Compte-Rendu - mvv9hf2q6a4eiqb

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Compte-Rendu - mvv9hf2q6a4eiqb Document publié le Jeudi 6 juin 2019 par la commune d'Artas. Lien du pdf (Compte-Rendu - mvv9hf2q6a4eiqb)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Travail et emploi, ÉhA re CONSEIL MUNICIPAL DU 06 JUIN 2019 ' oi

un ax

L'an deux mille dix-neuf, le six juin, le conseil municipal de la commune d'Artas, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur SIMONDANT Martial, maire.

Date de la convocation : 29/05/2019

Nombre de conseillers en exercice : 18

Présents : Mmes : LAMOURY Michelle, METRAL Evelyne, REYNAUD Estelle, SAUNIER Isabelle MM. BERNARD René, CHAUVIN Pascal, GALIFFET Bernard, MOLLARD Frédéric,

SIMONDANT Martial, VERPILLON Michel

Excusés : Mmes GREA Pascale (pouvoir à SAUNIER Isabelle), GUETAT Suzanne (pouvoir à SIMONDANT Martial), PIOLAT Laetitia (pouvoir à LAMOURY Michelle), PIOLLAT Isabelle,

MM BOUVIER Christian (pouvoir à BERNARD René), GENETTAZ Daniel (pouvoir à VERPILLON Michel), GOUIN Thierry (pouvoir à CHAUVIN Pascal)

Absent : REYNAUD Thierry

Secrétaire de séance : METRAL Evelyne

Ouverture de séance : 20 h 30

Pas d'observation sur le compte rendu de la séance précédente.

Monsieur le Maire ouvre la séance par la lecture de l'ordre du jour.

e Délibérations :

Affaires générales :

- Suppression du règlement intérieur relatif aux élus du Comité Technique.

Finances communales :

- Marché de travaux éclairage public — Le Coin.

Information des décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation

Informations diverses

Compte rendu de réunions

Questions diverses

DELIBERATIONS

AFFAIRES GENERALES :

ABROGATION DE LA DELIBERATION 2019-01-25-4 DU 25 JANVIER 2019 PORTANT SUR : LE REGLEMENT INTERIEUR RELATIF AUX ELUS DU COMITE TECHNIQUE DEPARTEMENT AL DE LA COMMUNE D’ARTAS

CR Conseil municipal du 06/06/2019 -1- Réf :Z2Le Maire rappelle à l'assemblée que, pour le bon fonctionnement des services, il a été délibéré le 25 janvier 2019 un règlement intérieur reprenant les droits et obligations d’un personnel communal élu dans ces instances.

Suite à une mobilité externe, plus aucun agent de la commune n'est élu à ce jour, Mr le Maire propose d’abroger cette délibération.

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

> DECIDE : D’abroger la délibération 2019-01-25-04 du 25 janvier 2019 portant sur le règlement intérieur relatif aux agents élus au comité technique départemental.

FINANCES COMMUNALES :

SEDI - SECTEUR « LE COIN »

TRAVAUX SUR RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE

Monsieur le Maire rappelle que, la compétence ER a été transférée au SEDI.

Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte du financement du projet :

- Travaux sur réseau éclairage public : le prix de revient prévisionnel de l'opération serait de 25 610 € TTC

- Le montant total des financements externes s'élèverait à 23 456 € - La participation de la commune serait de l’ordre de 2 155 €.

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

> PREND ACTE :

- Du projet de travaux et du plan de financement prévisionnel, à savoir une participation communale prévisionnelle de 2 155 €

> AUTORISE le Maire à valider cette proposition et signer tout document relatif à cette affaire.

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DELEGATION

Le conseil municipal est informé des décisions suivantes concernant :

+ Toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés en procédure adaptée définis à l’article 28 du NCMP (jusqu'à 50 000,00 € pour les travaux, 15 000,00 € pour les fournitures, 5 000,00 € pour les services), ainsi que les avenants aux marchés passés selon une procédure adaptée, inférieurs à 5% du montant initial du contrat, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Date Prestataire Objet Montant HT

09/05/2019 JARDIN D’ELISE Commande de plantes pour fleurissement de la commune 850.00

20/05/2019 PIOLAT Travaux de scellement sur bouches d’égout 1 190.00

18/04/2019 AITRPRO Achat Ordinateur portable DELL 858.88

e L’urbanisme, l’instruction et la délivrance des autorisations d’urbanisme et d’utilisation des sols

DECLARATIONS PREALABLES

N° Dossier Demande Demandeur Adresse Objet Décision DP 03801519100 10! 27/03/19 | Carrière et Voirie Radoire et Grand Mur + clôture Accordé Suet 02/05/19

DP 03801519100 11! 27/03/19 | Carrière et Voirie Charmançon Mur + clôture Accordé 02/05/19

CR Conseil municipal du 06/06/2019 D Réf:Z2DP 003801519100 12] 09/04/19 | Mr et Mme 791 Chemin du Réfection toiture Accordé CHABROLLES Vignier 02/05/19

DP 03801519100 13 | 10/04/19 | Mr GUET Serge 671 Chemin du Isolation extérieure + | Accordé Vignier crépi 23/05/19

DP 03801519100 14! 11/04/19 | Mr GITTON Romain | 125 Chemin du Véranda ouverte Accordé Cinquin 11/05/19

DP 03801519100 16| 27/04/19 | Mme ROSTAING 30 Cîme du Barroz |Rénovation façade + Accordé Claire porte entrée 14/05/19

DP 03801519100 18| 14/05/19 | Mr CHAUVIN Pascal | 60 Chemin de la Pose panneaux Accordé Brosse photovoltaïques 27/05/19

DP 003801519100 19| 16/05/19 | Maison Innovante 1661 Chemin des Pose panneaux Accordé pour Mr BREURE Tuilières photovoltaïques 27/05/19

Patrick

DP 03801519100 20] 16/05/19 | Maison Innovante 65 Route de Roche | Pose panneaux Accordé pour Mr LAMOURŸY photovoltaïques 27/05/19

Michel

PERMIS DE CONSTRUIRE

N° Dossier Demande Demandeur Adresse Objet Décision

PC 380151910005 08/03/19 | SIMONDANT Noël 2090 Route du Aménagement de 2 Accordé Barroz logements 09/05/19

PC 380151910006 11/03/19 ARNAUD Patrick 260 Sentier du Extension Accordé Taillis 06/05/19

PC 380151910008 12/04/19 MARTIN Romain 379 Chemin de Extension + abri de Accordé l’Aberay jardin + piscine 04/06/19

INFORMATIONS -— QUESTIONS DIVERSES

Ressources humaines :

- 2 agents sont prolongés en arrêt maladie.

- Lancement d’un recrutement en CDD de 12 mois en remplacement sur le poste de DGS. - Jobs d'été : 4 jeunes recrues ont été retenues pour 4 périodes de 15 jours.

Travaux et projets :

Le Coin : La refonte de la place afin de créer un arrêt de bus sécurisé et en accessibilité PMR est en cours. Les travaux de terrassement confiés à l'entreprise GACHET, débuteront vers le 11 juin 2019. La société ESPACES VERTS DU SUD EST prendra le relais pour les aménagements.

Interpellation de riverains sur les travaux (abattage des arbres, localisation des containers de tri volontaire). Ce projet a été longuement étudié et est nécessaire pour la sécurité de tous.

Les Terrasses de la Fontaine : Une réunion de travail avec la Mairie a eu lieu le 27/05/2019.

Tènement Drevon : Les propriétaires sollicitent la Mairie pour savoir si la commune fera valoir son droit de préemption. Dossier à l'étude.

Incivilités :

Montée de la Manchette. Il est de nouveau rappelé que la montée de la Manchette est en sens interdit aux heures de sortie et d'entrée des écoles et qu'il est formellement interdit de se garer dans la descente. N'attendons pas qu'un accident arrive, soyons responsables. La gendarmerie est sollicitée pour verbaliser.

Divers :

Fil d'Artas adresse ses remerciements pour la subvention accordée par la mairie.

CR Conseil municipal du 06/06/2019 -3- Réf :Z2Intercommunalité

e Projets de Méthanisation sur le territoire de Bièvre Isère :

Les études de faisabilité sont terminées et 4 projets sont retenus sur les secteurs de St Jean de Bournay, La Côte St André, Nantoin et St Etienne de St Geoirs. Chacun de ces projets va être présenté devant le conseil municipal des communes concernées. La recherche des terrains propices à leur installation est en cours. Un début d'exploitation est envisageable en 2021. Une réunion publique d'information sera organisée au lycée agricole de La Côte St André le 10 juillet 2019.

e PLUI:

Le nouvel arrêté pour le PLUI de la région St Jeannaise sera proposé au vote de la Communauté de Communes de Bièvre Isère le 25 juin 2019. L'enquête publique se déroulera de mi-septembre jusqu’à mi-octobre 2019 environ. Ainsi le Préfet pourrait donner son approbation avant la fin de l'année 2019.

+ Ordures ménagères, encombrants, tri sélectif :

Bièvre Isère engage un plan d'action sur les déchets :

Afin d'améliorer la performance du tri, des conteneurs supplémentaires seront déposés et un nouveau point d'apport volontaire sera créé sur la commune,

Des ambassadeurs du tri, engagés par La Communauté de Communes de Bièvre Isère passeront chez les particuliers afin de distribuer des kits de tri et de sensibiliser au tri sélectif.

Les encombrants sont pris en charge par La Ressourcerie de St Pierre de Bressieux via une convention. Une collecte à domicile est prévue pour Artas les 1% vendredis de chaque mois à compter de juillet 2019. Penser à prendre rendez-vous auprès de la Ressourcerie.

Il est également proposé aux administrés d'accueillir des poules pour réduire leurs déchets organiques. Elles sont vendues 6€ les 2 ou 10€ les 4. Inscription auprès de la Communauté de Communes.

Une expérimentation de collecte des ordures ménagères à domicile tous les 15 jours va être testée sur quelques communes pilotes de Bièvre Isère.

e Composition du conseil communautaire : Le nombre de représentants du futur conseil communautaire peux faire l'objet d'un accord local si l'ensemble des communes le souhaite. Le territoire a vu la création de 2 communes nouvelles: Ornacieux - Balbins, et la création de la commune de Porte des Bonnevaux qui comprend Arzay, Semons, Commelle et Nantoin. Les maires proposent d'opter pour le droit commun, soit 73 sièges pour la future assemblée.

AGENDA |

e Spectacle les Allées Chantent à la Grange Chevrotière : 07 juin à 20 heures

e Commission de sécurité au gymnase : 12 juin à 11 heures 15

e _CCAS Goûter des Aînés : 14 juin à 15 heures

+ CCAS Spectacle à la Grange Chevrotière : 14 juin à 20 heures 30

e EDF : rendu du diagnostic énergétique du gymnase : 17 juin à 10 heures

+ Réunion chantier le Coin : 21 juin à 14 heures

e CCAS spectacle de clowns à la salle d'animation : 23 juin à 16 heures

e CCAS + Mairie : Réception des CM2 : 28 juin 14 heures 30

+ Conseil Municipal : O5 juillet à 20 heures 30

CR Conseil municipal du 06/06/2019 -4- Réf :Z2| COMPTES RENDUS DE REUNIONS |

Michelle LAMOURY

e Bièvre Isère Communauté, Conseil Communautaire : 30 avril 2019

- Attribution du marché de travaux d'extension du réseau d'assainissement et de renforcement du réseau d’eau potable route du Grand Lemps à La Frette

- Avis favorable au projet du SAGE Bièvre Liers Valloire

- Signature d’une convention pour l'aménagement d'une aire de lavage collective phytosanitaire sur la commune de St-Jean de Bournay avec l'association d'agriculteurs de l’Aire des quatre Sapins et demande de subventions à la Région Auvergne Rhône-Alpes et à l'Agence de l'Eau - Attribution du marché de travaux de la réhabilitation de la déchèterie de St-Etienne de St-Geoirs (lot n°2 : Génie civil et Equipements).

- Signature avec la Ressourcerie d’une convention relative aux modalités de récupération des encombrants auprès des particuliers de Bièvre Isère Communauté. La Ressourcerie dispose d'un magasin solidaire à St-Pierre de Bressieux.

- Création d'un poste de chargé de mission en développement économique et d’un poste de référent comptable et budgétaire.

- Création d'un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services Techniques. - Versement d'une aide financière au fonctionnement de la Mission Locale de la Bièvre, d’ASPIT EMPLOI et de l'ADATE (écrivain public) pour 2019.

- Lancement de la consultation de l'étude, conduite conjointement avec la commune de St Agnin sur Bion sur la forme d’un groupement de commande, pour les modalités financières de sortie de Bièvre Isère

- Demande de subvention de l'Etat au titre du contrat de ruralité pour la réalisation d'un schéma directeur des circulations douces

- _ Convention d'objectifs avec l'Association « Le Tacot » pour l'offre de mobilité aux publics fragiles et l'accès durable à l'Autonomie.

- __Réaménagement des locaux de l'intercommunalité à St Jean de Bournay. Les regroupements consistent à réunir tous les intervenants du pôle Famille (RAM, LAEP, Ludothèque) dans le bâtiment administratif.

Les services Techniques et Environnement seront regroupés dans les locaux techniques et le logement sera transformé en vestiaires pour les personnels, avec un espace restauration mutualisé. Il est prévu aussi de créer un espace de stockage pour la Banque Alimentaire. L'antenne Saint Jeannaise du Centre Médico-Social du Département devrait occuper les anciens locaux libérés par le syndicat Rivière 4 Vallées.

- Mise en œuvre du plan Trail du Département de l'Isère sur le territoire de Bièvre Isère.

- Arrêt n°2 du projet d'élaboration du Programme Local de l'Habitat (PLH) de Bièvre Isère Communauté après délibération des communes.

- Versement de la contribution financière à l'AIDA (Agence Iséroise de Diffusion Artistique) pour l'année 2019.

- Signature de la convention d'application avec la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Isère pour le développement économique de l'artisanat du territoire de Bièvre Isère Communauté - Demande de subvention au département et à la Région pour la réalisation d'une étude sur la stratégie de développement du camping et de la base de loisirs du Moulin, à Meyrieu les

Etangs.

+ Représentation du Maire et de la commune d’Artas :

- Le 03 mai : Parcours du Cœur à Faramans

- Le 21 mai: Assemblée Générale de la SMIEVE (Médecine du Travail) - Le 23 mai : Remerciements de l'ACFC à ses sponsors

e Conseil d'Ecole : 06 juin 2019

- Remerciements aux employés pour tous les petits travaux demandés, à la mairie pour le

changement de mobilier de la classe de CM2

- Demande du remplacement du bac à sable en maternelle, d’un budget supplémentaire pour du matériel sportif et l'achat des fiches de travail en élémentaire.

- Effectifs de la rentrée 2019 : 70 élèves sont inscrits en maternelle et 131 en élémentaire

CR Conseil municipal du 06/06/2019 -5- ne Réf :Z2- Remarque des parents d'élèves sur les incivilités aux abords de l’école : voitures mal garées, parents qui fument devant l'école.

+ _Adressage : pour préparer l’arrivée de la fibre, chaque habitation doit avoir son propre numéro (excepté les immeubles). Un courrier sera envoyé à toutes les personnes dont l'intitulé d'adresse a changé.

Pascal CHAUVIN

Bièvre Isère Communauté :

Commission Suivi des travaux, maintenance et sécurité : mercredi 29 mai 2019.

La commission a débuté à 18h30 par une visite de l'ensemble des locaux techniques du centre aquatique de La Côte St André. Suite aux travaux d'extension, les élus ont pu visualiser l'ensemble des

installations qui contribuent au bon fonctionnement d'AQUALIB.

Point N°1 :

Présentation de 2 projets de délibérations concernant des demandes de subventions, auprès du Département de l'Isère et de la Région pour l'installation de vidéos protections de certains sites et

locaux de Bièvre Isère Communauté.

- Site sportif et culturel de La Côte St André

- Golf de la Bièvre à Faramans

- Siège de la Communauté à St Etienne de St Geoirs

Estimation des travaux : 235 000€ HT

Montant estimé des aides cumulées : 125 000€ soit 53%

Point N°2 :

Projet de délibération pour les marchés de prestations de nettoyage des locaux Bièvre Isère Communauté dans les sites suivants :

Centre Aqualib—Gymnase la Daleure à St Etienne de St Geoirs--- Gymnase Roger Montméat à St

Jean de Bournay et la nouvelle Médiathèque de St Etienne de St Geoirs.

Point N°3 :

Projet de délibération pour l'attribution des marchés de travaux pour le réaménagement des anciens locaux de la Communauté de Communes St Jeannaise.

Réagencement des bureaux du rez de chaussée. Transformation de l'ancien logement du gardien en

vestiaires pour le personnel, avec un espace de restauration mutualisé.

Point N°4 : Questions diverses.

La réflexion sur la réhabilitation ou la reconstruction du gymnase Roger Montméat à St Jean de Bournay est en cours. Il en est de même pour l'extension des locaux de la maison de l'enfance de Chatonnay.

Les travaux de la rénovation de la bâche incendie sur Grenoble Air Parc ont démarré le 03/06/2019.

Réfection de la piste d'athlétisme à la Côte St André : les travaux sont programmés pour juillet et août 2019.

Un point est fait sur l'avancement des contrôles des poteaux d'incendie dans les communes.

Christian BOUVIER

e Le 30 avril 2019 : Réunion du CCAS

o Délibération prise pour la nouvelle tarification du service téléalarme

CR Conseil municipal du 06/06/2019 -6- Réf : Z 2Manifestations

18 mai 2019 à 11h00 : Célébration de la fête des mères. Des bons cadeaux et une composition

florale ont été offerts aux mamans de l’année. Cette année, toutes les mamans de la commune ont été invitées. A cette occasion, il y aura une exposition sur le thème de la fête des mères 14 juin 2019 à 15h00 : Goûter des Aînés qui aura lieu à la salle d'animation 14 juin 2019 à 20h30 : Concert présenté par l’école de musique « Art'cadémia » de Saint Jean de Bournay, qui aura lieu à la Grange Chevrotière

- 23 juin 2019 à 15h00 : Spectacle burlesque intitulé « Chorale de caractère », animé par le Collectif Georges Clownés, qui aura lieu à la salle d'animation

- 28 juin 2019 à 14h30 : à la mairie sera remis un cadeau aux élèves de CM2

- 9 novembre 2019 : Téléthon

- 14 décembre 2019 : Distribution des colis

- 15 décembre 2019 : Repas de Noël des Aînés

e Le 16 mai 2019 : C.I.A.S Châtonnay

- Adoption du compte-rendu de la réunion du 22 mars 2019

- Présentation du rapport d'activité 2018 de la résidence autonomie - Travaux d'aménagement des espaces extérieurs — attribution du marché Les travaux débuteront début septembre et ont été attribué à l’entreprise Gachet - Heures supplémentaires exceptionnelles pour l’assistante de direction suite à un remplacement de plusieurs semaines

- Bail à ferme, clause de résiliation

e Le 4 juin 2019 : S.I.A.D. de Saint Jean de Bournay

- Bilan d'activité 2018

- Bilan financier 2018

- Budget prévisionnel 2019

Le S.I.A.D. intervient sur 18 communes, la capacité du service est de 43 lits. En 2018, 56

personnes ont été prises en charge pour une moyenne d'âge de 85 ans.

Michel VERPILLON

Le fauchage, élagage des accotements est terminé.

Bernard GALLIFFET

Le Bulletin Municipal BM84 est en préparation pour juillet.

QUESTIONS DIVERSES

Frédéric MOLLARD

Demande de repositionner les ralentisseurs au Barroz afin d'augmenter leur efficacité.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h50

CR Conseil municipal du 06/06/2019 -7- Réf :Z 2