Arrêté - 2023 07 476

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Arrêté - 2023 07 476 Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Palaiseau. Lien du pdf (Arrêté - 2023 07 476)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, >

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

OBJET : Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement avenue de la Vauve et boulevard Thomas Gobert dans le cadre de travaux de modification du stickage des deux panneaux de signalétique dynamique Park in Saclay

ARR-ECVM-2023-07-476

Le Maire de Palaiseau,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2213-1 et suivants, VU le Code de la route,

VU te Code de la voirie routière,

VU le Code pénal,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

VU la pétitiondu 6 juillet 2023 présentée par l'entreprise TrafficTechnologie Système,en vue de réaliserdes travaux de de modification du stickage des deux panneaux de signalétique dynamique Park in Saclay, avenue de la Vauve et boulevard Thomas Gobert,

CONSIDERANT qu'il y a lieu, en conséquence, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer la circulation et le stationnement avenue de la Vauve et boulevard Thomas Gobert,

ARRETE

ARTICLE l : A compter du vendredi 1er septembre 2023 et jusqu'au jeudi 30 novembre 2023 inclus de 8h00 à 17h00, la circulation de toutes les catégoriesde véhicules sera alternée et réguléepar des feux colorés de chantierou du personnel de chantier muni de panneaux de type K10, avenue de la Vauve et boulevard Thomas Gobert.

ARTICLE II : A compter du vendredi 1er septembre 2023 et jusqu'au jeudi 30 novembre 2023 inclus de 8h00 à 17h00, le stationnement de toutes les catégories de véhicules sera interdit et déclaré « gênant » avenue de la Vauve et boulevard Thomas Gobert, et réservé aux véhicules d'intervention de l'entreprise Traffic Technologie Système.

ARTICLE III : En application de l'article R. 417-10 du Code de la route, tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent arrêté est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. En cas de stationnement malgré l'interdiction, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 et suivants du Code de la route.

ARTICLE IV : L'entreprise Traffic Technologie Système, agissant pour le compte de l'entreprise COLAS, sera chargée de la mise en place, de l'entretien et de la conservation de toute la signalisation routière nécessaire à l'exécution du présent arrêté. Elle sera également tenue d'assurer le passage des piétons en toute sécuritécomme suit :

pose de barrières afin d'interdire le passage des piétons sur les trottoirs

où seront réalisés les travaux,

indication des itinéraires de déviation piétons sur les barrières qui seront

installées au pied des passages piétons existants,

création d'un couloir piétons.

HÔTEL DEVILLEl 91 ruede Paris

CS 95315 > 91125 Palaiseau Cedex

01 69 31 93 00 I www.ville-palaiseau.fr l W @Palaiseau91 l H Palaiseau l @ @vitle_palaiseauARTICLE V : La Direction générale des Services de la Ville de Palaiseau, M. le Commissaire de Police, M. le Lieutenant-Colonel commandant la Compagnie de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présentarrêtédont une copie sera adresséeà M. le Commandant du Centre Principal de Secours.

Certifiéexécutoire compte tenu de sa publication le ~ ^ AOOT2023

alaiseau, le

^ ^ air .

t^ 'Ag omération Paris-Saclay

-tW

re de LAJ EYRIE

En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, cet arrêté peut faire ['objet d'un recours en annulation devant le TribunalAdministratifde Versaillesdans un délaide deux mois à compter de sa publication. Lajuridiction peut êtresaisiede manièredématérialisée par l'applicationTélérecourscitoyens, accessible à partir du site www.telerecours. fr.