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Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=18838&path=19 Document publié le Jeudi 14 novembre 2019 par la commune de Saint-Jean-de-Moirans. Lien du pdf (Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=18838&path=19)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2019

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique le 14 novembre 2019 sous la présidence de Madame Laurence BETHUNE, Maire, convocation du 8 novembre 2019.

En application de l'article L 2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation du 8 novembre 2019 a été affichée à la porte de la mairie.

PRÉSENTS : L. BETHUNE, M. DELMAS, P. ROUVEYRE, A. AURIA, S. MONCHO, F. PERNOUD, C. BERGER, D. KIOULOU, N. AGERON, N. PERRIN, B. ZWIRYK, P. NOE, F. REY, V. GENSBURGER, D. GILLE, M. PAQUIER, E. PONTI, J. BIANCHI, M. RIEUBON, D. GARCIN, J. CHIAVERINI.

ABSENTS EXCUSES : M. ROSTAING-PUISSANT, MC MARILLAT

Pouvoir : M. ROSTAING-PUISSANT donne pouvoir à V. GENSBURGER MC MARILLAT donne pouvoir à J. CHIAVERINI

Conformément à l’article L2121-15 du CGCT, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Françoise REY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées et, conformément à l'article la séance a été publique.

ORDRE DU JOUR

Démission d'un adjoint au maire — Election d’un 6ème adjoint au maire Création poste d’adjoint technique territorial à temps complet

Adhésion à la convention de protection sociale du CDG38 -— santé et prévoyance Congrès des maires

Information : installation de la vidéo protection sur la commune

Questions diverses D

1

E

©

D

=

Approbation du compte rendu du 03.10.2019 : unanimité.

1. Démission d’un adjoint au maire — Election d’un 6ème adjoint au maire

Madame le Maire indique au Conseil Municipal, que par courrier du 21 octobre 2019, M. François PERNOUD a fait part à Monsieur le Préfet de sa décision de se démettre de ses fonctions de 5ème adjoint de la commune de ST JEAN DE MOIRANS. Monsieur le Préfet a accepté cette démission.

Elle précise que sur la base de l'article R. 2121-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les adjoints prennent rang dans l’ordre de leur nomination : M. Didier KIOULOU 6" adjoint devient 5?" adjoint, le poste de 6?" adjoint restant à pourvoir.

Madame le Maire demande à l'assemblée si celle-ci souhaite pourvoir au remplacement de l’adjoint démissionnaire. Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 19 voix pour et 4 abstentions décide de procéder à l'élection d'un 6?" adjoint au Maire.

Madame le Maire demande à l'assemblée si un ou plusieurs conseillers municipaux sont candidats. Se porte candidat : Vincent GENSBURGER.

Madame le Maire propose à l'assemblée de procéder à cette élection sans recourir au vote à bulletin secret. A l’unanimité, le conseil municipal décide de procéder au vote à main levée. VOTE : 19 voix pour et 4 abstentions.

M. Vincent GENSBURGER est élu 6° adjoint au Maire.

Madame le Maire précise que Mme Françoise REY sera déléguée à l'urbanisme.

e llest dit que les dispositions concernant la répartition de l'enveloppe plafond des indemnités demeurent inchangées (délibération n°2018/04/07/04)

e il est précisé qu’un tableau récapitulant les indemnités de fonction est annexé à la présente délibération.

Débats :

Cette vacance fait suite à ia démission de François Pernoud de son poste d’adjoint à l'urbanisme, aux travaux et à l'environnement.M. Rieubon : je voudrais savoir, si ce n'est pas indiscret, ce qui motive votre départ, à quelques mois de la fin du mandat.

F. Pernoud : Ce que je pourrais dire pouvant être diéformé, je ne ferai pas de commentaire.

J. Chiaverini : vous pourriez laisser le poste vacant, à trois mois des élections.

LB : Je demande justement à l'assemblée si elle est d'accord pour procéder à la désignation d'un 6°"e adjoint. C'est donc bien un 6°" adjoint que je vous propose de désigner.

Mme Rieubon : je n'ai pas compris. Qui remplacerait M. Pernoud ?

LB : il y a une démarche règlementaire à suivre. La première question est d'abord de savoir si les membres du Conseil Municipal souhaïtent pourvoir à la vacance du poste d'adjoint.

VOTE : 19 pour — 4 abstentions

LB : je vous propose donc de donner au 6°"® adjoint la délégation aux travaux et à l'environnement. Qui est candidat ?

Vincent Gensburger propose sa candidature au poste de 6°" adjoint en charge des travaux et de l’environnement. Une seule candidature est notée.

’ : : a ; x : z L. Bethune : je vous propose, si vous en êtes d'accord, un vote à main levée.

Le conseil municipal à l'unanimité accepte le vote à main levée

Le Conseil Municipal valide à 19 voix pour et 4 abstentions le fait que Vincent Gensburger soit 6°" adjoint délégué aux travaux et à l'environnement.

L. Béthune : Miche! Delmas, Premier Adjoint, aura la délégation à l'urbanisme. Il travaillera avec Françoise Rey qui est nommée conseillère déléguée à l'urbanisme. Michel Delmas et moi-même restons en charge de la poursuite de la révision du PLU.

Un procès-verbal pour élection d'un 6ème adioint est rédigé.

2. Création poste d’adjoint technique territorial à temps complet

L'assemblée est informée de la nécessité de créer un poste d’Adijoint technique à temps complet afin de renforcer l'équipe des services techniques de la commune.

il est donc proposé à l'assemblée de créer un poste d'Adjoint technique territorial à temps compiet à compter du 1% janvier 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

-__ de créer un poste d’Adjoint technique territorial à temps complet à compter du 1°’ janvier 2020.

L'Assemblée est informée que :

- La déclaration de création de poste sera effectuée auprès du Centre de Gestion de l'Isère. - Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2020 de la collectivité.

Débats :

L. Béthune : Nous avons besoin de renforcer les services techniques de la commune. Nous avons depuis quelques années un agent qui donne toute satisfaction et qui est prêt à se former pour élargir son champ de compétences, notamment dans l'entretien des bâtiments. C'est pourquoi nous proposons un recrutement définitif.

Vote : 23 voix pour.

3. Adhésion à la convention de protection sociale du CDG38 - santé et prévoyance

L'article 25 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée dispose que les Centres de Gestion peuvent souscrire des conventions de participation de protection sociale complémentaire « pour le compte des Collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent ». Le CDG 38 a donc lancé une procédure de convention de participation dans les conditions prévues par l’article 88-2 de cette loi et conformément au décret du 8 novembre 2011 auquel ce texte renvoie.

Les collectivités peuvent ensuite adhérer à ces contrats par délibération, après signature d'une convention avec le Centre de Gestion de leur ressort.

2il est proposé à l'assemblée qu'à la date du 1° Janvier 2020, la Commune de ST-JEAN-DE-MOIRANS, adhère au contrat-cadre mutualisé pour les lots suivants :

e Lot 1 : Protection Santé Complémentaire

Pour ce risque, le niveau de participation sera fixé comme suit :

- 15 € mensuels pour les agents de catégorie C

- 10 € mensuels pour les agents de catégorie B

- 5 € mensuels pour les agents de catégorie À

s Lot? : Prévoyance contre les accidents de la vie

Pour ce risque, le niveau de participation sera fixé comme suit :

- 18 € mensuels pour les agents dont l'indice majoré de rémunération est égal ou inférieur à 480. - 21 € mensuels pour les agents dont l'indice majoré est supérieur à 480. L'assiette de cotisation proposée à l'agent sera : 100 % du TIB + NBI

Cette prestation est prise en charge dans ie cadre de la cotisation additionnelle versée au Centre de Gestion de l'Isère et la durée du contrat est de 6 ans à compter du 1° janvier 2020, renouvelable 1 an.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide

e D'adhérer au contrat-cadre pour les lots 1 et 2 dans les conditions de participation indiquées. e D'autoriser Madame Le Maire à signer les conventions en résultant.

Débaïs :

M. DELMAS précise que 8 agents adhèrent à cette mutuelle à ce jour et cette décision intervient car le marché d'adhésion à la protection sociale des salariés (Intériale) est arrivé à terme. Le CDG 38 a donc lancé un nouveau marché et un nouveau prestataire a été retenu (MNT).

ll propose une nouvelle participation de l'employeur à cette mutuelle.

Auparavant sa participation était de 1€ par salarié désireux d'adhérer. Nous avons fait le choix de modifier la participation communale en finançant davantage la mutuelle des personnels aux plus petits salaires. Le coût annuel estimé pour le budget communal est de 1000 €.

J. Chiaverini : on en avait discuté l'année passée. Eli c'est bien.

VOTE : 23 voix pour.

4. Congrès des maires

Madame le Maire rappelle à l'assemblée l’organisation du Congrès des Maires à PARIS chaque année par l'Association des Maires de France. Le prochain congrès se déroulera du 18 au 21 novembre 2019.

Cette manifestation nationale est l’occasion au-delà de l'aspect purement statutaire, de participer à des débats, tables rondes, ateliers sur des sujets relatifs à la gestion des collectivités territoriales. Elle permet également d'entendre les membres du Gouvernement concernés présenter la politique de l'Etat vis-à-vis des communes.

La participation des Maires ou Adjoints à ce congrès présente incontestablement un intérêt pour la collectivité qu'ils représentent.

Compte tenu de ces élémenis et vu l’article L.2123-18 du CGCT, il est proposé à l'assemblée :

1. D'octroyer un mandat spécial à Madame le Maire et à 2 adjoints, pour participer au 102?" congrès des Maires de France entre le 18 et le 21 novembre 2019.

2. . De prendre en charge les frais occasionnés par ce déplacement (inscriptions, transports et hébergements le cas échéant} sur la base des dépenses réelles effectuées sur présentation d'un état de frais et des justificatifs {circulaire du 15/04/1992).

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte les propositions susvisées.

Débats :

L. Béthune rappelle qu'accompagnée d’adioints, elle a participé à une réunion à Saint-Marcellin (parce que la réunion de Voiron avait été annulée faute de participants} pour travailler sur le projet de loi « engagement et proximité » porté par le

3gouvernement. Ce projet de loi vise à améliorer le statut de l’élu. Cette réunion s'est passée en deux temps : un temps d'atelier par petits groupes sur un axe du projet de loi, et un temps de restitution permettant à notre députée de circonscription de faire remonter, lors de débats à l’Assemblée Nationale, les réflexions et propositions émises. Lors du congrès des maires à Paris, il y aura un point sur les concertations menées. Il semble cohérent d'y participer.

M. Rieubon : Je suppose que c'est un coût financier pour la commune ?

L. Béthune : oui, le coût est de 90 € pour la participation au congrès plus le train et l'hôtel. Les frais de restauration et de transport urbain resteront à la charge de chacun d'entre nous.

S. Moncho : il y a de nombreux ateliers dont le thème est intéressant pour notre commune. Nous allons nous les répartir. L'an dernier, vous nous aviez demandé pourquoi rous n’étions pas allés au Congrès des Maires de l'Isère. Cette année, nous n'y sommes pas allés non plus. Le thème était le tourisme en montagne, ce qui ne concernait pas notre commune. Nous ne participons à des manifestations que si elles nous permettent d'obtenir des informations utiles à Saint Jean et à ses habitants.

VOTE : 28 voix pour.

5. Information : installation de ia vidéo protection sur la commune

Madame le Maire indique que la majorité municipale réfléchit depuis un an à la pertinence d'installer sur Saint Jean de Moirans la video protection puisque les communes en périphérie sont équipées où en voie de l'être. Il a donc été décidé de rencontrer les référents sûreté de la gendarmerie pour avoir toutes les informations sur ce qu'est la video protection et ce qu'elle peut apporter aux habitants, notamment en termes de prévention de la délinquance, grâce à un effet dissuasif. Elle précise qu'elle travaille en étroite collaboration avec la gendarmerie et que la vidéo protection est un complément, qui n'engendrera pas une diminution des patrouilles sur la commune.

Aujourd’hui, au vu des actes de délinquance et de dégradations, nous pensons qu'il est devenu indispensable de s’équiper. Notre démarche a donc été d’abord de s'informer, et je souhaite que l'ensemble du conseil municipal bénéficie de cette même information avant que la décision définitive ne soit prise lors du prochain conseil municipal. Je laisse donc la parole à Mickaël KRAWCZYK, que je remercie de sa présence, qui va expliquer comment la video protection fonctionne et pourra répondre à toutes vos questions.

M. Delmas précise que le coût est aux alentours de 90 000 à 100 000 euros, mais qu'une subvention est possible jusqu'à 50 % de la dépense. Nous pourrions aussi bénéficier d’une subvention de la Région à hauteur de 30 %. If indique qu'il est aussi possible de faire cette installation par tranche budgétaire.

Présentation par Mickaël KRAWCZYK de la vidéo protection.

6. Questions diverses

Madame le Maire lit les questions posées par Monsieur CHIAVERINI et y apporte les réponses suivantes :

1) Où en sommes-nous des différents chantiers ?

Café et MSP : étanchéité

MPT : couverture

Prébende : démolition intérieure

Mairie : fondations

2) Le recrutement du gérant du bar est-il fait ?

Les gérants ont été choisis par le jury émanant du groupe de travail café. Le projet retenu est porté par deux personnes : Un Saint-Jeannais, Saïd BRIKH, qui sera chargé plus particulièrement de la cuisine et une Moirannaise, Julie MARSAL Y GARI, dont le domaine sera plutôt la gestion du café.

3) Pourquoi at-il été si long de choisir ?

Le premier appel à candidature a eu lieu en Juillet 2018. Il a été infructueux car il était finalement trop en amont du projet et il semblait difficile pour des candidats de se projeter à long terme.

Le 2?" appel à candidature s’est fait en avril 2019. Nous avons eu 5 candidats ; 3 d’entre eux ont été reçus. Un projet a été retenu par le jury, mais malheureusement l'une des personnes s'est désistée.Nous avons donc procédé à une nouvelle convocation des 2 autres candidats précédemment retenus le 26 juin. La décision a été prise à l’unanimité du jury de travailler avec les deux candidats dont je viens de donner les noms.

J. Chiaverini : quand est-ce que le café va ouvrir ?

L. Béthune : je ne peux pas vous donner de date précise. Si j'en donne une et qu'elle n’est pas respectée, vous direz que je ne tiens pas mes engagements. Donc je préfère ne plus m’avancer sur une date. Il ouvrira en 2020 !

V. Gensburger : Du fait de la liquidation de l’entreprise d'étanchéité, le chantier a pris du retard, puisqu'on ne peut pas faire les aménagements intérieurs avant l'étanchéité. La nouvelle entreprise d'étanchéité devrait intervenir la semaine prochaine, si le temps le permet.

M. Rieubon : Vous venez de dire ce que nous devions savoir. Merci. Beaucoup de Saint-Jeannais se posent des questions. On représente aussi les Saint-Jeannais qui posent des questions et on doit pouvoir leur répondre. Le Conseil Municipal est une instance de communication. C'est dommage qu'on ne puisse pas dire les choses lors des Conseils Municipaux.

J. Chiaverini : le CM est un lieu d'échanges.

L. Béthune : je n'ai jamais dit qu'on ne pouvait pas dire les choses !! Et bien évidemment, le CM est un lieu d'échanges. Nous n'avons rien à cacher, nous sommes toujours disposés à répondre. En ce qui concerne les chantiers en cours, il y a un point sur l'avancement des travaux dans chaque Petit Journal. Des permanences des élus ont lieux un samedi sur deux, pour permettre aux personnes qui le souhaitent d'avoir un élu comme interlocuteur. Nous recevons beaucoup de personnes, et les questions sont très diverses, certaines viennent justement demander où en sont les travaux communaux.

Nous n'attendons pas le conseil municipal pour communiquer, nous le faisons aussi par d'autres moyens.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15

Le Maire,

Laurence B

[nu

x /

; 38430 PA

[Rédaction : V. DODDO Vérification : L. BETHUNE Date:25/11/2019 |