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Document publié le Jeudi 14 juillet 2022 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Arrêté - A 22 1051 Circulation stationnement fête nationale 13 07 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
| ” 221051 VILLE DE
CHOISY-LE-ROI
(G en Lgae Le t5(6fez POLICE MUNICIPALE
MCC
ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE
STATIONNEMENT POUR LA
FÊTE NATIONALE
LES 13 ET 14 JUILLET 2022
Le Maire de Choisy-le-Roi,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation,
Vu l’article L411-5 du code de la route,
Vu la délibération du Conseil Municipal numéro 19,181 du 18.12.19 fixant le montant de la
redevance d'occupation du domaine public routier communal,
Vu l'arrêté n° 21-1430 du 22.07.21 portant délégation de signature à Monsieur BARANGER Denis, Directeur général des Services,
Considérant qu'à l'occasion de la Fête Nationale et qu'il importe à l'autorité municipale de
réglementer provisoirement la circulation, le stationnement et le cheminement des piétons afin d'assurer la sécurité publique,
ARRÈTE
Les 13 et 14 juillet 2022
Article 1 : Du 13 juillet 19h00 au 14 juillet 1h00, la circulation sera interdite pour le tir du feu d'artifice, quai Fernand Dupuy, entre l'avenue Louis Luc et l'avenue Guynemer. L'accès au parking, rue Pierre Mendès France, situé entre le Quai Fernand Dupuy et la rue Gutenberg sera interdit et la sortie sera maintenue.
Article 2 : Du 13 juillet 16h00 au 14 juillet 1h00, le stationnement sera interdit, avenue Pierre Mendés France, entre le quai Fernand Dupuy et là rue Gutenberg.
Article 3 : En application de l’article R417-10 du Code de la Route, tout contrevenant à l'interdiction prévue par le précédent article s'exposera à une amende de la deuxième classe. En cas de stationnement malgré l'interdiction, limmobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L325-1 à L325-3 du Code de la Route.
Article 4 : Les infractions pourront être constatées par les agents de la Police Nationale, de la Police Municipale du pôle ASVP de la ville de Choisy le Roi.
Article 5 : Les panneaux et barrières seront mis en place par les services municipaux
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation Sera transmise à:
- Monsieur le Commissaire de Choisy Le Roi,
- Madame la Directrice Prévention Sécurité
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale
- La société NICOLLIN
- Monsieur le Directeur Général des Services Techniques
- Monsieur Le Commandant de la Brigade des Sapeurs-Pompiers - La RATP.
Article 7 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait en Mairie à Choisy-le-Roi, le 23 juin 2022
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