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Procès Verbal - 124 PV CM 10.06.20251
Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune de Val-Saint-Père.
Lien du pdf (Procès Verbal - 124 PV CM 10.06.20251)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Sécurité routière,
COMMUNE DU VAL-SAINT-PERE
Conseil municipal du 10/06/2025
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le 10 juin à dix-neuf heures, le conseil municipal, légalement convoqué le 4 juin 2025 s’est réuni, en séance publique à la mairie sous la présidence de Mme Marie-Claire RIVIERE-DAILLENCOURT.
Etaient présents (12) : Mme Marie-Claire RIVIERE-DAILLENCOURT, M. Olivier NOCQUET, Mme Jocelyne AUBERT, M. Jean-Claude CHARUEL, Mme Edith SIMON, M. Ludovic BOUTIN, Mme Sabrina FRESNAIS, M. Emmanuel JOUBIN, Mme Angélique LAGRAIS, M. Yann LE ROUX, Mme Anne POUSSIELGUE, M. Claude THEAULT.
Procurations (4) : M. Dominique BELGACEM (pouvoir à Mme Jocelyne AUBERT), M. Christophe GACEM (pouvoir à M. Jean-Claude CHARUEL), Mme Sylvie LEHOBEY (pouvoir à M. Marie-Claire RIVIERE-DAILLENCOURT), M. Benoît RABEL (pouvoir à M. Olivier NOCQUET).
Absents - excusés (3) : Mme Annabelle BEAUQUESNE, Mme Marie-Laure CORBEL, M. Nicolas SHELTON
Secrétaire de séance : Mme Edith SIMON
Le quorum (au moins la moitié des membres du conseil en exercice soit 10 membres présents) est atteint.
ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE :
- Approbation du procès-verbal de la précédente réunion
- Extension du cimetière : marchés de travaux
- Aménagement d’une piste cyclable : marchés de travaux
-__ Vote des subventions 2025 aux associations
-__ Revalorisation du loyer du logement communal 15 Rue St Pierre
- Personnel communal : plan de formation 2025
- Questions diverses
Approbation du procès-verbal de la précédente réunion
Délibération n° 2025/06/10 -1
Le conseil municipal, à l’unanimité, a approuvé le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 15 mai 2025.
Extension du cimetière : marchés de travaux
Délibération n° 2025/06/10 - 2
Vu le code de la commande publique et notamment ses articles R 2123-1 et suivants ; COMMUNE DU VAL-SAINT-PERE
Conseil municipal du 10/06/2025
Vu la délibération n° 2025/04/01 — 3 du 1% avril 2025 approuvant le lancement de la consultation des entreprises pour la réalisation des travaux d’extension du cimetière sous réserve d’obtenir l’autorisation préfectorale ;
Vu la consultation dématérialisée en procédure adaptée relative aux travaux d’extension du cimetière du Val Saint Père dont l'avis d’appel à concurrence a été publié le 25/04/2025 ;
Considérant que la date limite de réception des plis a été fixée au 23/05/2025 à 12h00 ;
Considérant le nombre d’offres reçues par lot :
Lot n° 1 - Terrassement, réseaux, revêtements, bordures : six (6) offres reçues Lot n° 2 - Maçonnerie, espaces verts : quatre (4) offres reçues
Considérant que l’analyse des candidatures et l’examen des offres, réalisée le 3/06/2025 par le maître d’œuvre INERMIS-INFRACONCEPT, a permis un classement de ces offres ;
Considérant l’avis favorable de la commission réunie le 10/06/2025 ;
Il est proposé au conseil municipal d’attribuer les marchés, suivant un classement établi d’après les critères d’attribution communs à tous les lots énoncés dans le cahier des charges, à savoir : le prix des prestations (40 %) et la valeur technique de l’offre (60 %).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, :
- __ ATTRIBUE les lots aux soumissionnaires suivants :
Lot Entreprise Montant H.T.
comprenant les options éventuelles
Lot n° 1 - Terrassement, SAS LEHODEY TP
réseaux, revêtements, 4 route de Beaumont 290 687,47 €
bordures 50290 Muneville sur Mer
o . Entreprise VALLOIS
ARCS VER 170 Chemin de Gassart 213 775,51 €
14130 ST HYMER
- AUTORISE Madame le maire à signer les marchés publics et à accomplir les formalités post attribution.
- PRECISE que la présente délibération sera transmise au contrôle de légalité et fera l'objet d'un affichage conformément aux dispositions légales en vigueur.
Aménagement d’une piste cyclable : marchés de travaux
Délibération n° 2025/06/10 - 3
Vu le code de la commande publique et notamment ses articles R 2123-1 et suivants ; COMMUNE DU VAL-SAINT-PERE
Conseil municipal du 10/06/2025
consultation des entreprises pour la réalisation des travaux d’aménagement d’une piste cyclable route de Quarante Sous au Val Saint Père ;
Vu la consultation dématérialisée en procédure adaptée relative aux travaux d’aménagement cyclable route de Quarante Sous dont l'avis d’appel à concurrence a été publié le 25/04/2025 ;
Considérant que la date limite de réception des plis a été fixée au 23/05/2025 à 12h00 ;
Considérant que cinq (5) offres ont été reçues pour le présent marché ;
Considérant que l’analyse des candidatures et l’examen des offres, réalisée le 4/06/2025 par le maître d'œuvre INERMIS-INFRACONCEPT, a permis un classement de ces offres ;
Considérant l’avis favorable de la commission réunie le 10/06/2025 ;
Il est proposé au conseil municipal d’attribuer les marchés, suivant un classement établi d’après les critères d’attribution communs à tous les lots énoncés dans le cahier des charges, à savoir : le prix des prestations (40 %) et la valeur technique de l’offre (60 %).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité (15 pour, 1 contre) :
- __ATTRIBUE le marché au soumissionnaire suivant :
Entreprise Montant H.T.
comprenant les options éventuelles
EUROVIA
ZI du Mesnil 387 285,44 €
50400 GRANVILLE
- AUTORISE Madame le maire à signer les marchés publics et à accomplir les formalités post attribution.
- __ PRECISE que la présente délibération sera transmise au contrôle de légalité et fera l'objet d'un affichage conformément aux dispositions légales en vigueur.
Vote des subventions 2025 aux associations
Délibération n° 2025/06/10 - 4
Suite à la réunion des commissions municipales « Evénements, manifestations, activités sportives et socioculturelles » et « finances » réunies le 19 mai 2025, il est proposé au conseil municipal d’attribuer les subventions aux associations pour l’année 2025 qui seront imputées au compte 65748 du budget.
Il est rappelé que les associations doivent avoir envoyé une demande afin que celle-ci soit étudiée. COMMUNE DU VAL-SAINT-PERE
Conseil municipal du 10/06/2025
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer
les subventions aux associations suivantes :
Aéroclub des Grèves 200
Amicale des Anciens Combattants 400
APE Les Petits Princes de St Exupéry 500
APE Les Petits Princes de St Exupéry vide grenier 300
Comité des Fêtes du Val St Père 300
Football Club 15 800
Société de Chasse du Val St Père 200
TC VAL 1 200
MJE (Musique Jouons Ensemble) 300
Les Pouces Verts 300
Volley-Ball des Grèves Avranches 100
Canoë Club d'Avranches 200
Club Gymnique de la Baie Avranches 200
Club d'escalade de l'Avranchin 200
Athlétic club Avranches 200
Vélo Club Avranchinais (nouvelle demande) 200
Université Inter-Ages Section Avranches 200
Association des Donneurs de sang bénévoles du Sud Manche 200
Association des Parents et Amis des Enfants Inadaptés de
l'Avranchin S00
Association des Soins Palliatifs du Sud Manche 200
Comité départemental de La Ligue Contre le Cancer St Lô 200
Croix Rouge Française Délégation Locale Baie du Mont St
Michel 200
Association Hop hop hop SAINT LO 100
France Alzheimer Manche (nouvelle demande) 200
TOTAL 22 200
Le total attribué est donc à ce jour de 22 200 €. COMMUNE DU VAL-SAINT-PERE
Conseil municipal du 10/06/2025
Revalorisation du lover du logement communal 15 Rue St Pierre
Délibération n° 2025/06/10 - 5
Madame le Maire indique qu’antérieurement il avait été convenu de revoir en conseil les éventuelles revalorisations aux dates anniversaires des baux.
En ce qui concerne le logement communal situé 15 rue St Pierre occupé par Mme Sandra HARDY, l’échéance est au 1° juillet. Le loyer actuel est de 574.34 €.
En appliquant la revalorisation contractuelle selon l’indice de référence des loyers, le nouveau loyer serait de 582,39 €.
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d’appliquer la revalorisation.
Personnel communal : plan de formation 2025
Délibération n° 2025/06/10 - 6
Madame le Maire indique que, comme chaque année, la commune a établi son plan de formation. Ce plan doit être présenté au conseil municipal afin que les élus soient informés.
Le Comité social territorial (CST) a émis un avis favorable lors de sa séance du
22 mai 2025.
Ce document n’appelant pas d’observation, le conseil municipal en prend acte.
Questions diverses
- Rénovation énergétique globale du groupe scolaire : Madame le Maire et Monsieur NOCQUET indiquent que deux classes aujourd’hui amiantées seront démolies. Il a été décidé de renoncer à leur reconstruction. Par ailleurs, afin d’être conforme à la règlementation accessibilité PMR, le principe d’une rampe d’accès extérieure a été validé.
L’avant-projet définitif sera présenté en commission élargie le mercredi 2 juillet 18h00.
- Une consultation a été lancée afin de retenir une équipe de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement durable des Ajoncs et du chemin du Roquet. Sept candidatures ont été reçues. Après analyse, 3 candidats ont été sélectionnés pour remettre une offre et seront auditionnés.
- Madame le Maire demande au conseil leur retour sur la mise en place provisoire de rétrécissements chemin du Roquet afin de limiter la vitesse de circulation. Cet aménagement présente des avantages et inconvénients. Un point sera fait lors de la prochaine commission voirie.
- Projet de construction de 8 logements locatifs « Les Charrières »: Monsieur NOCQUET indique qu’un décret du 26/05/2025 proroge le délai de validité des COMMUNE DU VAL-SAINT-PERE
Conseil municipal du 10/06/2025
autorisations d’urbanisme délivrées entre le 01/01/2021 et le 28/05/2024 afin de répondre aux difficultés que connaissent les secteurs du logement et de la construction. Pour l’opération des « Charrières », la durée de validité du permis de construire est donc prorogée de 2 ans soit jusqu’au 09/01/2028.
- Madame le Maire fait part des différentes décisions prises dans le cadre de sa délégation :
" Le 15 mai 2025, signature d’un devis pour l'acquisition de passe-câbles pour traversées de voirie auprès de l’entreprise SDM Pro (Ponts) pour un montant de 1 435,08 € TTC.
" Le 27 mai 2025, acquisition d'une affüteuse pour les services techniques auprès de l’entreprise DISTRICO (St Senier sous Avranches) pour un montant de 311,68 € TIC.
- Urbanisme: Monsieur NOCQUET fait part des permis de construire et déclarations préalables de travaux, déposés ou accordés depuis le dernier conseil.
- L’agenda des prochaines réunions et manifestations sur la commune est donné pour information aux membres du conseil.
- Prochain conseil : mardi 8 juillet à 19h00
O
Délibération n
2025/06/10 - 1
Procès-verbal de Ja
municipal du 15/05/2025
réunion du conseil Adopté à l’unanimité
Délibération n°
2025/06/10 - 2 Extension du cimetière : marchés de travaux Adopté à l’unanimité
Délibération n°
2025/06/10 - 3
Aménagement d’une piste cyclable: marchés
de travaux
Adopté à la majorité
(15 pour, 1 contre)
Délibération n°
2025/06/10 - 4 Vote des subventions 2025 aux associations Adopté à l’unanimité
Délibération n°
2025/06/10 - 5
Revalorisation du loyer
communal 15 Rue St Pierre
du logement Adopté à l’unanimité
Délibération n°
2025/06/10 - 6 Personnel communal : plan de formation 2025 Prend acte
La séance est levée à 20h30.
NOM Prénom Signature
Marie-Claire RIVIERE-
DAILLENCOURT ”
Maire
Edith SIMON
Secrétaire de séance ÙZ