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Arrêté - 076 2023 ARR circulation et stationnement lors des marches estivaux
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Prémanon.
Lien du pdf (Arrêté - 076 2023 ARR circulation et stationnement lors des marches estivaux)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023
Publié le 03/07/2023
ID : 039-213904410-20230621-2023 076 G-AR
DEPARTEMENT DU JURA
ARRONDISSEMENT DE SAINT-CLAUDE
CANTON DE MOREZ
COMMUNE DE PREMANON AR N° 076 - 2023
Arrêté municipal portant réglementation
De la Circulation et du stationnement lors des marchés estivaux
Le Maire de PREMANON,
VU La Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 à 2213-4;
VU le Code de la Route, et notamment ses articles R 44 et R 225 ;
VU le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relative à l’exercice du pouvoir de police dans le département en matière de circulation routière ;
VU la circulaire n° 86-230 du 17 juillet 1986 relative à l’exercice des pouvoirs de police par le Maire, le Président du Conseil Général et Le représentant de l’Etat dans le département en matière de circulation routière ;
VU l’arrêté du 24 novembre 1987 modifié relatif à La signalisation des routes et des autoroutes ;
VU la délibération du 09/06/2023 portant création d’un marché estival ;
CONSIDERANT la demande de la SAEM SOGESTAR d'organiser « les raffuts comtois » durant la saison estivale 2023 ;
Considérant qu’il convient de réglementer la circulation et Le stationnement des véhicules sauf pour Les professionnels admis sur le marché place du 19 mars 1962 afin de permettre le bon déroulement de ces marchés,
ARRETE
ARTICLE _1 : La circulation et le stationnement de tous véhicules sont interdits sauf pour les professionnels admis sur Le marché « place du 19 mars 1962 »:
e Les matins, de 8h00 à 13h00 Les :
- Mercredi 5/07/2023
- Mercredi 12/07/2023
- Mercredi 26/07/2023
- Mercredi 02/08/2023
- Mercredi 09/08/2023
- Mercredi 16/08/2023
- Mercredi 30/08/2023
- Mercredi 06/09/2023
- Mercredi 13/09/2023
e En soirée, de 16h30 à 00h00 les :
- Mercredi 19/07/2023
- Mercredi 23/08/2023
ARTICLE 2: En cas de mauvais temps, les marchés pourront être annulés et par conséquent la circulation et Le stationnement seront autorisés. Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023
Publié le 03/07/2023
ID : 039-213904410-20230621-2023 076 G-AR
ARTICLE 3 : La mise en place et La maintenance de la signalisation réglementaire sont à la charge et sous la responsabilité de la Commune.
ARTICLE 4 : Monsieur le Maïre de PREMANON, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie, les organisateurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
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