Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation n°32
Déliberation - Deliberation n° 22
Déliberation - 24 2022 Subventions 2022
Déliberation - Deliberation n°34
Déliberation - Deliberation n°30
Déliberation - Deliberation n°25
Déliberation - Deliberation n°28
Déliberation - Deliberation n° 23
Déliberation - Election des adjoints au Maire n°8 2026
Déliberation - Election du Maire n°7 2026
Déliberation - Deliberation n°24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dreuil-lès-Amiens.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°24)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Département
de
la
Somme
Canton
d’AILLY-SUR-SOMME
Commune
de
DREUIL-Iès-AMIENS
N°
2020-24 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
DREUIL-Iès-AMIENS
L’an
deux
mille
vingt,
le
dix
juillet
à
seize
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
Dreuil-lès-Amiens,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Salle
des
Fêtes,
en
séance
plénière
publique,
sous
la
présidence
de
Madame
Maria
TREFCON,
Maire.
Etaient
présents
les
Conseillers
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice
:Mme
Maria
TREFCON,
M.
Philippe
PETIT,
Mme
Céline
COLLET,
M.
Michel
MARCHAND,
Mme
Yvette
CARTON,
M.
Jean-Marie
THIBAUT,
Mme
Anne
CALVARIN
POTTIER,
M.
Bernard
MICHALAK
et
M.
Bernard
ROBIDA.
Absents
excusés
:Mme
Marie-Christine
MISSIAEN
(pouvoir
à
Mme
Céline
COLLET),
M.
Louis
GUERRA
(pouvoir
à
Mme
Maria
TREFCON),
M.
Cédric
CAGNARD
(pouvoir
à
M.
Philippe
PETIT),
Mme
Marie
Laure
DELATTRE
(pouvoir
à M.
Michel
MARCHAND),
Mme
Nicole
DUMONT
(pouvoir
à Mme
Yvette
CARTON),
M.
Gérard
MOERMAN
(pouvoir
à M.
Bernard
MICHALAK),
Mme
Sophie
PIOLE
(pouvoir
à
Mme
Anne
CALVARIN
POTTIER),
M.
Bruno
DESANDERE
(pouvoir
à M.
Bernard
ROBIDA)
et
Mme
Sarah
TMIMI.
Absent
: M.
Michel
THIEFAINE.
Date
de
la
convocation
: 6 juillet
2020.
Date
d’affichage
: 23
juillet
2020.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19.
Présents
: 09.
Votants
: 17
(dont
8 pouvoirs).
Madame
Céline
COLLET
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Délégation
de
pouvoir
du
Conseil
Municipal
au
Maire.
Madame
le
Maire
expose
que
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
donne
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
lui
déléguer
pour
la
durée
de
son
mandat,
certaines
attributions.
Elle
invite
le
Conseil
à examiner
s’il
convient
de faire
application
de
ce
texte
et
de
lui
accorder
cette
délibération.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L.
2122-22
et L.
2122-
23, Considérant
qu’il
y a lieu,
afin
de
faciliter
certaines
prises
de
décisions
permettant
la bonne
marche
administrative,
d’autoriser
Madame
le Maire
à signer
ces
documents. Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
DECIDE
Article
1*
: Délégation
: Madame
le Maire
est chargée,
par
délégation
du
Conseil
Municipal
et
pour
la
durée
de
son
mandat,
de
prendre
toute
décision
relative
aux
seules
compétences
exclusives
du
Maire
et n’oblige
pas
de
réunir
le Conseil
Municipal.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
Registre
les
Membres
présents.
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Le
Maire,
Maria
TREFCON