Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 24 juin 2016

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 24 juin 2016 Document publié le Vendredi 24 juin 2016 par la commune de Serques. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 24 juin 2016)Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Changement climatique, DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

ARRONDISSEMENT DE SAINT-OMER

CANTON DE SAINT-OMER NORD

COMMUNE DE SERQUES

L’an deux mil seize, le vingt-quatre juin à 20 heures 00,

le conseil municipal de la commune de SERQUES, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre

prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Marie

Lefebvre, Maire de la commune.

Présents tous les conseillers municipaux en exercice à l’exception de Mme Bécaert Caroline qui a donné

pouvoir à Mme Balle Anne-Marie, Mme Malpot Sylvie qui a donné pouvoir à Mme le Maire

Madame DEPRECQ Micheline est nommée secrétaire.

Convocation du 17 juin 2016

Objet : décision du conseil municipal sur l’arrêté préfectoral portant sur le projet de

périmètre de la nouvelle communauté issue de la fusion de la Communauté d’agglomération de

Saint-Omer et des Communautés de Communes du Canton de Fauquembergues, de la Morinie

et du Pays d’Aire

 Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale d la

République, et notamment son article 35 ;

 Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5211-43-1 ;

 Vu le schéma départemental de coopération intercommunale du Pas-de-Calais arrêté le 30

Mars 2016 ;

 Vu l’arrêté préfectoral en date du 17 Mai 2016 portant projet de périmètre de la fusion

de la Communauté d’Agglomération de Saint-Omer et des Communautés de Communes du

Canton de Fauquembergues, de la Morinie et du Pays d’Aire

Approuvé en août 2015 la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi

NOTRE) vise à poursuivre la rationalisation de la carte intercommunale. Afin d’appliquer ces

dispositions, le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale du Pas-de-Calais, a été

arrêté le 30 Mars 2016.

A ce titre et en concertation avec les collectivités locales, qui prévoit la création d’une

intercommunalité de plus de 100.000 habitants, s’appuie sur la réalité du bassin de vie illustrée

par l’importance des flux domicile-travail ou domicile-études entre les quatre communautés.

Elle prend également en compte les démarches partenariales engagées par les différentes

intercommunalités dans les domaines du développement économique, de l’aménagement du

territoire, de la gestion des déchets ou de l’environnement, à l’échelle du Pays de Saint-Omer

sous l’égide notamment du Syndicat Mixte Lys Audomarois.

Par courrier en date du 17 Mai 2016, madame la Préfète du Pas-de-Calais invite par conséquent

les communes à se prononcer sur le projet de périmètre de la nouvelle communauté

d’agglomération qui nécessitera à minima l’accord de la moitié des communes représentant la

moitié de la population.

La dénomination de la nouvelle communauté, la définition de ses statuts et la composition du

conseil communautaire feront quant à eux l’objet d’une seconde délibération des communes

courant septembre, suite à la finalisation des démarches de concertation sur le projet de

territoire engagées depuis le début de l’année.

Compte tenu de ces éléments, il est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer

conformément aux dispositions de l’article 35 la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle

organisation territoriale de la République, sur le projet de périmètre du nouvel EPCI issue de la

fusion de la Communauté d’Agglomération de Saint-Omer et des Communautés de Communes duCanton de Fauquembergues, de la Morinie et du Pays d’Aire, tel qu’arrêté par Madame la Préfète

du Pas-de-Calais le 17 Mai 2016.

Il est donc proposé au conseil municipal

 D’approuver le projet de périmètre du nouvel EPCI issu de la fusion de la Communauté

d’Agglomération de Saint-Omer et des Communautés de Communes du Canton de

Fauquembergues, de la Morinie et du Pays d’Aire.

 D’autoriser Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la

présente délibération.

Le conseil municipal accepte à 11 voix pour et 4 oppositions d’approuver le projet de

périmètre du nouvel EPCI issu de la fusion de la Communauté d’Agglomération de Saint-

Omer et des Communautés de Communes du Canton de Fauquembergues, de la Morinie et du

Pays d’Aire et d’autoriser Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution

de la présente délibération.

Objet : Analyse et suivi énergétique du patrimoine communal

Monsieur Denis fait part de l’analyse faite par la fédération départementale d’énergie sur le suivi

énergétique du patrimoine communal. Il en ressort la nécessité de changer des régulateurs au

niveau des chaudières de la mairie et des écoles.

Après discussion, le conseil municipal décide à l’unanimité de faire les changements

nécessaires pour permettre des économies d’énergie.

Objet : Subvention Plan Départemental du Patrimoine

Mme le Maire fait part au conseil municipal que le conseil départemental a, lors de sa réunion du

9 mai 2016, décidé d’octroyer une subvention à la commune de 90 787,50 € pour la réhabilitation

du presbytère en estaminet. Le versement de cette subvention est subordonné à la signature

d’une convention réglant les modalités financières.

Après discussion, le conseil municipal décide à l’unanimité de donner pouvoir à Madame le

Maire de signer la convention avec le Conseil départemental permettant le versement de la

subvention.

Objet : Instauration d’un régime indemnitaire

Mme le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de revoir la délibération du 19 mars 1992

concernant le versement des indemnités horaires et forfaitaires à savoir pour la filière

administrative du cadre B ajouter le cadre C également.

Après discussion, le conseil municipal décide à l’unanimité d’ajouter le cadre C au versement

du régime indemnitaire pour la filière administrative.

QUESTIONS DIVERSES

REUNION DU 24 JUIN 2016

Compte rendu du débat sur les grandes orientations du projet d’aménagement et

de développement durables du plan local d’urbanisme intercommunal de la

communauté d’agglomération de Saint-Omer

ETAT D’AVANCEMENT DU PLUI

La Communauté d’Agglomération a, par délibération en date du 13 avril 2012, engagé l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi).

Cette délibération a été modifiée le 7 mars 2014 suite à l’intégration des 6 communes issues de l’éclatement de la CCRAVH, à savoir Tournehem-sur-la-Hem, Nordausques, Bayenghem-les- Eperlecques, Zouafques, Nort-Leulinghem et Mentque-Nortbécourt, puis le 1er septembre 2015 suite à l’intégration de la commune de Racquinghem.Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), véritable projet de territoire commun pour les 15 années à venir, a été défini dans le courant d’année 2015 puis a été décliné en 2016 sur le pôle urbain et les entités paysagères.

Cette phase technique arrivant à terme et après une importante étape de concertation, il est désormais prévu d’engager la phase de débat du PADD.

Le nouvel article L.153-12 ( ancien article L.123-9 alinéa 1) du Code de l’Urbanisme précise en effet qu’ « Un débat a lieu au sein de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale et des conseils municipaux ou du conseil municipal sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables mentionné à l'article L. 151-5, au plus tard deux mois avant l'examen du projet de plan local d'urbanisme ».

Deux temps d’échanges ont été organisés les 26 et 30 mai afin de discuter de ce projet de territoire avec l’ensemble des conseillers municipaux.

La phase de travail étant désormais achevée, il est désormais demandé à chaque Conseil Municipal de débattre des grandes orientations de ce PADD.

RAPPEL DES GRANDES ORIENTATIONS DU PADD

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables du PLUi s’articule autour de 4 grandes thématiques :

- L’habitat

- Les transports et les déplacements

- Le développement économique

- L’environnement

AXE 1 : ORIENTATIONS GENERALES CONCERNANT L’HABITAT

Orientations générales en faveur d’un habitat solidaire et durable

Redynamiser l’habitat dans le pôle urbain

Assurer le développement des entités paysagères, par un urbanisme plus durable et économe en foncier

AXE 2 : ORIENTATIONS GENERALES CONCERNANT LES TRANSPORTS ET LES DEPLACEMENTS Orientations générales en faveur d’une mobilité douce

Améliorer la mobilité des habitants au sein de chaque entité paysagère

Construire un pôle urbain des courtes distances

Renforcer les liaisons entre le pôle urbain et les différentes entités paysagères Mieux connecter l’audomarois à l’espace régional

AXE 3 : ORIENTATIONS GENERALES CONCRENANT LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, L’EQUIPEMENT COMMERCIAL ET LE DEVELOPPEMENT DES COMMUNICATIONS NUMERIQUES Orientations générales en matière de développement économique

Renforcer l’attractivité et le dynamisme du pôle urbain, centre de gravité du territoire et bassin d’emplois

Promouvoir les ressources spécifiques et atouts économiques de chaque entité paysagère

AXE 4 : ORIENTATIONS GENERALES CONCERNANT LE PAYSAGE, LA PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET FORESTIERS ET LA PRESERVATION OU DE REMISE EN ETAT DES CONTINUITES ECOLOGIQUES

Assurer une gestion durable de la ressource en eau

Protéger et valoriser les espaces naturels et les continuités écologiques

Améliorer la qualité du cadre de vie et le paysage

Réduire la vulnérabilité du territoire face aux risques naturels et industriels Réduire les émissions de Gaz à Effet de Serre et développer la production d’énergies renouvelables

REMARQUES EMISES LORS DU DEBAT

SUR L’AXE 1 : ORIENTATIONS GENERALES CONCERNANT L’HABITATConserver suffisamment de superficie constructible afin de pouvoir réaliser notre projet de

béguinage qui est en cours depuis quelques temps et également permettre d’avoir encore de l’offre

en matière de terrain constructible pour les particuliers.

SUR L’AXE 2 : ORIENTATIONS GENERALES CONCERNANT LES TRANSPORTS ET LES DEPLACEMENTS RAS

SUR L’AXE 3 : ORIENTATIONS GENERALES CONCRENANT LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, L’EQUIPEMENT COMMERCIAL ET LE DEVELOPPEMENT DES COMMUNICATIONS NUMERIQUES RAS

AXE 4 : ORIENTATIONS GENERALES CONCERNANT LE PAYSAGE, LA PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET FORESTIERS ET LA PRESERVATION OU DE REMISE EN ETAT DES CONTINUITES ECOLOGIQUES

RAS

Estaminet

Madame le Maire informe l’assemblée qu’elle a reçu des candidatures pour la reprise ainsi qu’un

consultant privé qui peut gérer la reprise.

Pont sentier du Rivage

Le pont du sentier du Laensberg a été changé le 30 mai 2016, suite à un blocage des travaux, une

plainte a été déposée en gendarmerie avec les factures des tracteurs, de la 7ème section des

wateringues, des employés communaux.

Feu de la Saint-Jean

Pour 2017 prévoir une réunion de préparation avec les parents d’élèves pour une meilleure

organisation de la mise en place des chapiteaux…

Remerciement de Jade DELMAU et Elissa BARBIER ZIELINGER pour dictionnaires

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée 20h25