Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 28 juin

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 28 juin Document publié le Lundi 21 juin 2021 par la commune de Serques. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 28 juin)Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Transports, DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

ARRONDISSEMENT DE SAINT-OMER

COMMUNE DE SERQUES

L’an deux mil vingt et un, le 28 juin à 19 heures 00,

le conseil municipal de la commune de SERQUES, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre

prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DENIS

Philippe, Maire de la commune.

Présents tous les conseillers municipaux en exercice à l’exception de Mme BECAERT Caroline qui a donné

pouvoir à Mme DEPRECQ Fabienne, Monsieur ROMMEINS Jean-Pierre qui a donné pouvoir à Monsieur le

Maire.

Madame DOUILLY Isabelle est nommée secrétaire.

Convocation du 21 juin 2021 conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités

Territoriales

Objet : Liste des dépenses à imputer au compte 6232 fêtes et cérémonies

Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal que Monsieur le Trésorier Principal invite

la commune à détailler, dans le cadre d’une délibération, les secteurs de dépenses imputées sur le

compte 6232 fêtes et cérémonies.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide que seront imputées sur le compte 6232

fêtes et cérémonies les dépenses suivantes :

- Les dépenses liées aux diverses cérémonies communales publiques (fleurs, apéritifs,

mariages, inhumations, vœux, fête de la commune, cérémonies à caractère officiel

comme le 8 mai, le 11 novembre …)

- Le repas des Aînés

- Le repas du personnel communal

- Les dépenses liées aux festivités de l’école de la commune (noël, kermesse…)

- Les remerciements aux bénévoles de la commune

Autres dépenses liées aux cérémonies à caractère public et général.

Objet : CAPSO demande de fonds de concours 2021-2023

Monsieur le Maire présente au conseil municipal les critères d’éligibilité au fonds de concours

2021-2023 de la communauté d’agglomération du Pays de Saint-Omer. La commune dispose d’une

enveloppe de subventions de 50 000 euros pour deux projets. Le montant de la subvention est de 30

%.

Les travaux de voiries étant éligibles, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de faire le

dépôt d’un premier dossier pour les voiries communales à savoir la rue du Long Chemin, la rue du

Zudrove, la rue du Surot et le parking devant la salle des fêtes.

Suite à la réception des devis, les travaux de voirie seront réalisés par l’entreprise Serquoise

ATA (aménagement travaux audomarois) et le parking par l’entreprise Delattre TP de Elnes. Les

travaux de voiries s’élèvent à 74 050 euros HT et le parking à 5 477.50 euros HT. Soit un programme

de voiries total de 79 527.50 euros HT.

Le montant du fonds de concours sollicité est donc de 23 858.25 euros.

Après avoir entendu l’exposé, le conseil municipal décide :

- d’accepter la réalisation du programme de voirie comme indiqué ci-dessus,

- de déposer un projet de programme de voirie pour le fonds de concours 2021-2023 auprès

de la CAPSO,- de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à la demande

de fonds de concours.

Objet : Remerciements ADOAC et bénévoles pour accueil de loisirs

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que des jeunes interviennent au sein de

l’accueil de loisirs de la commune en tant que bénévoles ou en tant que jeunes adolescents

accompagnateurs. Leur travail est de qualité et permet un encadrement sécuritaire supérieur.

Monsieur le Maire propose donc de décider d’un montant fixe hebdomadaire (pour 5 jours

de présence) pour les remercier de leur engagement auprès des enfants de l’accueil de loisirs.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- De verser la somme de 100 euros par semaine (pour 5 jours de présence) auprès de

l’accueil de loisirs au jeunes bénévoles et ADOAC soit 20 euros par jour (hors férié).

Objet : Plan de relance socle commun numérique école communal

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée qu’un dossier concernant l’appel à projets pour un socle

commun numérique dans les écoles élémentaires a été déposé et retenu pour un montant total de 8 120

euros d’aides pour l’achat des ordinateurs et pour les prestations d’installation.

Divers devis ont été demandé, celui retenu est le devis de REPINFO de Saint-Martin-Lez-

Tatinghem pour un montant total de 15 400 euros HT pour 24 ordinateurs portables pour les enfants,

2 portables pour les enseignants, 1 vidéo projecteur pour la classe de GS/CP.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE : d’accepter de passer la commande selon le devis de REPINFO

DECIDE : de donner pouvoir à Monsieur le Maire de signer la convention avec le ministère de

l’éducation nationale ainsi que tous autres documents utiles au dossier

DECIDE : de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour l’encaissement de la subvention

Objet : Conseil départemental

Demande de subvention au titre des amendes de police

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que suite à la décision de la municipalité pour l’achat de

panneaux de signalétique afin de revoir la sécurité dans l’ensemble du village notamment concernant la

circulation des poids lourds et des tracteurs divers devis ont été demandé. Le moins disant étant la

société SOENEN SIGNALISATION pour un total de

5 223.80 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE : d’accepter de passer la commande selon le devis de la société SOENEN Signalisation

pour un montant total de 5 223.80 € HT

DECIDE : de donner pouvoir à Monsieur le Maire de réaliser la demande de subvention au titre

des amendes de police auprès du conseil départemental

DECIDE de donner pouvoir à Monsieur le Maire de demander la possibilité d’exécuter les travaux

avant l’éventuel accord de subvention

DECIDE : de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour l’encaissement de la subvention le cas

échéant

Objet : Subvention classe verte classe de CM2

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de l’association des parents d’élèves de l’école Nos

P’tits loups qui sollicite la commune pour le versement d’une aide à l’organisation annuelle d’une classe

verte pour les élèves de CM2 de l’école communale.

Une participation financière est demandée à chaque famille. L’association ainsi que la

coopérative scolaire participent également aux frais.Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- de verser annuellement la somme de 30 euros par enfant pour l’organisation d’une

classe verte sur présentation d’une liste nominative et ce à compter de l’année

2021.

Objet : Tarifs ALSH 2021

M. le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de fixer les tarifs de l’accueil de loisirs pour

l’année 2021 et notamment pour l’été 2021 avec la semaine de 3 jours et le camping d’une semaine.

Après délibération le conseil municipal,

DECIDE

De fixer les tarifs de l’accueil de loisirs de la commune à compter du 1er juillet 2021 comme suit

pour une semaine complète (avec ou sans férié) :

QUOTIENT FAMILIAL SERQUOIS EXTERIEURS

< 617 euros 39 € 46 €

Entre 617 et 850 euros 41 € 48 €

Entre 851 et 1000 euros 43 € 50 €

>1000 euros 45 € 52 €

Pour la semaine du 7 au 9 juillet 2021 (3 jours) :

QUOTIENT FAMILIAL SERQUOIS EXTERIEURS

< 617 euros 23.40 € 27.60 €

Entre 617 et 850 euros 24.60 € 28.80 €

Entre 851 et 1000 euros 25.80 € 30.00 €

>1000 euros 27.00 € 31.20 €

Pour la semaine du camping de 4 nuits et 5 jours :

QUOTIENT FAMILIAL SERQUOIS EXTERIEURS

< 617 euros 89 € 101 €

Entre 617 et 850 euros 91 € 103 €

Entre 851 et 1000 euros 93 € 105 €

>1000 euros 95 € 107 €

Dégressivité de 1 euros pour le 2ème enfant d’une même fratrie.

Dégressivité de 2 euros pour le 3ème enfant d’une même fratrie.

Pour la garderie du matin et du soir :

1 euros par enfant par temps de présence soit le matin soit le soir avec un quotient familial

supérieur à 617 euros.

0.80 euros par enfant par temps de présence soit le matin soit le soir avec un quotient familial

inférieur ou égal à 617 euros.

En cas de maladie et sur présentation d’un certificat médical remboursement du nombre de jour

d’absence calculé au prorata par rapport au tarif de la semaine.

Objet : Tarifs extrascolaire du mercredi à compter du 1er septembre 2021

M. le Maire propose à l’assemblée de fixer les tarifs pour l’ALSH du mercredi à compter de

septembre 2021 comme suit :A la ½

journée

Le mercredi

Serquois Extérieurs

QF <=850 QF>850 QF <=850 QF>850

1er enfant 4 € 5 € 5 € 6 €

2ème enfant 3 4 4 5

3ème enfant 2 3 3 4

A la ½

journée

AVEC REPAS

Le mercredi

Serquois Extérieurs

QF <=850 QF>850 QF <=850 QF>850

1er enfant 7 € 8 € 8 € 9 €

2ème enfant 6 7 7 8

3ème enfant 5 6 6 7

A la journée

Le mercredi

Serquois Extérieurs

QF <=850 QF>850 QF <=850 QF>850

1er enfant 10 € 12 € 13 € 15 €

2ème enfant 9 11 12 14

3ème enfant 8 10 11 13

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE : d’adopter les tarifs sus mentionnés

ADOPTE : à l’unanimité des membres présents les tarifs à compter du 1er septembre 2021

Objet : Tarif accueil de loisirs périscolaire à compter du 1er septembre 2021

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de fixer le prix de l’accueil de loisirs périscolaire du

matin et du soir à compter du 1er septembre 2021 comme suit :

0.80 € la demi-heure avec un quotient familial inférieur ou égal à 617 €

0.95 € la demi-heure avec un quotient familial supérieur à 617 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

D’approuver les tarifs ci-dessus pour l’accueil de loisirs périscolaire à compter du 1er

septembre 2021.QUESTIONS DIVERSES

Achat mobilier bibliothèque

Mme Douilly Isabelle présente au conseil municipal les devis concernant le mobilier

complémentaire pour la nouvelle bibliothèque à savoir une banquette pour le coin lecture et une

borne d’accueil PMR ainsi que la borne de consultation du public. Après étude la société SALON a

été retenu pour un montant total de 4233.75 euros HT. Les travaux seront terminés pour mi-

septembre.

Entretien chaudières

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a signé avec une nouvelle société pour l’entretien des

chaudières des bâtiments communaux. Désormais l’entreprise ABDS Chauffage disposera du

marché chauffage de la commune. Un désembouage de l’école serait à faire pour un montant de

2714 euros Ht.

Stationnement impasse de la rue verte

Monsieur Dominique Lozinguez conseiller municipal, sollicite la prise d’un arrêté de stationnement

impasse de la rue verte des 2 côtés. Celui-ci sera pris et les panneaux posés.

L’ordre du jour étant épuisé

La séance est levée à 21h00