Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2023 162 recueil des actes administratifs nominatifs.19 07 2023 pdf

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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2023 162 recueil des actes administratifs nominatifs.19 07 2023 pdf Document publié le Mercredi 19 juillet 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2023 162 recueil des actes administratifs nominatifs.19 07 2023 pdf)Thèmes du document : Humanitaire, Travail et emploi, Santé, Liberté

Egalité

Fraternité

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°01-2023-162

PUBLIÉ LE 19 JUILLET 2023Sommaire

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités

de l’Ain /

01-2023-07-18-00002 - Décision 18-07-2023_affectation agents contrôle

gestion des intérims DDETS01 (7 pages) Page 3

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités

de l’Ain / Direction

01-2023-07-12-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de

services à la personne enregistré sous le N° SAP884193962 Ohanessian

pascal (2 pages) Page 11

01-2023-07-12-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de

services à la personne enregistré sous le N° SAP923087258 Cyril Gannac

(2 pages) Page 14

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /

01-2023-07-17-00002 - ARS DOS 2023 07 17 01 0020 (3 pages) Page 17

201_DDETS_Direction départementale de

l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain

01-2023-07-18-00002

Décision 18-07-2023_affectation agents contrôle

gestion des intérims DDETS01

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2023-07-18-00002 - Décision 18-07-2023_affectation agents contrôle gestion des intérims DDETS01 3MINISTÈRE

DU TRAVAIL,

DU PLEIN EMPLOI

ET DE L'INSERTION

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction régionale

de l'économie, de l'emploi,

du travail et des solidarités

Auvergne-Rhône-Alpes

Lyon, le 18 juillet 2023

DECISION DREETS/T/2023/33 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l’inspection du travail de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de l’Ain, et gestion des intérims

La Directrice Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la région Auvergne- Rhône- Alpes,

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 à R.8122-9 ;

Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail ;

Vu le décret n° 2020- 1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de

l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l’emploi, du travail et des

solidarités et des directions départementales, de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des

populations ;

Vu l’arrêté ministériel du 25 mars 2021 portant nomination sur l’emploi de directrice de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Auvergne-Rhône-Alpes de Madame Isabelle NOTTER ;

Vu l’arrêté ministériel du 18 mars 2022 portant répartition des unités de contrôle de l’inspection du travail en Auvergne-Rhône-Alpes ;

Vu la décision de la DREETS/T/2021/41 du 21 juin 2021 relative à la localisation et délimitation de l'unité de contrôle et des sections d'inspection dans la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de l’Ain,

Vu la décision de la DREETS /T/2023/28 du 29 juin 2023 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l’inspection du travail de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du département de l’Ain, et gestion des intérims,

Sur proposition de la Directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de l’Ain,

ARRETE

Article 1 :

Sont nommés responsables des unités de contrôle de la direction départementale, de l’emploi, du travail et des

solidarités de l’Ain les agents suivants :

- Unité de contrôle 1 – Nord : Monsieur Cédric BRISSON

- Unité de contrôle 2 – Sud : Madame Soizic CORBINAIS

DREETS Auvergne-Rhône-Alpes

Tour Swisslife - 1 Boulevard Vivier Merle - 69443 LYON CEDEX 03

www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2023-07-18-00002 - Décision 18-07-2023_affectation agents contrôle gestion des intérims DDETS01 4Article 2

Sans préjudice des dispositions de l’article R.8122-10-I du code du travail et conformément aux dispositions de

l’article R.8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d’inspection de la direction départementale de

l’emploi, du travail et des solidarités de l’Ain les agents suivants:

Unité de contrôle n°1 (001U01) - « Ain Nord »

Section U01N01 : Mme Anne-Sophie MAILLARD, Inspectrice du Travail

Section U01N02 : M. David RODRIGUES, Inspecteur du travail

Section U01N03 (dont les chantiers GRT GAZ s’inscrivant dans le programme VAL de SAONE): Mme DJELLAB

Mélanie

Section U01N04 : Mme Virginie AYME-LECERF, Inspectrice du travail

Section U01N05 : Mme Stéphanie FAVRE, Inspectrice du travail

Section U01N06 : Mme Elodie PERRAT, Inspectrice du travail

Section U01N07 : vacante

Section U01N08 : Mme Pascale VEREL, Inspectrice du travail

Unité de contrôle n°2 (001U02) - « Ain Sud »

Section U02S01 : Mme Marie-Pierre MAUPOINT, Inspectrice du travail

Section U02S02 : M. Cédric CALLAND, Inspecteur du travail

Section U02S03 : M. Gaëtan CHOMEL, Inspecteur du travail

Section U02S04 : M. David VACHOT, Inspecteur du travail

Section U02S05 : Mme Carine DUCHENE, Inspectrice du travail

Section U02S06 : Mme Sabrina GRULOIS, Inspectrice du travail

Section U02S07 : Mme Marjorie BLANCHARD, Inspectrice du travail

Section U02S08 : Mme Charlotte REVOLAT, Inspectrice du travail, à l’exception de :

- L’établissement BANQUE RHONE ALPES sise 6 cours de Verdun à Bourg-en-Bresse (01000) dont le

contrôle est confié à l’inspectrice du travail de la section U02S05

- L’établissement MONDIAL TISSUS sis Avenue Amédée Mercier à Bourg-en-Bresse (01000) dont le contrôle

est confié à l’inspecteur du travail de la section U02S07

Article 3

En cas d’absence ou d’empêchement d’un ou plusieurs inspecteurs désignés à l’article 1 ci-dessus et sauf décision

expresse définissant pour une durée déterminée une organisation de l’intérim particulière, l’intérim est organisé selon

les modalités ci-après :

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2023-07-18-00002 - Décision 18-07-2023_affectation agents contrôle gestion des intérims DDETS01 5Unité de contrôle n°1 (001U01) -« Ain Nord »

L’intérim de la section U01N01est assuré, par ordre de priorité lié à l’absence ou à l’empêchement de l’intérimaire, par :

1. L’inspecteur du travail de la section U01N02

2. L’inspectrice du travail de la section U01N08

3. L’inspectrice du travail de la section U01N06

4. L’inspectrice du travail de la section U01N05

5. L’inspectrice du travail de la section U01N04

6. L’inspectrice du travail de la section U01N03

L’intérim de l’inspecteur du travail de la section U01N02 est assuré, par ordre de priorité lié à l’absence ou à

l’empêchement de l’intérimaire:

1- L’inspectrice du travail de la section U01N01

2- L’inspecteur du travail de la section U01N04

3- L’inspectrice du travail de la section U01N05

4- L’inspectrice du travail de la section U01N06

5- L’inspectrice du travail de la section U01N08

6- L’inspectrice du travail de la section U01N03

L’intérim de l’inspecteur du travail de la section U01N03 est assuré, par ordre de priorité lié à l’absence ou à

l’empêchement de l’intérimaire, par :

1. L’inspectrice du travail de la section U01N04

2. L’inspecteur du travail de la section U01N02

3. L’inspectrice du travail de la section U01N08

4. L’inspectrice du travail de la section U01N01

5. L’inspectrice du travail de la section U01N05

6. L’inspectrice du travail de la section U01N06

L’intérim de l’inspectrice du travail de la section U01N04 est assuré, par ordre de priorité lié à l’absence ou à

l’empêchement de l’intérimaire, par :

1. L’inspecteur du travail de la section U01N08

2. L’inspectrice du travail de la section U01N02

3. L’inspectrice du travail de la section U01N01

4. L’inspectrice du travail de la section U01N05

5. L’inspectrice du travail de la section U01N06

6. L’inspectrice du travail de la section U01N03

L’intérim de l’inspectrice du travail de la section U01N05 est assuré, par ordre de priorité lié à l’absence ou à

l’empêchement de l’intérimaire, par :

1. L’inspectrice du travail de la section U01N06

2. L’inspectrice du travail de la section U01N01

3. L’inspectrice du travail de la section U01N02

4. L’inspecteur du travail de la section U01N08

5. L’inspectrice du travail de la section U01N04

3

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2023-07-18-00002 - Décision 18-07-2023_affectation agents contrôle gestion des intérims DDETS01 66. L’inspectrice du travail de la section U01N03

L’intérim de de l’inspectrice du travail de la section U01N06 est assuré, par ordre de priorité lié à l’absence ou à

l’empêchement de l’intérimaire :

1- L’inspectrice du travail de la section U01N05

2- L’inspectrice du travail de la section U01N08

3- L’inspectrice du travail de la section U01N04

4- L’inspecteur du travail de la section U01N01

5- L’inspectrice du travail de la section U01N02

6- L’inspectrice du travail de la section U01N03

L’intérim de la section U01N07 est assuré, par ordre de priorité lié à l’absence ou à l’empêchement de l’intérimaire,

par :

1. L’inspectrice du travail de la section U01N05

2. L’inspectrice du travail de la section U01N06

3. L’inspectrice du travail de la section U01N08

4. L’inspectrice du travail de la section U01N04

5. L’inspectrice du travail de la section U01N01

6. L’inspecteur du travail de la section U01N02

7. L’inspectrice du travail de la section U01N03

A titre dérogatoire, jusqu’au 1er septembre 2023, cet intérim est organisé de la façon suivante :

Du 1er juin au 31

août 2023

Du 1er septembre

au 30 novembre

2023

Par l’inspectrice

du travail de la

section U01N05

Par l’inspectrice

du travail de la

section N01

L’intérim de l’inspectrice du travail de la section U01N08 est assuré, par ordre de priorité lié à l’absence ou à

l’empêchement de l’intérimaire, par :

7. L’inspectrice du travail de la section U01N04

8. L’inspectrice du travail de la section U01N05

9. L’inspectrice du travail de la section U01N06

10. L’inspecteur du travail de la section U01N02

11. L’inspectrice du travail de la section U01N01

12. L’inspectrice du travail de la section U01N03

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés au sein de l'Unité de Contrôle

1 faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par ordre de

priorité lié à l’absence ou à l’empêchement de l’intérimaire, par :

1. L’inspecteur du travail de la section U02S03

2. L'inspectrice du travail de la section U02S06

3. L’inspecteur du travail de la section U02S04

4. L’inspectrice du travail de la section U02S05

5. L’inspecteur du travail de la section U02S02

6. L’inspectrice du travail de la section U02S01

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2023-07-18-00002 - Décision 18-07-2023_affectation agents contrôle gestion des intérims DDETS01 77. L’inspectrice du travail de la section U02S08

8. L’inspectrice du travail de la section U02S07

9.

Unité de contrôle n°2 (001U02) - « Ain Sud »

L’intérim de l’inspectrice du travail de la section U02S01 est assuré, par ordre de priorité lié à l’absence ou à

l’empêchement de l’intérimaire, par :

1. L’inspecteur du travail de la section U02S02

2. L’inspectrice du travail de la section U02S04

3. L'inspectrice du travail de la section U02S08

4. L’inspecteur du travail de la section U02S03

5. L’inspectrice du travail de la section U02S06

6. L’inspectrice du travail de la section U02S05

7. L’inspectrice du travail de la section U02S07

L’intérim de l’inspecteur du travail de la section U02S02 est assuré, par ordre de priorité lié à l’absence ou à

l’empêchement de l’intérimaire, par :

1. L’inspectrice du travail de la section U02S01

2. L’inspectrice du travail de la section U02S03

3. L'inspectrice du travail de la section U02S06

4. L’inspecteur du travail de la section U02S05

5. L’inspectrice du travail de la section U02S08

6. L’inspectrice du travail de la section U02S04

7. L’inspectrice du travail de la section U02S07

L’intérim de l’inspecteur du travail de la section U02S03 est assuré, par ordre de priorité lié à l’absence ou à

l’empêchement de l’intérimaire, par :

1. L’inspectrice du travail de la section U02S04

2. L’inspectrice du travail de la section U02S02

3. L'inspectrice du travail de la section U02S05

4. L’inspecteur du travail de la section U02S06

5. L’inspectrice du travail de la section U02S01

6. L’inspectrice du travail de la section U02S08

7. L’inspectrice du travail de la section U02S07

L’intérim de l’inspecteur du travail de la section U02S04 est assuré, par ordre de priorité lié à l’absence ou à l’empêchement de l’intérimaire, par :

1. L’inspecteur du travail de la section U02S03

2. L’inspecteur du travail de la section U02S01

3. L’inspectrice du travail de la section U02S02

4. L’inspectrice du travail de la section U02S08

5. L’inspectrice du travail de la section U02S05

6. L’inspectrice du travail de la section U02S06

7. L’inspectrice du travail de la section U02S07

L’intérim de l’inspectrice du travail de la section U02S05 est assuré, par ordre de priorité lié à l’absence ou à l’empêchement de l’intérimaire, par :

5

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2023-07-18-00002 - Décision 18-07-2023_affectation agents contrôle gestion des intérims DDETS01 81. L’inspecteur du travail de la section U02S08

2. L’inspectrice du travail de la section U02S06

3. L’inspecteur du travail de la section U02S01

4. L’inspectrice du travail de la section U02S03

5. L’inspectrice du travail de la section U02S04

6. L’inspectrice du travail de la section U02S02

7. L’inspectrice du travail de la section U02S07

L’intérim de l’inspectrice du travail de la section U02S06 est assuré, par ordre de priorité lié à l’absence ou à

l’empêchement de l’intérimaire, par :

1. L’inspectrice du travail de la section U02S05

2. L’inspectrice du travail de la section U02S08

3. L’inspectrice du travail de la section U02S03

4. L’inspecteur du travail de la section U02S01

5. L’inspecteur du travail de la section U02S02

6. L’inspectrice du travail de la section U02S04

7. L’inspectrice du travail de la section U02S07

L’intérim de l’inspectrice du travail de la section U02S07 est assuré, par ordre de priorité lié à l’absence ou à

l’empêchement de l’intérimaire, par :

1. L’inspectrice du travail de la section U02S08

2. L’inspecteur du travail de la section U02S06

3. L’inspectrice du travail de la section U02S05

4. L’inspectrice du travail de la section U02S04

5. L’inspecteur du travail de la section U02S03

6. L’inspectrice du travail de la section U02S01

7. L’inspectrice du travail de la section U02S02

L’intérim de l’inspectrice du travail de la section U02S08 est assuré, par ordre de priorité lié à l’absence ou à

l’empêchement de l’intérimaire, par :

1. L’inspectrice du travail de la section U02S06

2. L’inspecteur du travail de la section U02S05

3. L’inspectrice du travail de la section U02S04

4. L’inspecteur du travail de la section U02S02

5. L’inspecteur du travail de la section U02S01

6. L’inspectrice du travail de la section U02S03

7. L’inspectrice du travail de la section U02S07

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés au sein de l'Unité de Contrôle

2 faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré, par ordre de

priorité lié à l’absence ou à l’empêchement de l’intérimaire, par :

1. L'inspectrice du travail de la section U01N04

2. L'inspectrice du travail de la section U01N05

3. L’inspectrice du travail de la section U01N06

4. L'inspectrice du travail de la section U01N08

5. L'inspecteur du travail de la section U01N02

6. L’inspectrice du travail de la section U01N01

7. L’inspectrice du travail de la section U01N03

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2023-07-18-00002 - Décision 18-07-2023_affectation agents contrôle gestion des intérims DDETS01 9Article 4 : La présente décision annule et remplace la décision de la DREETS T/2023/28 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l’inspection du travail de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de l’Ain, et gestion des intérims, et est applicable à compter de sa publication.

Article 5 : La Directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Auvergne- Rhône-Alpes et la Directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de l’Ain sont chargées de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.

La Directrice régionale,

Signé : Isabelle NOTTER

7

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2023-07-18-00002 - Décision 18-07-2023_affectation agents contrôle gestion des intérims DDETS01 1001_DDETS_Direction départementale de

l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain

01-2023-07-12-00006

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP884193962

Ohanessian pascal

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2023-07-12-00006 - Récépissé de déclaration 11E = PREFETE

DE L'AIN

Liberté

Egalité

Fraternité

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP884193962

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et

D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Probat, 20 Rue Jules ferry 01500 Ambérieu en Bugey, le 12/07/2023 ;

La préfète de l'Ain

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l'Ain, le 12/07/23 par M. Ohanessian Pascal en qualité de dirigeant, pour l'organisme Probat dont l'établissement principal est situé 20 Rue Jules Ferry 01500 Ambérieu en Bugey et enregistré sous le N° SAP884193962 pour les activités suivantes :

«< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mise à disposition, Prestataire) « Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mise à disposition, Prestataire) ° Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mise à disposition, Prestataire) + Maintenance et vigilance temporaire de résidence (mode d'intervention Mise à disposition, Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

Le cas échéant :

En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément où le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'Un recours gracieux auprès service instructeur de |’ Ain où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -

Direction départementale de l’emploi, du

travail et des solidarités

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2023-07-12-00006 - Récépissé de déclaration 12Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Lyon.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique où en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Fait à BOURG-EN-BRESSE, le 12/07/2023

Pour la préfète et par délégation de la

directrice départementale de l'emploi, du

travail et des solidarités de l'Ain,

L'adjoint au responsable du pôle insertion,

emploi et solidarités

Jean-Eudes BENTATA

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2023-07-12-00006 - Récépissé de déclaration 1301_DDETS_Direction départementale de

l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain

01-2023-07-12-00005

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP923087258

Cyril Gannac

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2023-07-12-00005 - Récépissé de déclaration 14E

PREFETE

DE L'AIN Liberté

Egalité

Fraternité

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP923087258

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Cyril Gannac, 382 Route DE VALEINS 01140 SAINT-ETIENNE-SUR-CHALARONNE, le 12/07/23 ;

La préfète de l'Ain

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l'Ain, le 12/07/2023 par M. GANNAC CYRIL en qualité de dirigeant, pour l'organisme Cyril Gannac dont l'établissement principal est situé 382 Route DE VALEINS 01140 SAINT-ETIENNE-SUR- CHALARONNE et enregistré sous le N° SAP923087258 pour les activités suivantes :

« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) . Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) * Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

A

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration à une portée nationale.

Le cas échéant:

En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-1£, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de l'Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

Direction départementale de l’emploi, du

travail et des solidarités

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2023-07-12-00005 - Récépissé de déclaration 15Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Lyon.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Fait à BOURG-EN-BRESSE, le 12/07/2023

Pour la préfète et par délégation de la

directrice départementale de l'emploi, du

travail et des solidarités de l'Ain

L'adjoint au responsable du pôle insertion,

emploi et solidarités.

Jean-Eudes BENTATA

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2023-07-12-00005 - Récépissé de déclaration 1684_ARS_Agence Régionale de Santé

Auvergne-Rhône-Alpes

01-2023-07-17-00002

ARS DOS 2023 07 17 01 0020

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2023-07-17-00002 - ARS DOS 2023 07 17 01 0020 17RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE Liberté

Égalité

Fraternité

@ » Agence Régionale de Santé

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ARS_DOS_2023_07_17_01_0020

Portant autorisation de transfert d’une officine de pharmacie dans la commune de VIRIAT

(01440)

La Directrice générale de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes

Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125-3 et suivants et R. 5125-1 et

suivants ;

Vu le décret n° 2018-671 du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L. 5125-3, 1° du Code de

la santé publique définissant les conditions de transport pour l'accès à une officine en vue de

caractériser un approvisionnement en médicament compromis pour la population ;

Vu l’arrêté ministériel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pièces justificatives accompagnant toute

demande de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie ;

Vu l’arrêté préfectoral du 5 février 2008 accordant la licence de création d'officine n° 01#000348

pour la pharmacie d’officine située à VIRIAT (01440) au 45 rue du Plateau ;

Considérant la demande présentée par le Cabinet SMP Avocats, représentant de Mesdames

Mélanie PASQUALINI-CORTAZAR et Pascale PARE, pharmaciennes titulaires exploitant la

« SELARL Pharmacie de la Neuve » pour le transfert de l’officine sise 45, rue du Plateau à VIRIAT

(01440) vers un local situé 44 rue du Plateau, au sein de cette même commune ; dossier

déclaré complet le 24 avril 2023 ;

Considérant l’avis de l’Union des Syndicats de Pharmaciens d’Officine (USPO) du 10 mai 2023 ;

Considérant la demande d’avis de la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France (FSPF)

du 5 mai 2023 ;

Considérant l’avis du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens de la région Auvergne Rhône-

Alpes du 29 juin 2023 ;

Considérant le rapport du pharmacien inspecteur de santé publique du 11 juillet 2023 ;

Considérant que le local actuel de la pharmacie est situé au 45, rue du Plateau – sur la commune

de VIRIAT (01440) dans le quartier délimité conformément à l’article L. 5125-3-1 du Code de la

santé publique par : au Nord la route de Polliat et la D117A, à l’Est et au Sud, les limites

communales, à l’Ouest la voie de chemin de fer;

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Considérant que le transfert sollicité s’effectue dans la même commune et dans le même

quartier à une distance de 150 mètres par voie piétonnière,

Considérant que le transfert sollicité ne compromettra donc pas l'approvisionnement

nécessaire en médicaments de la population résidente du quartier d’origine de l’officine ;

Considérant par ailleurs que pour répondre au caractère optimal de la desserte en

médicaments, le transfert est apprécié au regard des seules conditions prévues aux 1° et 2° de

l’Article L. 5125-3-2 du Code de la santé publique ;

Considérant que l’accès à la nouvelle officine sera aisé notamment par sa visibilité, par des

aménagements piétonniers et des stationnements ;

Considérant qu’il ressort du rapport du pharmacien inspecteur de santé publique du 11 juillet

2023 que les locaux :

 répondent aux conditions minimales d’installation énoncées aux articles R.5125-8 et

R.5125-9 du Code de la santé publique,

 remplissent les conditions d’accessibilité mentionnées aux articles L.164-1 à L164-3 du

Code de la construction et de l’habitation,

 permettent la réalisation des missions énoncées à l’article L5125-1-1 A du Code de la

santé publique,

 garantissent un accès permanent du public en vue d’assurer un service de garde et

d’urgence;

Considérant alors que le transfert envisagé répond au caractère optimal de la desserte en

médicament au sens de l’article L. 5125-3-2 du Code de la santé publique ;

Considérant ainsi que le transfert envisagé répond aux conditions des articles L. 5125-3 du

Code de la santé publique,

ARRETE

Article 1er : La licence prévue par l’article L 5125-18 du Code de la Santé Publique est accordée

à Mesdames Mélanie PASQUALINI-CORTAZAR et Pascale PARE, titulaires de l’officine « SELARL

Pharmacie de la Neuve » sise 45 rue du Plateau – 01440 VIRIAT, sous le n° 01#000406 pour le

transfert de l’officine dans un local situé 44 rue du Plateau, sur la même commune.

Article 2 : La présente autorisation de transfert ne prendra effet qu’à l’issue d’un délai de trois

mois à compter de la notification de l’arrêté d’autorisation aux pharmaciens demandeurs. Le

transfert ainsi autorisé devra être réalisé dans un délai maximum de 2 ans à compter de la

notification du présent arrêté.

Article 3 L’arrêté préfectoral du 5 février 2008 octroyant la licence n° 01#000348 sera abrogé

dès l’ouverture de la nouvelle officine au public.

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Article 4 : Toute fermeture définitive de l’officine entraine la caducité de la licence qui doit

être remise à la Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes par

son dernier titulaire ou son héritier.

Article 5 : Dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication, le présent arrêté peut

faire l’objet :

- d’un recours gracieux auprès de madame la Directrice Générale de l’Agence Régionale

de Santé Auvergne-Rhône-Alpes,

- d’un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de la Santé et de la Prévention,

Ces recours administratifs (gracieux et hiérarchique) ne constituent pas un préalable

obligatoire au recours contentieux.

- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.

Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours

citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Article 6 : La directrice de l’offre de soins de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes

est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au recueil

des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône Alpes.

Fait à Lyon, le 17 juillet 2023

Pour la directrice générale et par délégation,

Le directeur délégué pilotage opérationnel, premier

Recours, parcours et professions de santé,

Signé

Yann LEQUET

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2023-07-17-00002 - ARS DOS 2023 07 17 01 0020 20