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Arrêté - 25 0330 Arrete reglementant la circulation et le stationnement pour lorganisationd dune brocante vide grniers le samedi 3 mai 2025
Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Arrêté - 25 0330 Arrete reglementant la circulation et le stationnement pour lorganisationd dune brocante vide grniers le samedi 3 mai 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
el VILLE
DE
Fr
|
ke
[arm
|
250330
re
CHOISY-LE-ROI Police Municipale
ARRÊTÉ
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
MS
AVENUE
DE
LA
FOLIE
ENTRE
L'AVENUE
D’ALFORTVILLE
ET
LA
RUE
BASCOU
ET
AVENUE
D'ALFORTVILLE
SUR
LE
TROTTOIR
ENTRE
L'AVENUE
DE
LA
FOLIE
ET
L'ESPACE
MOULOUDII
POUR
L'ORGANISATION
D'UNE
BROCANTE
VIDE-GRENIERS
LE
SAMEDI
3
MAI
2025
Le
Maire
de
Choisy-le-Roi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L2213-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
en
matière
de
circulation,
Vu
l'article
L
411-5
du
code
de
la
route,
Vu
les
articles
L320-1
à
L310-2
du
Code
de
Commerce
sur
les
ventes
au
déballage,
Vu
les
articles
R310-8
à
R310-9
du
Code
de
Commerce
sur
la
Déclaration
préalable
et
registre, Vu
l'arrêté
n°
22.2939
du
15.09.2022
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
à
Monsieur
Karim
GARROUT,
Maire-Adjoint
délégué
à
l'évènementiel
et
à
la
voirie,
Vu
l'arrêté
n°
24-1229
du
27.06.24
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
BARANGER
Denis,
Directeur
Général
des
Services,
Vu
la
demande
en
date
du
13/02/2025
par
la
quelle
MONSIEUR
FRANCK
LEPRINI
agissant
sous
la
responsabilité,
au
nom
et
pour
le
compte
LES
BROCANTES
D'ILE
DE
FRANCE-
24
RUE
EMMANUEL
ARAGO
93130
NOISY
LE
SEC,
sollicite
l’autorisation
d'organiser
un
vide-grenier,
Considérant
qu'en
raison
de
la
tenue
d’un
vide-grenier
avenue
de
la
Folie,
entre
l'avenue
d'Alfortville
et
la
rue
Bascou
et
avenue
d'Alfortville
sur
le
trottoir
entre
l'avenue
de
la
Folie
et
l'Espace
Mouloudji
-
dans
le
quartier
des
Gondoles
et
qu'il
importe
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
propres
à
assurer
la
sécurité
publique.
ARRETE
Article
1
:
LES
BROCANTES
D'ILE
DE
FRANCE
est
autorisé
à
organiser
un
vide-grenier
le
samedi
03
Mai
2025
avenue
de
la
Folie,
entre
l'avenue
d'Alfortville
et
la
rue
Bascou
et
avenue
d'Alfortville
sur
le
trottoir
entre
l'avenue
de
la
Folie
et
l'Espace
Mouloudji
-
dans
le
quartier
des
Gondoles,
à
charge
pour
eux
de
se
conformer
aux
dispositions
suivants.
Article
2
:
La
circulation
et
le
stationnement
seront
strictement
interdits
à
partir
du
VENDREDI
02
MAI
22H00
au
SAMEDI
03
MAI
21H00,
avenue
de
la
Folie
entre
l'avenue
d'Alfortville
et
la
rue
Bascou
et
avenue
d’Alfortville
sur
le
trottoir
entre
l’avenue
de
la
Folie
et
l'Espace
Mouloudji
dans
le
quartier
des
Gondoles,
le
samedi
03
Mai
2025.
Article
3
:
En
application
de
l'article
R417-10
du
Code
de
la
Route,
tout
contrevenant
à
l'interdiction
prévue
par
le
précédent
article
s'exposera
à
une
amende
de
la
deuxième
classe.
En
cas
de
stationnement
malgré
l'interdiction,
l'immobilisation
et
la
mise
en
fourrière
peuvent
être
prescrites
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L325-1
à
L325-3
du
Code
de
la
Route.
Les
infractions
pourront
être
constatées
par
les
agents
de
la
Police
Nationale,
de
la
Police
Municipale
et
les
ASVP
de
la
ville
de
Choisy-Le-Roi,
Article
4
:
LES
BROCANTES
D'ILE
DE
FRANCE
?
organisateurs
de
la
manifestation
seront
chargés
du
nettoyage
et
de
l'enlèvement
des
déchets
générés.
Tous
les
déchets
restant
sur
le
domaine
public
seront
enlevés
à
la
charge
des
demandeurs
suivants
les
articles
4.01
à
403
de
la
délibération
n°23.117
di
30
novembre
2023.
Article
5
: Le
samedi
03
Mai
2025,
le
Choisy
bus
ne
desservira
pas
la
rue
de
l’Epargne,
l’avenue
de
la
Folie
et
l'avenue
d’Alfortville,
il
sera
dévie
par
l'avenue
Victor
Hugo
en
sortie
de
la
rue
Pompadour
pour
rattraper
le
point
de
Choisy.
Article
6
: Une
diffusion
de
l'arrêté
aux
riverains
de
la
rue
concernée
sera
effectuée
par
les
associations.
Article
7
: Les
barrières
seront
mises
à
disposition
par
les
Services
Techniques
de
la
ville
de
Choisy-Le-Roi.
Article
8
:
Les
non-respect
par
le
pétitionnaire
d’une
des
clauses
du
présent
arrêté
entrainera
une
suspension
immédiate
de
l'autorisation
d'intervention.
Les
infractions
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. Article
9
:
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°78-17
du
6
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
modifiée
et
au
Règlement
Européen
du
27
avril
2016,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
mairie
de
Choisy-Le-Roi.
Article
10:
Monsieur
le
Directeur
Général
de
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le
Commissaire
de
Choisy
le
Roi,
-
Madame
la
Directrice
Prévention
Sécurité
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
des
Sapeurs-Pompiers
-
Les
bénéficiaires,
LES
BROCANTES
D'ILE
DE
FRANCE
Article
11
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
sur
le
site
internet
de
la
commune.
Le
silence
gardé
par
l'administration
pendant
un
délai
de
plus
de
mois
vaut
décision
de
rejet.
Article
12 :
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
transmission
en
préfecture
et
de
sa
publication
sur
le
site
internet
de
la
commune
ou
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
compétente
dans
le
cas
d'un
recours
gracieux
préalable.
Par
courrier
à
l'adresse
suivantes
: Tribunal
administratif
de
Melun,
43
rue
du
Général
De
Gaulle
77008
MELU
par
voie
dématérialisée
vie
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
Faite
en
Mairie
à
Choisy
le
Roi,
le
19
février
2025
Le
Maire,
Maire
Gjoint
au