Arrêté - 2026 74 Alignement lieu dit Sigala

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Arrêté - 2026 74 Alignement lieu dit Sigala Document publié le Mardi 2 juin 2026 par la commune de Lisle-sur-Tarn. Lien du pdf (Arrêté - 2026 74 Alignement lieu dit Sigala)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Assurance, Envoyé en préfecture le 29/05/2026

Reçu en préfecture le 29/05/2026

REPUBLIQUE FRAN[ ubié1e 01/06/2026 S LO

À ARRETE N°2026_74

LT

Ville de Lisle-sur-Tarn

TË x < Département du | is :081218101450 20260529 2026_74-aR +

(ARE tint

UE

MAIRIE DE LISLE SUR TARN

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

Le Maire de la Commune de LISLE SUR TARN

Vu la demande en date du 27 mai 2026 par laquelle Mr Boissavy — Géomètre Expert — de la société BGEO conseils, 2 pl du Grand Rond — 81370 St Sulpice sollicite la délivrance de l'alignement lieu-dit Sigala au droit des parcelles

cadastrées F n°129-130-131-1144 commune de LISLE SUR TARN,

Vu le Code Général des Propriétés Publiques et notamment l’article L3111-1 ;

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L112-1 à 112-8 et L141-3 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'état des lieux et la limite de fait ;

ARRETE

ARTICLE 1 : Alignement

L'alignement lieu-dit Sigala susmentionné au droit de la propriété des bénéficiaires est définie par les Repères tels qu'ils sont repérés sur le plan de bornage ci-annexé sous référence 26008 dressé par la société BGEO conseils.

ARTICLE 2 : Responsabilité

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 3 : Validité et renouvellement de l’arrêté

Le présent arrêté devra être utilisé dans un délai de un an à compter du jour de sa délivrance et dans le cas où aucune modification des lieux n'interviendrait pendant cette période. Au-delà de cette période une nouvelle demande devra être effectuée.

Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire aux formalités d'urbanisme prévues parle code de l'urbanisme notamment dans ses articles L421-1 et suivants. Si des travaux en limite de voie sont envisagés

à la suite de la délivrance de cet arrêté, le bénéficiaire devra présenter une demande spécifique à cette fin.

7, Pour Et 8 Fait à Lisle sur Tarn

l'Adjoint dElEgUE, Le 2 9 MAI 2026

Philippe DUBREUIL Le Maire,

Maryline LHERM

ANNEXES:

Procès Verbal de Délimitation de la Propriété des Personnes Publiques et Plan de bornageEnvoyé en préfecture le 29/05/2026

Reçu en préfecture le 29/05/2026

REPUBLIQUE FRAN[ Pub te 01/06/2026 S LOT

À Département du | i:081-218101459-20260528-2026 74-aR f Rd P =

ARRETE N°2026 74

Ville de Lisle-sur-Tarn

MAIRIE DE LISLE SUR TARN

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

Le Maire de la Commune de LISLE SUR TARN

Vu la demande en date du 27 mai 2026 par laquelle Mr Boissavy - Géomètre Expert — de la société BGEO conseils, 2 pl du Grand Rond — 81370 St Sulpice sollicite la délivrance de l'alignement lieu-dit Sigala au droit des parcelles

cadastrées F n°129-130-131-1144 commune de LISLE SUR TARN,

Vu le Code Général des Propriétés Publiques et notamment l'article L3111-1 ;

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L112-1 à 112-8 et L141-3 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'état des lieux et la limite de fait ;

ARRETE

ARTICLE 1 : Alignement

L'alignement lieu-dit Sigala susmentionné au droit de la propriété des bénéficiaires est définie par4es Repères tels qu'ils sont repérés sur le plan de bornage ci-ahnexé sous référence 26008 dressé par la société BGEO conseils.

ARTICLE 2 : Responsabilité

Les droits des tiers sont et demeurent expressémentréservés.

ARTICLE 3 : Validité et renouvellement de l’arrêté

Le présent arrêté devra être utilisé dans un délai de un an à compter aucune modification des lieux n'interviendrait pendant cette Rériode. À

devra être effectuée.

du jour de sa délivrance et dans le cas où

delà de cette période une nouvelle demande

Pour le Maire l'Adjoint délégué, Fait à Lisle sur Tà

Le 29 MAI 20%

Philippe DUBREUIL Le Maire

ANNEXES:

Procès Verbal de Délimitation dela Propriété des Personnes Publiques et Plan de bornageEnvoyé en préfecture le 29/05/2026

Reçu en préfecture le 29/05/2026

Publié le 01/06/2026 S'LOT

ID : 081-218101459-20260529-2026_74-AR

(CE GÉOMÈTRE-EXPERT CONSEILLER VALORISER GARANTIR

PROCES VERBAL DE

RECONNAISSANCE DE LIMITES

Parcelles cadastrées F n° 129-130-131-1144

Commune de LISLE SUR TARN

Département du TARN

Chapitre | : Partie normalisée

A la requête de M. DELSUC Damien, je soussigné BOISSAVY Jean-Philippe, géomètre expert

inscrit à l'Ordre des Géomètres sous le n°06151 et membre de la société BGEO CONSEILS, ai

procédé le mardi 3 mars 2026 à partir de 14h30 à la reconnaissance des limites des

propriétés cadastrées F n°129-130-131-1144, sise lieu-dit SIGALA à LISLE SUR TARN, et dresse en

conséquence le présent procès-verbal.

Article1 : Désignation des parties

e Propriétaire demandeur :

o M. DELSUC Damien

Monsieur né le 7 septembre 1979 à ALBI (81)

Demeurant 104 route de SAURS — 81600 GAILLAC

Propriétaire des parcelles sises commune de LISLE SUR TARN (81)

Section F n° 16-117-119-132-143

e Propriétaires riverains concernés :

o Mme et M. VIATGE Dorothée et Jean-Marc

Madame née TOURDES le 13 avril 1981 à SAINT-DENIS (93)

Monsieur né le 6 décembre 1974 à LAVAUR (81)

Demeurant ensemble 580 chemin de FONTJALABERT — 81310 LISLE SUR TARN

Propriétaires de la parcelle sise commune de LISLE SUR TARN (81)

Section F n° 131

SSSR

BGEO

d'une part,

CONSEILS 1/9 Référence dossier : 26008 WEnvoyé en préfecture le 29/05/2026

Reçu en préfecture le 29/05/2026

Publié le 01/06/2026 S L Gr

ID : 081-218101459-20260529-2026_74-AR

o Mme LOPEZ Julienne

Madame née SIRVEN le 31 août 1943 à LISLE SUR TARN (81)

Demeurant lieu-dit SIGALA — 81310 LISLE SUR TARN

Propriétaires de la parcelle sise commune de LISLE SUR TARN (81)

Section F n°122

o Indivision BURRUS

Monsieur BURRUS Yves né le 12 mai 1936 en SUISSE (99)

Demeurant Avenue WILLIAM FAVRE 22 -— 1207 GENEVE - SUISSE

Madame FRESNEL Pascaline née BURRUS le 16 avril 1962 à PARIS 16 (75)

Demeurant 46 rue du BAC -— 75007 PARIS

Propriétaires indivis de la parcelle sise commune de LISLE SUR TARN (81)

Section F n°1144

o SCEA CHATEAU DE SAURS

SIREN : 443974910 — SIEGE : CHATEAU DE SAURS — 81310 LISLE SUR TARN

Propriétaire des parcelles sises commune de LISLE SUR TARN (81)

Section F n°1129-130-1140

o Commune de LISLE SUR TARN

Propriétaire et gestionnaire du chemin rural situé lieu-dit SIGALA sur la commune de LISLE

SUR TARN (81) et non cadastrée.

d'autre part.

Article 2: Objet de l'opération

La présente opération de reconnaissance de limites a pour objet de reconnaitre, définir et

fixer d'un commun accord et de manière définitive les limites séparatives communes et les

points de limite communs entre :

les parcelles cadastrées :

Commune de LISLE SUR TARN

Section Numéro Lieu-dit ou adresse

129

F 130 SIGALA

181

Ne (9

BGÉO CONSEILS 2/9 Référence dossier : 26008

ÿet les parcelles cadastrées :

Commune de LISLE SUR TARN

Envoyé en préfecture le 29/05/2026

Reçu en préfecture le 29/05/2026 L

Publié le 01/06/2026 S C

ID : 081-218101459-20260529-2026_74-AR

Section Numéro lieu-dit ou adresse

122 60 CHE DE FONTJALABERT

119

17

16

132

143

144

SIGALA

et l'emprise du chemin rural sise commune de LISLE SUR TARN (81) et non cadastrée

=

BGEO CONSEILS 3/9 Référence dossier: 26008 ŸEnvoyé en préfecture le 29/05/2026

Reçu en préfecture le 29/05/2026

Publié le 01/06/2026 S L Gr

ID : 081-218101459-20260529-2026_74-AR

Chapitre Il: Partie non normalisée — expertise

Article 3: Débat contradictoire

Article 31 : Convocation des parties

Afin de procéder sur les lieux au débat contradictoire le mardi 3 mars 2026 à partir de 14h30,

ont été convoqués par lettre simple, en date du 26 janvier 2026, les propriétaires présumés

des parcelles concernées à partir des données fournies par la matrice cadastrale.

Aux jour et heure dits, M. BOISSAVY Jean-Philippe, géomètre expert, a procédé à l'organisation

du débat contradictoire en présence de :

M. DELSUC Damien

e M. VIATGE Jean-Marc

e Mme LOPEZ Julienne représentée par son fils M. LOPEZ Jérôme

e SCEA CHATEAU DE SAURS et indivision BURRUS représentées par M. MARTIN Florent,

directeur de production

Article 3.2: Documents analysés pour la définition des limites

e litre de propriété en possession des parties :

Iitre de propriété DELSUC

Attestation de propriété du 16 décembre 2025 dressé par Maître COMBES Valérie,

notaire à GAILLAC (81)

litre de propriété VIATGE

Acte de vente du 20 août 2015 dressé par Maître GUY Carole, notaire à SALVAGNAC

(81), publié et enregistré au SPF d'ALBI (81) le 10 septembre 2015 sous le volume 2015 P n° 4700

Acte d'échange du 8 avril 2025 dressé par Maître MARTIN Jérémy, notaire à LISLE SUR

TARN (81)

Acte de donation du 6 novembre 1976 dressé par Maître PARENT Louis, notaire à LISLE

SUR TARN (81), publié et enregistré au SPF d'ALBI (81) le 14 décembre 1976 sous le volume 2875 P n°3

Titre de propriété indivision BURRUS

Ne .

GEO CONSEILS 4/9 Référence dossier : 26008Envoyé en préfecture le 29/05/2026

Reçu en préfecture le 29/05/2026

Publié le 01/06/2026 S L Gr

ID : 081-218101459-20260529-2026_74-AR

litre de propriété SCEA CHATEAU DE SAURS

+ Plans existants et en particulier :

o Plan cadastral

o Plan de division, référencé D21431, dressé le 4 mars 2022 par SOGEXFO,

géomètre expert à MONTAUBAN (82)

Les parties signataires ont pris connaissance de ces documents sur lesquels elles ont pu

exprimer librement leurs observations.

e Signe de possession paisible, reconnue et non viciée et particulier:

o Un fossé existant entre les parcelles F n° 1143 et 1144

o Un fossé existant entre les parcelles F n° 129-180 et le chemin rural

o Léger mouvement de terrain entre les parcelle F n° 122, 119 et 131

° Dires des parties repris ci-dessous

o Les deux fossés sont énoncés par les parties comme privatifs aux

propriétaires des parcelles F n°129 et F n° 1144

o Le mouvement de terrain entre les parcelle F n° 122, 119 et 131 est identifié

comme une limite naturelle

Les parties ne nous ont pas apporté d'autres renseignements remarquables concernant les

limites de propriété.

+ Analyse et synthèse des éléments remarquables

La limite de propriété est définie suivant l'application du plan cadastral avec l'accord des

parties en prenant en compte le mouvement de terrain et le caractère privatif des 2 fossés.

Article 33: Convention des parties et définition

A l'issue du débat contradictoire et de l'analyse des titres de propriété, des documents cités

ci-dessus, des signes de possession constatés et des usages locaux:

Les parties demandent au géomètre-expert soussigné de délimiter suivant leur accord de

façon à ce que la limite de propriété entre eux soit définie comme suit :

: BGEO

CONSEILS 5/9 Référence dossier : 26008 FEnvoyé en préfecture le 29/05/2026

Reçu en préfecture le 29/05/2026

Publié le 01/06/2026 S L Gr

ID : 081-218101459-20260529-2026_74-AR

La limite est définie par les sommets A-B-C-D-L-K-J-I-F-E-A et |-H-G tels qu'ils

figurent et sont représentés sur le plan de reconnaissance de limites à l'échelle

1/n00%®, dressé par le géomètre-expert soussigné sous la référence 26008 du 10

mars 2026

A,B.C,DetG: Bornes nouvelles

E,F,H,1J,KetL: Non matérialisés

A-B-C-D-L-K-J-I-F-E-A : Limite droite non visible située entre les sommets

I-H-G : Limite droite non visible située entre les sommets

Mesures permettant le rétablissement des sommets des limites :

A-B:2301m B-C:2634m C-D:7226m

D-L:3741m L—K:53.50 m K-J:2427m

J-1:59.19 m 1-F:5325 m F-E:6224m

E-A:7179 m

1-H:5736m H-G:55.25 m

Article 4: Absence

Les propriétaires sont invités à se prononcer sur les limites proposées les concernant, les

documents et les éléments visés à l'article 3 ayant été mis à leur disposition. Les limites et les

points proposés ne deviendront définitifs qu'après ratification du présent procès-verbal par

les propriétaires concernés ou leurs représentants dûment habilités.

Article 5: Défaut d'accord amiable

A défaut de ratification expresse par les parties, il sera dressé un procès-verbal de carence

mentionnant clairement les raisons qui ont empêché la reconnaissance des limites et (ou)

le bornage de la limite et des points de limites proposés à l'issue du débat contradictoire et

définis au présent procès-verbal.

Ce procès-verbal de carence sera diffusé à l'ensemble des parties concernées. || pourra

permettre à la partie la plus diligente d'engager la procédure judiciaire adaptée pour voir

statuer sur la limite visée.

Article 6: Observations complémentaires

Néant.

SN

BGEO CONSEILS 6/9 Référence dossier : 26008 ŸEnvoyé en préfecture le 29/05/2026

Reçu en préfecture le 29/05/2026

Publié le 01/06/2026 S L Gr

ID : 081-218101459-20260529-2026_74-AR

Article 7: Rétablissement des bornes ou repères

Les repères, définissant les limites de propriété objet du présent verbal, qui viendraient à

disparaître devront être remis en place par un géomètre-expert. Le géomètre-expert,

missionné à cet effet, procédera au rétablissement des dits repères après en avoir informé

les propriétaires concernés, et en dressera un constat. Ce constat devra relater le

déroulement des opérations et les modalités techniques adoptées en référence au présent

document. A l'occasion de cette mission, et uniquement sur demande express des parties,

le géomètre-expert pourra être amené à vérifier la position des autres bornes participant à

la définition des limites de propriété objet du présent procès-verbal.

Article 8: Clauses Générales

Les parties signataires, en leur nom et se portant fort pour leurs ayants-droits reconnaissent

comme seules valables entre leurs propriétés, les limites telles que ci-dessus définies.

Elles affirment sous leur entière responsabilité être propriétaires des terrains objets du

présent procès-verbal où avoir reçu mandat d'approuver les présentes aux lieu et place de

tous les ayants droit qu'elles disent représenter.

Elles dispensent le Géomètre-Expert d'effectuer le dépôt du procès-verbal au rang des

minutes d'un notaire, au fin de publication au bureau des hypothèques, cette formalité

pouvant être accomplie par la partie la plus diligente et à ses frais.

Les parties ont pris connaissance du fait que le plan et le procès-verbal de bornage seront

enregistrés dans le fichier national AURIGE, mis en place par les Géomètres-Experts suivant

les dispositions législatives et le décret n°96-478 du 31 mai 1996 organisant la profession.

Conformément à l'article 52 dudit décret, ces documents seront communiqués à tout

Géomètre-Expert qui, pour des raisons professionnelles, en ferait la demande.

En référence à l'article 14 de la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et

au renouvellement urbain et par extension, en cas de vente ou de cession de l'une

quelconque des propriétés objet des présentes, son propriétaire devra mentionner, dans

l'acte, par le Notaire, l'existence du présent document.

Les signataires déclarent accepter les conditions du présent procès-verbal qui les concerne

et s'interdisent de les attaquer par aucun moyen.

Ils considèrent toutes clauses ou conditions contraires aux présentes pouvant être

contenues dans tout acte, plan, procès-verbal de bornage antérieur, comme nulles et non

avenues.

Les parties soussignées déclarent qu'il n'existe à ce jour, à leur connaissance, aucune autre

borne ou signe matériel concernant les limites présentement définies. S'ils en découvraient

par la suite, les parties, sauf accord unanime, les considéreraient comme nuls et

inapplicables.

Toutes clauses où conditions contraires aux présentes conventions qui seraient postérieures,

devront pour être valables, porter mention explicite du présent procès-verbal sous peine de

nullité.

ES, à BGEO

CONSEILS 7/9 Référence dossier : 26008

DEnvoyé en préfecture le 29/05/2026

Reçu en préfecture le 29/05/2026 s L

Publié le 01/06/2026 C

ID : 081-218101459-20260529-2026_74-AR

Les parties confient l'exemplaire original au Géomètre-Expert soussigné qui s'oblige à le

conserver et à en délivrer copie aux intéressés.

M. DELSUC Damien déclare prendre les frais des présentes à sa charge; il s'interdit de

demander en justice l'application du deuxième alinéa de l'article 646 du Code Civil pour un

partage des frais envers les riverains appelés au bornage.

M. DELSUC Damien Mme VIATGE Dorothée

M. VIATGE Jean-Marc Mme LOPEZ Julienne

Monsieur BURRUS Yves Madame FRESNEL Pascaline

SCEA CHATEAU DE SAURS Commune de LISLE SUR TARN

PA MALE

l'Adjoint délégué

Philippe DUI

Procès-verbal de bornage terminé le 10 mars 2026 à Saint Sulpice

SR BGEO

CONSEILS

Le Géomètre-Expert, BOISSAVY Jean-Philippe

8/9 Référence dossier : 26008Envoyé en préfecture le 29/05/2026

Reçu en préfecture le 29/05/2026 S t

Publié le 01/06/2026 C

en, E ID :081-218101

w d SES Le

ACCORDS DES PARTIES

Parcelle(s) [/MLimite(s) Propriétaire(s) Cachet(s) et (ou) Signature(s)

Parcelles F n° 18 pal 2026 1143-132-116-117-1 G-H--JK:-L-D | M. DELSUC Damien Pour le Maire 19 l'Adjoint délégué,

: A-B-C-D-L-K-J | Mme et M. VIATGE Philippe DUBREUIL Parcelles FN 48 | ipga | Doroihée et Jarc pp EUIL ;

Parcelles F n° SCEA CHATEAU ! ata4-129130-1140 | ÀEFIHG L'oxtrs #

Parcelle F n° 122 C-D Mme Ë.

5] Ê =

. Commune: de [ISLE SUR Chemin rural AB-C TARN Ë

Parcelle F n° 1144 Sommet G a Ereus

CE

M. BOISSAWY P, géomètre expert

y Lei Ke “À

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RL

ÊF 17

; Mme LOPEZ Julienne /

s f Parcelle F n° 122 OS ci j Farc j S 4 !

D: j ÈS ‘ :

Commune de LISLE SUR TARN

Plan reconnaissance de limites

SIGALA

Propriété DELSUC

Dossier : 26008

Date: 10.03.2026

Echelle : 1/1100 JAut: MCG

O Lambert

Coordonnées & CC44

O] indépendantes

[ IGN 69 Nivellement O Indépendant

BGEO Conseils Jean-Philppe BOISSAVY - Géomètre Expert DPLG

E-mail jpp@bgeo-geometre.fr

2, place du grand rond

81 370 St Sulpice

Tel 05-63-57-99-69

www.bgeo-geometre.fr

ÈGEO CONSEILS C GÉOMÈTRE-EXPERT LE Ÿ ensmue Paoare earaime