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Arrêté - 24 115 Travaux de deratisation annee 2024 diverses rues
Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 24 115 Travaux de deratisation annee 2024 diverses rues)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
N° 24-115
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
Le 11 Mars 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
VOIRIE
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX DE DERATISATION- ANNEE 2024
****************************************
Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213- 6,
VU le Code de la Route, notamment les articles R 417-9 à R 417-13 et l’article R 411-8, l’article 321-5 et suivants,
VU le Code Pénal et notamment l’article R 610- 5,
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1er – Huitième partie : signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU l’arrêté n°20-575 en date du 20 novembre 2020, portant délégation de signature à Madame Corinne MICHEL, Directrice du Centre Techniques Municipal,
CONSIDERANT qu'il convient faciliter les travaux de dératisation pour l’année 2024 exécutés par l’entreprise INS Impasse des Marais 94000 Créteil, pour le compte de Cœur Essonne Agglomération,
CONSIDERANT que ces travaux s'effectueront dans diverses rues conformément aux prescriptions techniques de voirie de Cœur d’Essonne Agglomération,
CONSIDERANT qu'il convient d'assurer et de garantir la sécurité,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,
A R R E T E
ARTICLE 1 : La circulation sera réglementée de la façon suivante du Lundi 11 Mars 2024 au Mardi
31 Décembre 2024 :
• DIVERSES RUES
- Chaussée rétrécie
- Déviation piétonne en amont et en aval sur trottoir opposé
ARTICLE 2 : Le stationnement sera INTERDIT au droit de l’ouvrage au sens de l’article R.417-10 du Code
de la Route du Lundi 11 Mars 2024 au Mardi 31 Décembre 2024 :
• DIVERSES RUES
ajouté sur le site de la ville le : 15 mars 2024 ARTICLE 3 : l’entreprise devra se conformer au guide OPPBTP des préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de CORONAVIRUS Covid 19 du 10/04/2020
ARTICLE 4 : l’arrêté doit être affiché pendant toute la durée du chantier et retiré à la fin de celui-ci
ARTICLE 5 : La continuité du cheminement piétons devra être assurée pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 6 : La signalisation de chantier sera mise en place et entretenue par l'Entreprise exécutant les travaux conformément aux règles en vigueur.
ARTICLE 7 : Le permissionnaire doit faire enlever immédiatement après l'exécution de chaque partie du travail, les terres et tous autres gravats de manière à rendre la voie publique parfaitement libre.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :
Monsieur Le Commissaire de Police, Circonscription de STE GENEVIEVE DES BOIS, Monsieur le Chef de la Police Municipale de STE GENEVIEVE DES BOIS, Service Voirie de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,
Service Transports de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,
Service Pôle Assainissement de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION, Monsieur le Directeur de l'Entreprise INS ,
Madame La Directrice Générale des Services de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois,
Le 11 Mars 2024
ajouté sur le site de la ville le : 15 mars 2024