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Document publié le Jeudi 28 mars 2019 par la commune de Barlieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1573813637 Compte Rendu cm du 28 MARS 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Fiscalité,
République Française
Département
CHER
Extrait du registre des délibérations de la Commune de Barlieu
séance du 28/03/2019
L'an 2019 et le 28 Mars à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, la Mairie sous la présidence de Mme DETURCHE-ARMANET Marie-France, Maire.
Présents : Mme DETURCHE-ARMANET Marie-France, Maire, Mmes : GUIMARD Christelle, LAMOURET Sylvie, , MM : FOURNIER Christian, MOLLOT Gilles, POMMIER Gilles, TURQUET Marc, VERBEKE Marc
Absents Excusés : Mme HENON Yvette ayant donné procuration à Mme LAMOURET Sylvie, Mme ROMAIN Michelle ayant donné
procuration à M. FOURNIER Christian et M. Jean-Louis CRUZ ayant donné procuration à M. VERBEKE Marc.
Nombres de membres
e Afférents au Conseil municipal : 11
e En exercice : 8
Date de la convocation : 20/03/2019
Date d'affichage : 20/03/2019
Secrétaire de la séance : Mme LAMOURET Sylvie
2019_05 - Approbation des Comptes Administratifs Commune et Assainissement
Après retrait de Madame DETURCHE-ARMANET Marie-France, Maire, Madame GUIMARD Christelle, Adjointe au Maire, donne lecture des comptes Administratifs 2018 :
COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE
Section Investissement
Recettes 2018 38 828.77 €
Dépenses 2018 64 686.49 €
Sous-Total -25 857.72 €
Report Déficit 2017 -25 939.07 €
Sous-Total -51 796.79 €
RAR Recettes engagées en 2018 12 220.27 €
RAR Dépenses engagées en 2018 0.00 €
TOTAL -39 576.52 €
Section de Fonctionnement
Recettes 2018 415 007.25 €
Dépenses 2018 366 666.50 €
Sous-Total 48 340.75 €
Report Excédent 2017 49 839.27 €
TOTAL 98 180.02 €
Le Compte Administratif 2018 de la Commune présente un déficit de 39 576.52 € en section d'investissement et un
excédent de 98 180.02 € en section de Fonctionnement.
COMPTE ADMINISTRATIF ASSAINISSEMENT
Section Investissement
Recettes 2018 92 425.80 €
Dépenses 2018 70 665.23 €
Sous-Total 21 760.57 €
Report Excédent 2017 5 367.17 €
TOTAL 27 127.74 €
Section Fonctionnement
Recettes 2018 6 369.26 €
Dépenses 2018 8 448.98 €
Sous-Total -2 079.72 €
Report Excédent 2017 14 206.77 €
TOTAL 12 127.05 € Le compte Administratif 2018 du service Assainissement présente un excédent de 27 127.74 € en section d'Investissement et un excédent de 12 127.05 € en section d'Exploitation.
A l'unanimité (pour: 11 contre : 0 abstentions : 0)
2019_06 - Approbation des Comptes de Gestion 2018 Commune et Assainissement
Madame Marie-France DETURCHE-ARMANET, Maire, informe les membres du Conseil Municipal que les Comptes de Gestion 2018 établis par Monsieur Frédéric MONESTIER, Receveur de la Commune et ceux du Service Assainissement présentent les mêmes résultats que les Comptes Administratifs 2018.
Le Conseil Municipal approuvent à l'unanimité les Comptes de Gestion 2018 de la Commune et du Service Assainissement.
A l'unanimité (pour: 11 contre : 0 abstentions : 0)
2019_07 - Affectation des Résultats de Fonctionnement - Exercice 2019 -Commune
Après avoir entendu le Compte Administratif de l'exercice 2018,
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2019,
Constatant que le Compte Administratif présente les résultats suivants :
Résultat Part affectée à Résultat de Restes à Solde des Chiffres à prendre en
2017 l'investissement l'exercice 2018 Réaliser 2018 Restes à compte pour
Réaliser l'affectation de
résultat
Invest. - 25 939.07 € -25857.72€ 12220.27€ 12 220.27 € - 51 796.79 €
Fonct. 49 839.27 € 48 340.75 € 98 180.02 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat, le résultat de fonctionnement reste toujours en fonctionnement mais doit en priorité, couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'affecter le résultat comme suit :
Excédent de Fonctionnement Global Cumulé au 31/12/2017 98 180.02 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserve (c/1068) 39 576.52 € Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 58 603.50 €
Total affecté au c/1068 39 576.52 € Déficit Global cumulé au 31/12/2017
Déficit à reporter (ligne 002) en dépense de fonctionnement ne
A l'unanimité (pour: 11 contre : 0 abstentions : 0)
2019_08 - Taux des Taxes Locales 2019
Pour l'année 2019, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de reconduire, sans changement, les taux des taxes locales, à savoir :
Taxe d'Habitation 19.78 % Taxe Foncière Bâti 14.61%
Taxe Foncière Non Bâti 35.98 %
Contribution Foncière des Entreprises 22.09 %
A l'unanimité (pour: 11 contre : 0 abstentions : 0)
2019_09 - Budgets Primitifs 2019 - Commune et Assainissement
BUDGET COMMUNE
Section Fonctionnement 455 133.11 € Section Investissement 108 279.76 €
BUDGET ASSAINISSEMENT
Section Fonctionnement 18 397.21 € Section Investissement 44 910.01 €
A l'unanimité (pour: 11 contre : O abstentions : 0) 2019_10 - Demandes de Subventions
Madame le Maire donne lecture des courriers concernant les demandes de subventions de :
e l'Association des Amis de la Bibliothèque du Cher,
e l'Ecole Sainte Solange - Classe Découverte,
e l'Association ADMR Centre Intergénération Belleville sur Loire,
e l'Ecole de Musique du canton de Vailly Sur Sauldre,
e l'Association "Facilavie" (Association d'Aide et de Services à Domicile du Cher), e l'A.D.MR. LERE-VAILLY (Association d'Aide et de Services à Domicile du Cher), e Secours Catholique de Vailly Sur Sauldre,
e l'Association Badineau Loisirs concernant la course de moto sur prairie organisée le 25 août prochain,
e F.S.ÆE. Collège Gérard Philipe pour la création d'ateliers autour "du bal guinguette" avec la participation de 3 élèves de BARLIEU. Les élèves de CM2 sont invités gratuitement à une représentation, e Croix Rouge Française,
e l'Association Française des Sclérosés en Plaque
e Mouvement "Vie Libre” (Addictions Alcool)
e “Vaincre la Mucoviscidose" afin d'organiser la Journée Nationale pour la lutte contre la mucoviscidose avec les Virades de l'Espoir,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire, décide d'attribuer à l'unanimité :
100.00 € à l'Ecole de Musique du Canton de VAILLY SUR SAULDRE 200.00 € à l'Association Badineau Loisirs
50.00 € à l'Association Française des Sclérosés en Plaque
50.00 € à "Vaincre la Mucoviscidose" afin d'organiser la Journée Nationale pour la lutte contre la mucoviscidose avec les Virades de l'Espoir,
A l'unanimité (pour: 11 contre : 0 abstentions : 0)
2019_11 - Avenir du Tracteur et de l'Epareuse achetés en commun avec la Commune de SURY-ES-BOIS
Madame le Maire informe l'assemblée de la suite de la réunion qui s'est déroulée entre les conseillers des communes de BARLIEU et SURY-ES-BOIS concernant le devenir du tracteur et de l'épareuse achetés en commun.
Il a été décidé :
e de conserver le tracteur
e de remplacer l'épareuse qui n'est plus en état de fonctionnement
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de conserver le tracteur et de remplacer l'épareuse et de prévoir cette dépense au budget 2020.
A l'unanimité (pour: 11 contre : 0 abstentions : 0)
2019_12 - Opposition au Transfert à la Communauté de Communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire au 1er Janvier 2020 des Compétences Eau Potable et Assainissement des Eaux Usées
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 64,
Vu la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5214-16 ;
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la loi NOTRe du 3 août 2015 prévoyait le transfert obligatoire de la compétence "eau potable et assainissement" aux communautés de communes au 1er janvier 2020. La loi du 3 août 2018 est venue assouplir ce dispositif de tranfert obligatoire en instaurant une minorité de blocage, dans la mesure où avant le 1er juillet 2019 au moins 25 % des communes membres de cette communauté représentant au moins 20 % de la population totale de celle-ci s'opposent au transfert de ces compétences par délibération rendue exécutoire avant cette date. Les communes peuvent s'opposer au transfert de ces deux compétences ou de l'une d'entre elles. Dans la mesure où une telle minorité de blocage serait réunie, le transfert obligatoire de ces compétences sera reporté au 1er janvier 2026, au plus tard.
En parallèle, la compétence "gestion des eaux pluviales urbaines" n'est pas rattachée à la compétence "assainissement" et demeurera une compétence facultative des communautés de communes. En l'espèce, la Communauté de Communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire ne dispose pas actuellement, même partiellement, des compétences eau potable et assainissement des eaux usées. Aussi, afin d'éviter le transfert automatique de ces compétences à la Communauté de Communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire au 1er janvier 2020, ses communes membres doivent donc matérialiser avant le 1er juillet 2019 une minorité de blocage permettant le report, au plus tard au 1er janvier 2026, du transfert de ces compétences. Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir, compte-tenu de l'ensemble de ces éléments, se prononcer contre le ransfert à la Communauté de Communes Pays Sancerrois Val de Loire au 1er janvier 2020 des compétences eau potable et assainissement des eaux usées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
e DECIDE de s'opposer au transfert automatique à la Communauté de Communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire au 1er janvier 2020 de la compétence eau potable, au sens de l'article L.2224-7 du CGCT et de la compétence assainissement des eaux usées, au sens de l'article L.2224-8 du CGCT.
° AUTORISE Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
A l'unanimité (pour: 11 contre : 0 abstentions : 0)
2019_13 - Plan de Paysage
Le Plan de Paysage est une boite à outils permettant de :
+ Prendre en compte le paysage dans tous les domaines qui contribuent à l'aménagement d'un territoire et au cadre de vie de ses habitants ;
e Définir les objectifs de qualité paysagère à atteindre à court, moyen et long termes ; e Renforcer l'attractivité du territoire par un cadre de vie agréable.
Pour parvenir aux objectifs définis, un Plan de Paysage doit :
e Concerner un territoire continu (Pas de "trou" dans la carte) :
e Etre porté par une collectivité, un EPCI ou une association. Dans le cas présent, c'est le Comité Sancerrois Patrimoine Mondial qui portera la démarche.
Les étapes d'un Plan de Paysage sont :
e Un diagnostic : état des lieux et enjeux ;
e Un projet : formulation des objectifs de qualité paysagère pour chaque unité observée : ° Un plan d'actions : à chaque objectif correspondent des moyens techniques et règlementaires susceptibles d'être mis en oeuvre à court, moyen et long termes. Une animation peut compléter le dispositif et contribuer à mieux associer les habitants à la démarche.
Cette démarche, portée par le Comité Sancerrois Patrimoine Mondial, est sans incidence financière pour la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibérer, à l'unanimité,
+ S'ABSTIENT d'approuver la réalisation d'un plan de paysage par le Comité Sancerrois Patrimoine Mondial, e DECIDE de ne pas intégrer la commune à la démarche
A l'unanimité (pour: 11 contre: 0 abstentions : 0)
2019_14 - Avenant à la Convention d'Assistance Technique en matière d'Assainissement Collectif
Madame le Maire informe l'assemblée qu'une convention d'assistance technique en matière d'assainissement collectif avec le
Conseil Départemental du Cher a été signée le 29 mai 2015.
Un nouveau décret d'assistance technique en matière d'assainissement collectif est en cours de révision et devrait être publié prochainement après passage en Conseil d'Etat puisque le Conseil d'Evaluation des Normes a délibéré favorablement sur celui-ci le 13 septembre 2018.
Afin de permettre aux services du Conseil Départemental du Cher de garantir la continuité de ses prestations aux collectivités dont les conventions d'assistance technique arrivent à échéance début 2019, il est proposé aux collectivités concernées de signer un avenant pour prolonger d'une année la convention actuelle.
Madame le Maire rappelle que la convention entre la Commune et le Conseil Départemental arrive à échéance le 28 mai prochain.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, AUTORISE, Madame le Maire à signer l'avenant à la Convention d'Assistance Technique en matière d'Assainissement Collectif.
A l'unanimité (pour: 11 contre : 0 abstentions : 0)
Complément de compte-rendu :
Madame le Maire donne lecture à l'assemblée du courrier de Monsieur Christian FOURNIER proposant à la commune un échange du chemin rural dit de Vailly sur Sauldre à Sauldre contre l'ancienne voie de chemin de fer cadastrée C 190, 193, 197 et 199. L'assemblée émet un avis favorable. Madame le Maire propose donc de contacter Maître Julien BIGEARD, Notaire à Léré pour prendre connaissance des démarches à effectuer. Une délibération sera prise lors d'un prochain Conseil Municipal.
La séance est levée à 21 heures 30.