEE
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que,
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
CR
Conseil
municipal
du
25-08-2017
-3-
Réf
: Z
2 janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant.
Ainsi,
il appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services.
Considérant
que
les
services
périscolaires
communaux
nécessitent
un
poste
de
directeur
à
temps
non
complet, Considérant
la
mutation
de
la
directrice
des
services
périscolaires
au
31
août
2017
et
la
vacance
du
poste
à compter
du
1”
septembre
2017,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
pourvoir
l'emploi
dont
la
création
ou
la
suppression
dépend
de
la
décision
d'une
autorité
qui
s'impose
à
la
collectivité
en
matière
de
création,
de
changement
de
périmètre
ou
de
suppression
d'un
service
public
(dispositions
de
l’article
3,
Alinéa
3,
5°
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée), Considérant
la vacance
de
poste
faite
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
l'Isère,
Considérant
la candidature
de
Madame
Lucie
Fonbonne,
Il
est
proposé
de
supprimer
le
poste
permanent
à
temps
non
complet
pour
une
durée
de
26h14
hebdomadaires
annualisées
et
de
créer
un
poste
permanent
à
temps
non
complet
pour
une
durée
de
24h22
hebdomadaire
annualisées
et
de
recruter
cette
personne
sous
contrat
à
durée
déterminée
du
1er
septembre
2017
au
31
août
2020.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ce
poste
est
créé
dans
le
cadre
du
maintien
des
TAP
à
la
rentrée
scolaire
2017/2018.
Le
poste
sera
revu
en
fonction
des
nouvelles
modalités
qui
seront
définies
par
le
conseil
municipal
pour
la
rentrée
scolaire
2018/2019.
&
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
>
DECIDE
de
créer
un
poste
permanent,
à
temps
non
complet
soit
24h22
hebdomadaires
annualisées,
sur
le
grade
d’adjoint
d'animation
pour
exercer
les
fonctions
de
Directrice
des
services
périscolaires,
à
compter
du
1°
septembre
2017,
>
ACCEPTE
la
proposition
de
recruter
cette
personne
en
qualité
d’adjoint
d'animation
contractuel
à temps
non
complet
pour
occuper
le poste
de
directrice
des
services
périscolaires,
>
CHARGE
Monsieur
le
Maire
d'établir
et
de
signer
le
contrat,
pour
une
durée
de
3
ans,
correspondant
à
un
temps
de
travail
effectif
de
32,00h
pendant
les
36
semaines
d'école,
soit
24h22
hebdomadaires
annualisées,
avec
une
rémunération
qui
sera
calculée
par
référence
à
l'indice
brut
352
(indice
majoré
329)
et
à
laquelle
s’ajoutera
le
supplément
familial
et
les
primes
instituées
dans
la
collectivité,
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2017
et
aux
budgets
suivants
de
la
collectivité,
>
DECIDE
de
soumettre
pour
information
au
Comité
Technique,
la
suppression
du
poste
permanent
d’adjoint
d'animation
à temps
non
complet
de
26h14
hebdomadaires
annualisées,
>
SUPPRIME
le
poste
d’adjoint
d'animation
à
temps
non
complet
de
26h14
hebdomadaires
annualisées
et
MET
à jour
le tableau
des
emplois,
>
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier.
7
- REAMENAGEMENT
DU
GROUPE
SCOLAIRE
PROSPER
ROCHE
—
ASSISTANCE
A
MAIÏTRISE
D'OUVRAGE
POUR
LES
CLOTURES
ET
PORTAILS
SUD
ET
OUEST
M.
le
Maire
rappelle
la
procédure
engagée
pour
l'opération
de
réaménagement
du
groupe
scolaire
Prosper
Roche.
Afin
de
compléter
les
travaux
en
cours,
il
convient
de
prévoir
au
groupe
scolaire
les
travaux
de
clôture
et
portail
au
Sud
et de
sanitaires
et clôture
à
l'Ouest.
Le
Bureau
d'Etudes
SEA,
en
charge
de
la
maîtrise
d'œuvre
de
cette
opération,
est
en
mesure
d'apporter
une
aide
à
la commune
pour
les
travaux
de
la dernière
phase.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
d'accepter
son
devis
d'un
montant
de
3
700,00
euros
HT
pour
une
prestation
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
ces
travaux.
Devis
adopté
à
l'unanimité
par
les
membres
du
Conseil
Municipal
présents
ou
représentés
CR
Conseil
municipal
du
25-08-2017
-4-
Réf
: Z
2 8
-
INTERCOMMUNALITE
- ___ TRANSFERT
DE
LA
ZONE
D'’ACTIVITES
ECONOMIQUES
LA
CHAPLANIÈRE
EN
COMPETENCE
INTERCOMMUNALE
BIEVRE
ISERE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
LOI
NOTRe
Vu
la
loi
pour
la
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
dite
loi
NOTREe
du
7
août
2015
et
notamment
son
article
66
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L5211-17
Vu
la
délibération
n°312-2016
du
Conseil
Communautaire
de
Bièvre
Isère
Communauté
Vu
la
délibération
n°
115-2017
du
Conseil
Communautaire
de
Bièvre
Isère
Communauté
ENTENDU
que
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
dite
Loi
NOTRe,
prévoit
une
extension
des
compétences
obligatoires
des
intercommunalités,
avec
un
transfert
des
compétences
en
matière
économique
aux
EPCI
au
1er
Janvier
2017.
CONSIDERANT
la
suppression
de
la
mention
de
l'intérêt
communautaire
concernant
la
compétence
obligatoire
de
création,
aménagement,
entretien
et
gestion
de
zone
industrielle,
commerciale,
tertiaire,
touristique,
portuaire
ou
aéroportuaire
à
compter
du
31
Décembre
2016.
ENTENDU,
qu'afin
de
transférer
ces
zones
d'activités,
il est
nécessaire
de
définir
les
zones
concernées
par
une
telle
dénomination.
Par
délibération
en
date
du
19
décembre
2016
et
compte
tenu
de
l'absence
de
définition
légale
de
la
notion
de
zones
d'activités
économiques,
le
Conseil
Communautaire
de
Bièvre
Isère
Communauté
a
donné
son
accord
de
principe
sur
la
définition
des
critères
des
zones
d'activités
s'appuyant
sur
les
4
critères
cumulatifs
suivants :
e
La
vocation
économique
doit
être
inscrite
et
définie
dans
les
documents
d'urbanisme
(par
exemple
: Ui,
Uj,
Uia,
Uea,
Nai,
2AUi,
Airi,
Uy,
2NA...),
e
La
zone
forme
ou
est
destinée
à
former
un
ensemble
économique
cohérent
regroupant
plusieurs
entreprises/établissements,
+
La
zone
doit
être
équipée
de
voiries
et/ou
d'aménagements
publics
liés
à
l'accueil
d'activités
économiques
représentant
une
certaine
cohérence
d'ensemble
et
avec
une
part
limitée
de
maison
individuelle,
e
Elle
doit
traduire
une
volonté
politique
actuelle
et
future
(possibilité
d'extension)
de
développement
économique.
Au-delà
d'un
simple
zonage
dans
les
documents
d'urbanisme,
la
collectivité
doit
avoir
marqué
par
au
moins
un
acte
juridique
sa
volonté
de
favoriser
l'activité
économique.
Par
suite,
sont
exclues
les
zones
qui
se
sont
créées
naturellement
le
long
de
voiries
préexistantes
et
les
zones
intégralement
privées.
Par
délibération
en
date
du
27
Juin
2017,
le Conseil
Communautaire
a fixé
la
liste
exhaustive
des
espaces
économiques
remontant
de
fait
à
l’intercommunalité.
Le
Conseil
Communautaire
a
approuvé
la
classification
des
espaces
économiques
au
sens
de
la
loi
NOTRe,
les
zones
d'activités
suivantes
:
e
ZA
la
Chaplanière
sur
la Commune
d’Artas
d'une
surface
indicative
de
4.6
Ha
ZA
la
Fontaine
sur
la
Commune
de
Beauvoir
de
Marc
d'une
surface
indicative
de
3
Ha
ZA
les
Meunières
! sur
la
Commune
de
la
Côte
Saint-André
d’une
surface
indicative
de
6
Ha
ZA
Porte
de
Bièvre
sur
la
Commune
de
Marcilloles
d'une
surface
indicative
de
17
Ha
PROPOSITIONS
:
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-__D’APPROUVER
la
classification
en
zones
d'activités
économiques
au
sens
de
la
loi
NOTRe,
de
la Zone
d'activités
la Chaplanière
sur
la
Commune
d’Artas.
- _
D'APPROUVER
le
transfert
de
la
gestion
de
cette
zone
d'activités
économiques
à
Bièvre
Isère
Communauté
en
application
des
dispositions
de
la
loi
NOTRe
susvisée.
-
DE
TRANSMETTRE
une
copie
de
la
présente
délibération
à
Monsieur
le
Président
de
Bièvre
Isère
Communauté.
-
DE
DETERMINER
dans
le
cadre
d’une
prochaine
délibération
concordante
avec
Bièvre
Isère
Communauté,
les
modalités
patrimoniales
et
financières
liées
au
transfert
opérationnel
de
la
zone
d'activités.
CR
Conseil
municipal
du
25-08-2017
-5-
Réf
: Z 2 - _
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
nécessaires
au
transfert
de
la Zone
d'Activités
Economiques.
%
Après
délibération,
le
conseil
municipal
décide
à
une
majorité
des
voix
d'approuver
le
transfert
de
gestion
de
la zone
d'activités
économiques
à Bièvre
Isère
Communauté.
Vote
: Contre
: 0,
Pour
:
14
Abstentions :
5
(R.
BERNARD,
C.
BOUVIER,
F.
MOLLARD,
T.
REYNAUD
(pouvoir
E.
REYNAUD).
| DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
SA
DELEGATION
Le
conseil
municipal
est
informé
des
décisions
suivantes
:
e
Concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
qui
peuvent
être
passés
en
procédure
adaptée
définis
à
l'article
28
du
NCMP
(jusqu’à
50
000,00
€
pour
les
travaux,
15
000,00
€
pour
les
fournitures,
5
000,00
€
pour
les
services),
ainsi
que
les
avenants
aux
marchés
passés
selon
une
procédure
adaptée,
inférieurs
à
5%
du
montant
initial
du
contrat,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Date
Prestataire
Objet
Montant
HT
10/07/17
|
AITRPRO
Mise
à jour
des
licences
et des
matériels
2 836,80
€
informatiques
du
service
administratif
12/07/17
|
SYLVIE
BURKI
Plan
topographique
du
centre
village
1 400,00
€
Dans
le cadre
du
PLUI,
mise
à jour
du
zonage
13/07/17
|
C2]
d'assainissement
5 200,00
€
18/07/17
|
ISOSIGN
Signalétique
aménagement
de
l'accès
au
1 374,24
€
cimetière
28/07/17
|
SYNESIS
Renouvellement
protection antivirale
des
40
849,00
€
ordinateurs
du
groupe
scolaire
03/08/17
PIOLAT
FILS
Démolition
et
maçonnerie
toilettes
publiques
rue
7
204,80
€
du
Centre
03/08/17
|
PIOLAT
FILS
Le
essement
et
implantation
local
congélateur
13
777,00
€
e
Concernant
l'urbanisme,
l'instruction
et
la
délivrance
des
autorisations
d'urbanisme
et
d'utilisation
des
sols
DECLARATIONS
PREALABLES
N°
Dossier
Demandeur
Adresse
Objet
Demande |
Décision
DP
3801517100
22 | CARRAGE
Eric
60
route
du
Stade |
Pergola
08/06/17 |
03/07/17 Accordé
DP
3801517100
23 | ROUSSET
Caroline
Chemin
du
Barroz |
Abri
de
jardin
clos
sur
2
22/06/17 |
17/07/17
faces
Accordé
DP
3801517100
24
| HEULOT
Christophe
280
rue
du
Métras
|
Clôture
22/06/17 |
17/07/17 Accordé
DP
3801517100
25 | BENSOUSSAN
Audrey
|
96
Chemin
des
Changement
Fenêtres
et
24/06/17|
17/07/17
Granges
porte
fenêtre
Accordé
DP
3801517100
26 |
BRUN
Bernard
541
Chemin
de
Changement
d'un
abri
de
80/06/17 |
18/07/17
Tarnézieu
jardin
en
box
pour
chevaux
Accordé
DP
3801517100
27 | GRILLANDINI
Sandrine
|
25
route
du
Stade
| Remplacement
d'un
abri
05/07/17 |
18/07/17
existant
Accordé
DP
3801517100
28 |
SCI
ARTA
118
rue
du
Centre |
Modification
et
03/08/17 |
11/08/17
(M.
BERRUX
Denis)
remplacement
de
Accordé
portes/fenêtres
PVC
blanc
et ravalement
des
façades
ext.
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
N°
Dossier
Demandeur
Adresse
Objet
Demande |
Décision
PC
3801517100
05 | BOYER
Bernard
Chemin
de
la
Construction
maison
26/04/17 |
24/07/17
Brosse
individuelle
Accordé
CR
Conseil
municipal
du
25-08-2017
-6-
Réf
:Z2 PC
3801517100
06 |
SCARPINI
Damien
et
Le
Revollet
les
Construction
maison
29/04/17
|
17/07/17
Laurie
terrasses
du
Biera |
individuelle
Accordé
Lot
5
PC
3801517100
07
| DUCHENE
Sébastien
Le
Revollet
les
Construction
maison
02/05/17
|
17/07/17
terrasses
du
Biera |
individuelle
Accordé
Lot
1
PC
3801517100
08 | LARDIERE
Rodrigue
Chemin
du
Construction
maison
06/05/17 |
26/07/17
Cinquin
individuelle
Accordé
PC
3801517100
09 |
BABO
Jordan
MINAIRE
|Le
Revollet
les
Construction
maison
09/05/17 |
27/07/17
Elise
terrasses
du
Biera |
individuelle
Accordé
Lot
8
PC
3801517100
10 | BOUBERT
Paul
Le
Revollet
les
Construction
maison
11/05/17 |
24/07/17
terrasses
du
Biera |
individuelle
Accordé
Lot
2
PC
3801517100
11
| CASTELAIN
Loic
Le
Revollet
les
Construction
maison
11/05/17
|
17/07/17
terrasses
du
Biera |
individuelle
Accordé
Lot
4
PC
3801517100
12
| COMMUNE
D'ARTAS
ZA
Chaplanière
construction
local
29/05/17 |
28/07/17
congélateur
Accordé
CERTIFICAT
D'URBANISME
Opérationnel
N°
Dossier
Demande
Demandeur
Adresse
Objet
Décision
CU
3801517100
09!
13/05/17 | SIMON
David
375
chemin
de
Construction
d'une
10/07/17
l’'Aberay
maison
d'habitation
Non
réalisable
DECLARATION
D’INTENTION
D’ALIENER
N°
Dossier
Demande
Demandeur
Adresse
Décision
DIA
17-06
26/07/17
| Me
SOLLIER
Les
Terrasses
du
|La
commune
ne
fait
pas
valoir
son
Bièra
droit
de
préemption
DIA
17-07
26/07/17
| Me
SOLLIER
Les
Terrasses
du
|La
commune
ne
fait
pas
valoir
son
Bièra
droit
de
préemption
DIA
17-08
26/07/17 | Me
SOLLIER
Les
Terrasses
du
|La
commune
ne
fait
pas
valoir
son
Bièra
droit
de
préemption
DIA
17-09
26/07/17 | Me
SOLLIER
Les
Terrasses
du
|La
commune
ne
fait
pas
valoir
son
Bièra
droit
de
préemption
DIA
17-10
26/07/17 | Me
SOLLIER
Les
Terrasses
du
|La
commune
ne
fait
pas
valoir
son
Bièra
droit
de
préemption
DIA
17-11
26/07/17
| Me
SOLLIER
Les
Terrasses
du
|La
commune
ne
fait
pas
valoir
son
Bièra
droit
de
préemption
DIA
17-12
01/08/17 | Me
SOLLIER
Le
Revollet
La
commune
ne
fait
pas
valoir
son
droit
de
préemption
DIA
17-13
01/08/17 | Me
SOLLIER
Le
Revollet
La
commune
ne
fait
pas
valoir
son
droit
de
préemption
| TRAVAUX
EN
COURS
°
Projet
groupe
scolaire
Prosper
Roche
:
-
Travaux
d'accès
et
parking,
côté
Est
terminés.
Mise
en
place
de
la signalétique
prochainement.
-
Parking
côté
Sud
de
l’église
bientôt
achevé.
-
___Cheminement
piétons
côté
Nord
de
l'école :
difficultés
de
réalisation
du
projet
initial
en
raison
de
remblais.
Levés
topographiques
nécessaires
pour
une
modification
du
cheminement.
-
Local
d'évolution
: Dossier
de
permis
de
construire
en
cours.
e
Toilettes
publiques
rue
du
Centre
:
-__
Plusieurs
artisans
consultés
pour
des
devis.
-__
Début
des
travaux
en
octobre
2017.
e
Local
congélateur :
-
Consultation
des
entreprises.
-
Le
permis
de
construire
est
accordé.
CR
Conseil
municipal
du
25-08-2017
Réf
: 22 -
Début
des
travaux
en
octobre
2017.
Informatique
mairie
: changement
de
matériel,
réorganisation
des
configurations
durant
l'été.
Informatique
écoles
: mise
à jour
des
configurations
des
PC
pendant
les
vacances
scolaires
Dématérialisation
: courant
septembre
2017,
la
commune
dématérialisera
intégralement
ses
actes
administratifs
et ses
pièces
comptables.
| INFORMATIONS
— QUESTIONS
DIVERSES
Projet
Cœur
de
village :
-
Mlle
Maïre
rappelle
la
synthèse
des
réunions
de
travail
du
30
Juin
2017
et
du
01
Août
2017
entre
le conseil
municipal
et
le
bureau
d'études
Verdance.
-
Mlle
Maire
fait part
au
conseil
municipal
des
évolutions
prochaines
en
termes
de
commerce.
-
Un
levé
topographique
du
centre
bourg
a été
réalisé.
-
Un
point
de
situation
a été
réalisé
avec
EPORA
le 25
Juillet
2017
sur
le
périmètre
d'étude.
-
Les
éléments
issus
des
consultations
et
des
suggestions
transmises
par
courrier
ont
été
analysés
et débattus
pour
la
préparation
des
esquisses.
SCOT
: Une
réunion
préparatoire
dans
le
cadre
de
la
révision
du
SCOT
a
eu
lieu
le
20
Juin
2017.
L'objectif
était
d'esquisser
les
besoins
communaux,
urbanisme
et économie
à
l'horizon
2050.
PEUI
: réunion
le
01
Aout
2017
avec
le
bureau
d'étude
C2i
pour
le
lancement
de
la
mise
à jour
du
zonage
d'assainissement.
Personnels : -
Job
d'été
: rapide
synthèse
des
deux
mois.
Pour
l’année
prochaine
une
réflexion
sera
à
mener.
-
Services
techniques
: bilan
des
horaires
d'été
à
réaliser.
-
Périscolaire
:
Accueil
dès
cette
rentrée
de
deux
nouvelles
personnes,
Lucie
Fonbonne
et
Nathalie
Saugnier.
Rappel,
la
pause
méridienne
est
désormais
de
11h45
à
13h45.
AGEDEN : Le
dossier
«
Bâtiment
Mairie
d’Artas
»
a
été
retenu
pour
un
retour
d'expérience
sur
des
bâtiments
performants.
L'AGEDEN
épaule
la commune
dans
la réalisation
d’un
bilan
énergétique
à
postériori.
En
outre,
la
commune
sollicite
l'AGEDEN
via
son
partenariat
avec
la
communauté
de
communes
pour
trois
actions :
-
Une
action
sur
les
bâtiments
communaux
(écoles,
gymnase),
pour
un
diagnostic
et
pour
des
conseils
en
économie
d'énergie.
-
Une
action
pédagogique
envers
les
scolaires
avec
l'inscription
de
la
classe
CM2
au
«
Défi
Energie
»
-
Une
action
à
destination
du
grand
public
avec
un
projet
de
«
Balade
thermographique
»
durant
l'hiver
2017-2018.
Téléphonie
mobile
Orange
: réception
d’un
courrier
annonçant
la
mise
en
place
du
service
à
partir
du
12/11/2017.
Transports
scolaires
de
desserte
du
collège
de
St
Jean
de
Bournay
: compte
rendu
de
la
réunion
du
13
Juillet
2017
(commune,
CD38,
parents
d'élèves).
Prise
en
considération
des
besoins
pour
le
ramassage
en
direction
du
collège
F.
Bouvier.
Le
courrier
d'officialisation
est
en
attente.
Ambroisie
: les
agriculteurs
ont
participé
à
la
lutte
par
arrachage
ou
traitement
des
plants.
ADPAH
: remerciements
pour
la subvention
accordée.
Formation
des
élus
: rappel
des
organismes
proposant
des
formations.
Site
internet
: présentation
de
la courbe
de
consultations
du
site.
Comice
agricole
de
Meyrieu
les
Etangs
: remerciements
aux
bénévoles
mobilisés.
Réunion
avec
les
associations
pour
élaboration
du
calendrier
des
fêtes
le 29/09/2017.
CR
Conseil
municipal
du
25-08-2017
-8-
Réf
: Z2 e
Conseil
municipal
: lecture
de
la
lettre
de
Thierry
Gouin
au
Préfet
annonçant
sa
démission,
pour
convenance
personnelle
du
poste
d’adjoint
à
partir
du
01/10/2017
tout
en
restant
conseiller
municipal.
COMPTES
RENDUS
DE
REUNIONS
|
Michelle
LAMOURY
e
Le
11/07/2017
Conseil
communautaire
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
pour
le
balisage
et
l'entretien
des
chemins
de
randonnée.
Validation
du
règlement
intérieur
de
la
ludothèque.
Prend
acte
de
la demande
de
retrait
de
l’Intercommunalité
de
la commune
de
Meyssiez.
Election
d’un
représentant
supplémentaire
et
d'un
suppléant
au
SCOT
de
la
Région
Urbaine
de
Grenoble. Indemnités
de
sortie
du
SCOT
Nord
Isère
de
l’ex
Communauté
de
Communes
de
la
Région
Saint
Jeannaise:
30
000
€
supportés
par
le
SCOT
de
la
Région
Urbaine
de
Grenoble
et
23
000
€
par
Bièvre
Isère
Communauté.
Dans
le
cadre
de
la
Charte
Forestière,
15
classes
de
CM1/CM2
participeront
à
des
journées
de
sensibilisation
à
la forêt
et
à
la filière
bois.
Voirie:
convention
de
maîtrise
d'ouvrage
unique
pour
des
travaux
sur
des
voies
limitrophes
(concerne
Artas
et Charantonnay).
Bail
avec
Pluralis
pour
la
gendarmerie
de
La
Côte
Saint
André
: négociation
du
montant
de
la
location. Urbanisme
: arrêt
du
PLU
de
Thodure,
approbation
de
la
modification
simplifiée
n°2
du
PLU
de
Gillonnay.
Pascal
CHAUVIN
e
Le
23/08/2017
Commission
Culture-Sports,
Bièvre
Isère
Grange
Chevrotière
: Projet
d'une
convention
de
partenariat
entre
Bièvre
Isère
et
l'association
Mémoire
et
Patrimoine.
Projet
d’une
convention
de
mise
à
disposition
pour
les
associations
et
les
écoles
du
territoire.
Médiathèque
de
St
Etienne
de
St
Geoirs
: projet
à
redéposer
(contrainte
de
recul
du
bâtiment).
Elargissement
de
la
compétence
Lecture
publique
pour
la
médiathèque
de
St
Etienne
de
St
Geoirs. Convention
de
partenariat
avec
le
lycée
agricole
de
La
Côte
St
André.
Proposition
de
subventions
aux
associations
et écoles
de
musique.
Convention
avec
la
DRAC.
17
septembre
: BièvrAthlon.
Noëlle
CHENAVIER
e
Fête
du
14 juillet :
Bénéfices
: 1500
€
au
profit
du
CCAS.
Remerciements
aux
membres
du
CCAS
et
aux
élus
qui
ont
participé.
Bernard
GALIFFET
Information
: 17
septembre,
Journée
de
la
Mobilité
à
St
Jean
de
Bournay.
CR
Conseil
municipal
du
25-08-2017
Réf:Z2