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Arrêté - 152 25 Réglementation circulation Travaux de réfection définitive suite travaux GRDF rue V. Hugo SNCTP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Arrêté - 152 25 Réglementation circulation Travaux de réfection définitive suite travaux GRDF rue V. Hugo SNCTP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Département
SAONE
ET LOIRE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
N°
152/25
SAINT
REMY
CoMune,
À
se
SAINT-REMY
ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: Réglementation
circulation
|
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Rémy,
Vu
le
Code
de
la Route,
notamment
son
article
R
411-8,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2211
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
notamment
l’article
R
610-5,
Vu
la demande
de
travaux
présentée
par
l’entreprise
SNCTP
domiciliée
41
rue
Jacquard
71000
MACON,
Considérant
qu'afin
de
permettre
des
travaux
de
réfection
définitive
suite
à des
travaux
GRDF
au
niveau
du
18
rue
Victor
Hugo,
il est nécessaire
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
dans
ce
secteur,
ARRETE
ARTICLE 1 : Du
lundi
15
septembre
2025
au
vendredi
19
septembre
2025,
l’entreprise
SNCTP
est
autorisée
à
intervenir
au
niveau
du
18
rue
Victor
Hugo,
afin
d’effectuer
des
travaux
de
réfection
définitive
suite
à des
travaux
GRDF.
ARTICLE 2
:
La
signalisation
résultant
de
la
présente
réglementation
sera
fournie,
mise
en
place
et
entretenue
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
ARTICLE 3
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
Commissariat
de
Police
de
Chalon-sur-Saône,
Monsieur
le
responsable
de
la Police
Municipale
de
Saint-Rémy,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4 :
Cet
arrêté
peut
être
contesté
dans
les 2 mois
à compter
de
sa
notification,
soit
auprès
de
Madame
le Maire
pour
un
recours
gracieux,
soit
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Dijon
qui
peut
être
saisi
via
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site
www.telerecours.fr
pour
un
recours
contentieux.
ARTICLE 5 : Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’entreprise
SNCTP
et
publié
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2122-29
et l’article
L'2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
à SAINT
REMY,
le 23 juillet
2025.
ne
le agé
rer
Maire