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Conseil Municipal - cms Municipal du 14 05 2024
Document publié le Mardi 14 mai 2024 par la commune de Vizille.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms Municipal du 14 05 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
COMMUNE
DE
VIZILLE
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
MAI
2024
Le
14
mai
2024
à
19h00,
le
Conseil
municipal,
convoqué
le
07
mai
2024,
s'est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
municipal
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Madame
TROTON
Catherine,
Maire.
La
séance
commencée
à
19h07
s'est
terminée
à
20h02.
Présents : Mmes
ARGOUD
Marie-Claude,
BERRICHE
Saïda,
DROULEZ
Marie-Cécile,
EL
KEBIR
Meriem,
GERMAIN-VEY
Nathalie,
HERMITTE
Angélique,
JACQUIER
Séverine,
LA
ROCCA
Audrey,
MENDEZ
Chrislène,
TROTON
Catherine,
YAHIAOUI
Sakina.
MM.CLAVERI
Jérôme,
COIFFARD
Lionel,
FAURE
Gilles,
FORESTIER
Gérard,
GARCIA
DE
LA
ROSA
Sylvain,
GUTIERREZ
Jean-François,
LAMARCA
Louis,
LAMY
Bruno,
LASSERRE
Stéphane,
PASQUIOU
Fabrice,
SAMSON
Jean-Luc,
VENANS
André-Paul.
Procurations
:
Mme
MEGARD
Audrey
à
Mme
LA
ROCCA
Audrey
M.
UGHETTO-MONFRIN
Bernard
à
Mme
HERMITTE
Angélique
Absents
:
Mme
DURA
Jennifer
Mme
GELORMINI
Géraldine
M.
BIZEC
Jean-Claude
M.
MENDESS
Ahmed
Secrétaire
de
séance
: M.
FAURE
Gilles
Les
procès-verbaux
des
réunions
du
20
mars
2024
et
du
28
mars
2024
seront
examinés
lors
de
la
prochaine
séance.
Compte
rendu
des
délégations
utilisées
par
le
Maire
En
respect
de
l’article
L2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
le
Maire
est
amenée
à
rendre
compte
au
Conseil
municipal
des
décisions
prises.
Décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
de
la
délégation
d’attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire
(article
L2122-22
du
CGCT):
Conformément
à
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
24
novembre
2020,
l'assemblée
prend
acte
de
la communication
des
décisions
du
Maire
prises
dans
le cadre
des
délégations
qui
lui
ont
été
données
: Date
Date
réception
N°
Décision
Objet
de
la décision
Montant
passage
Préfecture
en
CM
21/03/2024 |
2024-AG-03
| RenouVE
ment aANÉEN
de la commune)
;680.09€ | 14.05.2024
04/04/2024|
2024-AG-04
Renouvellement
TES
de la commune)
259€
| 14.05.2024
Renouvellement
adhésion
de
la
commune
04/04/2024
2024-AG-05
à
l'Espace
Belledonne
1342.98€
|
14.05.2024
Convention
d'occupation
précaire
et
révocable
pour
la
mise
à
disposition
de
la
salle
République
et
EX-Maison
Lapierre
pour
Le
comité
des
Fêtes
de
Vizille
23/04/2024 |
2024-CULT-04
/
14.05.2024
Convention
d'occupation
précaire
et
révocable
pour
la mise
à
disposition
du
23/04/2024 |
2024-CULT-05
Jeu
de
Paume
pour
des
répétitions
et
/
14.05.2024
spectacles
de
fin
d'année
d'associations
et
d'écoles
vizilloises
Convention
d'occupation
précaire
et
révocable
pour
la
mise
à
disposition
de
la
P'tite
salle
pour
une
représentation,
avec
la
Cie
Partage
23/04/2024 |
2024-CULT-06
/
14.05.2024
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
la
commune
a
fait
appel
du
jugement
N°
2006699
rendu
par
le
tribunal
administratif
de
Grenoble,
auprès
de
la
cour
administrative
d’appel
de
Lyon.
2024-05-14-01
/ Créances
éteintes
du
budget
communal
Il est
rappelé
que
les
créances
éteintes
sont
des
créances
émises
par
la
commune
et
non
recouvrées
par
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
en
raison
d’une
décision
juridique
extérieure
définitive
qui
s'impose
à
la
commune
et
qui
s'oppose
à
toute
action
en
recouvrement.
Il s’agit
notamment
:
-
Du
prononcé
d’un
jugement
de
clôture
de
liquidation
judiciaire
pour
insuffisance
d'actif
;
-
Du
prononcé
de
la
décision
du
juge
du
tribunal
d'instance
de
rendre
exécutoire
une
recommandation
de
rétablissement
personnel
sans
liquidation
judiciaire.
-
Du
prononcé
de
la
clôture
pour
insuffisance
d’actif
d'une
procédure
de
rétablissement
personnel
avec
liquidation
judiciaire.
Vu
les
listes
de
créances
éteintes
transmises
par
le
service
de
gestion
comptable
de
Vif
suivantes :
-
Liste
n°L4785550112
d'un
montant
de
3
452,08€.
Motif
d'irrécouvrabilité
: «
surendettement
et
décision
d'effacement
».
-
Liste
n°L5314720111
d'un
montant
de
4
528€.
Motif
d'irrécouvrabilité:
« clôture
pour
insuffisance
d’actif
suite
redressement
et
liquidation
judiciaire
».
-
Liste
n°L5370000111
pour
1
823,99€.
Motif
d’irrécouvrabilité
: «
liquidation
Judiciaire
». Le
Conseil
municipal
décide,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré :
-
D'admettre
en
non-valeur
les
créances
présentées
ci-dessus
et
détaillées
dans
les
listes
annexées
à
la
présente
délibération
pour
un
montant
total
de
9
804,07
€ ;
-
De
charger
Madame
le
Maire
de
notifier
cette
décision
au
service
de
gestion
comptable
de
Vif.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes
:
POUR
: 25
voix
CONTRE
: 00
voix
ABSTENTION
: 00
voix
2024-05-14-02
/ Adoption
des
tarifs
2025
de
la
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
(TLPE)
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2333-6,
L.2333-14,
L.2333-
15
et
R2333-10
à
R2333-17
;:
Vu
les
articles
L.454-39
à
L.454-77
du
code
des
impositions
sur
les
biens
et
services,
fixant
les
dispositions
de
la TLPE
à
compter
du
1er
janvier
2024 ;
Vu
la
délibération
n°
2023-06-20-06
du
20/06/2023,
fixant
les
tarifs
de
la
TLPE
applicables
à
compter
du
1° janvier
2024
;
Considérant
que
les
tarifs
sont
relevés,
chaque
année,
dans
une
proportion
égale
au
taux
de
croissance
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation
hors
tabac
de
la
pénultième
année.
Considérant
que
le
taux
de
variation
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation
(hors
tabac)
en
France
est
de
+
4.8
%
pour
2023
(source
INSEE).
Considérant
que
l'application
de
ce
taux
fixe
la
grille
des
tarifs
normaux
applicables
à
compter
du
1%
janvier
2025,
telle
que
figurant
dans
le
tableau
ci-dessous ;
Considérant
que
les
tarifs
normaux
issus
de
cette
grille
ne
sont
pas
supérieurs
de
plus
de
5
€/m?
à
ceux
appliqués
en
2024
sur
la
commune
de
Vizille ;
Le
Conseil
municipal
décide
de
fixer
les
tarifs
applicables
en
2025
comme
suit :
Dispositifs
publicitaires
Dispositifs
publicitaires
.
et pré-enseignes
,
.
Enseignes
et pré-enseignes
(support
non
D.
L
{support
numérique)
numérique)
Superficie
Superficie
|
supérieure
.
Superficie
.
Superficie
.
inférieure |
à
12m°et
Superficie
inférieure
Superficie
inférieure
Superficie
u
pa
supérieure
;
supérieure
.
supérieure
ou
égale
inférieure
à 50
m2
ou
égale
à 50
m°
ou
égale
à 50
m°
à12m?
|
ou
égale
à
à
50
m°
à
50
m°
50
m°
18,60
€
37,10€
74,20
€
18,60
€
37,10
€
55,70
€
111,20
€
POUR
: 25
voix
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes
:
CONTRE
: O0
voix
ABSTENTION
: 00
voix 2024-05-14-03
/ Avancement
de
arade
pour
l’année
2024
Conformément
à
l’article
L.522-27
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
relatif
aux
taux
de
promotion
pour
les
avancements
de
grade,
Conformément
à
l’article
L.313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
relatif
à
la
création
et/ou
suppression
d'emplois,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
13
mai
2024,
Considérant
l'adoption
des
Lignes
Directrices
de
Gestion
(LDG)
à
compter
du
1%
janvier
2021
(avis
Comité
technique
du
15
décembre
2020),
Considérant
la
mise
en
application
des
critères
arrêtés
par
les
LDG
en
matière
de
promotion
et
valorisation
des
parcours
professionnels,
Considérant
les
crédits
prévus
au
budget
prévisionnel
2024,
Considérant
les
possibilités
d'avancement
de
grade
de
l’ensemble
du
personnel
remplissant
les
conditions
statutaires
au
titre
de
l’année
2024,
Considérant
les
ratios
«
promus
/
promouvables
»
et
la
variation
des
taux
pour
chaque
grade
accessible
par voie
d'avancement
de
grade
de
0 à
100%,
Le
Conseil
municipal
décide
à
compter
du
1%
juillet
2024 :
-
D'adopter
les
modifications
du
tableau
des
emplois
de
la
manière
suivante,
-
De
fixer
les
taux
de
promotions
suivants,
-
De
supprimer
l'ensemble
des
grades
d'origine,
-
De
créer
l'ensemble
des
grades
d'avancement
respectifs,
-
D'autoriser
le
Maire
à
signer
tous
documents
utiles,
Catégorie
|
Grade
d'origine
Grade
d'avancement
Taux
Ratios
Temps
Vo
de
travail
Adjoint
administratif
Adjoint
administratif
0
o/1
_
principal
2°
classe
principal
1°
classe
Adjoint
d
animation
Adjoint
d
animation
100
41
28h
principal
2°
classe
principal
1°
classe
Adjoint
technique
Adjoint
technique
0
0/1
-
c
principal
2°
classe
Adjoint
technique
Adjoint
technique
27h30
ae
a
ae
o
50
214
principal
2°
classe
principal
1°
classe
35h
Agent de maîtrise
Agent de maitrise
100
111
35h
principal
Gardien-brigadier
Brigadier-chef
100
1/1
35h
principal
B
Animateur
principal
2°
|
Animateur
principal
1
100
1/1
35h
classe
classe
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes
:
POUR
: 25
voix
CONTRE
: 00
voix
ABSTENTION
: 00
voix
2024-05-14-04
/ Recrutement
d’un
agent
contractuel
de
droit
public
-
Emploi
non
permanent
d’Agent
de
Surveillance
de
la Voie
Publique
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
ses
articles
L.313-1,
L.332-23,
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l’application
de
l’article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale, Considérant
que
le
bon
fonctionnement
des
services
implique
le
recrutement
temporaire
d'un
Agent
de
Surveillance
de
la
Voie
Publique
(ASVP),
Considérant
les
attributions
spécifiques
et
limitées
des
ASVP,
Considérant
les
conditions
d'exercice
des
ASVP
sous
réserve
de
l'agrément
par
le
procureur
de
la
République
et
de
l'assermentation
devant
le juge
du
Tribunal
judiciaire,
Le
Conseil
municipal
décide
à
compter
du
1°’ juin
2024 :
-
De
recruter
un
agent
contractuel
à
temps
complet
(35h
hebdomadaires)
relevant
du
cadre
d'emplois
des
Adjoints
Techniques
Territoriaux
(catégorie
C)
pour
une
durée
de
6
mois.
-
De
lui
verser
la
rémunération
statutaire
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
1°
grade
de
recrutement
tenant
compte
des
fonctions
occupées
par
l'agent,
de
la
qualification
requise
pour
l'exercice
des
missions,
des
diplômes
détenus
et
de
l'expérience
professionnelle
du
candidat
retenu.
-_
D'autoriser
le
Maire
à
signer
tous
documents
utiles.
-__
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
l'exercice
concerné.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes :
POUR
: 25
voix
CONTRE
: 00
voix
ABSTENTION
: 00
voix
2024-05-14-05
/ Groupement
de
commandes
entre
la
Commune
de
Vizille,
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Vizille
et
le
Syndicat
du
Collège
de
Vizille
pour
les
services
de
télécommunication Vu
les
articles
L.
2113-6
à
L.
2113-8
du
code
de
la
commande
publique,
des
groupements
de
commandes
peuvent
être
constitués
entre
des
acheteurs
afin
de
passer
conjointement
un
ou
plusieurs
marchés
publics
:
Le
rapporteur
expose
que
les
groupements
permettent
de
coordonner
et
de
regrouper
des
achats
et
prestations
dans
le
but
de
générer
des
économies
d'échelle.
Ils
permettent
d'obtenir
des
conditions
plus
avantageuses
tant
économiquement
que
techniquement
de
la
part
des
entreprises.
Aussi,
la
Commune
de
Vizille,
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
et
le
Syndicat
du
Collège
de
Vizille
proposent
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
dans
l'objectif
de
souscrire
un
marché
à
procédure
adaptée
ayant
pour
objet :
e
Les
services
de
télécommunication
:
>
Lot
n°1:
Services
de
télécommunications
à
débit
garanti
-
Commune
de
Vizille,
CCAS
de
Vizille,
Syndicat
du
Collège
>
Lot
n°2
: Services
de
télécommunications
mobiles
- Commune
de
Vizille,
CCAS
de
Vizille
>
Lot
n°3
: Service
de
fourniture
d'accès
internet
grand
public
- Commune
de
Vizille,
CCAS
de
Vizille,
Syndicat
du
Collège
Il est
proposé
que
la
ville
de
Vizille
soit
désignée
coordonnateur
du
groupement,
afin
d’agir
au
nom
et
pour
le
compte
du
CCAS
et
du
Syndicat
du
Collège.
Les
modalités
d'organisation
et
de
fonctionnement
de
ce
groupement
de
commandes
sont
formalisées
dans
la
convention
constitutive
jointe
à
la
présente
délibération.
Le
Conseil
municipal
décide
après
avoir
entendu
l'exposé
et
après
en
avoir
délibéré
:
-
D'approuver
la
convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
entre
la
Commune
de
Vizille,
le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
et
le
Syndicat
du
Collège
ayant
pour
objet
les
services
de
télécommunication
; -
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
ladite
convention.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes :
POUR
: 25
voix
CONTRE :
00
voix
ABSTENTION
: 00
voix
2024-05-14-06
/ Acquisition
d’un
terrain
sur
le
secteur
du
Plan
-
parcelle
AD
456
La
commune
a
pris
contact
avec
le
propriétaire
de
la
parcelle
AD
456
d'une
superficie
totale
de
4
699
m°?
afin
de
lui
proposer
d'acquérir
son
tènement.
Cet
achat
a
pour
objectif
de
protéger
le
caractère
agricole
de
cet
espace
central
du
Plan
tel
que
le
PLUÏi
le
met
en
avant.
Dans
un
courrier
du
18
juin
2022,
M
GUIMET
a
accepté
l'offre
d'achat
du
terrain
à
hauteur
de
2
725,42
euros
proposée
par
la
commune.
Il s'agit
donc
d'acquérir
en
pleine
propriété
le
terrain
sus-indiqué.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
que
le
prix
du
terrain
agricole
sur
le secteur
est
d'environ
0,57
euros/m*.
Considérant
que
l'offre
proposée
par
la
commune
est
à
hauteur
de
2
725,42
euros
soit
0,58
euros
/
m?. Le
Conseil
municipal
décide
:
-
D'acquérir
la
parcelle
AD
456
d'une
contenance
de
4
699
m°,
auprès
des
consorts
GUIMET,
au
prix
de
2
725,42
€;
-
D'autoriser
Madame
le
Maire,
à
signer
tous
les
documents
et
à
effectuer
toutes
les
démarches,
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
acquisition.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes :
POUR
: 25
voix
CONTRE
: 00
voix
ABSTENTION
: 00
voix
2024-05-14-07
/
Cession
d’un
terrain
dans
la
zone
d'activité
Messidor
—
Parcelles
AL
229
et
AL
239 La
direction
de
la
SCI
PIC,
garage
automobile
du
Relais
de
l'Oisans
situé
rue
Messidor,
a
contacté
la
commune
de
Vizille,
propriétaire
des
parcelles
AL
225
et
AL
229
d'une
superficie
totale
de
1
363
m°
afin
de
proposer
d'acquérir
une
partie
de
ce
tènement.
Cette
cession
a
pour
objectif
de
permettre
au
Relais
de
l'Oisans
de
faire
face
au
surplus
de
véhicules
sur
sa
parcelle,
;
en
proposant
un
parking
pour
ses
employés
et
clients
dans
le
secteur.
La
commune
propose
une
offre
d'achat
du
terrain
à
hauteur
de
4
500
euros
une
fois
recadastré
en
AL
239
et AL
229
d'une
superficie
totale
de
1 274
m?.
Il s'agit
donc
de
céder
en
pleine
propriété
le
terrain
sus-indiqué.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
que
le
tènement
se
trouve
certes
en
zone
UE1
du
PLUIi,
mais
que
sa
valeur
vénale
prend
en
compte
l'impossibilité
de
construction
du
fait
de
son
très
large
classement
en
zone
inconstructible
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
Inondation
de
la
Romanche
(PPRi)
qui
ne
saurait
accueillir
de
construction
nouvelle
à
l'exception
de
clôtures
ou
d'occupation
permanente. Le
Conseil
municipal
décide :
-
De
céder
les
parcelles
AL
229
et
AL
239
d'une
contenance
de
1
274
m?,
auprès
de
la
SCI
PIC,
au
prix
de
4
500
€:
-
D'autoriser
Madame
le
Maire,
à
signer
tous
les
documents
et
à
effectuer
toutes
les
démarches,
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
acquisition.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes
:
POUR :
25
voix
CONTRE
: 00
voix
ABSTENTION
: 00
voix
2024-05-14-08
/ Transfert
à
Grenoble-Alpes
Métropole
de
l'emprise
de
quatre
parkings
aériens
situés
sur
la
commune
de
Vizille
Vu
l'article
L.
5217-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
les
statuts
de
Grenoble-Alpes
Métropole
et
notamment
sa
compétence
en
matière
«
d'aménagement
de
l'espace
métropolitain
»,
et
en
matière
de
«
d'organisation
de
la
mobilité
au
sens
des
articles
L.
1231-1,
L.
1231-8
et
L.
1231-14
à
L.
1231-16
du
code
des
transports
(...)
parcs
et
aires
de
stationnement
et
plan
de
mobilité» ;
Vu
la
délibération
n°62
du
12
juillet
2023
portant
sur
la
politique
foncière
métropolitaine,
et
notamment
son
axe
1
:
«
Rendre
disponible
et
utilisable
le
foncier
pour
répondre
aux
enjeux
des
politiques
publiques
métropolitaines
» ;
Vu
la
délibération
n°19
du
74
novembre
2014
portant
sur
la
transformation
de
la
communauté
d'agglomération
en
métropole
: consistance
des
compétences
transférées
à
la
Métropole
au
titre
des
espaces
publics,
de
la
voirie
et
des
déplacements
;:
Conformément
à
l’article
L.
5217-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
biens
et
droits
à
caractère
mobilier
ou
immobilier
situés
sur
le
territoire
de
la
Métropole
et
utilisés
pour
l'exercice
des
compétences
transférées
sont
mis
de
plein
droit
à
disposition
de
la
Métropole
par
les
communes
membres,
puis
transférés
dans
le
patrimoine
de
la
Métropole.
Les
transferts
sont
réalisés
à titre
gratuit
et
ne
donnent
lieu
au
paiement
d'aucune
indemnité
ou
taxe,
ni
d'aucun
droit,
salaire
où
honoraires.
Dans
le
cadre
de
la
compétence
en
matière
«
d'organisation
de
la
mobilité
au
sens
des
articles
L.
1231-1,
L.
1231-8
et
L.
1231-14
à
L.1231-16
du
code
des
transports
; création,
aménagement
et
entretien
de
voirie
; signalisation
; abris
de
voyageurs
; parcs
et
aires
de
stationnement
et
plan
de
mobilité
»,
et
conformément
à
l’article
précité,
Grenoble-Alpes
Métropole
doit
régulariser
le
transfert
en
pleine
propriété
de
l'assiette
foncière
des
parkings
en
voirie
sur
le
territoire
de
la
Métropole.
La
commune
de
Vizille
compte
plusieurs
parkings
de
voirie
d'ores
et
déjà
gérés
par
la
Métropole.
La
présente
délibération
porte
sur
le transfert
des
emprises
foncières
de
quatre
de
ces
parkings :
.
Le
parking
de
la
Poste
: parcelle
cadastrée
section
AN
n°1151
d'une
superficie
de
238
m°,
et
adressé
Square
Alfred
Poncet
;
.
Le
parking
La
Providence
: parcelle
cadastrée
section
AN
n°1149
d'une
superficie
de
564
m?°,
et
adressé
rue
du
Moulin ;
.
Le
parking
P+R
de
Chantefeuille
: parcelle
cadastrée
section
AP
n°362
d'une
superficie
de
1620
m°,
et
adressé
Avenue
Gabriel
Péri
;
e
Le
parking
Le
Péage
: parcelles
cadastrées
section
AI
n°194
d'une
superficie
totale
de
1927
m?,
et
adressé
Avenue
du
Maquis
de
l'Oisans
Il est
à
noter
que
le
parking
P+R
fera
ensuite
l'objet
d'une
convention
de
gestion
entre
la
Métropole
et
le
SMMAG,
compétent
en
la
matière.
Les
frais
de
notaire
seront
pris
en
charge
par
Grenoble-Alpes
Métropole.
Une
délibération
concomitante
a
été
adoptée
par
le
Conseil
métropolitain
le
29
mars
2024.
Le
Conseil
municipal
décide
:
e
D'autoriser
le
transfert
à
titre
gratuit
à
Grenoble-Alpes
Métropole
de
l'assiette
foncière
des
parkings
de
la
Poste,
de
Chantefeuille,
de
La
Providence
et
du
Péage,
respectivement
cadastrés
7 section
AN
n°1151
et
1149,
section
AP
n°362,
section
AI
n°194
et
195
et
situés
sur
la
commune
de
Vizille ; .
D'autoriser
Madame
le
Maire,
à
signer
tous
les
documents
et
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
réalisation
de
ce
transfert.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes :
POUR :
25
voix
CONTRE
: 00
voix
ABSTENTION
: 00
voix
2024-05-14-09
/
Demandes
d’attributions
de
subventions
relatives
aux
travaux
de
transition
énergétique
et
écologique
des
bâtiments
et
des
espaces
publics
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l’Isère
et
de
Grenoble-Alpes
Métropole
Dans
le
cadre
de
ses
travaux
relatifs
à
la
transition
énergétique
et
écologique,
la
commune
de
Vizille
va
mettre
en
œuvre
en
2024
des
actions
sur
divers
bâtiments
et
espaces
publics
situés
sur
son
territoire. Ces
travaux
seront
réalisés
selon
plusieurs
axes
:
-
Remplacement
des
menuiseries
extérieures
de
l'école
du
château
tranche
optionnelle
4
-
Remplacement
de
luminaires
et
installations
de
LEDS
-
Rénovation
et
optimisation
des
réseaux
de
chauffage
-
Aménagements
et
végétalisation
d'espaces
publics
Concernant
les
travaux
de
remplacement
des
menuiseries
de
l'école
du
château,
il
reste
en
2024
la
tranche
optionnelle
n°4
pour
les
lots
1
et
2
qui
sera
réalisée
pendant
les
vacances
scolaire
d'été
2024.
Le
montant
des
travaux
des
tranches
optionnelles
n°4
des
deux
lots
s'élève
à
85
930,00
€
HT
(102
476,02
€
HT
révisés).
Pour
les
autres
postes,
l'ensemble
des
travaux
sont
prévus
pour
l'été
et
l'automne
2024.
Le
cumul
des
coûts
de
ces
travaux
est
estimé
à
un
total
de
194
751,00
€
HT.
Le
montant
des
dossiers
de
demande
de
subvention
pour
ces
travaux
est :
-
Pour
le
remplacement
des
menuiseries
extérieures
de
l’école
du
château
tranche
optionnelle
4,
de
l’ordre
de
23
058,00
€
correspondant
à
22,5%
du
montant
révisé
de
l'opération
subventionnable
H.T)
dans
le
cadre
de
la
dotation
territoriale
pour
les
travaux
de
rénovation
énergétique
éligibles
au
bonus
de
la
performance
énergétique
du
Conseil
Départemental
de
l'Isère,
-
Pour
le
remplacement
de
luminaires
et
installations
de
LEDS,
la
rénovation
et
l’optimisation
des
réseaux
de
chauffage
et
les
aménagements
et
végétalisation
d'espaces
publics,
de
l’ordre
de
43
819,00
€
(correspondant
à
22,5%
du
montant
de
l'opération
subventionnable
H.T)
dans
le
cadre
de
la
dotation
territoriale
pour
les
travaux
de
rénovation
énergétique
éligibles
au
bonus
de
la
performance
énergétique
du
Conseil
Départemental
de
l'Isère
-
Pour
la
rénovation
et
l'optimisation
des
réseaux
de
chauffage,
de
l'ordre
de
20
425,30
€
correspondant
à
30%
du
montant
de
l'opération
subventionnable
H.T.
dans
le
cadre
du
fond
de
concours
d'aide
à
l'investissement
des
communes
dédié
aux
transitions
de
Grenoble-Alpes
Métropole. Le
Conseil
municipal
décide :
-
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
solliciter
le
Conseil
Départemental
de
l'Isère
et
Grenoble-Alpes
Métropole
afin
de
demander
les
subventions
dans
le
cadre
des
travaux
relatifs
à
la
transition
énergétique
et
écologique,
-
D'approuver
les
modalités
des
plans
de
financement
prévisionnels
joints
en
annexe
de
la
présente
délibération, -
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
ces
demandes
de
subventions. La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes :
POUR :
25
voix
CONTRE
: 00
voix
ABSTENTION
: 00
voix
2024-05-14-10
/
Demande
de
subvention
pour
la
réalisation
de
deux
panneaux
«
Camp
de
base
»
dans
le
cadre
du
Fonds
National
d'Aménagement
et
de
Développement
du
Territoire
{(FNADT)
- Campagne
Convention
interrédgqionale
du
massif
des
Alpes
(CIMA)
2024
Vizille,
en
sa
qualité
de
l’une
des
«
portes
d'entrée
»
de
l'Espace
Belledonne
et
du
GR
738
a
été
labellisée
«
camp
de
base
»
de
l'Espace
Belledonne,
un
espace
identifié
dans
lequel
sont
mises
en
avant
des
Activités
de
Pleine
Nature
(APN).
Les
APN
retenues
dans
un
premier
temps
pour
Vizille
sont
:
-
vélo
dans
tous
ses
usages
(VTT,
VAE...) ;
-
randonnées
et
trails
;
-
tourisme
équestre
;
-
particularité
pour
Vizille,
la
richesse
de
son
patrimoine
avec
une
offre
spécifique
parcours
patrimoniaux,
Domaine
de
Vizille
(Musée
de
la
Révolution
française,
parc
et
réserve
animalière).
Une
autre
APN
est
venue
s'ajouter
: la
remise
en
fonctionnement
de
la falaise
d'escalade
du
Château
du
Roi,
à
deux
pas
du
camps
de
base,
en
partenariat
avec
le
Comité
de
l'Isère
de
la
Fédération
Française
de
la
Montagne
et
de
l’'Escalade
(FFME)
et
le
Département
de
l'Isère
qui
estime
ce
site
majeur
pour
l'intégrer
dans
le
réseau
Départemental
des
Espaces,
Sites
et
Itinéraires
(PDESI).
Vizille
a
signé
une
convention
de
partenariat
«
Label
Territoire
de
Tourisme
Équestre
»
avec
l'association
Isère
Cheval
Vert
avec
l'objectif
de
créer
une
boucle
randonnée
équestre
dont
le
départ
ou
l'arrivée
seront
à
Vizille,
ainsi
que
la
création
d’une
halte
équestre.
Vizille
est
également
ville
d'arrivée
de
la
«
Route
Napoléon
à
Cheval
».
Le
terrain
communal
au
pied
de
la
falaise
d'escalade
du
Château
du
Roi
est
identifié
comme
favorable
à
l'accueil
de
cette
halte
équestre
où
pourraient
cohabiter
les
deux
activités.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
l'Etat
dans
le
cadre
du
Fonds
National
d'Aménagement
et
de
Développement
du
Territoire
(FNADT)
pour
la
réalisation
et
limplantation
de
deux
panneaux
«
camp
de
base
Vizille
»,
l’un
à
proximité
de
la
salle
La
Locomotive
et
l'autre
place
du
Château.
Après
avoir
donné
lecture
du
plan
de
financement
(en
annexe),
le
Conseil
municipal
décide:
-
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
solliciter
les
services
de
l'État
afin
de
bénéficier
d'une
subvention, -
D'approuver
les
modalités
prévisionnelles
de
financement
sur
un
montant
de
9662,62
€
TTC
(autofinancement
40
%,
État
60%
du
montant
HT).
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes
:
POUR
: 25
voix
CONTRE
: 00
voix
ABSTENTION
: 00
voix 2024-05-14-11
/
Demande
de
subvention
pour
l'aménagement
de
la
falaise
d'escalade
du
Château
du
Roi
à
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
dans
le
cadre
du
programme
espace
Valléen
Belledonne
Vizille,
en
sa
qualité
de
l'une
des
«
portes
d'entrée
»
de
l'Espace
Belledonne
et
du
GR
738
a
été
labellisée
«
camp
de
base
»
de
l'Espace
Belledonne,
un
espace
identifié
dans
lequel
sont
mises
en
avant
des
activités
de
pleine
nature
(APN).
Les
APN
retenues
dans
un
premier
temps
pour
Vizille
sont :
-
vélo
dans
tous
ses
usages
(VTT,
VAE...) ;
-
randonnées
et
trails
;
=
tourisme
équestre
;
-
particularité
pour
Vizille,
la
richesse
de
son
patrimoine
avec
une
offre
spécifique
parcours
patrimoniaux,
Domaine
de
Vizille
(Musée
de
la
Révolution
française,
parc
et
réserve
animalière).
Une
autre
APN
est
venue
s'ajouter
: la
remise
en
fonctionnement
de
la falaise
d'escalade
du
Château
du
Roi,
à
deux
pas
du
camps
de
base,
en
partenariat
avec
le
Comité
de
l'Isère
de
la
Fédération
Française
de
la
Montagne
et
de
l'Escalade
(FFME)
et
le
Département
de
l'Isère
qui
estime
ce
site
majeur
pour
l'intégrer
dans
le
réseau
Départemental
des
Espaces,
Sites
et
Itinéraires
(PDESN.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
Région
dans
le
cadre
de
ce
programme
Espace
Valléen
Belledonne
pour
l'aménagement
de
la
falaise
d'escalade
du
Château
du
Roi.
Après
avoir
donné
lecture
du
plan
de
financement
(en
annexe),
le
Conseil
municipal
décide:
-
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
solliciter
le
Conseil
Régional
Auvergne
Rhône-Alpes
afin
de
bénéficier
d'une
subvention,
-
D'approuver
les
modalités
prévisionnelles
de
financement
sur
un
montant
de
53790,96€
TTC
(autofinancement
20
%,
Région
AURA
30%
du
montant
HT,
Département
50%
du
montant
HT).
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes :
POUR
: 25
voix
CONTRE
: 00
voix
ABSTENTION
: 00
voix
2024-05-14-12
/
Demande
de
subvention
au
Département
de
l'Isère
dans
le
cadre
de
l'aménagement
de
la
falaise
d'escalade
du
Château
du
Roi
Vizille,
en
sa
qualité
de
l'une
des
«
portes
d'entrée
»
de
l'Espace
Belledonne
et
du
GR
738
a
été
labellisée
«
camp
de
base
»
de
l'Espace
Belledonne,
un
espace
identifié
dans
lequel
sont
mises
en
avant
des
activités
de
pleine
nature
(APN).
Les
APN
retenues
dans
un
premier
temps
pour
Vizille
sont
:
-
vélo
dans
tous
ses
usages
(VTT,
VAE...) ;
-
randonnées
et
trails
;
-
tourisme
équestre
;
-
particularité
pour
Vizille,
la
richesse
de
son
patrimoine
avec
une
offre
spécifique
parcours
patrimoniaux,
Domaine
de
Vizille
(Musée
de
la
Révolution
française,
parc
et
réserve
animalière).
Une
autre
APN
est
venue
s'ajouter
: la
remise
en
fonctionnement
de
la
falaise
d'escalade
du
Château
du
Roi,
à
deux
pas
du
camps
de
base,
en
partenariat
avec
le
Comité
de
l'Isère
de
la
Fédération
Française
de
la
Montagne
et
de
l'Escalade
(FFME)
et
le
Département
de
l'Isère
qui
estime
ce
site
majeur
pour
l'intégrer
dans
le
réseau
Départemental
des
Espaces,
Sites
et
Itinéraires
(PDESH).
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Département
de
l'Isère
pour
l'aménagement
de
la falaise
d'escalade
du
Château
du
Roi.
Après
avoir
donné
lecture
du
plan
de
financement
(en
annexe),
le
Conseil
municipal
décide:
10 -
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
solliciter
le
Département
de
l'Isère
afin
de
bénéficier
d'une
subvention, -
D'approuver
les
modalités
prévisionnelles
de
financement
sur
un
montant
de
53790,96€
TTC
(autofinancement
20%,
Région
AURA
30%
du
montant
HT,
Département
50%
du
montant
HT).
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes
:
POUR :
25
voix
CONTRE
: 00
voix
ABSTENTION
: 00
voix
2024-05-14-13
/
Demande
de
subvention
à
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
dans
le
cadre
du
soutien
à
l'attractivité
du
territoire
des
grandes
itinérances
emblématiques
dans
notre
région
pour
l'aménagement
d’une
halte
équestre
Vizille,
en
sa
qualité
de
l’une
des
«
portes
d'entrée
»
de
l'Espace
Belledonne
et
du
GR
738
a
été
labellisée
«
camp
de
base
»
de
l'Espace
Belledonne,
un
espace
identifié
dans
lequel
sont
mises
en
avant
des
activités
de
pleine
nature
(APN).
Les
APN
retenues
dans
un
premier
temps
pour
Vizille
sont
:
-
vélo
dans
tous
ses
usages
(VTT,
VAE...) ;
-
randonnées
et
trails ;
-
tourisme
équestre
;
-
particularité
pour
Vizille,
la
richesse
de
son
patrimoine
avec
une
offre
spécifique
parcours
patrimoniaux,
Domaine
de
Vizille
(Musée
de
la
Révolution
française,
parc
et
réserve
animalière).
Une
autre
APN
est
venue
s'ajouter
: la
remise
en
fonctionnement
de
la
falaise
d'escalade
du
Château
du
Roi,
à
deux
pas
du
camps
de
base,
en
partenariat
avec
le
Comité
de
l'Isère
de
la
Fédération
Française
de
la
Montagne
et
de
l’'Escalade
(FFME)
et
le
Département
de
l'Isère
qui
estime
ce
site
majeur
pour
l'intégrer
dans
le
réseau
Départemental
des
Espaces,
Sites
et
Itinéraires
(PDESI).
Vizille
a
signé
une
convention
de
partenariat
«
Label
Territoire
de
Tourisme
Équestre
»
avec
l'association
Isère
Cheval
Vert
avec
l'objectif
de
créer
une
boucle
randonnée
équestre
dont
le
départ
ou
l’arrivée
seront
à
Vizille,
ainsi
que
la
création
d'une
halte
équestre,
Vizille
étant
ville
d'arrivée
et
dernière
étape
de
l'itinérance
équestre
de
la
«
Route
Napoléon
à
Cheval
».
Le
terrain
communal
au
pied
de
la
falaise
d'escalade
du
Château
du
Roi
est
identifié
comme
favorable
à
l'accueil
de
cette
halte
équestre
où
pourraient
cohabiter
les
deux
activités.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
Région
Auvergne-
Rhône-Alpes
pour
l'aménagement
de
la
halte
équestre.
Après
avoir
donné
lecture
du
plan
de
financement
(en
annexe),
le
Conseil
municipal
décide
:
-
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
solliciter
le
Conseil
Régional
Auvergne
Rhône-Alpes
afin
de
bénéficier
d'une
subvention,
-
D'approuver
les
modalités
prévisionnelles
de
financement
sur
un
montant
de
12164,96€
TTC
(autofinancement
70
%,
Région
AURA
30%
du
montant
HT).
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes
:
POUR
: 25
voix
CONTRE
: 00
voix
ABSTENTION
: O0
voix
2024-05-14-14/
Convention
relative
au
raccordement
de
mobiliers
urbains
publicitaires
et
non
publicitaires
destinés
à
la mobilité
sur
les
réseaux
d'éclairage
public
- SMMAG
Le
Syndicat
Mixte
des
Mobilités
de
l'Aire
Grenobloise
(SMMAG)
a
conclu
avec
la
société
dédiée
Société
Information
Communication
Mobilité
(SICM),
un
contrat
de
cession
de
service
portant
sur
la
mise
à
disposition,
l'installation,
la
maintenance,
l'entretien
et
l'exploitation
commerciale
de
mobiliers
urbains
publicitaires
et
non
publicitaires
à
destination
des
usagers
du
réseau
de
transport
du
SMMAG
sur
les
points
d’arrêt
mobilité
situés
sur
le
secteur
de
la
Métropole.
11 L'article
9.4.1
du
contrat
de
cession
stipule
que
«
l'ensemble
des
abris
voyageurs
est
raccordé
et
alimenté
par
le
réseau
d'éclairage
public
»
et
que
«les
consommations
énergétiques
des
mobiliers
raccordés
à
l'éclairage
public,
(...),
sont
à
la
charge
du
concessionnaire
».
Dans
ces
conditions,
les
parties
se
sont
rapprochées
afin
de
déterminer,
conformément
à
l'article
9.4.1
du
contrat
de
concession,
les
conditions
de
facturation
des
consommations
électriques
des
abris
Voyageurs
sur
la
base
de
la
consommation
annuelle
annoncée
de
chacun
d'eux
(en
KWh)
ainsi
que
«
(...)
les
conditions
techniques
et
financières
relatives
à
l'éclairage
des
mobiliers
urbains,
soit
les
modalités
de
prise
en
charge
des
consommations
d'électricité,
les
conditions
de
raccordement
aux
réseaux
d'éclairage
public
ainsi
que
l'entretien
et
la
maintenance
des
installations
électriques
afférentes
».
Le
SMMAG
propose
aux
communes
l'établissement
d’une
convention
déterminant
les
conditions
techniques
et
financières
relatives
à
l'éclairage
des
mobiliers
urbains
de
type
abris
voyageurs,
soit
les
modalités
de
prise
en
charge
des
consommations
d'électricité,
les
conditions
de
raccordement
au
réseau
d'éclairage
public
ainsi
que
l'entretien
et
la
maintenance
des
installations
électriques
afférentes. Les
mobiliers
concernés
par
cette
convention
se
situent
à
la
gare
routière
Chantefeuille
et
sur
la
place
du
Château.
D'autres
éléments
pourront
être
intégrés
selon
le
déploiement
du
mobilier
urbain
du
SMMAG.
Cette
convention
a
également
pour
objet
de
préciser
les
modalités
de
remboursement
aux
communes
des
consommations
électriques
à
partir
du
1%
janvier
2020.
La
commune
s'engage
à
fournir
chaque
année
une
facture
de
son
fournisseur
d'énergie
du
dernier
mois
de
l’année
à
facturer
en
précisant
le
prix
du
KWh,
ainsi
qu'un
état
descriptif
de
sa
pratique
en
matière
d'extinction
nocturne.
La
SICM
établira
et
notifiera
à
la
commune
le
montant
dû
au
titre
de
l’année
N-1
et
procédera
au
règlement
dans
le
courant
du
1°
semestre
de
l’année
N+1.
Le
calcul
des
consommations
énergétiques
s'établira
sur
la
base :
-
D'un
forfait
annuel
de
consommation,
sur
la
base
des
consommations
annoncée
de
chacun
de
mobilier
(en
KWh,
sur
une
base
de
4200
heures
d'éclairage)
;
-
Une
proratisation
en
lien
avec
l'extinction
nocturne,
s’il
y
a
lieu
;
-
Le
prix
en
KW/h,
toutes
taxes
comprises
;
-
En
cas
de
présence
d’un
port
USB,
la
base
de
calcul
sera
estimée
à
2
heures par
jour.
La
commune
reste
responsable
de
son
réseau
(jusqu’au
candélabre
où
point
de
jonction
de
l'abri)
et
de
tous
les
éléments
réglementaires
liés,
tandis
que
le SMMAG
sera
propriétaire
du
réseau
électrique
(du
candélabre
ou
du
point
de
jonction)
et
le
concède
à
la
SICM
sur
toute
la
durée
du
contrat.
Le
dépannage
des
installations
et
la
remise
en
état
des
lieux
en
fin
de
convention
seront
à
la
charge
de
la
SICM.
Considérant
les
éléments
suivants,
le
Conseil
municipal
décide
:
-
D'autoriser
Madame
la
Maire
à
signer
la
convention,
proposée
par
le
SMMAG,
relative
au
raccordement
de
mobiliers
urbains
publicitaires
et
non
publicitaires
destinés
à
la
mobilité
sur
le
réseau
d'éclairage
public
de
la
commune.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes :
POUR :
25
voix
CONTRE
: 00
voix
ABSTENTION
: 00
voix
12 2024-05-14-15
/
Convention
de
partage
de
données
de
la
station
de
surveillance
des
ouvrages
du
Vernon
La
loi
n°2014-58
de
Modernisation
de
l'Action
Publique
Territoriale
et
Affirmation
des
Métropole
(MAPTAM)
confère
aux
intercommunalités
depuis
le
1°
janvier
2018
la
compétence
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations
(GEMAPI)
par
transfert
automatique
des
communes.
La
Métropole
exerce
cette
compétence
depuis
le
1°" janvier
2018.
Cette
nouvelle
compétence
est
définie
par
4
items
obligatoires
parmi
une
liste
de
12
missions
précisées
par
l'article
L211-7
du
code
de
l'environnement :
-
l'aménagement
de
bassin
ou
d'une
fraction
de
bassin
hydrographique
-
l'entretien
et
aménagement
d'un
cours
d'eau,
canal,
lac
ou
plan
d'eau,
y
compris
les
accès
à
ce
cours
d'eau,
à
ce
canal,
à
ce
lac
ou
à
ce
plan
d'eau
-
la
défense
contre
les
inondations
et
contre
la
mer
-
la
protection
et
la
restauration
des
sites,
des
écosystèmes
aquatiques
et
des
zones
humides
ainsi
que
des
formations
boisées
riveraines.
Cette
compétence
étant
sécable
géographiquement,
la
Métropole
l'a
transférée
pour
partie
au
SYMBHI
pour
les
grands
cours
d'eau
que
sont
le
Drac,
l'Isère,
la
Romanche
et
la
Gresse,
dont
le
bassin
versant
va
au-delà
des
limites
de
la
Métropole.
Elle
l'exerce
en
propre
pour
l'ensemble
des
affluents
de
ces
cours
d'eau,
qui
présentent
majoritairement
des
caractéristiques
torrentielles.
Le
territoire
de
la
Métropole
comporte
675
km
de
cours
d'eau,
160
km
de
digues
et
82
ouvrages
ponctuels
(plages
de
dépôts,
pièges
à embâcles,
etc.)
à gérer.
Dans
ce
cadre,
la
Métropole
déploie
des
stations
de
surveillance
pour
les
ouvrages
GEMAPI
qu'elle
a
en
gestion
sur
9
cours
d'eau
de
son
territoire.
Il
s'agit
de
stations
de
mesures
de
hauteur
d'eau,
vitesse
d'écoulement
et
débit
en
temps
réel.
Pour
la
Commune
de
Vizille,
au
titre
de
ses
pouvoirs
de
police
générale
visés
aux
articles
L.
2212-2
et
L.
2212-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
maire
doit
assurer
la sûreté
et
la
sécurité
publiques.
Il s'agit,
pour
le
maire,
de
prévenir
par
des
précautions
convenables
et
faire
cesser,
par
la
distribution
des
secours
nécessaires
les
accidents,
fléaux
calamiteux
et
pollutions
de
toute
nature
tels
que
notamment
les
inondations
et
les
ruptures
de
digues
protégeant
le
territoire
de
sa
commune.
En
cas
d'inondation
affectant
le
territoire
de
sa
commune,
le
maire
assure
la
fonction
de
directeur
des
opérations
de
secours
(DOS)
et
dirige
les
opérations
de
«
sauvegarde
»
des
populations
dans
le
cadre
d'un
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS).
Le
volet
inondation
du
PCS
vise
les
trois
objectifs
principaux
suivants
:
-
Protéger
les
populations ;
-
Réduire
les
dommages
;
-
Accélérer
le
rétablissement
après
une
inondation.
Sur
la
commune
de
Vizille,
le
risque
inondation
provient
notamment
du
Vernon.
La
Métropole
souhaite
partager
à
ce
titre
avec
la
commune
de
Vizille
les
données
brutes,
sans
analyse,
collectées
en
temps
réel
par
la
station
de
surveillance
du
Vernon
à
Vaulnaveys-le-Haut
située
chemin
Champ
de
la Vigne,
afin
d'améliorer
la gestion
de
crise.
Cette
convention
a
pour
objet
de
fixer
les
modalités
de
transmission
en
temps
réel,
de
données
issues
de
la
station
de
mesure
du
Vernon
à
Vaulnaveys-le-Haut
entre
la
Métropole
et
la
commune.
Eléments
généraux :
Durée
: la
convention
entrera
en
vigueur
à
la
signature
de
toutes
les
parties
et
sera
valable
pendant
5
ans
renouvelable
de
manière
expresse
une
fois,
pour
une
même
période
de
5
ans.
Rémunération
: s'agissant
de
données
publiques,
utilisées
dans
le
cadre
de
la
protection
de
la
population,
la
mise
à
disposition
de
ces
données
et
leur
utilisation
se
fait
à
titre
gratuit.
13 Considérant
ces
éléments,
le
Conseil
municipal
décide
:
-
D'autoriser
Madame
la
Maire
à
signer
la
convention,
proposée
par
Grenoble
Alpes
Métropole,
relative
au
partage
de
données
de
la
station
de
surveillance
des
ouvrages
du
Vernon
située
à
Vaulnaveys-le-Haut. La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes :
POUR :
25
voix
CONTRE
: 00
voix
ABSTENTION
: 00
voix
2024-05-14-16
/
Signature
de
deux
conventions
pour
l'installation
sur
propriétés
privées
d'équipements
de
vidéoprotection
de
l’espace
public
Dans
le
cadre
de
sa
politique
globale
de
prévention,
et
afin
de
contribuer
à
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
la
commune
a
décidé
de
recourir
à
un
système
de
vidéoprotection
de
certains
espaces
publics
comme
outil
d'assistance
supplémentaire
aux
forces
de
l'ordre,
qui
permettra
notamment
de
faciliter
les
enquêtes,
d'améliorer
la
gestion
des
incidents
et
de
participer
à
la
prévention
de
la
délinquance
et
des
actes
de
malveillance.
Afin
de
déployer
son
réseau
de
videoprotection,
et
compte
tenu
des
configurations
de
sites,
la
commune
souhaite
implanter
deux
équipements
de
vidéoprotection
sur
des
façades
privées
situées :
-
159
rue
du
Moulin
-
33
rue
du
Général
de
Gaulle.
Afin
de
permettre
ces
installations,
il convient
de
pour
la
commune
de
signer
une
convention
avec
les
propriétaires
de
chacun
de
ces
deux
immeubles
pour
une
durée
de
10
ans,
qui
prévoit
notamment
la
prise
en
charges
des
frais
afférents
par
la
commune
(dont
les
consommations
d'énergie).
Le
Conseil
municipal
décide
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
ces
deux
conventions.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes :
POUR
: 25
voix
CONTRE
: 00
voix
ABSTENTION
: 00
voix
2024-05-14-17
/ Convention
relative
à
la
gestion
des
stationnements
au
sein
du
patrimoine
des
bailleurs
sociaux
Le
traitement
du
stationnement
gênant
ou
de
la
présence
d'épaves
dans
le
patrimoine
des
bailleurs
sociaux
permet
de
contribuer
à
la
sécurité,
à
la
tranquillité
publique
et
résidentielle,
et
à
l'amélioration
du
cadre
de
vie
des
habitants.
Il
est
donc
nécessaire
que
l'autorité
publique
intervienne
afin
de
verbaliser
ou
de
procéder
à
la
mise
en
fourrière
de
ces
véhicules
(quatre
roues,
deux
roues,
motorisés,
électriques),
notamment
lorsqu'ils
sont
sans
droit
ni
titre
sur
les
espaces
privés.
Au-delà
de
la
gêne
occasionnée
par
l'occupation
abusive
des
espaces
communs,
ces
véhicules
peuvent
donner
lieu
à
des
actes
délictuels
(accidents,
dégradations,
dissimulation
de
produits
stupéfiants,
incendies
avec
risque
d'embrasement
à
proximité
d'équipements
sensibles).
Afin
de
prendre
en
charge
efficacement
ces
problématiques,
il
est
proposé
la
mise
en
place
d'une
convention
entre
la
Préfecture
de
l'Isère,
les
forces
de
police
et
de
gendarmerie,
les
bailleurs
sociaux
et
la
commune
de
Vizille.
Cette
convention
vise
à
définir
les
rôles
de
chacun
pour
améliorer
la
coopération
des
acteurs
concernés
dans
l'objectif
de
mieux
traiter
ces
problématiques
de
stationnement,
incluant
notamment
les
abandons
de
véhicules
et
les
épaves
sur
le
domaine
du
bailleur. Ces
stationnements
sont
des
infractions
pénales
qui
constituent
une
atteinte
à
la
qualité
du
cadre
de
vie
au
sein
des
résidences.
Ainsi,
cette
convention
s'appliquera
aux
espaces
privés
du
bailleur
social
ouverts
à
la
circulation,
notamment
tous
les
parkings
en
surface
librement
accessibles
aux
véhicules,
ainsi
que
les
voies
de
circulation
qui
se
situent
à
l'intérieur
du
patrimoine.
14 Elle
s'appliquera
également
à
la
demande
du
bailleur
social
dans
les
parkings
privés,
notamment
les
garages
en
sous-sol,
les
silos,
les
allées
et
les
cours.
Sont
exclus
du
champ
d'application
de
la
présente
convention :
-
les
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique,
qui
relèvent
du
domaine
public,
-
les
parkings
en
concession.
La
signature
de
cette
convention
fera
office
de
réquisition
permanente
par
les
bailleurs
sociaux
signataires.
Ainsi
la
police
municipale
(ou
les
forces
de
l’ordre
en
l'absence
de
la
police
municipale)
pourra
engager
la
procédure
de
verbalisation
et,
le
cas
échéant,
d'enlèvement
des
véhicules
en
infraction
sur
les
parkings
privés
ouverts
ou
non
à
la
circulation
dans
les
propriétés
du
bailleur
social
selon
les
procédures
prévues.
Le
Conseil
municipal
décide
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
cette
convention,
conjointement
avec
M.
le
Préfet
de
l'Isère,
M.
le
Directeur
interdépartemental
de
la
Police
nationale,
M.
le
Commandant
du
Groupement
de
la
Gendarmerie
nationale,
M.
le
Procureur
de
la
République
de
Grenoble,
ainsi
que
les
représentants
des
bailleurs
sociaux
présents
sur
le
territoire
communal
(LPV,
SDH,
Alpes
Isère
Habitat).
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes :
POUR :
25
voix
CONTRE
: 00
voix
ABSTENTION
: 00
voix
2024-05-14-18
/
Convention
partenariale
d’obiectifs
et
de
movens
entre
le
PIMMS
Isère,
le
CCAS
de
Vizille
et
la
commune
de
Vizille
2024
- 2027
Dans
le
cadre
de
son
projet
politique,
la
commune
de
Vizille
a
mis
en
place
en
2022
un
dispositif
d'accueil
et
d’information
à
destination
de
la
population
de
son
bassin
de
vie,
afin
de
faciliter
l'accès
aux
droits
et
limiter
la fracture
numérique.
Pour
ce
faire,
elle
avait
regroupé
un
certain
nombre
de
services
dont
son
Centre
Communal
d'Action
Sociale
et
son
service
logement
sous
la
forme
d'un
pôle
de
services
labellisé
«
Espace
France
Services
».
L'association
«
PIMMS
MEDIATION
ISERE
»
assure
depuis
2022
la
gestion
et
l'animation
d'une
partie
de
ce
pôle
labellisé
par
la
Préfecture
«
Espace
France
Services
».
Pour
rappel,
l'objectif
principal
de
l'association
PIMMS
de
l'Isère,
défini
à
l’article
2
de
ses
statuts,
est
de
faciliter
l'accès
des
habitants
du
bassin
de
vie
et
de
toutes
les
personnes
intéressées,
aux
informations
et
aux
services
proposés
par
les
membres
de
l'association
ou
par
d'autres
partenaires.
D'une
manière
générale,
l'association
a
pour
but
de
favoriser
l'accès
aux
services
publics
et
d'améliorer
la
vie
quotidienne
des
populations.
La
neutralité
de
l'association
et
sa
posture
de
médiateur
lui
permettent
de
:
1-
Soutenir
et
d'orienter
les
habitants
du
bassin
de
vie
de
la
commune
de
Vizille
dans
l’utilisation
des
services
publics
par
une
information
adaptée
et
un
accompagnement
personnalisé.
2-
Renforcer
la
cohésion
sociale
en
apportant
aide,
écoute
et
conseil
pour
toutes
les
démarches
de
la
vie
courante.
3-
Constituer
des
parcours
de
qualification
de
ses
salariés
qui
rencontrent
des
difficultés
d'intégration
dans
le
monde
du
travail
leur
permettant
d'évoluer
vers
une
situation
conforme
à
leurs
projets
professionnels
personnels.
Une
convention
pluriannuelle
avait
été
établie
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
de
ce
pôle
de
services
animé
par
l'association
et
la
mairie
de
Vizille,
15 La
présente
convention
de
partenariat
signée
en
2022,
fournit
un
cadre
pour
les
relations
Commune/Association : =
L'association
s'engage,
à
son
initiative
et
sous
sa
responsabilité,
à
mettre
en
œuvre
la
gestion
et
l'animation
de
l'Espace
France
Services
-
La
commune
n'attend
aucune
contrepartie
directe
de
cette
convention.
Cette
convention
prenant
fin
en
2024,
son
renouvellement
est
nécessaire.
Le
Conseil
municipal
décide :
-
D'autoriser
Madame
le
Maire
de
Vizile
à
signer
le
renouvellement
de
la
convention
partenariale
d'objectifs
et
de
moyens
pour
les
années
2024
à
2027.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes :
POUR :
25
voix
CONTRE
: 00
voix
ABSTENTION
: 00
voix
2024-05-14-19
/ Tarification
piscine
saison
2024
La
commission
vie
associative
propose
les
tarifs
d’entrée
de
la
piscine
pour
les
mois
de
juillet
et
août
2024
comme
suit :
1/
Tarification
à
l'unité
:
Vizillois/
Extérieurs
Enfants
de
moins
de
5
ans
gratuit
Enfants
de
moins
de
12
ans
2
€
Adultes,
enfants
de
12
ans
et
plus
3
€
Etudiants,
chômeurs,
handicapés
2
€*
Enfants/Adultes
retour
l'après-midi
1
€**
par
personne
Adultes
COS38
1
€***
par
personne
Tribus
(Adulte+3
enfants
de
moins
de
7
€
12
ans)
*__sur
présentation
d’un
justificatif.
*_
sur
présentation
du
ticket
de
caisse
daté
du
jour.
**
sur
présentation
de
la
carte
d’adhérent.
L'accès
à
la
piscine
sera
gratuit
au
cours
des
journées
faisant
localement
l'objet
d’une
«
vigilance
rouge
canicule
»,
dans
le
cadre
du
Plan
national
de
gestion
des
vagues
de
chaleur.
2/
Cartes
Fidélités
(carte
de
10
entrées)
:
o
tarif
réduit
: enfant
-12
ans,
étudiants,
chômeurs,
handicapés
: 15€,
sur
présentation
de
justificatifs) o
plein
tarif
: adultes
et
enfants
+12
ans
: 25€
3/
Modalités
d'accès
à
la
piscine
Toute
sortie
étant
définitive,
ces
tarifs
concernent
une
plage
horaires
maximale
de
3
heures.
16 Ouverture
du
samedi
01/07/2024
au
jeudi
31/08/2023,
du
lundi
au
samedi
de
11h00
à
14h00
et
de
15h00
à
18h00.
Entrée
gratuite
de
18
heures15
à
19
heures
45
pour
un
accueil
de
groupe
du
Service
Enfance
Jeunesse
de
la
commune
de
Vizille.
Fermeture
à
20
heures.
Possibilité
de
cours
de
maître-nageur
de
9h30
à
12h00
et
de
18h15
à
19h15,
en
dehors
de
leurs
heures
de
surveillance.
Le
Conseil
municipal
décide
d'adopter
cette
tarification
et
ces
modalités
d'accès
à
la
piscine
municipale
pour
la
saison
2024.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes :
POUR :
25
voix
CONTRE
: 00
voix
ABSTENTION
: 00
voix
2024-05-14-20
/ Convention
de
mise
à
disposition
des
bassins
de
la
piscine
municipale,
saison
2024 Il
est
rappelé
que
la
piscine
municipale
accueillera
le
public
sur
la
période
du
lundi
1%
juillet
2024
au
samedi
31
août
2024.
En
vue
de
promouvoir
et
de
développer
l’activité
sportive
de
la
natation,
il est
envisagé
de
mettre
à
disposition
des
maîtres-nageurs
sauveteurs
(MNS)
les
équipements
de
la
piscine
municipale
afin
qu'ils
puissent
dispenser
des
cours
de
natation,
du
lundi
au
samedi
de
9h30
à
11h00
et
de
18h15
à
19h15. Dans
ce
cadre,
il
est
proposé
d'autoriser
la
mise
à
disposition
de
la
piscine
municipale
au
bénéfice
des
MNS
recrutés
par
la
commune,
sous
réserve
de
la
souscription
et
de
la
présentation
d'une
assurance
professionnelle
spécifique
par
les
intéressés.
Cette
mise
à
disposition
s'effectue
à
titre
gracieux.
La
convention
annexée
à
la
présente
délibération
sera
établie
entre
la
commune
et
chaque
agent
concerné. Le
Conseil
municipal
décide
:
°
D'approuver
la
mise
à
disposition
de
la
piscine
municipale
au
profit
des
maîtres-nageurs
sauveteurs
pour
l'enseignement
de
la
natation,
du
1° juillet
au
31
aout
2024,
e
D'autoriser
le
Maire
à
signer
tous
documents
utiles.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes
:
POUR
: 25
voix
CONTRE :
00
voix
ABSTENTION
: 00
voix
2024-05-14-21
/ Adhésion
à
l’association
Nautic
Sport
38
Dans
le
cadre
de
ses
séances
de
découvertes
sportives
à
destination
des
centres
de
loisirs
de
Grenoble-Alpes
Métropole
organisées
par
Nautic
Sport
38
et
le
Syndicat
d'Aménagement
du
Bois
Français,
34
séances
sont
proposées
à
la
commune
de
Vizille
durant
l'été
2024.
La
participation
est
de
2€
par
enfant/jeune
(au
lieu
de
12€
tarif
public).
L'accès
à
ces
séances
est
subordonné
à
l'adhésion
à
l'association
Nautic
Sport
38
par
une
cotisation
annuelle
de
16€.
Le
Conseil
municipal
décide
que
la
commune
adhère
à
l'association
Nautic
Sport
38
au
titre
de
l’année
scolaire
2024
pour
un
montant
de
16€.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes :
POUR :
25
voix
CONTRE
: 00
voix
ABSTENTION
: 00
voix
17 2024-05-14-22
/ Convention
d'occupation
des
locaux
de
l’internat
du
lycée
des
Portes
de
FOisans
dans
le
cadre
de
l’accueil
d’une
délégation
des
villes
jumelées
La
commune
de
Vizille
organise
une
«
Fête
de
l'amitié
»
avec
ses
villes
jumelées
de
Venaria
(Italie)
et
Vôühringen
(Allemagne)
du
11
au
14
juillet
2024.
Afin
d’assurer
l'accueil
des
délégations,
une
convention
d'occupation
des
locaux
de
l'internat
du
lycée
des
Portes
de
l'Oisans
a
été
convenue
avec
l'accord
du
conseil
d'administration
du
lycée
et
de
la
Région
AURA.
Cette
occupation
donnera
lieu
au
paiement
d’une
redevance
de
8€
par
occupant
et
par
nuitée.
Le
Conseil
municipal
décide
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
cette
convention.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes
:
POUR
: 25
voix
CONTRE
: 00
voix
ABSTENTION
: 00
voix
2024-05-14-23
/ Signature
de
contrat
de
cession
de
la
«
Fête
de
la
Musique
»
2024
Dans
le
cadre
de
la fête
de
la
musique,
qui
se
déroulera
le
samedi
22
juin
2024,
place
du
Château,
le
Conseil
municipal
décide
:
-
D'autorise
Madame
le
Maire
à
signer
un
contrat
d'achat
de
spectacle
avec
l’association
«
Vers
les
Onze
Heures
Trente
»
pour
le
concert
du
groupe
«
5
le
groupedezic
»
pour
un
coût
de
cession
de
400€
TTC.
-
D'autoriser
également
Madame
le
Maire
à
signer
tout
avenant
nécessaire
en
cas
de
report
de
date
lié
à
un
cas
de
force
majeure.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes :
POUR
: 25
voix
CONTRE
: 00
voix
ABSTENTION
: 00
voix
2024-05-14-24
/
Signature
de
convention,
contrats
de
cession
ou
Guso
dans
le
cadre
des
Concerts
des
Estivales
2024
Considérant
que
la
ville
de
Vizille
propose
une
programmation
de
concerts
dans
le
cadre
des
Estivales,
le Conseil
municipal
décide,
après
en
avoir
délibéré :
-
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
Christian
Rey
pour
la
programmation
de
5
concerts
des
Estivales
les
samedis
du
20/07
au
17/08/24
pour
une
rétribution
de
1
500€
(salaire
+
charges
comprises).
-
De
fixer
l'enveloppe
globale
du
budget
artistique
à
5
500€
(charges
sociales
et
taxes
comprises)
pour
l'ensemble
des
5
concerts
sélectionnés
par
Christian
Rey
-
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ces
concerts.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes :
POUR
: 25
voix
CONTRE
: 00
voix
ABSTENTION
: 00
voix
18 2024-05-14-25
/ Tarifs
des
spectacles
de
la
Saison
Culturelle
2024-2025
Considérant
que
la
ville
de
Vizille
propose
une
saison
culturelle
avec
une
offre
diversifiée
de
spectacles,
le
Conseil
municipal
décide
d'arrêter
les
droits
d'entrée
aux
spectacles
de
la
saison
Culturelle
2024-2025
comme
suit :
Définition
des
tarifs
:
- Tarif
À
pour
: tous
sauf
ayant
droit
aux
tarifs
préférentiels.
- Tarif
B
pour
: les
Moins
de
18
ans
—
Étudiants
- Demandeur
d'emploi
Cartes
: Savatou
Carte
Loisirs,
COS
38
- Pass
Culture
via
l'application
dédiée.
- Tarif
C
pour
: les
détenteurs
de
la Carte
Abonné
Individuel
24/25
- Groupe
dès
10
personnes
en
1
seul
achat
- Tarif
D
pour
les
: détenteurs
de
la
Carte
Abonné
famille
24/25
- Bénéficiaires
RSA,
Cartes
AAH
et
Invalidité
(avec
1
accompagnant
si
besoin).
- Pack
Tribu
pour
: ticket
groupé
de
4
personnes
Cartes
d’Abonnés
de
la
saison
culturelle
:
Abonné
individuel
: 6€
par
personne
—
nominative
—
donne
droit
au
tarif
C
de
la
grille.
Gratuit
pour
les
personnes
dont
le Q.F.
calculé
par
la
CAF
est
inférieur
à
1.200€
Sur
présentation
d'un
original
de
calcul
par
la
Caisse
d'Allocations
Familiales.
Abonné
famille :
10€
par
famille
—
délivrée
aux
familles
à
partir
de
3
personnes
vivant
sous
le
même
toit
dont
un
enfant
mineur
et
un
adulte,
elle
donne
droit
au
tarif
D
de
la
grille.
Gratuit
pour
les
familles
dont
le Q.F.
calculé
par
la CAF
est
inférieur
à
1.200€
Sur
présentation
d'un
original
de
calcul
par
la
Caisse
d'Allocations
Familiales.
Tarifs
spéciaux :
Scolaires*
:
7€
pour
le
primaire
8€
pour
le
secondaire
Tarifs
valides
également
sur
des
séances
publiques,
pour
des
groupes
dans
un
cadre
scolaire
où
d'enseignement
associatif.
Social
:
8€
pour
des
groupes
de
structures
à
caractères
social
Gratuites : -
Places
réservées
par
la
production
des
artistes
-
Accompagnateurs
de
groupes
-
Presse
-
Professionnels
du
spectacle
Tarifs
par
spectacle :
SPECTACLES
Dates
|A
|B
|C
| D |
Pack Tribu
Présentation
Saison
: «
Et
si
les
œuvres
pouvaient
20
GRATUIT
SUR
parler
?
»
sept.
RESERVATION
«
L'hommage
Goldman
»
1loct.
|
461
13|
12 |
11
50
« Les
Désaxés
»
15
nov.
| 4611312111!
50
«
La
Ligne
Rose
»
29
nov.
|20|18116|14)
65
«
Le
Cas
Pucine
—
Main
mise
»
6
déc.
20118
16114!
65
« Prohibition
»
17 janv. |
416113112111!
50
« Algorithme
»*
28
janv. |
4811311211!
50
19 «
Les
(pas
tant
)petits
caraoqués
(de
conserve)
»
7 fév.
2011816114!
65
« Chut
une
pomme
»*
18fév.
| 12 |
10110!
8 |
40
Papagalli
«
Les
Guêpes
aiment
l’andouillette
! »
14 mars
2512221120]
85
Méli
Mômes
«
Même
pas
»
(Festival
PM/PM
25)
22 mars
5151515
20
«
Mais
n'te
promène
donc
pas
toute
nue
»
4
avril
|4611311211!
50
« TRAM
des
Balkans
et
Mélissa
Zantman
- En
11
avril
Cavale
»
161
13 |
12/11]
50
Billetterie
en
ligne
: Tarifs
ci-dessus
majorés
de
1%
du
prix
du
billet
+
0,29€
par
place
venue. Le
coût
est
à
charge
de
l'acheteur.
* Spectacles
pour
lesquels
des
représentations
scolaires
sont
également
proposées.
Les
places
ne
sont
ni
échangées,
ni
remboursées,
sauf
erreur
de
notre
part
et
cas
de
force
majeur.
Annulations
/ Reports
de
spectacles
:
Les
places
achetées
pour
des
spectacles
reportés
resteront
valables
pour
la
nouvelle
date
ou
pourront
être
remboursées
sur
demande
après
annulation
des
billets
originaux.
Pour
la
vente
en
ligne,
l'intégralité
de
la
somme
sera
remboursée
à
l'acheteur
et
la
commission
prise
en
charge
par
la commune
de
Vizille.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes :
POUR :
25
voix
CONTRE
: 00
voix
ABSTENTION
: 00
voix
2024-05-14-26
/ Arbre
de
Noël
du
personnel
municipal
2024
Considérant
que
la
municipalité
offre
un
cadeau
de
Noël
aux
enfants
du
personnel
de
0
à
14
ans,
au
cours
d'un
arbre
de
Noël
organisé
à la fin
de
l'année.
Les
montants
envisagés
par
enfant
sont
les
suivants
:
+ Pour
les
0/10
ans
: un
jouet
dans
une
fourchette
de
prix
de
10
€ à
35
€
+ Pour
les
11/14
ans
: un
jouet
dans
une
fourchette
de
prix
de
10€
à
35
ou
un
chèque
cadeau
d'une
valeur
de
33€.
+ Pour
les
0/14
ans,
un
sachet
de
friandises
d'environ
4
€
par
enfant.
Il est
précisé
que
les
crédits
afférents
sont
prévus
au
budget.
Les
ayants-droit
étant
le
personnel
permanent
et
les
contractuels
ayant
travaillé
pour
la
ville
au
moins
6
mois
précédant
la
date
d'envoi
du
courrier
de
choix
du
cadeau,
soit
au
1er
juillet
2024.
Le
Conseil
municipal
décide
:
-
De
valider
les
principes
et
montants
ci-dessus
exposés,
-
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
découlant
de
cette
délibération.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes :
POUR
: 25
voix
CONTRE
: 00
voix
ABSTENTION
: 00
voix
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Maire
Catherine
TROT
20