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Arrêté - Arrete AR2026 01
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brousse.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete AR2026 01)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Commune
de
Brousse
ARRÊTÉ
PERMANENT
N°AR2026
01
Règlementant
la
circulation
et
le stationnement
au
titre
de
l’année
2026
Interventions
sur
les
installations
d’éclairage
public
implantées
sur
le
domaine
public
Le
Maire
de
la Commune
de
BROUSSE
VU
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2212-5,
L2213-1
L2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
le
Code
de
la Route ;
VU
le
Code
de
la voirie
routière
;
VU
la demande
de
SCIE
du
Puy-de-Dôme,
la Vaure
63120
Courpière
;
Considérant
que
l’entreprise
SCIE
du
Puy-de-Dôme
est
autorisée
à
réaliser
des
travaux
d’entretien
curatif,
préventif
et astreinte
de
l’éclairage
public
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
d’établir
un
arrête
de
réglementation
de
circulation
et
de
stationnement
pour
chaque
intervention
;
Considérant
que
la
mise
en
œuvre
des
travaux
d’entretien
nécessite,
compte
tenu
de
la
configuration
des
lieux
ou
de
leur
empiètement
ponctuel
sur
chaussée,
l’instauration
d’une
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
aux
abords
et
dans
l’emprise
de
chaque
chantier
sur
les
voies
du
territoire
communal,
afin
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
et
des
personnels
d’exécution
;
Considérant
qu’il
y a lieu
de
simplifier
la procédure
administrative
;
ARRÊTE
Article
1:
L’entreprise
SCIE
du
Puy-de-Dôme
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
routier
communal
de
la
commune
de
Brousse
aux
fins
de
réaliser
les
travaux
d’entretien
curatif,
préventif
et astreinte
pour
le bon
fonctionnement
de
l’éclairage
public.
Article
2
: Afin
de
permettre
les
travaux
nécessitant
une
restriction,
la circulation
s’effectuera
en
alternance
par
feux
tricolores
ou
manuellement
et
le
stationnement
sera
interdit
sur
cette
même
zone.
Article
3
: La
signalisation
de
part
et d’autre
de
la
zone
d’intervention
sur
le
domaine
public
routier
sera
réalisée
conformément
aux
prescriptions
de
la
réglementation
en
vigueur.
La
signalisation
sera
fournie,
mise
en
place
et retirée
par
l’entreprise
SCIE
du
Puy-de-Dôme.
Article
4:
L’occupation
autorisée
en
vertu
de
l’article
1
du
présent
arrêté
ne
doit
pas
entraîner
une
fermeture
de
voie,
auquel
cas,
un
arrêté
spécifique
devra
être
pris
par
l’autorité
détentrice
du
pouvoir
de
police
de
la circulation.
Article
5
: Cet
arrêté
permanent
est
valable
pour
la
période
du
1%
janvier
au
31
décembre
2026. Article
6
: Toutes
les
dispositions
seront
prises
par
le personnel
de
l’entreprise
SCIE
du
Puy-
de-Dôme
en
vue
de
permettre
le libre
accès
des
riverains,
le passage
des
services
de
secours
et
d’incendie
et la collecte
des
déchets. Article
7
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
8:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
extrémités
de
la
zone
d’interdiction
par
l’entreprise
en
charge
des
travaux,
affiché
en
mairie
et
publié
sur
le
site
internet
de
la
commune. Article
9
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
Monsieur
le Maire,
Monsieur
le Commandant
de
la Communauté
de
Brigades
de
Olliergues/Cunlhat
Pour
en
assurer
l’exécution
chacun
en
ce
qui
le concerne.
Fait
à BROUSSE,
15 janvier
2026
Le
Maire,
Sébastien
DUGNAS
Le
présent
arrêté
Lu
Lau
anne
a été publié/affiché/notifié
le:
1!
1,
EL)
Le
Tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
décision
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à compter
de
la
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Saisine
possible
par
l’application
informatique
«télérecours
citoyens
»
sur
le
site
internet
https:/www.telerecours.fr