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Déliberation - Deliberation n° 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dreuil-lès-Amiens.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Démocratie,
Département
de
la Somme
Canton
d’AILLY-SUR-SOMME
Commune
de
DREUIL-Iès-AMIENS
N°
2020-22
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DREUIL-lès-AMIENS
L’an
deux
mille
vingt
le vingt-cinq juin
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
DREUIL-lès-
AMIENS,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
Salle
des
Fêtes,
en
séance
plénière
publique,
sous
la présidence
de
Madame
Maria
TREFCON.
Etaient
présents
les Conseillers
formant
la majorité
des
Membres
en
exercice
: Mme
Maria
TREFCON,
M.
Philippe
PETIT,
Mme
Marie-Christine
MISSIAEN,
Jean-Marie
THIBAUT,
Mme
Céline
COLLET,
M.
Michel
MARCHAND,
Mme
Yvette
CARTON,
M.
Gérard
MOERMAN,
Mme
Nicole
DUMONT,
M.
Louis
GUERRA,
Mme
Sophie
PIOLE,
M.
Cédric
CAGNARD,
Mme
Anne
CLAVARIN-POTTIER,
M.
Bernard
MICHALAK,
Mme
Marie-
Laure
DELATTRE,
M.
Bruno
DESANDERE
et
M.
Bernard
ROBIDA.
Absents
excusés
: M.
Michel
THIEFAINE
et
Mme
Sarah
TMIMI.
Date
de
la
convocation
: 19 juin
2020.
Date
d’affichage
: 26 juin
2020.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 19.
Présents
: 17.
Votants
: 18
(dont
1 pouvoir).
Madame
Anne
CALVARIN-POTTIER
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
Renouvellement
de
la
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID),
suite
aux
élections
municipales
de
2020.
Comme
suite
aux
élections
municipales
du
15
mars
2020
et
conformément
au
1
de
l’article
1650
du
Code
Général
des
Impôts,
il convient
de
constituer
la commission
communale
des
impôts
directs,
Madame
le
Maire
propose
les
personnes
suivantes
(24
noms
sont
à
proposer)
:
-
Monsieur
Hubert
CAGNARD.
-
Monsieur
Cédric
CAGNARD.
-
Madame
Anne
CALVARIN-POTTIER.
-
Madame
Yvette
CARTON.
-
Madame
Céline
COLLET.
-
Madame
Josette
CUVILLIER.
-
Madame
Elisabeth
DECOCK.
-
Madame
Marie-Laure
DELATTRE.
-
Monsieur
Bruno
DESANDERE.
-
Madame
Nicole
DUMONT.
-
Monsieur
Michel
GRATENOIS. -
Monsieur
Louis
GUERRA.
-
Monsieur
Jacquy
HENACHE.
-
Madame
Myriam
IDE.
-
Monsieur
Michel
MARCHAND.
-
Monsieur
Bernard
MICHALAK.
-
Madame
Marie-Christine
MISSIAEN.
-
Monsieur
Gérard
MOERMAN.
-
Monsieur
Philippe
PETIT.
-
Madame
Sophie
PIOLE.
-
Madame
Véronique
PRANLOUP.
-
Monsieur
Bernard
ROBIDA.
-
Monsieur
Jean-Marie
THIBAUT.
-
Madame
Maria
TREFCON.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
donne
son
accord
pour
proposer
les personnes
nommées
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
Registre
les
Membres
présents.
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Le
Maire,
(
: Maria
TREFCON