Arrêté - AM 2024 014

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Arrêté - AM 2024 014 Document publié le Vendredi 30 janvier 2015 par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 014)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, LE DE BIOT

AÏlT |

VILLE DE 6101

Département des Alpes-lartt

Arrondissement de Grass

Canton d'Artibes-Biot

Cemmunauté d'Agelomérat

Sophia Antipolis

| Certé exécutoire compte : tenu de : ne _ ï crue SN T | Pour le Maire | en eu au | _ par délégation, LA PUBLICATION ENLIGNE LAFRANMESON | Lanseeen F or

CATIANTIN SÉOSREERRE BSeR

| NOTIFICATION Le signature

Le Maire de la Commune de BIOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-2 et L2213-1, Vu le Code de la Sécurité Intérieure,

Vu le Code pénal et notamment l'article R6 1 0-5

Vu le Code de la route,

Vu le Code de la santé publique,

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-96 du 30 janvier 2015 portant règlement général de police des débits de boissons dans le département des Alpes-Maritimes,

Vu la circulaire du préfet des Alpes-Maritimes du 22 juin 2023 concernant l’addendum à la posture VIGIPIRATE « été - automne 2023),

Vu l'arrêté municipal en date du 22 mai 2002 fixant les règles générales d'occupation du domaine public sur la commune de Biot,

Vu l'arrêté municipal n° AM_2022_232 en date du 16 août 2022 portant réglementation du stationnement et de la circulation — village — rue St Sébastien — place des Arcades — création d’une zone rencontre,

Considérant la demande en date du 29 novembre 2023 présentée par l'association « Biot Générations », représentée par Monsieur CLAVEREAU Marc agissant en qualité de président, sise 67, chemin du Mas à BIOT (06410) tendant à louverture d’un débit de boissons temporaire, sous la forme d’une buvette associative, ainsi que la demande d'occupation du domaine public sur la Place de Gaulle à l’occasion de l'événement intitulé « Carnaval de Biot 2024 », Considérant que cet événement se déroulera le samedi 27 janvier 2024 avec un report possible au samedi 03 février 2024 en cas de conditions météorologiques défavorables,

Considérant les sites retenus pour cet évènement,

Considérant que toute ouverture d’un débit de boissons établi à l’occasion d’une manifestation organisée par une association est subordonnée à l'autorisation préalable du Maire,

Considérant qu'à cette occasion il convient de réglementer les accès au lieu de l'événement,

ARRÊTE

ARTICLE I

Dans le cadre de l'évènement intitulé « Carnaval de Biot 2024 », l'association Biot Générations est autorisée

à occuper le domaine public sur la Place de Gaulle et la rue Saint Sébastien, le samedi 27 janvier 2024 de [8h30 à 23h30.

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale —- AM/2024/014- Page 1/4

Maine De Bior-SorHia Anrirous : CS 90339 - 06906 Sora Annrous Cenex - mwwbiot.fr - Té. 04 97 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 093 - desbiot.frARTICLE 2 |

Afin de mettre en place le dispositif nécessaire les organisateurs sont autorisés à exploiter le site le samedi 27

janvier 2024 de 9h30à 00h30.

ARTICLE 3

Afin de répondre aux mesures de sécurité nécessaires, et notamment dans le cadre du plan Vigipirate, le

stationnement et la circulation aux abords du site seront réglementés.

ARTICLE 4

Les accords passés entre les restaurateurs et l'organisateur concernant la répartition des terrasses ne sauraient permettre une occupation du domaine public supérieure à celles règlementairement autorisées.

L'association devra installer la buvette et le D] sur la place de Gaulle de façon à ne pas gêner les installations

déjà présentes.

Cette autorisation d'occupation du domaine public et d'exploitation de débit de boissons est consentie le samedi 27 janvier 2024 de 18h30 à 23h30. La vente de denrées ainsi que la musique devront cesser à l'heure

maximale autorisée soit 23h30.

ARTICLES.

L'association devra rendre l'espace alloué en Pétat, la mairie-déclinant- toute responsabilité. en_cas d'incident

ou d'accident.

ARTICLE 6

Il est interdit d'utiliser des confettis en papier, tissu, et plastique sur la voie publique durant la manifestation.

ARTICLE 1.

Les personnes ayant fait l’objet d’un accord pour la tenue de cet événement devront se conformer aux

prescriptions et consignes relatives à la police des débits de boissons.

ARTICLE 8

Cette autorisation d'ouverture de débit de boisson est accordée dans la limite de cinq autorisations par an.

Celle-ci constitue la première de l’année 2024.

ARTICLE 9

Il est interdit de servir de l'alcool à des mineurs.

Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles des groupes | et 3 tels que définis à

l'article L 3321-1 du code de la santé publique, soit :

- Groupe | : boissons sans alcool

Eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1.2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat

- Groupe 3 : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels

Vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints, les vins doux naturels ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2° à 3° d'alcool, vins de liqueur, apéritif à base de vin et liqueurs

de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur

ARTICLE 10

Le bénéficiaire de l'autorisation susvisée s’engage à :

e Prendre toutes les dispositions utiles en vue d’éviter une consommation abusive d’alcoo!,

génératrice d'éventuels troubles de voisinage et de conduites à risques.

e Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en état

d’alcoolisme. L

e Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour mise en

danger de la vie d'autrui.

e Ne pas servir une personne manifestement ivre.

e Respecter l’heure prescrite pour l'achèvement de la manifestation.

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2024/014- Page 2/4

Maire De Bior-Sortia Anrirous : CS 90339 - 06906 SorHia Annrous Cenex - wwwbiotfr - Téi 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - des@biot.fre Ne servir que des boissons des groupes | et 3 définis à l’article L.3321-1 du Code de la santé publique. |

ARTICLE 11 |

La présente autorisation est essentiellement précaire et révocable sans indemnité à tout moment :

_Ÿ_ Soit dans le cas où l'association organisatrice ne remplit pas les conditions imposées ;

ÿ”_ Soit dans le cas où la commune le juge utile dans l'intérêt général ou en cas de trouble de l’ordre public.

ARTICLE 12

Le stationnement sera interdit le samedi 27 janvier 2024 de 12h00 à 23h59 sur les emplacements réglementés de la rue saint Sébastien depuis l'entrée du village jusqu’à la place de Gaulle.

ARTICLE 13 | Les bornes situées à l'entrée du village seront activées en mode « STRICT » conformément à l’arrêté de la zone piétonne en vigueur, le samedi 27 janvier 2024 de 17h à 23h30.

Seuls les véhicules d'incendie, de secours et de forces de sécurités seront autorisés à pénétrer au sein du village pendant la tenue de la manifestation.

ARTICLE 14

Les riverains et usagers de la route seront informés des restrictions d'utilisation de la voie publique au minimum 07 jours avant l'évènement.

ARTICLE 15

Tout véhicule trouvé en infraction aux dispositions précédemment évoquées fera l’objet d’une mise en fourrière immédiate.

ARTICLE 16

Dans le cadre du plan VIGIPIRATE aucun container à ordure ne pourra être présent à proximité immédiate du site. Les sacs poubelles présents sur le site devront être de nature transparente.

ARTICLE 17 | Des affiches rappelant les différentes interdictions de circulation et de stationnement, le plan Vigipirate, les risques attentats ainsi que les principales mesures de sécurité seront apposées sur les barrières et disposées à certains endroits du dispositif. L'affichage sera à la charge des services municipaux selon leur domaine de compétence. |

ARTICLES 18

Le port, le transport de façon apparente et le maniement de répliques d’armes à feu, d’imitations ou d'armes

factices et de manière générale de tout objet dont l'apparence est telle qu’ils peuvent être confondus avec une arme à feu véritable sont interdits et sanctionnés par une contravention.

ARTICLE 19

En cas de non-respect des mesures édictées précédemment et/ou d'atteinte à la tranquillité et à la sécurité publique, les forces de police pourront mettre un terme à la manifestation avec effet immédiat, sans qu'aucune réclamation ne puisse être émise.

ARTICLE 20

Les violations aux prescriptions du présent arrêté seront constatées, réprimées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 21

Le présent arrêté fera l'objet d’une notification à l'association « Biot Générations », représentée par son Président, Monsieur Marc CLAVEREAU.

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2024/014- Page 3/4

Mae DE Bior-SopHia Anrirous : CS 90339 - 06906 Sora Annrous Cepex - wwwbiotfr - Téi 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - des@biot.frARTICLE 22

La Directrice Générale des Services, le responsable du service Communication et Attractivité du Territoire, le responsable du Centre Technique Municipal et la responsable du service de la Police Municipale sont

chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet

de la Ville de Biot.

ARTICLE 23

Ampliation du présent arrêté sera transmis à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Valbonne

- Monsieur le Chef de centre des sapeurs-pompiers de Biot

- Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Biot

- Madame la Responsable de la Police Municipale de la Ville de Biot - Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Biot

- Monsieur le Responsable du service Communication et Attractivité du Territoire de la Ville de Biot - Monsieur le représentant de l'association Biot Générations, Monsieur Marc CLAVEREAU

Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l'exécution.

ARTICLE 24

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.

Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer . qu'il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir d'une application internet dénommée « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures http://www.telerecours.fr/. Il peut faire également l’objet d’un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.

Fait à Bièt, le 16 janvier 2024

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2024/0 1 4- Page 4/4

Mare De Bior-SopHia Anrirous : CS 90339 - 06906 Sorria Annrous Cenex - wwwbiotfr - TÉL. 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 03 - dgs@biotfr