Compte-Rendu - SEANCE DU 30 juin 012

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Compte-Rendu - SEANCE DU 30 juin 012 Document publié le Samedi 30 juin 2012 par la commune d'Espalais. Lien du pdf (Compte-Rendu - SEANCE DU 30 juin 012)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Éducation, SEANCE DU 30 JUIN 2012

L'an deux mille douze et le trente juin à neuf heures, le Conseil Municipal convoqué en date du 26 juin, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur MOLLE Marcel, Maire.

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres présents : 06 Absents : 5

Procurations : 2 à Monsieur le Maire

Etaient présents : MOLLE Marcel, CHIARADIA Bruno, COMBALBERT Serge, REYMONDOUX Laurence, COLLORIG Véronique DUFAUT Guy

Absente excusée : PASCUAL Sophie, FARCY Olivier, LUCAS Raymond, MARCEL Robert, FAURE Rose-Marie

Monsieur CHIARADIA Bruno a été élu secrétaire de séance.

Monsieur CHIARADIA BRUNO donne lecture du compte rendu de la séance précédente qui est approuvé à l’unanimité des membres présents.

TRAVAUX RUE PERTUZET

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à l’appel d’offres, l’entreprise retenue pour réaliser les travaux de la rue Pertuzet est l’entreprise EIFFAGE de MALAUSE ; Les offres reçues étaient toutes en fortes plus-value par rapport à l’avant-projet sommaire de l’architecte suite à l’augmentation des produits pétroliers. L’offre la meilleure a été retenue pour 88 724 € HT somme à laquelle il faudra ajouter la maîtrise d’œuvre (3500 € HT) et le coût d’une tranchée pour le renouvellement du réseau d’eau (environ 6000 €) et les frais divers.

Le coût global de l’opération devrait être d’environ 100 000 € HT, soit 119 600 € TTC que nous arrondirons à 200 000 € pour les prévisions budgétaires.

Une demande de subvention complémentaire a été adressée à la Communauté des Communes des Deux Rives au vu du dépassement du montant prévu au départ.

Le plan de financement devrait se composer comme suit :

- CC2R : subvention sur fonds de concours = 31 386 €

- CC2R / Contrat de pays = 13 680 €

- Conseil Général : Contrat de Pays = 14 700 €

- Conseil Régional = 3 618 €

Soit 63 834 € de subventions. Le solde sera financé par autofinancement.

Le planning des travaux a été établi par l’entreprise ; l’installation du chantier se fera le lundi 9 juillet, suivra la démolition de la chaussée puis des trottoirs, le branchement des réseaux la mise en place des bordures. Un arrêt des travaux est prévu le 4 août jusqu’au 20 et fin des travaux prévue le 7 septembre. Les problèmes avec les riverains seront évités autant que possible. Pendant l’arrêt des travaux, on demandera la possibilité qu’ils aient accès à leur habitation en voiture. Les réunions de chantier auront lieu tous les vendredis à 8 heures.

DELIBERATIONS MODIFICATIVES

- DM1 : intégration de l’emprunt du SDE pour les travaux d’enfouissement par une opération d’ordre

D 276358.041 = 25 653 € R 168758.041 = 25 653 €

.

- DM2 : augmentation des crédits travaux rue Pertuzet et subvention CC2R D 2315 25 = 15000 € R 13141-25 = 15000 €

- DM3 : modification des imputations des dépenses de l’amélioration de la lagune (numéros d’inventaire 053 -1 et 047) par 2 opérations d’ordre

R 21532.041 =17 434.47 + 5245.66 € D 21538.041 = 17434.47 + 5245.66 €TRAVAUX LOGEMENTS COMMUNAUX

Monsieur le Maire signale que 2 électriciens ont été consultés en vue de réaliser des travaux de mises aux normes de l’installation électrique du logement communal situé au 33 rue du Barry. En effet l’installation était considérablement délabrée et représente un danger pour les occupants. Le devis AIDELEC s’élève à 4000 € et celui de LOPEZ Belmire à 3700 €. Il est décidé de confier les travaux à LOPEZ.

DIAGNOSTIC EDF

Le parc des logements communaux anciens aurait besoin d’être restauré en vue d’améliorer les performances énergétiques notamment. Dans cette perspective il avait été demandé à EDF de venir procéder à un premier diagnostic pour 7 logements situés rue du Barry à l’ancien presbytère et autour de la poste. Seuls les logements 31-33 et 37 ont pu être visités suite à l’absence ou au refus des locataires le jour dit. Cette visite à laquelle a assisté Monsieur le maire a paru des plus sommaire. De plus, alors que cela n’avait jamais été évoqué auparavant, EDF demande la signature d’une convention et le versement de 4 650,00 € HT avant de rendre ses conclusions. Monsieur le Maire a refusé cette signature sans soumettre ces faits au Conseil Municipal. Monsieur le Maire propose de remettre à plus tard le diagnostic complet et de ne pas donner suite pour le moment. Attendons le rapport des 3 logements visités.

ACQUISITION D’UN TAILLE HAIE TELESCOPIQUE

Les agents communaux ont demandé l’acquisition d’un taille-haie télescopique pour faciliter la taille des arbustes et des haies. Les prix de ces appareil varient de 750 à 850 € . Considérant que le petit modèle est moins lourd, donc plus aisé à manipuler, il est décidé d’acheter l’appareil à 750 €.

LOGEMENT 5 RUE DU BARRY

Monsieur le Maire signale que les locataires du logement 5 rue du Barry ont donné leur désistement au 30 juin

REGIME INDEMNITAIRE

Monsieur le Maire signale que le régime indemnitaire a été mis en place pour la catégorie C ; c’est l’IAT coefficient 1 qui est versée en 2 fractions : 50 % en juin et 50 % en décembre.

COURS DE SECOURISME

La formations est prévue pour le personnel de l’école, dispensée par la croix rouge sur 2 soirées.

Monsieur le Maire informe par ailleurs qu’une stagiaire est reçue actuellement au secrétariat pour une durée de 6 semaines.

PROBLEMES DE VOISINAGE

Monsieur le Maire signale que les locataires des 2 logements situés au 16 rue du Barry se plaignent de problèmes de cohabitation ; En effet la locataire du 1er étage travaille la nuit alors que celle du rez-de-chaussée, mère d’un petit garçon, exerce dans la journée la profession d’aide maternelle à domicile. La locataire du 1er étage se plaint du bruit occasionné par la locataire du dessous en journée. Celle d’en bas se plaint que la voisine du haut fait volontaire du bruit le matin, très tôt, lorsqu’elle rentre de sa nuit de travail. De plus, elle laisse ses poubelles dans le couloir commun, ce qui dénote un manque d’hygiène et provoque des mauvaises odeurs. Un courrier a été adressé à la locataire du haut par la mairie luis demandant de cesser ses agissements et si possible de trouver un autre logement plus approprié à son rythme de vie. Il lui a été également demandé de déposer ses sacs poubelles dans son garage en attendant la collecte. Sa voisine du rez-de-chaussée lui a aussi adressé un courrier en ce sens, ne pouvant la rencontrer car elle refuse de la recevoir. Les deux courrier ont été retrouvés, chiffonnés, dans la boîte aux lettres de la mairie. Affaire à suivre.LOGEMENT DU GOLF

Une demande avait été faite puis annulée pour la location du logement du golf. Mme HARTIG a donné son désistement de ce logement sous conditions de relocation à une personne déterminée. Aucune réponse ne sera donnée puisqu’une négociation est en cours pour la vente des bâtiments à la Communauté des Communes.

PLASTIC OMNIUM

Les containers a ordures ménagères sont actuellement loués par la Commune à la Société Plastic Omnium. Le SMEEOM devait prendre la compétence des containers mais c’est finalement la Communautés des Communes qui la reprend et qui procèdera directement au rachat du parc de containers dans l’état. La location est due jusqu’au 30 juin. Par la suite il est possible que la CC2R applique une taxe ordures ménagères.

LOGEMENT DU GOLF ET RESTAURANT

Une demande d’estimation a été faite auprès des services des domaines en vue de la cession du logement du golf et du restaurant. La réponse officielle n’est pas encore parvenue en mairie. Toutefois, la lettre étant à la signature du responsable du service des domaines, le contenu de ce courrier nous a été communiqué. L’évaluation des bâtiments a été portée à la somme de 320 000 €, sachant qu’il est accordé un marge de manœuvre de + ou – 10 % pour la négociation. Le Conseil Municipal donne un avis favorable pour la vente.

CONSEIL D’ECOLE

Le dernier conseil d’école de l’année scolaire a eu lieu le 19 juin.

• L’effectif prévu pour la rentrée prochaine est de 45 élèves en primaire et 29 en maternelle. La répartition est la suivante :

- A POMMEVIC : 25 en CM1 et CM2

- A ESPALAIS : 20 en CP/CE1 et 29 en maternelle

• Travaux : Les vitres seront remplacées pendant les vacances, des panneaux de liège seront à nouveau collés sur les murs du couloir, l’éclairage de la salle Informatique est à revoir

• Information sur les devoirs sera faite par les enseignants aux parents dès la rentrée • Des sorties à la piscine seront programmées au cours du 3eme trimestre. Appel est fait aux parents volontaires pour accompagner cette activité.

• Les enseignants remercient le propriétaire des ruches pour la qualité de la visite lors de la sortie des enfants.

• Une sortie a également été réalisée à la ferme du Chaudron magique ; coût pour chaque commune 800 €

• Monsieur DELACHOUX souhaiterait créer des classes sportives pour les enfants les plus doués en sport. Toutefois la création d’une telle structure devra faire l’objet d’une autorisation du Président de la CC2R.

• Un séjour à MIMIZAN a été organisé pour les primaires d’ESPALAIS qui a coûté 600 € à chaque commune

• Une sortie à la Cité de l’Espace a été réalisé par les enfants de POMMEVIC pour un coût de 600 €

• Le spectacle du RPI aura lieu à ESPALAIS le 29 juin, suivi d’un spectacle de magie à POMMEVIC et d’un repas organisé par les parents d’élèves.

• Le vide grenier de l’Association des parents d’élèves s’est déroulé le 17 juin dernier ; le bénéfice réalisé a été inférieur à l’an passé.

• Cantine : plusieurs familles négligent de payer les factures de cantine. Les 2 communes ont décidé de mettre en place un questionnaire à remettre aux parents avant la sortie, indiquant les noms des employeurs des parents et le numéro de CAF, ce qui facilitera les poursuites en cas de non-paiement. De plus il est décidé de ne pas accepter les enfants à la cantine à la rentrée dès lors que la dette de cette année n’est pas soldée.SALLE DES FETES

Suite à un orage, un dégât des eaux a été déclaré à l’assurance. Un devis de réparation a été demandé pour le faux plafond qui s’élève à 20 165€ pour 400 m² à refaire. L’expert venu constater les dégradations a accepté ce devis ; toutefois avant de refaire le faux plafond, il est décidé de faire pratiquer un diagnostic sur la toiture afin de connaître l’origine des fuites et y remédier.

Monsieur le Maire signale un cambriolage à la salle des fêtes ; la porte arrière a été fracturée et est à réparer. Les denrées alimentaires du banquet des aînés ont été dérobées. Une plainte a été déposée par l’association.

CHEMIN DES REINETTES – SALLE DES FETES

L’entreprise WEILL a passé une caméra dans les canalisations d’eaux usées au niveau du Chemin des Reinettes et de la salle des fêtes, suite à plusieurs interventions de débouchage. Beaucoup de racines obstruent ces canalisations ce qui a rendu indispensable de couper les arbres situés aux abords directs du réseau. L’Entreprise DONINI a été sollicitée pour venir réparer les canalisations. Aucun devis n’a pu être établi sachant qu’au moment où les engins interviennent, il existe une importante marge d’inconnu : d’autres canalisations peuvent être percées, d’autres dégâts peuvent être découverts…

En ce qui concerne l’éclairage public, les devis pour le remplacement des points lumineux a été demandés à SPIE et ESBTP. C’est ESBTP qui réalisera les travaux .pour 865.20 € HT.

CENTRE DE LOISIRS DE GACHES

Monsieur le Maire a sollicité le recrutement de plusieurs jeunes animateurs de la commune. Cette année 4 animateurs originaires d’ESPALAIS seront employés au cours des vacances scolaires.

VANDALISME

Monsieur le Maire signale encore des globes d’éclairage public cassés, une effraction à la salle des fêtes, des vitres cassées, des tags sur les murs et abris bus…

VILLAGES FLEURIS

Laurence REYMONDOUX sera présente lors de la visite du jury départemental le 4 juillet prochain à 15H 30

FAUCHAGE DES ACCOTEMENTS

Monsieur le Maire signale qu’une seconde coupe de 2 passes des accotements aura lieu après les moissons, vers le 15 juillet, puis une troisième de 3 ou 4 passes en septembre. Véronique COLLORIG informe que désormais, à Gauran, suite à la pétition faite par les habitants, les banquettes sont fauchées régulièrement et la visibilité assurée.