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Arrêté - AR2026 11 arrete designant les membres non elus du CCAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brousse.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 11 arrete designant les membres non elus du CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
Commune de BROUSSE – 63490
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°AR2026_11
portant désignation des membres du Conseil d’administration du
Centre Communal d’Action Sociale
Le Maire de la Commune de BROUSSE ;
Vu les articles L. 123-4 et R.123-7 du Code de l’action sociale et des familles ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°2026_25 du 21 mars 2026 fixant le nombre des membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et portant élections des membres élus au sein dudit Conseil d’administration ;
Considérant que le Conseil d’administration du CCAS présidé par le Maire, est composé à nombre égal de membres élus en son sein par le Conseil municipal et de membres nommés par arrêté municipal parmi des personnes non-membres du Conseil municipal ;
Il y a lieu pour le Maire de procéder à la désignation des membres du CCAS ne faisant pas partie du Conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1 : Sont nommés membres du Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale de Brousse :
- Mme BERNARD Hélène,
- Mme LEQUET-PACHOT Marie-Noëlle,
- Mme CAVATZ Marie-France,
- Mme LECONTE Marie.
Article 2 : Monsieur le maire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux personnes intéressées et dont ampliation sera adressé à Madame la Sous-Préfète d’Ambert.
Fait à Brousse, le 7 avril 2026
Le Maire
Sébastien DUGNAS
AR Prefecture
063-216300566-20260407-AR2026_11-AR
Reçu le 07/04/2026
Publié le 07/04/2026