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Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=10176&path=19 Document publié le Jeudi 16 mai 2019 par la commune de Saint-Jean-de-Moirans. Lien du pdf (Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=10176&path=19)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Consommateurs, PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 16 MAI 2019

Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique te 16 mai 2019 sous la présidence de Madame Laurence BETHUNE, Maire, convocation du 10 mai 2019.

En application de l'article L 2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation du 10 mai 2019 a été affichée à la porte de la mairie.

PRÉSENTS : L. BETHUNE, M. DELMAS, P. ROUVEYRE, S. MONCHO, F. PERNOUD, C. BERGER, D. KIOULOU, N. AGERON, M. ROSTAING-PUISSANT, N. PERRIN, B. ZWIRYK, P. NOE, F. REY, V. GENSBURGER, D. GILLE, M. PAQUIER, E. PONTI, MC MARILLAT, J. BIANCHI, M. RIEUBON.

ABSENTS EXCUSES : A. AURIA, J. CHIAVERINI

ABSENT : D. GARCIN

Pouvoirs : A. AURIA donne pouvoir à V. GENSBURGER

J. CHIAVERINI donne pouvoir à J. BIANCHI

ORDRE DU JOUR

Rétrocession d’une partie de parcelle par PLURALIS à la commune - Monteuil PLURALIS le Saix — Limites de propriété

indemnité forfaitaire complémentaire pour élections {(IFCE)

Répartition intercommunale des charges des écoles publiques — commune de Rives Répartition intercommunale des charges des écoles publiques — Ville de Grenoble Participation financière pour le projet vestiaire pour le club de foot « La Sure » en 2020 Convention entre les communes de St Jean de Moirans, Coublevie, La Buisse et le FC La Sure Marchés à procédure adaptée — Aménagement intérieur du café et de la maison médicale Tarifs des repas pour la fête de la St Jean

Bail rural

Questions diverses 15

LDNS

UE

UD

=

—

©

Conformément à l'article L2121-15 du CGCT, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du

Conseil : Nathalie AGERON ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées et, conformément à l'article la séance a été publique.

Approbation des comptes rendus du 7.03.2019 ET 28.08.2019 : 21 pour ; 2 absents

Arrivée de Noëlle PERRIN au premier point.

1. Rétrocession d’une partie de parcelle par PLURALIS à la commune - Monteuil

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que PLURALIS a réalisé sur la commune une opération de 53 logements dénommée « Monteuil », située sur la parcelle cadastrée AN 52.

Afin de créer un futur cheminement piéton le long de la voirie, la commune avait sollicité PLÜRALIS pour la cession d'une partie de la parcelle AN 52 d’une surface de 225 m2, le conseil municipal ayant délibéré en ce sens le 28 septembre 2018.

Aujourd'hui, et afin de sécuriser ce futur cheminement et améliorer la circulation piétonne et véhicules, la commune sollicite PLURALIS afin de lui céder une partie de 325 m2 (telle que définie sur le plan joint} et non 225 m2 comme envisagé initiatement.

La cession est envisagée à l'euro symbolique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

-_ d'accepter la rétrocession à l'euro symbolique à la commune par PLURALIS de 325 m2? de la parcelle cadastrée AN 52 à Monteuil, afin de créer un futur cheminement piéton sécurisé, - de charger Mme Le Maire ou M. François PERNOUD, adjoint au Maire, de représenter la commune et de signer tous documents afférents à cette cession.

VOTE : 22 pour

2, PLURALIS le Saix -— Limites de propriété

Madame le Maire informe que la Société d'Habitation des Alpes est propriétaire sur la ville de St Jean de Moirans de ia parcelle AE 161 où se situe l'opération locative « Le Saix ».

La Société d'Habitation des Alpes envisage la résidentialisation de l'opération locative.Pour ce faire, la ville de St Jean de Moirans propose à la Société d'Habitation des Alpes de rectifier les limites de propriété en :

1. Se portant acquéreur des parcelles d’une surface d'environ 190 m2 en jaune sur le plan de division établi par le cabinet Sintégra

2. De céder à la Société d'Habitation des Alpes les parcelles déterminées en bleu sur le plan de division représentant une surface totale d'environ 57 m2,

Ces régularisations se feront à l'euro symbolique.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

-__ d'acquérir à l'euro symbolique, les parcelles d'une surface d'environ 190 m2 en jaune sur le plan de division établi par le cabinet Sintégra :

-__ de céder à l'euro symbolique à la société d'habitation des Alpes les parcelles déterminées en bleu sur le plan de division représentant une surface totale d'environ 57 m?;

-__de donner tous pouvoirs à Madame le Maire ou l'adjoint aux finances, Monsieur Michel DELMAS afin d'effectuer toutes les opérations nécessaires à cette fin.

VOTE : 22 pour

3. Indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE)

L'assemblée est informée qu'il est prévu par les textes (décret 86.252 du 20/0286 complété par le décret N° 2002-63 du 14/01/02) une indemnité forfaitaire complémentaire pour Elections (IFCE) pour les agents accomplissant des travaux supplémentaires à l'occasion des élections et occupant un emploi ouvrant droit aux IFTS (indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires).

Cette indemnité est calculée dans la double limite :

- d'un crédit global obtenu en multipliant la valeur maximum de l'IFTS des attachés par le nombre de bénéficiaires, - d'une somme individuelle au plus égale au quart de l'IFTS annuelle maximum des attachés, soit le calcul de cette indemnité au 17 mai 2019 :

1091.72 x 1.2 = 1310.06 Euros

1310.06 : 4 = 327.51 Euros.

Le texte prévoit le Versement de cette indemnité autant de fois dans l’année que celle-ci comporte d'élections ainsi que le doublement du montant lorsque la consultation donne lieu à deux tours.

MC Marillat : et avant, comment on faisait ?

L. BETHUNE : ill y avait également une indemnité pour les agents présents lors des journées de scrutins. On propose à nouveau cette délibération car on souhaite ia mettre à jour.

M. DELMAS : je rappelle également que la préfecture verse une indemnité pour l'organisation d'élection.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

— du versement aux agents ouvrant droit à l'LF.T.S. de l'indemnité complémentaire pour élections au taux maximum, soit 327.51 Euros par tour de consultation électorale,

— de dire que les crédits ont été prévus à l'article 6411 du Budget Primitif 2019.

VOTE : 22 pour

4. Répartition intercommunale des charges des écoles publiques - commune de Rives

Patricia ROUVEYRE, Adjointe à l'Enfance et à l'Education rappelle à l'assemblée la loi du 22 juillet 1983 prévoyant la prise en charge financière par les communes des coûts de scolarité, y compris quand les enfants sont scolarisés en dehors de leur commune de résidence.

Par courrier du 11 mars 2019, la commune de RIVES nous informe de la scoiarisation d'un enfant de St Jean de Moirans en classe de CLIS sur la commune de RIVES.

La participation financière réclamée s'élève à 906.00 €, ce qui correspond aux charges de fonctionnement de la commune.

MC Marillat : c'est un tarif obligatoire ?

P Rouveyre : oui.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de verser là participation financière à la commune de RIVES,

-__ d'autoriser Madame le Maire ou son adjointe à l'éducation à signer la convention.VOTE : 22 pour

5. Répartition intercommunale des charges des écoies publiques — Ville de Grenoble

Patricia ROUVEYRE, Adjointe à l'Enfance et à l'Éducation rappelle à l'assemblée la loi du 22 juillet 1983 prévoyant la prise en charge financière par les communes des coûts de scolarité, y compris quand les enfants sont scolarisés en dehors de leur commune de résidence.

Par courrier du 23 avril 2019, la ville de GRENOBLE nous informe de la scolarisation d'un enfant de St Jean de Moirans en classe ULIS pour les deux années scolaires 2017/2018 et 2018/2019.

La participation financière réclamée s'élève à 1007 € pour chaque année scolaire, ce qui correspond aux charges de fonctionnement de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de verser les deux participations financières à la ville de GRENOBLE, - d'autoriser Madame le Maire où son adjointe à l'éducation à signer les conventions.

VOTE : 22 pour

6. Participation financière pour le projet vestiaire pour le club de foot « La Sure » en 2020

M. Michel DELMAS, 1° adjoint, présente le contexte au conseil municipal. H rappelle que le FC La Sure voit ses effectifs grandir du fait des effets de la dernière coupe du monde et du développement du football féminin. !l rappelle que les instances de la fédération déterminent des normes à respecter permettant d'obtenir les homologations des bâtiments mis à disposition des clubs de football (vestiaires, tribunes, terrains). Les locaux actuels ne sont plus adaptés à ces normes et il est prévu la construction d'un nouveau bâtiment permettant de satisfaire à ces obligations. il rappelle les besoins financiers exprimés :

Construction de vestiaires d'une surface de 285 m2, pour un investissement estimé à 527 380 € HT, soit 663 000 € TTC. Subventions envisagées :

Subvention CD 38 : 200 000 €

Fédération FF : 30 000 €

TVA : 83 000 €

Les participations communales proposées sont de 100 000 € de la commune de St Jean de Moirans, 100 000 de la commune de la Buisse et 120 000 € de la commune de Coublevie.

La commune de Coublevie fait l'avance des fonds. L'entretien de ces nouveaux vestiaires restera à sa charge. L'engagement de la commune de La Buisse était initialement limité à 30 000 €, mais le projet a évolué en fonction des besoins. Par délibération du 7 mars 2019, la commune de La Buisse a décidé de participer à hauteur de 100 009 € pour soutenir l'investissement destiné à la construction des vestiaires.

Si les subventions ne sont pas confirmées, la commune se réserve le droit d'étudier à nouveau ce dossier.

Jacinthe Bianchi : dans le projet de la délibération, il est indiqué que si les subventions ne sont pas accordées, le projet sera annulé.

Michel DELMAS : oui effectivement, mais cela a été changé, la phrase a été modifiée pour laisser une fenêtre de négociation.

Laurence BETHUNE : la participation financière est liée aux subventions que l'on peut obtenir. Donc s'il n'y a pas ces participations, il faudra rediscuter, car la situation ne sera plus la même.

Marie Cécile MARILLAT : Coût estimé, subventions envisagées, donc c'est tout du conditionnel.

Michel DELMAS : Oui. C'est une estimation.

Marie Cécile MARILLAT : en 2014 : le projet était plus avancé puisque nous avions la somme définitive.

Laurence BETHURE : c'était un terrain, pas des bâtiments, donc plus facile à estimer.

Marie Cécile MARILLAT : c'est dommage que l’on n’en ait pas parlé lors des commissions finances, ni lors de la présentation du ROB ni même dans le PPI. Vous auriez pu nous dire qu'il y avait ça, puisque La Buisse allait le voter quelques jours plus tard, vous étiez donc informé de cette possibilité d'investissement.

Michel DELMAS : rien n'était encore décidé. I! v avait des discussions en cours. Donc c'était trop incertain pour en parler dans le ROB.

Marie Cécile MARILLAT: la Buisse a décidé le 8 mars, donc ça fait déjà deux mois. On aurait pu avancer plus vite. La région ne peut-elle pas participer pour le lycée ?

Laurence BETHUNE : le lycée n'utilise pas les vestiaires.Marie Cécile MARILLAT : à une époque, la Région avait participé à l'achat du terrain.

Michel DELMAS : la CAPV également, mais aujourd'hui la Région n'a pas de financement pour soutenir ce type d'ouvrage.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de participer à hauteur de 100 000 € pour soutenir l'investissement destiné à la construction des vestiaires à Coublevie.

VOTE : 18 voix pour, 4 abstentions

7. Convention entre les communes de St Jean de Moirans, Coublevie, La Buisse et le FC La Sure

Michel DELMAS, 1°! adjoint, explique que le Club de Football de la Sure œuvre dans l'intérêt des sportifs adhérents, des communes de La Buisse, Coublevie et St Jean de Moirans.

il favorise la découverte, l'initiation, l'apprentissage et la pratique du football et met en exergue toutes les valeurs sportives et humaines s’y rattachant.

I informe l'assemblée de la nécessité de signer une convention entre les 3 communes et le FC La Sure ayant pour objet la définition des conditions d'utilisation des équipements municipaux et de fixer les responsabilités et obligations de toutes les parties.

Marie Cécile MARILLAT:Nous, on met à disposition un animateur. Et les autres communes ?

Laurence BETHUNE : le club nous rembourse l’intervenant.

Michel ROSTAING PUISSANT : notre terrain stabilisé fait partie de la convention ?

Michel Delmas : Oui.

Michel ROSTAING PUISSANT : ce terrain est utilisé par beaucoup de monde : les jeunes, les pompiers, la MPT, les écoles. Le stabilisé était utilisé par les féminines. YŸ at-il un planning d'utilisation du terrain ? Il y a eu des problèmes entre les jeunes et la MPT,

Laurence BETHUNE : à l'origine, c'est un équipement d'accès libre. Et cela se passe plutôt bien !

Marie Cécile MARILLAT : le city stade est bien visé dans la convention, dans l’article 2.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide :

-__ d'autoriser Mme Le Maire à signer ladite convention.

VOTE : 22 pour

8. Marchés à procédure adaptée —- Aménagement intérieur du café et de la maison médicale

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la commission de la commande publique s'est réunie pour examiner le résultat de la consultation pour l'aménagement intérieur du café et de la maison pluri professionnelle de santé.

Après analyse des candidatures et après négociation, elle décide d'attribuer les lots comme suit :N° du lot PRESTATAIRE PRESTATION MONTANT € HT

1 A2M - 38500 LA BUISSE Menuiseries intérieures 49 027.00 € EHP - 38210 TULLINS Cloisons doublages faux- 2 plafonds 49 254.50 €

3 CHAPE CONCEPT - 38400 ST MARTIN D'HERES Chapes 15 571.40 € 4 SAHIN - 38230 TIGNIEU JAMEYZIEU Carrelage, fafences 23 523.00 €

5 SDS - 38850 CHIRENS Sols souples 11 499.55 € 6 SN S3P - 38260 LA COTE ST ANDRE Peintures 19 294.00 €

SALLEE - 26000 VALENCE Chauffage, ventilation,

7 climatisation, sanitaires 133 669.85 €

8 RMB ELEC - 38590 ST ETIENNE DE ST GEOIRS Electricité, courants faibles 76 470.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de prendre acte des décisions de la commission de la commande publique, - de charger Mme le Maire de signer les pièces et annexes des marchés ci-dessus définis.

9, Tarifs des repas pour la fête de la St Jean

i est rappelé que la commune organise depuis de nombreuses années la fête de la St Jean où un repas est proposé. II convient de fixer le tarif des menus.

Le rapporteur propose de fixer à 14 € le menu adulte et à 8 € le menu enfant.

Didier KIOULOU : on n'a jamais voté ce point, alors que cela devait être fait.

Magali RIEUBON : ça reste des tarifs très attractifs.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide :

- de fixer à compter du 1°! juin 2019 le tarif du menu adulte à 14 € et le menu enfant à 8€, - de dire que la recette sera inscrite au compte 70632 « Redevance et droits des services à caractère de loisirs » du budget communal,

- de préciser que les recettes correspondantes seront encaissées par la régie de recettes intitulée « Location des salles du centre socio-culturel - Recettes des diverses manifestations de la commune - Droits de place ».

VOTE : 22 pour

10. Bail rural

Madame le Maire expose au Conseil Municipal la demande reçue de M Emmanuel ALLOUARD pour obtenir un bail rural à fermage sur la parcelle AK 51 pour une surface de 30a65ca appartenant à la Commune de Saint Jean de Moirans. L'objectif est de pouvoir cultiver de l'épeautre.

Son exploitation est un GAEC (Groupement Agricole d'Exploitation en commun) dénommée "la poule aux fruits d'or”. Un bail rural s'effectue sur la base d'un indice de fermage arrêté par la Préfecture. Les valeurs locatives des terres agricoles sont indexées sur l'indice national des fermages fixé chaque année par arrêté ministériel (base 100 en 2009).

Pour 2018 cet indice des fermages s'établit à 103.06.

it s'applique dans tout le département de l'Isère à compter du 1 octobre 2018 et jusqu'au 30 septembre 2019. À compter du 1 octobre 2017 et jusqu'au 30 septembre 2019, les maxima et les minima des loyers annuels des terres nues sont fixés aux valeurs actualisées suivantes :

maximum : 175.51 par hectare

minimum : 8.45 par hectare

Vincent GENSBURDER : suite à la préemption d'un terrain agricole sur le coteau, nous avons lancé un appel à candidature et on a eu une candidature du GAEC L »a poule aux œufs d'or ». C'est un tarif préfectoral.

Marie Cécile MARILLAT : c'est la commission environnement qui s’en est occupé ?

Vincent GENSBURGER : ouiMarie Cécile MARILLAT : et il y a eu plusieurs candidats ?

Vincent GENSBURGER : non, un seul.

Marie Cécile MARILLAT : je ne vois pas où est ce terrain.

Vincent GENSBURGER : au-dessus du Clos des Noyers.

Laurence BETHUNE : ce projet a été mené en collaboration avec la SAFER.

Marie Cécile MARILLAT : j'ai vu qu'ils voulaient faire de la culture BIO.

Vincent GENSBURGER : oui et comme le terrain est petit, nous envisageons d'envoyer un courrier aux propriétaires voisins, pour savoir s'ils seraient intéressés par l'exploitation de leurs terres.

Marie Cécile MARILLAT : il n'y a pas de ruches ?

Vincent GENSBURGER : actuellement non. Mais il peut faire ce qu'il veut. On ne peut pas imposer l’agriculture.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide :

- d'établir un bail rural à compter du 17 mai 2019 pour une durée de 9 ans pour la parcelle AK51 d’une surface de 1a34ca à Monsieur Emmanuel ALLOUARD, moyennant un fermage annuel de 28.19 € .En 2019, le fermage est calculé au prorata de l’année 2019, soit du 17/05/2019 au 31/12/2019 : le fermage est de 16.44 €. Ce tarif sera révisé en 2020 en fonction de l'indice de fermage. Les frais d'actes seront à la charge du locataire ; - de donner pouvoir à Madame le Maire pour signer l'acte et les documents se rapportant à ce bail rural.

VOTE : 22 pour

u. Questions diverses

Jacinthe BIANCHI : Une décision at-elle été prise pour le choix de la gérance du café ?

Laurence BETHUNE : Nous avons reçu des candidatures mais nous n'avons pas encore pris de décision.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à

Le Maire,

Laurence BETHUNE

| Rédaction : V. DODDO Vérification : L. BETHUNE Date : 11/06/2019 |