Procès Verbal - 11 mai 2016

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Procès Verbal - 11 mai 2016 Document publié le Mercredi 11 mai 2016 par la commune de Touët-de-l'Escarène. Lien du pdf (Procès Verbal - 11 mai 2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Ruralité, Sécurité publique, 1

Réunion du 11 mai 2016

Convocation du 03 mai 2016

Affichage du 04 mai 2016

Suite à convocation de Monsieur le Maire, le conseil municipal s’est réuni, salle polyvalente, le mercredi 11 mai 2016 à 18H30.

Sont présents : Outre Monsieur le Maire, Madame Gantelme S et messieurs Blanc G, Landra Ph adjoints, ainsi que Mesdames Di Salvo M, Domerego M, Leandro M et Messieurs Albin M, Martigny J, Conseillers Municipaux.

Absents excusés : Mesdames Scotto M représentée par pouvoir à monsieur Blanc G, Videau A représentée par pouvoir à madame Gantelme S.

Secrétaire de séance : Monsieur Albin M, désigné à l’unanimité.

Ordre du jour : Approbation du PV du 12 avril 2016 ; Attribution du marché public de travaux de restructuration du bâtiment de l’ancienne gare SNCF ; Demande de subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre de la dotation cantonale d’aménagement 2016 ; Demandes de subventions pour la création d’une aire multisports ; Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour l’extension de l’éclairage public ; Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour l’installation d’un système de vidéosurveillance avec caméra mobile ; Convention avec la commune de Contes pour la diffusion d’informations sur la lettre du Paillon ; Questions diverses.

APPROBATION DU PV DU 12 AVRIL 2016

Ce document est mis aux voix, il est adopté à l’unanimité et mis à la signature.

ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU BATIMENT DE L’ANCIENNE GARE SNCF (DEL2016-05-020)

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’une consultation d’entreprises a été lancée selon la procédure adaptée pour le marché public de travaux de restructuration du bâtiment de l’ancienne gare SNCF. Au terme de cette mise en concurrence et au vu des propositions reçues, la commission d’appel d’offres s’est réunie le jeudi 21 avril dernier et a décidé de retenir les offres suivantes : - pour le lot n° 1 - Maçonnerie – Plâtrerie – Isolation – Menuiseries intérieures – Carrelage avec option assainissement : la société SRV TP pour un montant de 52 905.74 € HT, - pour le lot n° 2 – Menuiseries extérieures : la société AME/ANTIBES ALU STORES ECLAIR pour un montant de 14 711.25 € HT,

- pour le lot n° 3 – Plomberie – sanitaire – zinguerie : la société PLOMBERIE DU CANTON pour un montant de 11 848.50 € HT,

- pour le lot n° 4 – Electricité – chauffage : la société EDR pour un montant de 12 496.00 € HT.

Par ailleurs, monsieur le Maire indique que la commission d’appel d’offres a décidé de déclarer le lot n° 5 – Peinture infructueux en raison d'une offre supérieure à l’enveloppe budgétaire prévue. Elle a également décidé d’engager une négociation pour le lot n° 6 – ferronnerie – métallerie entre toutes les entreprises qui ont répondu à ce lot, leur offre présentant des incohérences. Une nouvelle commission aura lieu le mercredi 1er juin à 14h00 pour attribuer ces lots.

Le conseil municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer avec les entreprises désignées ci- dessus pour le marché de travaux de restructuration du bâtiment de l’ancienne gare SNCF.

Monsieur le Maire poursuit en informant le conseil municipal de l’obtention de la subvention de l’Etat pour un montant de 51 624 € au titre du fonds de soutien à l’investissement local (FSIL) pour la réhabilitation du logement communal. Il rappelle que le Département nous a déjà octroyé une aide financière de 30 974 €. Quant à la création du garage communal, la Région nous a attribué une subvention de 15 000 € au titre du Fonds de soutien local (FSL) et le Département 3 700 €.

Il rappelle qu'une demande d'aide financière a été déposée auprès des services de l’Etat en 2015 dans le cadre de la DETR pour un montant de 11 000 €. A ce jour nous n'avons reçu aucune réponse

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 11 MAI 20162

positive. Il poursuit en indiquant que cela est scandaleux car ces fonds doivent principalement servir à soutenir les investissements des communes rurales comme les nôtres.

Le conseil municipal prend acte et dénonce l'attitude des services de l'Etat à l'égard de notre commune.

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DANS LE CADRE DE LA DOTATION CANTONALE D’AMÉNAGEMENT 2016 (DEL2016-05-021)

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que la dotation cantonale d’aménagement pour l’entretien de la voirie communale sera répartie en 2016 entre les différentes communes du nouveau canton de Contes.

En ce qui concerne notre commune, nous bénéficierons d’une dotation de 14 449 €, établie sur la base de la superficie de notre voirie communale. Il propose que ces crédits soient utilisés pour l’exécution d’une deuxième tranche de travaux au quartier le Bausset qui consisterait au goudronnage de la voie et de la plateforme de stationnement. Il précise que le montant global de ces travaux est estimé à 46 355 € HT. Le montant de la participation du Conseil Départemental représente donc 31.17 % du montant hors taxes des travaux. La part communale sera prélevée sur les fonds libres.

Après débat, le conseil municipal accepte ces propositions à l’unanimité.

DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LA CRÉATION D’UNE AIRE MULTISPORTS (DEL2016-05- 022)

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que dans le cadre de l’aménagement global du quartier le Bausset, il est prévu de créer une aire multisports permettant la pratique du football, du basket, du handball mais aussi du tennis, badminton et volley ball. Le coût global de cet aménagement qui comprend la création d’une plateforme et de son accès, l’installation d’une structure type « city stade » et de toilettes sèches, est estimé à 95 987.50 € HT. Pour mener à bien ce projet, monsieur le Maire propose de demander une aide financière auprès du Conseil Régional à hauteur de 30 % de la dépense HT soit 28 796.25 €. Il propose également de solliciter l’aide du Conseil Départemental pour 26 876.50€, soit 40 % de la part restant subventionnable.

Après débat le conseil municipal approuve à l’unanimité ces propositions ainsi que le plan de financement présenté.

Monsieur Michaël Albin demande si il n’est pas possible d’obtenir une aide financière du ministère de la jeunesse et des sports. Monsieur le Maire indique que cette perspective avait été abordée mais qu’il était préférable de rester prudent quant aux demandes faites auprès de l’Etat. Monsieur Michaël Albin poursuit en demandant si le choix de l’appellation de ce site sportif est envisagé. Monsieur le Maire indique que cette question ne s’est pas encore posée à ce stade du projet mais qu’en effet il conviendra de baptiser ce lieu lors de son inauguration.

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL POUR L’EXTENSION DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC (DEL2016-05-023)

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que dans le cadre de l’aménagement du quartier le Bausset, il convient de mettre en place un éclairage public afin de sécuriser les lieux. Pour cela, il propose d’installer des candélabres à led le long de l’accès routier et sur la plateforme de stationnement. Le cheminement piéton serait quant à lui éclairé par des bornes led. Le coût global de l’extension de l’éclairage public est estimé à 17 745.99 € HT. Pour mener à bien ce projet, monsieur le Maire propose de demander une aide financière de 40 % du montant global HT des travaux au Conseil Départemental soit 7 098.40 €. Il précise que la part communale sera prélevée sur les fonds libres.

Le conseil municipal approuve ces propositions à l’unanimité.3

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL POUR L’INSTALLATION D’UN SYSTÈME DE VIDÉOSURVEILLANCE AVEC CAMÉRA MOBILE (DEL2016-05-024)

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la commune a été confrontée à plusieurs reprises à des actes de malveillance sur des véhicules mais aussi à des dégradations sur des biens publics. Afin de sécuriser divers lieux du village, il suggère d’installer un système de vidéo surveillance mobile qui pourrait être positionné aléatoirement dans différentes zones de la commune. Le coût global de cet aménagement est estimé à 8 370 € HT. Pour mener à bien ce projet, monsieur le Maire propose de demander une aide financière auprès du Conseil Départemental pour 3 348 €, soit 40 % du montant global HT de l’investissement.

Après débat le conseil municipal approuve à l’unanimité ces propositions ainsi que le plan de financement présenté.

CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE CONTES POUR LA DIFFUSION D’INFORMATIONS SUR LA LETTRE DU PAILLON (DEL2016-05-025)

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal notre souhait que le bulletin d’informations « La Lettre du Paillon » couvre notre commune en complément de notre site internet. Cela permettra de promouvoir les évènements et manifestations qui s’y déroulent. Cet hebdomadaire sera diffusé gratuitement à l’ensemble de la population touëtoise. La couverture de notre commune par ce journal doit donner lieu à la signature d’une convention entre la commune de Contes et celle de Touët de l’Escarène. Cette convention serait conclue pour une durée de trois ans à compter du 1er mai 2016. Une contribution de 0.50 euros par adresse d’expédition sur la base de quarante huit parutions annuelles serait à la charge de notre commune. Enfin monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer ladite convention dont il donne lecture.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la proposition et autorise monsieur le Maire à signer la convention.

DIVERS

REPRISE DU BAR-RESTAURANT « LE VIEUX FOUR »

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il a reçu diverses candidatures pour la reprise du bar- restaurant « Le Vieux Four ». Il rappelle que c’est le seul commerce du village et qu’il doit par conséquent apporter de la convivialité au sein de la commune. Il précise que la proposition de reprise du Bar-Restaurant « Le Vieux Four » formulée par Madame Nathalie VALORI, résidant 25 boulevard du Docteur Roux à l’Escarène (06440), paraît répondre à nos objectifs pour l’exploitation de ce commerce rural. Elle s’engage à une pratique commerciale de proximité sachant allier compétences et disponibilité. Monsieur le Maire propose que la location prenne effet au 1er juin 2016. Il rappelle les tarifs de location fixés par le conseil municipal qui sont les suivants :

- 200 € pour les locaux et le matériel

- 100 € pour la licence de IV° Catégorie.

Afin de faciliter la reprise de l’exploitation de cet établissement, il suggère d’exonérer madame Nathalie VALORI du paiement du premier mois de loyer.

Le conseil municipal est unanimement favorable à la reprise du bar-restaurant « Le Vieux Four » par madame Nathalie VALORI à compter du 1er juin et décide de l’exonérer du paiement du premier mois de loyer.

DIVERS

Monsieur Joris Martigny rapporte que monsieur Ponsoda se plaint que la place handicapée située Montée des Escaions est fréquemment utilisée par des automobilistes démunis d'autorisation. Monsieur le Maire indique qu’en l’absence de police municipale sur la commune, il appartient aux administrés d’en informer les services de gendarmerie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.