Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 152 25 Réglementation circulation Travaux de réfec
Arrêté - 224 25 Travaux de suppression de branchement de ga
Arrêté - 063 25 Réglementation circulation Travaux de réfec
Arrêté - 112 25 Réglementation circulation Travaux de réfec
Arrêté - 139 26 Travaux denrobés rue Charles Dodille SNCTP
Arrêté - 039 26 Travaux de renouvellement branchement gaz R
Arrêté - 052.24 SNCTP refection definitive suite travaux ga
Compte-Rendu - 026 25 Réglementation circulation SNCTP Travaux de
Arrêté - 031 25 Réglementation circulation Travaux de renou
Arrêté - 038 26 Travaux de renouvellement branchement gaz R
Arrêté - 131 25 Travaux réfection définitive rue V. Hugo SNCTP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Arrêté - 131 25 Travaux réfection définitive rue V. Hugo SNCTP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
201 524 Berger-Levrault (1309) Ref
Département
SAONE
ET
LOIRE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
N°
131/25
SAINT
REMY
Liberté
— Egalité
— Fraternité
Commune
À
SAINT-REMV
ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: Réglementation
circulation
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Rémy,
Vu
le
Code
de
la Route,
notamment
son
article
R
411-8,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2211
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
notamment
l’article
R
610-5,
Vu
la demande
de
travaux
présentée
par
l’entreprise
SNCTP
domiciliée
41
rue
Jacquard
71000
MACON,
Considérant
qu'afin
de
permettre
des
travaux
de
réfection
définitive
suite
à des
travaux
GRDF
au
niveau
du
18
rue
Victor
Hugo,
il est
nécessaire
de
réglementer
la circulation
et le stationnement
dans
ce
secteur,
ARRETE
ARTICLE 1 : Du
lundi
21
juillet
2025
au jeudi
31
juillet
2025,
l’entreprise
SNCTP
est
autorisée
à intervenir
au
niveau
du
18
rue
Victor
Hugo,
afin
d’effectuer
des
travaux
de
réfection
définitive
suite
à des
travaux
GRDF.
ARTICLE
2
:
La
signalisation
résultant
de
la
présente
réglementation
sera
fournie,
mise
en
place
et
entretenue
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
ARTICLE
3
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
Commissariat
de
Police
de
Chalon-sur-Saône,
Monsieur
le
responsable
de
la Police
Municipale
de
Saint-Rémy,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4
:
Cet
arrêté
peut
être
contesté
dans
les
2 mois
à compter
de
sa notification,
soit
auprès
de
Madame
le Maire
pour
un
recours
gracieux,
soit
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Dijon
qui
peut
être
saisi
via
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site www.telerecours.fr
pour
un
recours
contentieux.
ARTICLE 5 : Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’entreprise
SNCTP
et
publié
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2122-29
et l’article
L
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
à SAINT
REMY,
le 30 juin
2025.
Florence
PLISSONNIEI
Maire
Notifis
L
92.04
Jo2S