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Arrêté - 2023 01 07
Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Palaiseau.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 01 07)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
>
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET : Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement de part et d'autre du numéro 1 rue Maximilien Robespierre dans le cadre de travaux de création d'un branchement neuf
ARR-ESP-2023-01-7
Le Maire de Palaiseau,
VU te Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2213-1 et suivants, VU le Code de la route,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code pénal,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU l'arrêté n°2020-05-238 du 08 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature à M. Gilles CORDIER, 7ème adjoint,
VU la pétition du 12 décembre 2022 présentée par l'entreprise VEOLIA, en vue de réaliser des travaux de création d'un branchement neuf, 1 rue Maximilien Robespierre, CONSIDERANT qu'il y a lieu, en conséquence, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer la circulation et le stationnement de part et d'autre du numéro 1 rue Maximilien Robespierre,
ARRETE
ARTICLE l : A compter du lundi 23 janvier 2023 et jusqu'au vendredi 03 février 2023 inclus de 8h00 à 17h00, la circulation de toutes tes catégories de véhicules sera alternée et régulée pardes feux colorés de chantier ou du personnel de chantier muni de panneaux de type K10, de part et d'autre du numéro 1 rue Maximilien Robespierre.
ARTICLE II : A compter du lundi 23 janvier 2023 et jusqu'au vendredi 03 février 2023 inclus, le stationnement de toutes les catégories de véhicules sera interdit et déclaré « gênant » de part et d'autre du numéro 1 rue Maximilien Robespierre, et réservé aux véhicules d'intervention de l'entreprise VEOLIA.
ARTICLE III : En application de l'article R. 417-10 du Code de la route, tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent arrêté est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. En cas de stationnement malgré l'interdiction, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE IV : L'entreprise VEOLIA, agissant pour son compte, sera chargée de la mise en place, de l'entretien et de la conservation de toute la signalisation routière nécessaire à l'exécution du présent arrêté. Elle sera également tenue d'assurer le passage des piétons en toute sécurité comme suit :
pose de barrières afin d'interdire le passage des piétons sur les trottoirs
où seront réalisésles travaux,
indicationdes itinéraires de déviationpiétonssur les barrièresqui seront
installées au pied des passages piétons existants,
création d'un couloir piétons.
HÔTEL DEVILLEl 91 ruede Paris
CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex
01 69 31 93 00 ] www.ville-palaiseau. fr | S-7@Palaiseau91 l H Palaiseau | @ @ville_palaiseau ARTICLE V : La Direction générale des Services de la Ville de Palaiseau, M. le Commissaire de Police, M. le Lieutenant-Colonel commandant la Compagnie de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concernede l'exécutiondu présentarrêté dont une copie sera adressée à M. le Commandant du Centre Principal de Secours.
Certifiéexécutoirecompte tenu desa publication le 1 7 JAN.2023
^&s^eau, le 1 7 JAN,2023
^^POw te Maire,
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En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, cet arrêtépeut faire l'objet d'un recours en annulation devant le TribunalAdministratif de Versailles dans un délaide deux mois à compter de sa publication. Lajuridiction peutêtresaisiede manière dématérialisée par l'applicationTélérecourscitoyens, accessible à partir du site www. telerecours. fr.