Arrêté - 2023 07 458

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Arrêté - 2023 07 458 Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Palaiseau. Lien du pdf (Arrêté - 2023 07 458)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, >

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

OBJET : Réglementation provisoire du stationnement dans le cadre d'un déménagement au droit du numéro 50 bis avenue du Général Leclerc et d'un emménagement au droit du numéro 30 rue de Unna

ARR-ECVM-2023-07-458

Le Maire de Palaiseau,

VU le Code généraldes collectivitésterritoriales, notamment les articles L. 2213-1 et suivants, VU le Code de la route,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code pénal,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

VU l'arrêté n°2020-05-238 du 08 juin 2020 portant délégationde fonctions et de signature à M. Gilles CORDIER, 7ème adjoint,

VU la pétition du 4 juillet 2023 présentée par l'entreprise DSM, en vue de réserver deux emplacements afin de permettre le stationnement du matériel roulant de déménagement,50 bis avenue du Général Leclerc et deux emplacements afin de permettre le stationnement du matériel roulant d'emménagement 30 rue de Unna,

CONSIDERANTqu'il y a lieu, en conséquence, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer le stationnement au droit du numéro 50 bis avenue du Général Leclerc et du numéro 30 rue de Unna,

ARRETE

er ARTICLE l : Du mardi 1e' août au mercredi 2 août inclus, le stationnement sur dix mètres,

correspondant à la réservation de deux emplacements situés au droit du numéro 50 bis avenue du Général Leclerc et le stationnement sur dix mètres, correspondant à la réservation de deux emplacements au droit du numéro 30 rue de Unna, sera autorisé aux véhicules de déménagement de l'entreprise DSM. Tout autre stationnement sera interdit et déclaré gênant. Une signalisation temporaire sera installée par les services municipaux de la Ville de Palaiseau afin d'avertir les usagers de la réservation de ces emplacements avant l'évènement.

ARTICLE II : En application de l'article R. 417-10 du Code de la route, tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent arrêté est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. En cas de stationnement malgré l'interdiction, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans tes conditions prévues aux articles L. 325-1 et suivants du Code de la route.

HÔTELDE VILLE l 91 rue de Paris

CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex

01 69 31 93 00 I www.ville-palaiseau.fr | @Palaiseau91 ItiPalaiseau l ®@ville_palaiseauARTICLE III : La Direction générale des Services de la Ville de Palaiseau, M. le Commissaire de Police, M. le Lieutenant-Colonel commandant la Compagnie de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à M. le Commandant du Centre Principal de Secours.

2 8 JUIL. 2023 Certifié exécutoire compte tenu de sa publication le

2 8 JUIL.2023

RDI

^sson^

En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code ' ce administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La Juridiction peut être saisie de manière dématérialiséepar l'application Télérecourscitoyens, accessible à partir du site www. telerecours. fr.