Procès Verbal - 20 juin 2016

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Procès Verbal - 20 juin 2016 Document publié le Lundi 20 juin 2016 par la commune de Touët-de-l'Escarène. Lien du pdf (Procès Verbal - 20 juin 2016)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Pêche et métiers de la mer, 1

Réunion du 20 juin 2016

Convocation du 13 juin 2016

Affichage du 14 juin 2016

Suite à convocation de Monsieur le Maire, le conseil municipal s’est réuni, salle polyvalente, le lundi 20 juin 2016 à 18H30.

Sont présents : Outre Monsieur le Maire, Madame Gantelme S et monsieur Blanc G adjoints, ainsi que Mesdames Di Salvo M, Domerego M, Leandro M, Scotto M, Videau A et Monsieur Martigny J, Conseillers Municipaux.

Absents excusés : Messieurs Albin M représenté par pouvoir à monsieur Albin N et Landra Ph représenté par pouvoir à madame Gantelme S.

Secrétaire de séance : Monsieur Martigny J, désigné à l’unanimité.

Ordre du jour : Approbation du PV du 11 mai 2016 ; Attribution du marché public de travaux de restructuration du bâtiment de l’ancienne gare SNCF pour les lots n° 5 Peinture et n° 6 Ferronnerie- Métallerie ; Demande de révision de la subvention pour les travaux de restructuration du bâtiment de l’ancienne gare SNCF auprès du Conseil départemental ; Campagne de lutte contre le frelon asiatique avec le Conseil Départemental et la Communauté de communes du pays des Paillons ; Questions diverses.

APPROBATION DU PV DU 11 MAI 2016

Ce document est mis aux voix, il est adopté à l’unanimité et mis à la signature.

ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU BATIMENT DE L’ANCIENNE GARE SNCF POUR LES LOTS N° 5 PEINTURE ET N°6 FERRONNERIE-METALLERIE (DEL2016-06-027)

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’une consultation d’entreprises a été lancée selon la procédure adaptée pour le marché public de travaux de restructuration du bâtiment de l’ancienne gare SNCF. Au terme de cette mise en concurrence et au vu des propositions reçues, la commission d’appel d’offres qui s’était réunie le jeudi 21 avril dernier, avait décidé de déclarer le lot n° 5 – Peinture infructueux en raison d’une offre supérieure à l’enveloppe budgétaire prévue pour ce lot. Elle avait également décidé d’engager une négociation pour le lot n° 6 – Ferronnerie – métallerie entre toutes les entreprises qui ont répondu à ce lot, leur offre présentant des incohérences. Monsieur le Maire laisse ensuite la parole à madame Gantelme.

Madame l’adjointe indique qu’au terme de cette nouvelle mise en concurrence et après la procédure de négociation, une nouvelle commission d’appel d’offres s’est réunie le mercredi 1e juin 2016. Cette dernière a décidé de retenir les offres suivantes :

- pour le lot n° 5-Peinture : l’entreprise RPM BALLY pour un montant de 18 502.00 € HT ; - pour le lot n° 6-Ferronnerie-Métallerie : l’entreprise CEM MAUREL pour un montant de 7 920.00 € HT.

Monsieur le Maire indique que le montant global du marché concernant la restructuration du bâtiment de l’ancienne gare SNCF s’élève ainsi à 118 383.49 € HT.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité ces propositions. Il autorise monsieur le Maire à signer le marché de travaux avec les entreprises désignées ci-dessus.

Monsieur le Maire indique que le montant global du marché, à condition qu’il n’y ait pas d’importants imprévus lors du déroulement du chantier, est bien en dessous de nos prévisions budgétaires. Il sera ainsi possible de réaliser deux fresques représentant le village sur la façade de la bâtisse côté quai. Pour cela, il a contacté madame Florence Schumpp-Tillot, artiste peintre locale qui a fait deux propositions. La première consisterait en la réalisation d’aquarelles qui seraient par la suite reproduites sur des supports en aluminium fixés sur la bâtisse. La deuxième proposition serait de réaliser les fresques directement sur la façade du bâtiment. Le coût de cette réalisation est estimé à 3 000 € TTC.

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 20 JUIN 20162

Le conseil municipal souhaite retenir la deuxième proposition qui aura un meilleur rendu esthétique.

DEMANDE DE RÉVISION DE LA SUBVENTION POUR LES TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU BÂTIMENT DE L’ANCIENNE GARE SNCF AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL (DEL2016-06- 028)

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’une demande de subvention avait été adressée au Conseil Départemental des Alpes-Maritimes pour la création d’un garage communal dans le bâtiment de l’ancienne gare SNCF. Il informe que le 25 février 2016, le Département nous a octroyé une subvention de 3 700 €, soit 33.09 % de la part restant subventionnable, conformément au plan de financement qui avait été joint à notre demande. Pour ce même dossier, une demande avait également été déposée auprès des services de l’Etat le 09 janvier 2015 dans le cadre de la DETR. A ce jour, notre dossier n’a pas été retenu.

Par conséquent, et afin de permettre la réalisation de ces travaux, monsieur le Maire propose un nouveau plan de financement. Il suggère de demander à monsieur le Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes le réajustement de la subvention départementale afin d’atteindre le taux de 40 % de la part restant subventionnable.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité cette proposition ainsi que le nouveau plan de financement présenté.

CAMPAGNE DE LUTTE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE AVEC LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL ET LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DES PAILLONS (DEL2016-06-029)

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que le Département des Alpes-Maritimes a mis en place en 2015 une lutte contre le frelon asiatique qui a permis de détruire 23 nids sur le territoire du pays des Paillons.

Pour 2016, le Conseil Départemental propose de doubler le nombre d’interventions en conventionnant avec les collectivités qui le souhaitent sur la base d’une participation financière équivalente à 50% des frais engendrés.

Monsieur le Maire informe par ailleurs que le conseil communautaire, lors de sa séance du 28 avril dernier, a décidé de promouvoir et soutenir le dispositif de lutte contre le frelon asiatique mis en place par le département des Alpes-Maritimes en allouant aux communes membres engagées dans ce dispositif une dotation spécifique correspondant à leur participation aux frais des interventions réalisées par le Département dans la limite d’une enveloppe globale de 8 000 € pour l’ensemble du territoire du pays des Paillons.

Monsieur le Maire propose que la commune s’inscrive dans cette campagne de destruction des nids de frelons asiatiques selon les conditions précitées. Pour ce faire, il convient de signer, d’une part une convention tripartite à intervenir entre le Conseil Départemental, la commune et la communauté de communes du pays des Paillons, fixant le cadre du partenariat technique et financier, et d’autre part une convention avec la CCPP fixant les conditions et les modalités de soutien financier apportées par cette dernière.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de s’engager dans le dispositif de lutte contre le frelon asiatique mis en place par le Département des Alpes-Maritimes. Il autorise monsieur le Maire à signer les conventions entre le Conseil Départemental et la communauté de communes du pays des Paillons.

QUESTIONS DIVERSES

REOUVERTURE DU BAR RESTAURANT « LE VIEUX FOUR »

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la réouverture du bar-restaurant « Le Vieux Four » repris par madame Nathalie Valori. L’inauguration aura lieu mercredi 22 juin à partir de 18h30 place du Tracoal.

Le conseil municipal prend acte.3

DEPART DE LA SECRETAIRE DE MAIRIE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la demande de mutation de madame Valérie Lescure, secrétaire de mairie. Elle intégrera le Sictiam à compter du 15 septembre 2016. Il fait par ailleurs état de l’exemplarité de cet agent qui depuis près de 10 ans accomplit avec efficacité, sérieux et dévouement sa mission de service public au sein de notre collectivité. Il poursuit en indiquant qu’il regrette vivement son départ tout en comprenant les raisons qui motivent cette mutation qui lui permet de se rapprocher de son domicile.

Il propose d’organiser une réception fin août ou début septembre en fin de journée et par la même occasion présenter sa remplaçante. Monsieur le Maire indique qu’il a proposé le poste à madame Karine François, actuellement directrice de l’Association pour le Développement du pays des Paillons, et que cette dernière l’a accepté. Madame Lescure et madame François travailleront ensemble à compter du 08 août pour faciliter la passation des fonctions.

Le conseil municipal partage unanimement les appréciations formulées par monsieur le Maire à l’égard de madame Lescure et prend acte de son remplacement par madame Karine François.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h00.