Compte-Rendu - SEANCE DU08 DECEMBRE 2012 1

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Compte-Rendu - SEANCE DU08 DECEMBRE 2012 1 Document publié le Samedi 8 décembre 2012 par la commune d'Espalais. Lien du pdf (Compte-Rendu - SEANCE DU08 DECEMBRE 2012 1)Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Éducation, SEANCE ORDIANIRE DU 08 DECEMBRE 2012

L'an deux mille douze et le huit décembre à neuf heures, le Conseil Municipal convoqué en date du 18 octobre 2012, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur MOLLE Marcel, Maire.

Nombre de membres en exercice : 10

Nombre de membres présents : 10 Absents : 0

Etaient présents : MOLLE Marcel, CHIARADIA Bruno, COMBALBERT Serge, REYMONDOUX Laurence, PASCUAL Sophie, FARCY Olivier, LUCAS Raymond, MARCEL Robert, COLLORIG Véronique, DUFAUT Guy

Absente excusée : Néant

Monsieur LUCAS Raymond a été élu secrétaire de séance

Monsieur DUFAUT donne lecture du compte rendu de la séance précédente qui est approuvé à l'unanimité.

CESSION IMMOBILIERE A LILLOT PARCELLE A 260 (a)

Monsieur le Maire rappelle la consultation des domaines qui avait été faite en vue de la vente à la Communauté des Deux Rives de deux immeubles situés sur le terrain de golf ainsi que les parties non bâtie autour de ces bâtiments pour une surface de 2876 m² suivant le plan d'arpentage établi par M. Joseph PASCUAL, géomètre expert foncier DPLG. La parcelle concernée porte désormais la référence cadastrale A 260 (a).

Monsieur le Maire fait part également de la proposition de la Communauté des Deux Rives, conforme à l'estimation du service des domaines, d'acquérir en pleine propriété ces deux immeubles, ainsi que de la licence IV attachée au restaurant et l'ensemble du mobilier pour un montant de 336 000 € H.T.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire :

- Accepte la cession des immeubles, de la licence Iv et du mobilier pour 336 000 € H.T.

- Décide de la réalisation de cette vente en l'Etude de Maître BOUSSIE Robert, Notaire à VALENCE D'AGEN

- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer l'acte de vente, ainsi que toutes les pièces nécessaires à cette vente.

ACQUISITION D'UN MICRO TRACTEUR

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, comme cela avait été évoque au cours de séances précédentes, que la micro tracteur de la commune doit être remplacé, car très ancien et très usagé. Après consultation de deux fournisseurs locaux, il est décidé de retenir la Société Costes Verts Loisirs de VALENCE D'AGEN, et d'acquérir un micro tracteur KUBOTA B X2350 au prix de 12 010.00 € HT, plus un plateau de coupe de 2229.00 €.. L'ancien tracteur est repris pour 1000 € HT d'où un montant total TTC de 13 239.00 € à payer.

ACQUISITION D'UN PHOTOCOPIEUR POUR L'ECOLE

Le photocopieur de l'école, qui était un appareil ancien, mis à disposition gratuitement, est hors d'usage. Dans l'urgence, Monsieur le Maire informe qu' après avoir consulté 2 fournisseurs a procédé à l'acquisition d'un photocopieur MP 2000 pour un montant de 1250 € HT, soit 1495 € TTC avec un coût copie de 9 € les 1000.

STORES SECRETARIAT

Monsieur le Maire explique que le store du secrétariat ne protège pas suffisamment du rayonnement du soleil. L'écran de l'ordinateur est situé face à la baie vitrée et il est difficile de travailler lorsque le soleil donne directement dans la pièce. Un devis a donc été demandé à l'entreprise Protection solaire de BON ENCONTRE en vue d'installer un rideau à lamelle sur la baie ainsi qu'un film de protection sur la baie vitrée; Une commande est faite pour un montant de 477.21 € TTC y compris la pose.AMENAGEMENT 4 LOGEMENTS - MAITRISE D'ŒUVRE – MARCHE DE TRAVAUX

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de réhabilitation de logements communaux situés au 1-3-5 et 7 rue du Barry.

Après consultation, le Conseil Municipal, par délibération :

- Décide de retenir le cabinet d'architectes DANGAS ET LAURENCE à CASTELSARRASIN pour assurer la maîtrise d'œuvre des travaux en mission complète.

- Suivant une estimation prévisionnelle de travaux de 300 000 € HT, accepte le montant des honoraires de 21 600.00 € HT., soit 23 350.00 € TTC

- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer le contrat de maîtrise d'œuvre ainsi que toutes pièces nécessaires à l'exécution des présentes,

- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour lancer l'appel d'offres en la forme de procédure adaptée pour les travaux et signer les marchés de travaux en résultant.

LOGEMENTS COMMUNAUX

• Logement 2 rue Pertuzet : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la locataire a donné son désistement au 31 janvier prochain.

• logement du 33 rue du Barry : l'audience de l'affaire opposant les époux BEZARD à la commune (refus de remboursement de la caution suite à dégradations) est reportée au 13 décembre.

• logement communal de Gauran-Nord : il conviendra de faire appel à un architecte en vue de procéder à une étude des travaux réaliser. En effet celui-ci fait l'objet de fissures suite à des mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de l'été. • Logement de Lillot : les locataires ont quitté le logement au 31/10 2012 avec plusieurs mois d'impayé. Monsieur le Maire a demandé à la Trésorerie de procéder aux poursuites nécessaires en vue du recouvrement. Par ailleurs une effraction avec dégradations a été commise que ce local vacant. Une déclaration a été faite à l'assurance. Il conviendra de faire réaliser des devis en vue de la remise en état.

INTEGRATION DES COMMUNES DE MANSONVILLE ET ST ANTOINE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DES DEUX RIVES

Vu l’article L5214-26 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au retrait dérogatoire de Communes d’une Communauté de Communes pour adhérer à un autre Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre,

Vu l’article L5211-18 1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que le périmètre de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale peut être ultérieurement étendu, par arrêté du ou des représentants de l’Etat dans le ou les départements concernés, par adjonction de communes nouvelles et notamment son alinéa 1er à la demande des conseils municipaux des communes nouvelles .

Considérant les délibérations du Conseil Municipal de MANSONVILLE et de ST ANTOINE demandant l’adhésion à la Communauté des communes des Deux Rives, Considérant que les communes de MANSONVILLE et de ST ANTOINE sont, à l’évidence dans le bassin de vie de la Communauté;

Considérant la délibération du Conseil Communautaire des Deux Rives du 30 novembre 2012 acceptant le principe d'intégration des 2 communes,

Cependant il faudra envisager pour les deux communes de récupérer par le biais du régime de la mise à disposition, leurs écoles respectives :

- 1 classe de 20 élèves en maternelle à St Antoine

- 2 classes, soit 36 élèves en primaire à Mansonville.

Concernant Mansonville, et au titre de sa compétence économique, la Communauté de Communes des Deux Rives devra compenser financièrement auprès de la Communauté de le Communes de la Lomagne Tarn et Garonnaise, la reprise, en pleine propriété de la ZAC deMansonville (zone d'activités) d'une surface de 8 hectares.

Les dépenses suivantes ont été engagées (certifiées par le DDFIP) :

- Acquisition du terrain : 74 977.56 €

- Frais d'études : 48 672.10 €

Soit un total de : 123 649.66 €

La Communauté de Communes de la Lomagne Tarn et Garonnaise a perçu des financements de l'Etat pour 73 207.47 €.

La Communauté de Communes des Deux Rives devra donc neutraliser le déficit d'opération pour la Communauté de Communes de la Lomagne Tarn et Garonnaise pour un compensation financière de 50 432.19 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide d’accepter l’intégration des communes de Mansonville et St Antoine à la communauté de Communes des Deux Rives.

AUTORISATION DE CREATION D'UNE REGIE DE RECETTES DE CANTINE MUNICIPALE

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que suite aux nombreux impayés des repas cantine et aux difficultés de recouvrement de ces impayés par la Trésorerie, il serait souhaitable de créer une régie de recettes en vue d'encaisser le montant de la vente des repas de cantine aux enfants scolarisés à l'école d'ESPALAIS, ainsi qu'aux enseignants prenant leur repas à la cantine, et aux divers intervenants et stagiaires.

Il ajoute qu'en raison des responsabilités qui incomberont au régisseur: il propose qu'il soit accordé à celui-ci une indemnité de responsabilité dans la limite des taux maximaux fixés par l'arrêté ministériel du 3 septembre 2001.

Le conseil municipal, après avoir délibéré autorise le Maire à créer une régie de recettes de la cantine scolaire municipale. Un régisseur de recettes sera nommé ainsi qu'un suppléant pouvant intervenir en cas d'absence du régisseur. Le montant maximum de l'encaisse est fixé à 1000 €. L'indemnité de responsabilité pouvant être accordée au régisseur est fixée selon l'arrêté ministériel du 3 septembre 2001. Cette indemnité de responsabilité sera versée annuellement.

La création de cette régie annule et remplace celle qui avait été créée par délibération du Conseil Municipal du 27 février 1990.

DEMANDE D'AIDE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le Lycée de VALENCE D'AGEN a demandé à la Commune une participation financière pour un séjour en Angleterre pour une élève d'ESPALAIS; Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide de se renseigner auprès du Lycée afin de savoir si cette élève est boursière. Si elle l'est une participation pourra être accordée. Affaire à suivre.

CONSEIL D'ECOLE

Le conseil d'école du premier trimestre a eu lieu le 23 octobre dernier auquel ont assisté Monsieur MOLLE, Monsieur LUCAS, et Mme Sophie PASCUAL.

L'effectif de rentrée 2012 est de 22 élèves à Pommevic en CE2-CM1-CM2 ET 48 2L7VES 0 Espalais 20 en GS – CP-CE1 et 28 en TPS- PS – MS – GS;

Des travaux sont à réaliser dans les locaux :

- A ESPALAIS : revoir la lumière de la sale Informatique, le carrelage de la classe maternelle, la barrier de la cour arrière ; voir aussi le balcon de façade qui semble dangereux.

- A POMMEVIC : les travaux d'aménagement du bâtiment vont commencer et devraient se terminer pour la rentrée prochaine. Un tableau numérique sera installé, pris en charge par moitié par chaque commune. Il en sera de même pour l'école d'Espalais lors de son équipement.

Sorties et activités :

La piscine reprendra fin mars 2013, les vendredis après midiUne rencontre sportive a eu lieu le 16 novembre

Une fête de Noêl sera organisée par le RPI à Espalais, date à définir

Le spectacle à Noël en cirque est offert la CC2R

Des sorties sont prévues : à l'expo avicole, une visite du château de Gramont, un spectacle de marionnettes à Castelsagrat, la visite de la cuisine communautaire, etc…

Un séjour éducatif pour les CP/CE1 est programmé du 15 au 19 avril à Mimizan. Une information est donnée concernant le changement de fonctionnement des cantines ; les repas seront bientôt payables d'avance lors du passage de gestion en régie.

DISTRIBUTEUR DE PAIN

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il a reçu la visite d'un commercial qui propose d'installer dans le village un distributeur automatique de pain. Un boulanger ferait l'acquisition de cette machine et viendrait l'alimenter. Resterait à la charge de la commune la mise à disposition d'un emplacement et un branchement électrique. Le Conseil Municipal donne un avis favorable et une commission sera déléguée pour réfléchir à l'emplacement le plus favorable.

FORMATION PROFESSIONNELLE

Monsieur le maire signale au Conseil Municipal qu'il a signé une convention de formation professionnelle à Brandon LAFORGUE, un jeune de la Commune. Il accompagne actuellement dans leurs tâches quotidiennes, nos deux agents techniques, et ce, jusqu'aux vacances de Noël.

ILLUMINATIONS DE NOEL

Monsieur le Maire informe que, comme chaque année, il a commandé à la Sté Electromontage l'installation d'illuminations de Noël dans le village pour les fêtes de fin d'année.

QUESTIONS DIVERSES

• Monsieur le Maire informe que Monsieur Jean-Louis FARCY a reçu un diplôme de piégeur en reconnaissance pour ses performances. Il le lui a remis personnellement. • Une association de "danse Country" a sollicité l'autorisation de dispenser des cours une fois par semaine à la salle des fêtes. Elle lui a été accordée.

• Monsieur LUCAS rappelle que l'achat d'un défibrillateur avait été évoque lors de séances précédentes et qu'à ce jour la commune n'est toujours pas équipée. Monsieur le Maire se renseignera et l'acquisition sera inscrite au budget 2013.

• Afin de réactiver la bibliothèque, actuellement peu fréquentée, Sophie PASCUAL propose de remettre en fin d'année, en même temps que le bulletin municipal un questionnaire à l'attention des habitants d'Espalais. Elle signale par ailleurs qu'une soirée du conte sera organisée pour les enfants.

• Monsieur le Maire remet à l'ensemble des conseillers des invitations de la Communauté des Communes des Deux Rives pour assister à une séance de Noël en cirque ; une invitation a également été remise à l'ensemble du personnel

• Monsieur le Maire rappelle à tous que la comité des fêtes organise un réveillon dansant à la salle des fêtes pour la Saint Sylvestre

• Les vœux du Maire à la population se dérouleront à la salle des fêtes le 04 janvier 2013 à partir de 18H 30. Monsieur DANTIN sera sollicité pour préparer les canapés comme l'an passé, et Laurence REYMONDOUX avec quelques volontaires se chargeront de préparer la salle, et d'assurer le reste des boissons et autre ravitaillement.