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Déliberation - DM 2025 015 Contrat de bail a ferme
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Chazelles-sur-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2025 015 Contrat de bail a ferme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
N°DM-2025-015
DECISION DU MAIRE
OBJET : CONTRAT DE BAIL A FERME - Monsieur
Monsieur Pierre VERICEL, Maire de Chazelles-sur-Lyon
Vu les articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°200526_006 du Conseil Municipal du 26 mai 2020, déléguant à Monsieur le
Maire de Chazelles-sur-Lyon l’autorisation de décider de la conclusion et de la révision du louage
de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,
Vu le courrier en date du 9 décembre 2024 dans lequel Monsieur fait part de
son souhait de résilier ledit bail avec effet au 1er novembre 2024 suite à l’arrêt de son activité en
tant qu’exploitant agricole,
Vu la demande formulée par Monsieur en date du 9 décembre 2024 relative au
transfert de bail à ferme de Monsieur ,
Considérant la nécessité de conclure un nouveau bail avec Monsieur , à effet au 1er janvier 2025 pour une durée de 9 ans allant jusqu’au 31 décembre 2033,
Décide:
− de louer à Monsieur , les parcelles C24 et C25 pour une durée de 9 ans, du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2023, au prix et aux conditions fixées par arrêtés préfectoraux.
− d’autoriser Monsieur à exploiter lesdites parcelles à compter du 1er janvier 2025.
− de signer le contrat de bail à ferme à intervenir entre la commune de Chazelles-sur-Lyon (le bailleur) et Monsieur (le preneur).
− de rendre compte au conseil municipal de la présente décision.
− de dire que la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du maire dans les deux mois suivant sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du Tribunal Administratif de Lyon, dans le même délai, ou le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux.
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Fait à Chazelles-sur-Lyon, le 7 mars 2025.
Le Maire,
Pierre VERICEL