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Arrêté - 26 AT 0928 rues Rouget de l Isle avenue de la Venise Verte renforcement réseaux 19 05 au 19 06 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 26 AT 0928 rues Rouget de l Isle avenue de la Venise Verte renforcement réseaux 19 05 au 19 06 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°26_AT_0928
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
RUE ROUGET DE LISLE ET AVENUE DE LA VENISE VERTE
DU 19/05/2026 AU 19/06/2026
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 ; Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n° 2026-282 en date du 24/03/2026 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande émise par INEO ATLANTIQUE demeurant 282 RUE JEAN JAURES 79000 NIORT représentée par Jeffrey BROSSARD pour le compte de GEREDIS DEUX SEVRES demeurant 17 RUE DES HERBILLAUX - CS18840 79028 NIORT CEDEX représentée par Matthieu RUGI aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ; Considérant que la réalisation de travaux (Installation de réseaux avec tranchée / Electricité) rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 19/05/2026 au 19/06/2026 RUE ROUGET DE LISLE et AVENUE DE LA VENISE VERTE ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de circulation et de stationnement
À compter du 19/05/2026 et jusqu'au 19/06/2026, la circulation et le stationnement des véhicules sont gérés de la façon suivante pendant les phases actives du chantier:
RUE ROUGET DE LISLE, du 7 jusqu'à l'AVENUE DE LA VENISE VERTE: La rue est mise en impasse.
La circulation est mise à double sens pour les riverains et gérée sous alternat par panneaux B15-C18. Le trafic est dévié par la RUE DES GRANDS CHAMPS.
L'accès au parking par la RUE DE RIBRAY est maintenu.
AVENUE DE LA VENISE VERTE DE la RUE ROUGET DE LISLE jusqu'au 19: La circulation est interdite dans le tronçon concerné.
Le trafic est dévié par les RUES HIPPOLYTE MAIN, DES EQUARTS et de la MOUGANDERIE. Le stationnement est interdit du n°11 au n° 19 sur les places de parkings existantes. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, bennes de collecte de déchets et accès commerces.
Article 2 - Points de collecte des déchets
La collecte des déchets ménagers est maintenue avant 8h.
Article 3 - Circulation piétonne
Le cheminement des piétons est dévié par les passages piétons existants et/ou par le dispositif de signalisation mis en place, de part et d’autre de la zone de d’intervention.
La chaîne du cheminement des piétons est maintenu par un itinéraire maitrisé.
Article 4 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par EQUANS.
Page 1 sur 2 N°26_AT_0928 Stationnement interdit
EQUANS est tenu de mettre en place, à ses frais et sous sa responsabilité, une signalisation temporaire destinée à avertir les usagers sur les modifications momentanées de stationnement, dans un délai minimum de 7 jours avant commencement des travaux. A cet effet un panneau de type B6a1: stationnement interdit, doit être installé devant chaque case neutralisée et/ou au droit de la zone d'intervention. La signalisation doit être enlevée dès que son utilité cesse.
Déviation
La signalisation de la déviation sera conforme aux textes et règlements en vigueur, notamment aux dispositions de l’arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière. La pose et la maintenance de cette signalisation seront à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise EQUANS exécutant les travaux, notamment en ce qui concerne : La protection de tous les usagers de la voie publique
La matérialisation et la signalisation à mettre en place dans le cadre des travaux (balisage, isolation de la zone de chantier, cheminement des piétons, etc …)
L’information des usagers de la voie publique sur les restrictions apportées aux conditions habituelles de circulation et de stationnement (par panneaux et affichage)
La signalisation devra être mise en place jour et nuit pendant toute la période des travaux.
Article 5 - Responsabilité
L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 6 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 8 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
DIFFUSION:
GEREDIS DEUX SEVRES
EQUANS
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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