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Déliberation - Deliberation n°23
Déliberation - Deliberation n° 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dreuil-lès-Amiens.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, Exploration spatiale,
Département
de
la Somme
Canton
d’AILLY-SUR-SOMME
Commune
de
DREUIL-Iès-AMIENS
. N°2020-23
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DREUIL-lès-AMIENS
L’an
deux
mille
vingt
le
vingt-cinq
juin
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
DREUIL-lès-
AMIENS,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Salle
des
Fêtes,
en
séance
plénière
publique,
sous
la
présidence
de
Madame
Maria
TREFCON.
Etaient
présents
les
Conseillers
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice
:Mme
Maria
TREFCON,
M.
Philippe
PETIT,
Mme
Marie-Christine
MISSIAEN,
Jean-Marie
THIBAUT,
Mme
Céline
COLLET,
M.
Michel
MARCHAND,
Mme
Yvette
CARTON,
M.
Gérard
MOERMAN,
Mme
Nicole
DUMONT,
M.
Louis
GUERRA,
Mme
Sophie
PIOLE,
M.
Cédric
CAGNARD,
Mme
Anne
CALVARIN-POTTIER,
M.
Bernard
MICHALAK,
Mme
Marie-
Laure
DELATTRE,
M.
Bruno
DESANDERE
et
M.
Bernard
ROBIDA.
Absénis
excusés
: M.
Michel
THIEFAINE
et Mme
Sarah
TMIMI.
Date
de
la
convocation
: 19 juin
2020.
Date
d’affichage
: 26
juin
2020.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 19.
Présents
: 17.
Votants
: 18
(dont
1 pouvoir).
Madame
Anne
CALVARIN-POTTIER
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Exonération
de
loyers
suite
au
COVID19.
Monsieur
Philippe
PETIT,
Maire-Adjoint,
informe
que
suite
aux
évènements
de
ces
derniers
mois
(crise
sanitaire),
certains
commerçants,
locataires
de
la
Commune,
ont
sollicité
une
demande
d’exonération
de
leurs
loyers.
Ces
demandes
ont
été
examinées
en
commission
« Finances
»
le
17 juin
dernier.
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
d’accorder
une
exonération
de
deux
mois
aux
seuls
locataires
ayant
une
activité
commerciale,
répartie
de
la façon
suivante :
-
Le
Groupement
DECLE,
LUONG,
PAPEIL
-— Le
Câble
Park —- M.
DECLE
Matthieu
60
rue
Henri
Barbusse
80330
CAGNY
: 2
500,00
€,
-
UGPC,
Union
des
Grutiers
Professionnels
et
Compagnons
BTP,
M.
CHAMUSARD
Claude,
40
rue
Octavie
Duchellier
80470
DREUIL-Iès-AMIENS
: 622,76
€,
-
Madame
Corinne
ANDRIEUX
(Salon
de
coiffure)
:
10
Avenue
Jules
Ferry
80470
DREUIL-lès-AMIENS
: 1
111,26
€,
-
Madame
Mathilde
HODENCQ
—- HOLLY
WOOF
(toilettage
canin),
3 Place
Foch
80470
DREUIL-lès-AMIENS
: 793,76
€,
soit un
montant
total
de
5 027,78
€. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
donne
son accord,
à la majorité,
pour
exonérer
les commerces
ou
activités
commerciales
indiquées
ci-dessus
et
approuve
les
sommes
proposées
pour
un
montant
total
de
5 027,78
€.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
Registre
les
Membres
présents.
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Le
Maire,
Maria
TREFCON