Arrêté - 2025 59 Arrêté d'alignement au lieu dit les Robertes

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Acte - DM 15 2025 Annexe

Arrêté - 2025 59 Arrêté d'alignement au lieu dit les Robertes Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lisle-sur-Tarn. Lien du pdf (Arrêté - 2025 59 Arrêté d'alignement au lieu dit les Robertes)Thèmes du document : Données personnelles, Justice et droit, Consommateurs, Envoyé en préfecture le 14/11/2025

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REPUBLIQUE FRAN ID : 081-218101459-20251114-2025_59-AR

7 DEPARTEMENT DU TARIN

TT T7 11 FT 7:

(ET F 132 >x. VE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

Ville de EE

N°2025_59

Le Maire de la Commune de LISLE SUR TARN

Vu la demande en date du 12 septembre 2025 par laquelle Mme DEBESSELLE -— Géomètre Experte — de la société Géo Sud Ouest, 28 avenue Colonel Teyssier 81000 Albi sollicite la délivrance de l'alignement de la voie sans dénomination au lieu-dit La Belle au droit de la parcelle cadastrée commune de LISLE SUR TARN section G n°384 propriété de GFA de la Borie Vieille.

Vu le Code Général des Propriétés Publiques et notamment l’article L3111-1 ;

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L112-1 à 112-8 et L141-3 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'état des lieux et la limite de fait ;

ARRETE

ARTICLE 1 : Alignement

L'alignement de la voie sans dénomination au lieu-dit Les Robertes susmentionné au droit de la propriété du bénéficiaire est définie par les repères tels qu'ils sont repérés sur le plan de bornage ci-annexé sous référence

AL24017 dressé par la société Géo Sud Ouest.

ARTICLE 2 : Responsabilité

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 3 : Validité et renouvellement de l’arrêté

Le présent arrêté devra être utilisé dans un délai de un an à compter du jour de sa délivrance et dans le cas où aucune modification des lieux n'interviendrait pendant cette période. Au-delà de cette période une nouvelle demande devra être effectuée.

Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire aux formalités d'urbanisme prévues parle code de l'urbanisme notamment dans ses articles L421-1 et suivants. Si des travaux en limite de voie sont envisagés à la suite de la délivrance de cet arrêté, le bénéficiaire devra présenter une demande spécifique à cette fin.

Pour le Maire

l'adjoint délégué

Patrick GAILLAC

Fait à Lisle sur Tarn

Le 1 4 NOV, 2075

Le Maire,

Maryline LHERM

ANNEXES:

Procès Verbal de Délimitation de la Propriété des Personnes Publiques et plan de bornageEnvoyé en préfecture le 14/11/2025

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PROCÈS-VERBAL concourant à la

DÉLIMITATION DE LA PROPRIÉTÉ DES

PERSONNES PUBLIQUES ET

ALIGNEMENT INDIVIDUEL

Département du Tarn

Commune de LISLE-SUR-TARN

Concernant la voie publique :

Voie Communale dénommée Route de la Bele

Au droit de la propriété cadastrée :

Section G - Parcelle n°384

Dressé par :

El GéoSudOuest SELAS de Géomêtres-Experts N°2019C300003

ALBI (81) CASTRES (81) GRAULHET (81) CARCASSONNE (11) LAVAUR (81) MAZAMET (81) 05.63.54.09.54 05.63.59, 17.60 05.63.34.56.84 04.68.27.16.15 05.63.58.03.75 05.63.61.38.36

RABASTENS (81) BALMA (31) BLAGNAC (31) CASTANET-TOLOSAN (31) LEZIGNAN-CORBIERES (11) NARBONNE (11) 05.67.67.47.86 05.61.24.11.41 05.61.30.49.62 05.61.81.38.70 04.68.27.16.15 04.68.32.17.91

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Chapitre 1 - Partie normalisée

À la requête de la société SUN’AGRI, porteur d’un projet sur la propriété de Mme Pascale FONVIEILLE-ROC,

agissant également pour le compte du GFA DE LA BORIE VIEILLE en sa qualité de gérante, propriétaires de la

parcelle ci-après désignées

Je, soussignée, Clémence DEBESSELLE, Géomètre-Expert à ALBI, inscrite au tableau du conseil régional de Midi-

Pyrénées sous le numéro 06875 ai été chargée de mettre en œuvre la procédure de délimitation d’un segment

de voie affecté à la domanialité publique, en l’occurrence de la Voie Communale, dénommée :

Route de la Bèle

au droit de la parcelle cadastrée COMMUNE de LISLE-SUR-TARN section G n° 384

et dresse en conséquence le présent procès-verbal.

Article 1. Désignation des parties

Personne publique

e La COMMUNE LISLE-SUR-TARN, sise Hôtel de ville - 81310 LISLE SUR TARN.

Propriétaire et gestionnaire de la Voie Communale dénommée Route de la Bèle.

Propriétaires riverains concernés

e Le Groupement Foncier Agricole DE LA BORIE VIEILLE immatriculée sous le numéro 331706630 ayant

son siège social à Par Mme Roc Pascale, 338 chemin Toulze, 81310 LISLE-SUR-TARN

e Madame Pascale Sylvie FONVIEILLE, née le 11/02/1964 à ALBI (81), épouse ROC, demeurant 338

chemin Toulze, 81310 LISLE-SUR-TARN

Propriétaires indivis de la parcelle cadastrée Commune de LISLE-SUR-TARN (81) section G n° 384

Au regard de l‘acte de vente dressé le 29/01/1998 par Me GARDELLE, notaire à LISLE SUR TARN (81),

publié le 12/03/1998, vol 1998P n°1561.

Article 2. Objet de l’opération

La présente opération de délimitation a pour objet de fournir les éléments permettant à la personne publique :

- D'une part de fixer de manière certaine les limites séparatives communes et(ou) les sommets de limites

communs ;

- D'autre part de constater ou non la limite de fait, par décision unilatérale, correspondant à l'assiette de

l’ouvrage routier, y compris ses annexes s’il y a lieu ;

Entre :

La propriété de la personne publique, à savoir :

La Voie Communale dénommée Route de la Bèle

et

la parcelle cadastrée COMMUNE de LISLE-SUR-TARN section G n° 384.

Article L.2111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P) :

« Sous réserve de dispositions législatives spéciales, le domaine public d'une personne publique mentionnée à

l'article L. 1 est constitué des biens lui appartenant qui sont soit affectés à l'usage direct du public, soit affectés à

un service public pourvu qu'en ce cas ils fassent l'objet d'un aménagement indispensable à l'exécution des

missions de ce service public. »

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Chapitre 2 - Partie non normalisée - Expertise

Article 3. Modalités de l’opération

La présente opération est mise en œuvre afin :

- de respecter les prérogatives de la personne publique en matière de conservation d’un bien relevant de

la domanialité publique artificielle ;

- de respecter les droits des propriétaires riverains, qu'ils soient publics ou privés ;

-__ de prévenir les contentieux, notamment par la méconnaissance de documents existants.

Article 3.1 Réunion

Afin de procéder sur les lieux au débat contradictoire le mercredi 14 mai 2025 dès 09 h 00 ont été convoqués par

lettre simple en date du 30 avril 2025 :

e Mme Pascale FONVIEILLE-ROC

° Le GFA de la BORIE VIEILLE (gérante Mme Pascale FONVIEILLE-ROC)

e La COMMUNE de LISLE SUR TARN

Aux jour et heure dits, j'ai procédé à l’organisation du débat contradictoire en présence et avec l’accord de:

e Mme Pascale FONVIEILLE-ROC

e Le GFA de la BORIE VIEILLE (gérante Mme Pascale FONVIEILLE-ROC)

e M. Didier SALANDIN, Adjoint aux travaux, représentant la COMMUNE de LISLE SUR TARN

Z

Article 3.2 Eléments analysés

Les documents présentés aux parties par la personne publique :

- Aucun document graphique ni aucune convention particulière n’ont été présentés.

Les documents présentés aux parties par le Géomètre-Expert soussigné :

-_ L'extrait de plan cadastral napoléon de la section G 1 de la COMMUNE de LISLE SUR TARN

- Le document modificatif du parcellaire cadastral n° 150 dressé le 27/10/1958 par M. LOUBET, géomètre

du cadastre (création des parcelles G 1057-1058)

- Le document modificatif du parcellaire cadastral n° 985 dressé le 17/04/1985 par M. Pierre CAYLA,

géomètre à LISLE SUR TARN (81) (création des parcelles G 1255-1256)

- Le plan cadastral de la section G de la commune de LISLE-SUR-TARN.

Les documents présentés par les parties :

- Aucun document graphique ni aucune convention particulière n’ont été présentés par les parties ;

Les titres de propriété :

- Aucun titre n’a été présenté.

Les documents recueillis n’apportent aucune précision sur la définition des limites.

Les parties signataires ont pris connaissance de ces documents sur lesquels elles ont pu exprimer librement leurs

observations.

Les signes de possession et en particulier :

- Un fossé existant en bordure de la Voie Publique au droit de la parcelle G 384 reconnu accessoire à la Voie

Communale

Les dires des parties repris ci-dessous :

- Les parties n’ont pas fait de déclarations sur la définition des limites.

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Article 4. Définition des limites de propriétés foncières

Analyse expertale :

À l'issue du débat contradictoire et de l'analyse des titres de propriétés, des documents cités ci-dessus, des signes

de possession constatés, des usages locaux, et après avoir constaté l’accord des parties présentes, nous avons

opté pour tenir compte de la reconnaissance des éléments physiques existants.

Définition de la limite de propriété :

La limite de propriété objet du présent procès-verbal de délimitation est définie par la ligne reliant les

sommets 14-15-16-17-18-19 du plan ci-annexé.

Nature des sommets de limite :

- Les points 14 à 19 se situent en bord fossé existant côté parcelle G 384

Le plan ci-annexé permet de repérer, sans ambiguïté, la position de la limite de propriété et des sommets définis

par le présent procès-verbal de délimitation.

Article5. Définition de la limite de fait

Analyse expertale :

À l'issue du constat de l'assiette de l'ouvrage public existant, après avoir entendu l'avis des parties présentes la

limite de fait correspond à la limite de propriété (voir article 4).

Définition de la limite de fait :

La limite de fait est définie par la ligne reliant les sommets 14-15-16-17-18-19 du plan ci-annexé.

Nature des sommets de limite :

- Les points 14,15,16,17,18,19, correspondent au bord fossé existant, et sont non matérialisés.

Les sommets et limites visés dans ce paragraphe ne deviendront exécutoires qu’après notification de l’arrêté par

la personne publique aux propriétaires riverains concernés, et définitifs qu’à compter de l’expiration des délais

de recours.

Le plan ci-annexé permet de repérer, sans ambiguïté, la position de la limite de fait et des sommets définis par

le présent procès-verbal de délimitation.

Article 6. Régularisation foncière

La présente délimitation a permis de mettre en évidence la concordance entre la limite foncière de propriété

et la limite de fait de l'ouvrage public.

Aucune régularisation foncière n'est à prévoir.

Article 7. Mesures permettant le rétablissement des sommets des limites

Matricule X insertion Y insertion

14 1604228.21| 3186691.35

15 1604228.23| 3186684.68

16 1604227.68| 3186670.40

17 1604225.64| 3186646.56

18 1604224.41| 3186635.17

19 1604224.24| 3186633.46

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Système de coordonnées rattaché au système RGF93 CC44 :

- Les coordonnées issues du relevé local ont une précision centimétrique ;

- Le géoréférencement est de classe 1 (0 à 5 cm).

Article 8 Rétablissement des bornes ou repères

Le Géomètre-Expert remettra en place les bornes ou repères disparus définissant la limite de propriété dont le

rétablissement est sans équivoque et sans aucune interprétation des documents ou mesures existants.

Les bornes ou repères préalablement définis dans le présent procès-verbal seront rétablis sous réserve d’avoir

été confirmés :

- Soit par l’arrêté auquel il est destiné en cas de concordance entre la limite de foncière de propriété et la

limite de fait de l’ouvrage public,

- Soit par l’acte translatif authentique, notarié ou administratif en cas de discordance entre la limite

foncière de propriété et la limite de fait de l’ouvrage public.

Le Géomètre-Expert missionné à cet effet, procèdera au rétablissement des dites bornes ou repères après en

avoir informé les propriétaires concernés, et en dressera un certificat. Ce certificat devra relater le déroulement

des opérations et les modalités techniques adoptées en référence au présent document.

Ce certificat sera notifié à la personne publique et aux propriétaires riverains.

Article 9. Publication

Enregistrement dans le portail Géofoncier www.geofoncier.fr:

Les parties ont pris connaissance de l’enregistrement du présent procès-verbal dans la base de données

GEOFONCIER, tenue par le Conseil supérieur de l’Ordre des géomètres-experts, suivant les dispositions de

l’article 56 du décret n° 96-478 du 31 mai 1996 modifié portant règlement de la profession de Géomètre-Expert

et code des devoirs professionnels. Cet enregistrement comprend :

- La géolocalisation du dossier;

- Les références du dossier ;

- La dématérialisation du présent procès-verbal, y compris sa partie graphique (plan) ;

- La production du RFU (référentiel foncier unifié).

Production du RFU :

(Article 70 du règlement intérieur de l'Ordre des géomètres-experts / géoréférencement des travaux fonciers)

Au terme de la procédure, il sera procédé à la production du RFU (référentiel foncier unifié) en coordonnées

géoréférencées dans le système légal en vigueur (RGF93 CC44) afin de permettre la visualisation des limites

contradictoirement définies dans le portail www. geofoncier.fr.

Ne doivent pas être enregistrés dans le RFU les sommets et les limites de fait des ouvrages publics.

Article 10. Protection des données

Les informations collectées dans le cadre de la procédure de bornage soit directement auprès des parties, soit

après analyse d’actes présentés ou recherchés, font l’objet d’un traitement automatisé ayant pour finalité

l'établissement du présent procès-verbal.

Ces informations sont à destination exclusive des bénéficiaires de droits sur les parcelles désignées à l’article 2,

du Géomètre-Expert rédacteur, du Conseil supérieur de l'Ordre des géomètres-experts qui tient la base de

données foncières dans laquelle doivent être enregistrés les procès-verbaux, et de toute autorité administrative

en charge des activités cadastrales et de la publicité foncière qui pourra alimenter ses propres traitements à des

fins foncières, comptables et fiscales dans les cas où elle y est autorisée par les textes en vigueur.

Les informations relatives à l’acte sont conservées au cabinet du Géomètre-Expert sans limitation de durée.

Elles peuvent être transmises à un autre Géomètre-Expert qui en ferait la demande dans le cadre d’une mission

foncière en application de l’article 52 du décret n° 96-478 du 31 mai 1996.

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Compte-tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger

ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, le Géomètre-Expert met en œuvre toutes les

mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère

personnel collectées et traitées et un niveau de sécurité adapté au risque.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, les parties

disposent d’un droit d’accès et de rectification sur leurs données qui peut être exercé auprès du Géomètre-

Expert.

Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, les parties peuvent introduire une réclamation auprès

de la Commission Nationale de l'informatique et des Libertés.

Article 11. Clauses Générales

En référence à l'article L111-5-3 du Code de l'urbanisme, en cas de vente ou de cession de l'une quelconque des

propriétés objet des présentes, son propriétaire devra faire mentionner, dans l'acte, par le notaire, l'existence

du présent procès-verbal et de l'arrêté auquel il est destiné.

Les frais et honoraires, relatifs aux opérations de délimitation et d'établissement du présent procès-verbal,

seront supportés par SUN’AGRI.

Le présent procès-verbal est destiné à être annexé à l’arrêté d’alignement individuel correspondant

conformément à l’article L.112-1 du code de la voirie routière.

Cet arrêté doit être édicté par la personne publique propriétaire ou gestionnaire du bien affecté de la

domanialité publique.

Pour clore les opérations de délimitation de la propriété publique, l'arrêté et le présent procès-verbal devront

être notifiés par la personne publique à tout propriétaire riverain concerné et au Géomètre-Expert auteur des

présentes.

Si la procédure n’est pas menée à son terme, la personne publique devra en informer le Géomètre-Expert.

Acte foncier fait et clos sur 7 pages à ALBI,

Le mercredi 14 mai 2025.

Le Géomètre-Expert soussigné auteur des présentes

Clémence DEBESSELLE

Cadre réservé à l’administration

14 NOV. 2025 Document annexé à l'arrêté en date du minier

a F° www.geo-sud-ouest. frEnvoyé en préfecture le 14/11/2025

Reçu en préfecture le 14/11/2025 $ L 3

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| | . ID : 081-218101459-20251114-2025_59-AR

Lieu-dit : La Bèle Bon pour accord sur la limite 13 à 19

Propriétés de ROC / BORIE VIEILLE

Plan de Délimitation

(annexé au procès verbal de délimitation de la propriété

des personnes publiques n°AL24017-D)

G.367 mn 0 30 60m : e

Es = == | #8 | RE Ga PURE MEME 3 [1 LA \ k Lu 137

. ë È | Borne Re D < Ç > MT +

TE dl E D | <' ! £S | Li] 38 1h dy 9 G.383 ï

GFA de la BORIE VIEILLE

LEGENDE

Limite de propriété = Ge = =

——--—— Application cadastrale / / / /

LÉ 1. din CRETE à a Oo

LE G.445 ee, NOTA :

CS GFA de la BORIE VIEILLE

- Ce document ne traite pas des servitudes pouvant exister ou à créer sur la propriété objet du présent document.

- Une procédure de bornage amiable contradictoire est en cours sur les limites périmétriques cadastrées G n°367 - 383 - 384 - 385 - 386 - 387 - 388 - 403 - 404 - 405 - 406 - 409 - 410 - 411 - 412 - 1058 et 1057.

- Les coordonnées des points sont rattachées au système RGF 93, Conique Conforme 44: origine TERIA.

Dossier : AL24017 Géomètre Expert : Clémence DEBESSELLE (N°OGE : 06875)

ElGéoSudOuest Albi, Le 14/05/2025 Échelle: 1 / 1000 SELAS de Géomètres-Experts : =

www.geo-sud-ouest.fr 28 avenue Colonel Teyssier - 81000 ALBI - 05.63.54.09.54 - albi@geo-sud-ouest.fr

81-RABASTENS 111 - CARCASSONNE! 41-LÉZIGNAN-C. | 11- NARBONNE | 31 - CASTANET-T.

7. 04.68.32.17.91 05.61:81:38. 70 3.34 54.84 05,63 58.03.75 81 - ALBI 81-CASTRES | 81 - GRAULHET 81 - LAVAUR 81 - MAZAMET

05.63.5404 54 05,63.59.17:60 05.6 05.63,61.38.36 05.67.67.47.86 04,49.01,40.91 04.68.27.16 15