Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR2026 11 arrete designant les membres non elus du
Arrêté - ARRETE PORTANT MODIFICATION DES HORAIRES D OUVERTU
Arrêté - AR2026 09 arrete delegation fonction et signature
Arrêté - Arretes AR2026 03 a AR2026 06
Arrêté - Arrete AR2026 01
Arrêté - AR2026 02 autorisation ouverture debit de boissons
Arrêté - 99 AR ARRETE N°10 2026 MODIFICATION DES HORAIRES O
Arrêté - AR2026 08 arrete declaration buvette Jumelage
Déliberation - n.50 dgs modification des horaires mairie
Arrêté - Arrete horaires ouverture mairie
Arrêté - AR2026 10 arrete modification des horaires d ouverture de la mairie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brousse.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 10 arrete modification des horaires d ouverture de la mairie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Humanitaire,
Commune de BROUSSE – 63490
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°AR2026_10
portant modification des horaires d’ouverture de la Mairie de Brousse
Le Maire de la Commune de BROUSSE ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que le maire est compétent pour fixer les heures d’ouverture de la mairie ;
Considérant les besoins de la population ;
ARRÊTE
Article 1 : Les jours et heures d’ouverture de la mairie de Brousse au public sont modifiées comme suite à compter du 1er avril 2026 :
- Lundi de 9h00 à 11h30,
- Mardi de 15h00 à 18h00 uniquement sur rendez-vous,
- Vendredi de 9h00 à 11h30 et de 16h00 à 18h00.
Article 2 : Monsieur le maire est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté sera transmis au représentant de l’État.
Fait à Brousse, le 30 mars 2026
Le Maire
Sébastien DUGNAS
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en préfecture et de sa publication sur le site internet de la commune de Brousse : www.brousse63.fr le 30 mars 2026 ou par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
AR Prefecture
063-216300566-20260330-AR2026_10-AR
Reçu le 30/03/2026
Publié le 30/03/2026