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Arrêté - 2022 310 BOUYGUES Remplacement luminaires rue Pont de lAmiral
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 310 BOUYGUES Remplacement luminaires rue Pont de lAmiral)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
I ARRÊTÉ MUNICIPAT PORTANT REGLEM ENTATION TEM PORAIRE DE LA CIRCULATION SUR IÂ VOIRIE COMMUNALE A TOCCASION DE TRAVAUX DESSERVANT Rue Pont de l'amiral
Notre ville
2022-310
Le Maire de la Ville de MELESSE ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1et suivants relatifs à la police municipale et les articles L2213-1et suivants relatifs à la police de la circulation et du stationnement,
Vu le code de la route, et notamment les articles L411-1 et suivants relatifs aux pouvoir de police de la circulation et les articles R411-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le code pénal et notamment l'article R610-5,
Vu la loi n'82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n" 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8em" partie relative à la « signalisation temporaire »,
Vu la demande d'arrêté municipal du 23 Septembre2O22 présentée par la Bouygues Energies et Services, 3, rue des champs Ruffaux, 35136 St Jacques de la Lande, concernant des travaux de remplacement de luminaires à Melesse,
Considérant que le bon déroulement des travaux remplacement de luminaires par I'entreprise Bouygues Energies et Services, le 29 septembre 2022 pour un durée de 2 jours, nécessite la réglementation suivante sur la rue du pont de l'amiral.
ARRÊTE
ARncle 1 : Du 29 Septembre 2022, pour une durée de 2 jours, la circulation est réglementée de la façon suivante :
- Stationnement interdit sur toute I'emprise travaux - Circulation par alternat en demi-chaussée au droit des travaux par feux tricolores
Anncle 2 : La signalisation routière correspondante sera mise en place, conformément à la réglementation en vigueur, avant le démarrage des travaux et retirée dès la fin des travaux par Bouygues Energies et Services, responsable des travaux.
Anncle 3 : La surveillance et la responsabilité des travaux seront assurées par Bouygues Energies et Services, qui devra particulièrement veiller à assurer la sécurité des piétons et maintenir une circulation routière sécurisée sur la voie publique.
Anncle 4 : Le Directeur Général des Services, le Responsable des Services Techniques et le Policier Municipal de la Mairie de Melesse, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton (llle-et-Vilaine) et le Directeur de Bouygues Energies et Services, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.
Anncte 5 : Le présent arrêté peut faire I'objet, dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa notification, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes (llle-et- Vilaine) ou par Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Monsieur le Maire peut également être saisie d'un recours gracieux dans le même délai.
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Anttcte 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton ; - Le Service départemental d'incendie et de Secours d'llle-et-Vilaine ; - Les Services Techniques et Police Municipale de la Mairie de Melesse ; - Le Réseau de transports Transdev Bretagne (BreizhGo) - Transports scolaires ; - La Direction régionale des transports Bretagne ;
- Valcobreizh ;
- Bouygues Energies et Services.
2 I SEP. 2022 Affiché le
Le Maire,
Claude JAOUEN
Melesse, le 26 septembre 2022
Le Maire,
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