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Document publié le Jeudi 25 juillet 2019 par la commune de Barlieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1573813621 Compte Rendu cm du 25 JUILLET 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
République Française
Département
CHER
Extrait du registre
des délibérations de la Commune de Barlieu
séance du 25/07/2019
L'an 2019 et le 25 Juillet à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de DETURCHE-ARMANET Marie-France Maire
Présents : Mme DETURCHE-ARMANET Marie-France, Maire, Mmes : GUIMARD Christelle, HENON
Yvette, LAMOURET Sylvie, ROMAIN Michelle, MM : FOURNIER Christian, MOLLOT Gilles, POMMIER Gilles, TURQUET Marc, VERBEKE Marc
Excusé(s) ayant donné procuration : M. CRUZ Jean-Louis à Mme LAMOURET Sylvie
Nombres de membre
e Afférents au Conseil municipal : 11
e En exercice : 10
Date de la convocation : 17/07/2019
Date d'affichage : 17/07/2019
Secrétaire : LAMOURET Sylvie
Réf : 2019_27 - Renouvellement CCD Angélique VERWAERDE
Madame le Maire explique aux membres du Conseil Municipal qu'il est nécessaire de renouveler le contrat à
durée déterminée (établi en application des dispositions de l'article 3-3 4° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée) à temps non complet inférieur à 17 heures 30 afin de permettre à Madame Angélique VERWAERDE d'assurer son travail à la cantine et d'accompagnement dans les transports scolaires. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident de renouveler le contrat de Madame Angélique VERWAERDE, contrat à durée déterminée qui concerne les communes de moins de 1 000 habitants - agent à tems non comlet inférieur à 17 heures 30 établi en application des dispositions de l'article 3-3 4°de la loi du 26 janvier 1984 modifié. Ce contrat sera renouvelé à compter du 1er septembre 2019 pour
une durée de 12 mois à raison de 13/35ème annualisés, à l'équivalence du grade d'adjoint technique, IB 347, IM 325, pour occuper les fonctions d'agent polyvalent de restauration et d'accompagnement dans les transports scolaires.
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)