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Procès Verbal - 116 PV CM 8.10.20241 Document publié le Mardi 8 octobre 2024 par la commune de Val-Saint-Père. Lien du pdf (Procès Verbal - 116 PV CM 8.10.20241)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Aménagement du territoire, COMMUNE DU VAL-SAINT-PERE

Conseil municipal du 08/10/2024

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 OCTOBRE 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le huit octobre à dix-neuf heures, le conseil municipal, légalement convoqué s’est réuni, en séance publique à la mairie sous la présidence de Mme Marie-Claire RIVIERE-DAILLENCOURT.

Etaient présents (15) : Mme Marie-Claire RIVIERE-DAILLENCOURT, M. Olivier NOCQUET, Mme Jocelyne AUBERT, M. Jean-Claude CHARUEL, Mme Edith SIMON, M. Dominique BELGACEM, M. Ludovic BOUTIN, Mme Marie-Laure CORBEL (à partir de la délibération n°2024/10/08 — 2), Mme Sabrina FRESNAIS, M. Emmanuel JOUBIN, Mme Angélique LAGRAIS, Mme Sylvie LEHOBEY, M. Yann LE ROUX, Mme Anne POUSSIELGUE, M. Claude THEAULT.

Procurations (1) : M. Benoît RABEL (pouvoir à Mme Jocelyne AUBERT).

Absents - excusés (3) : Mme Annabelle BEAUQUESNE, M. Christophe GACEM, M. Nicolas SHELTON.

Secrétaire de séance : Mme Sabrina FRESNAIS

Le quorum (au moins la moitié des membres du conseil en exercice soit 10 membres présents) est atteint.

ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE :

-__ Approbation du procès-verbal de la précédente réunion

- Mise en place d’un système de visioconférence : signature du devis

- Adressage : dénomination des voies et lieux-dits

-__ Rénovation éclairage public — année 2 : avenant à la convention avec le SDEM 50

- Budget principal : décision modificative n°2

- Cession d’une emprise de voirie par la SCI LE VAL N°1 à la commune : Chemin des Vergées

- Cession d’une emprise de voirie par M. BECHET à la commune: Chemin du Roquet

- Questions diverses

Approbation du procès-verbal de la précédente réunion

Délibération n° 2024/10/08 - 1

Le conseil municipal, à l’unanimité, a approuvé le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 10 septembre 2024.

Mise en place d’un système de visioconférence : signature du devis

Délibération n° 2024/10/08 -— 2

Madame le Maire indique que lors de la préparation budgétaire, des crédits ont été inscrits pour équiper la salle du conseil avec un système de visioconférence.COMMUNE DU VAL-SAINT-PERE

Conseil municipal du 08/10/2024

Pour l’achat et l’installation de cet équipement, une consultation auprès de différentes entreprises a été réalisée. Madame le Maire présente les devis reçus.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, :

- ACCEPTE le devis de l’entreprise Night Fusion située à Isigny-le-Buat pour l’acquisition et la mise en place d’un système de visioconférence dans la salle du conseil pour un montant total de 5 116,86 € HT soit 6 140,23 € TTC.

Le devis sera signé dans le cadre de la délégation du maire.

Adressage : dénomination des voies et lieux-dits

Délibération n° 2024/10/08 — 3

L’établissement d’un plan d’adressage de la commune (dénomination des voies et des lieux-dits, numérotation des constructions) revêt un intérêt majeur en perspective d’une meilleure identification des voies, lieux-dits, habitations et lieux d’intérêts. Il améliore les services aux citoyens et aux entreprises : intervention des secours, livraison du courrier, raccordement à la fibre optique, etc.

Lors de sa séance du 8 septembre 2022, le conseil municipal a autorisé l’engagement des démarches préalables à la mise en œuvre de la dénomination des voies et lieux-dits et de la numérotation des constructions.

Un groupe de travail s’est régulièrement réuni pour aboutir à l’établissement d’une liste de propositions de dénomination des voies communales et des lieux-dits. Ce travail a été présenté et enrichi en commission le 18 septembre dernier. Il est donc proposé au conseil municipal d’émettre un avis sur ces propositions.

Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L. 2121-29 et L. 2121-30,

Vu la délibération n°2022/09/08-07 du 8 septembre 2022, par laquelle le conseil municipal a validé le principe de procéder à la dénomination des voies et des lieux-dits et à la numérotation des constructions de la commune d’une part, et autorisé l’engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre d’autre part,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, :

(Mme Anne POUSSIELGUE n'a pas pris part au vote)

- ADOPTE et VALIDE les dénominations des voies et lieux-dits suivantes, telles

que présentées dans le tableau et sur la carte, en annexe de la présente délibération ;

- AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.COMMUNE DU VAL-SAINT-PERE

Conseil municipal du 08/10/2024

Rénovation éclairage public — année 2 : avenant à la convention avec le SDEM 50

Délibération n° 2024/10/08 — 4

Madame le Maire rappelle que, par délibération du 12 mars 2024, le conseil

municipal a décidé de réaliser la 2% année du programme de rénovation du réseau

d'éclairage public.

Le montant des travaux de rénovation (61 Points Lumineux) était estimé à

62 200 € avec un reste à charge pour la commune de 43 540 €, après financement du

SDEM 50.

Le 16 septembre dernier, le SDEM 50 a proposé de modifier l’annexe financière

afin d'élargir le périmètre de ce 2°" programme pour une meilleure cohérence des

zonages. Cela implique une augmentation du coût des travaux liée également à la hausse

générale du coût des matériaux et au changement de certains candélabres.

Le 2% programme de rénovation est prévu dans les secteurs suivants :

- La Butte, Chemin des Mares,

- Boulevard du Luxembourg,

- Rue des Ecoles, Rue Saint Pierre.

L’annexe financière serait modifiée comme suit :

Montant des . Participation Financement

Total des travaux travaux de la SDEM 50

(HT) commune

Rénovation énergétique d’une

installation d'éclairage public : 76 900 € 23 070 € 53 830 € rénovation de 75 PL

Reste à charge de la commune 70 %

Rénovation de 2 armoires vétustes

Reste à charge de la commune 0 % ne AGDE DE

TOTAL 86 500 € 32 670 € 53 830 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, :

(M. Olivier NOCQUET n'a pas pris part au vote)

+ _ DECIDE la réalisation du 2% programme de rénovation du réseau d'éclairage

public tel qu’indiqué ci-dessus, modifiant la délibération n°2024/03/12 -05,

+ _ ACCEPTE de verser au SDEM une participation de 53 830 € pour l’année 2024,

+ DEMANDE au SDEM que les travaux soient achevés pour le 31/03/2025,

+ _ S'ENGAGE à porter les sommes nécessaires à l’ensemble du projet au budget

communal,

+ S'ENGAGE à rembourser les frais engagés par le SDEM si aucune suite n’est

donnée au projet,

+ DONNE pouvoir à leur Maire pour signer toutes les pièces relatives au

règlement des dépenses.COMMUNE DU VAL-SAINT-PERE

Conseil municipal du 08/10/2024

Budget principal : décision modificative n°2

Délibération n° 2024/10/08 — 5

Il est proposé au conseil municipal d'approuver les virements de crédits ci-après

pour les dépenses suivantes :

- Modification du programme de rénovation de l’éclairage public — année 2 : la

participation de la commune est de 53 830 € au lieu de 43 540 € comme précisé

dans la délibération n°2024/10/08 — 4.

- Remise en état du terrain multisports à proximité du parking de l’école: il nécessite des réparations notamment au niveau du sol (gazon synthétique et sable) qui présente des signes d’usure ainsi que le remplacement de panneaux de

basket.

Après réception de deux devis ; l’offre de l’entreprise SPORT NATURE a été sélectionnée pour un montant de 12 029.51 € TTC. Ce devis sera signé dans le

cadre de la délégation du maire.

DEPENSES RECETTES

Diminution | Augmentation | Diminution | Augmentation

de crédits de crédits de crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

D 615228 : Entretien et réparations sur 22 400 €

autres bâtiments

D 023 : virement à la section 22 400 €

d'investissement

Total 22 400 € 22 400 €

INVESTISSEMENT

D 21538-182 : Rénovation éclairage 10 300 €

public

D2188 : Autres immo corporelles 12 100 € R 021 : virement de la section de 22 400 €

fonctionnement

Total 22 400 € 22 400 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette

décision modificative.

Cession d’une emprise de voirie par la SCI LE VAL N°1 à la commune : Chemin

des Vergées

Délibération n° 2024/10/08 -— 6

Madame le Maire indique que, par délibération du 9 décembre 2008, le conseil municipal avait approuvé l’acquisition à l’euro symbolique des parcelles cadastrées section ZB n°137 d’une surface de 10 m°? et ZB n°189 d’une surface de 48 m° (anciennement cadastrée ZB n°136p) correspondant à la surface nécessaire pour l’aménagement de la sortie de la voie communale n°51 Chemin des Vergées.COMMUNE DU VAL-SAINT-PERE

Conseil municipal du 08/10/2024

Au moment de la vente de la parcelle ZB n° 136 entre la société MENARD et la société « LE VAL N°1 », il a été constaté que l’acte correspondant à la délibération du 9

décembre 2008 n’a pas été établi.

Afin de régulariser la situation il est proposé au conseil municipal :

+ _ d’accepter la cession au profit de la commune, à l’euro symbolique, des parcelles cadastrées ZB n° 137 et 189 d’une contenance respective de 10 ca et 48 ca ;

+ d’autoriser Madame le Maire à signer l’acte de cession auprès de l’office notarial de Maître Nicolas SHELTON et de régler les frais d’acte notarié.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ces

dispositions.

Cession d’une emprise de voirie par M. BECHET à la commune: Chemin du

Roquet

Délibération n° 2024/10/08 — 7

L'office notarial de Maître Nicolas SHELTON a constaté que la parcelle cadastrée section À n°671 située au carrefour des voies communales 45 des Hulinières et 26 du Rocquet appartient à M. Etienne BECHET alors que cette parcelle a été aménagée en espace public.

Afin de régulariser la situation, il est proposé au conseil municipal :

+ d’accepter la cession au profit de la commune, à l’euro symbolique, de parcelle cadastrée À n° 671 d’une contenance de 24 ca ;

+ d’autoriser Madame le Maire à signer l’acte de cession auprès de l’office notarial de Maître Nicolas SHELTON et de régler les frais d’acte notarié.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ces dispositions.

Questions diverses

- Madame le Maire donne lecture d’un courrier de remerciement de la Ligue

contre le Cancer pour l’octroi d’une subvention 2024.

- Monsieur Sébastien AMI, nouvel agent communal aux services techniques, a

pris ses fonctions le 1° octobre dernier. La municipalité lui souhaite la bienvenue.

- Suite à la pose de deux compteurs de véhicules route de Quarante sous et chemin du Roquet en juin 2024, Madame le Maire présente les résultats des comptages.

- Dans le cadre du mandat de maîtrise d’ouvrage confié au SDEM 50, l’équipe de maîtrise a été retenue pour travailler sur la rénovation énergétique globale du groupeCOMMUNE DU VAL-SAINT-PERE

Conseil municipal du 08/10/2024

scolaire. Une réunion de présentation a eu lieu le 3 octobre 2024, le calendrier est très restreint. Un point régulier sera fait en conseil pour le suivi de cette opération.

- Madame le Maire indique que l’enquête publique unique concernant l’extension du cimetière et la modification du PLUI s’est terminée le 30 septembre. Le commissaire enquêteur n’a pas rencontré de pétitionnaire pendant ses permanences. Aucune observation n’a été apportée dans les registres d’enquête.

- Suite à l’élection du nouveau bureau du FC VAL, les représentants du club ont rencontré Madame le Maire et ses adjoints. Ils ont notamment émis le souhait d’avoir un éclairage sur le stade principal Louis Hayère.

- Madame le Maire fait part des différentes décisions prises dans le cadre de sa délégation.

- Urbanisme : Monsieur NOCQUET fait part des permis de construire et déclarations préalables de travaux déposés ou accordés depuis le dernier conseil.

- L'agenda des prochaines réunions et manifestations sur la commune est donné pour information aux membres du conseil.

- Prochain conseil : mardi 12 novembre 2024

La séance est levée à 20h38.

NOM Prénom Signature

Marie-Claire RIVIERE-

DAILLENCOURT dé

Maire

Sabrina FRESNAIS

Secrétaire de séance

as