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Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 61 Apurement compte 1069)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
DEPARTEMENT DE
L'AUDE
ARRONDISSEMENT
DE NARBONNE
DOMAINE :
Finances
SOUS DOMAINE :
Décisions budgétaires
OBJET :
Budget principal :
apurement du
compte 1069
Le nombre de
conseillers municipaux
en exercice est de 23.
CONVOCATION ET
AFFICHAGE DU CM
EN DATE DU
15/09/2023
Envoyé en préfecture le 25/09/2023
Reçu en préfecture le 25/09/2023
Publié le 25/09/2023 ER
ID :011-211101167-20230921-2023_61-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE — EGALITE — FRATERNITE
N°2023/61
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du 21 septembre 2023.
Le Conseil Municipal de la commune de CUXAC D'AUDE
Légalement convoqué, s'est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, Sous la présidence de M. DELFOUR Grégory, Maire.
Présents: M. DELFOUR Grégory, M. BERTO David, Mme GONNOT Betty, Mme MEILLIERE Peggy, M. COMBES Romain, Mme BONHOMME Mireille, M. BOUTET Jean-Marc, Mme ALVAREZ Nathalie, Mme TIXIER Sandrine, M. BORSNAK Philippe, Mme REY Céline, Mme DONAT Laura, M. POCIELLO Jacques, M. MATHIEU Patrice, Mme POCIELLO Sandy, M. FOURMOND Yoann.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents :
M. TOMAS Eric.
M. MAUGARD Martial.
Mme PEROZENI Denise, procuration à M. DELFOUR Grégory.
M. ROQUES Alain, procuration à Mme GONNOT Betty.
Mme LESCURE Virginie, procuration à Mme REY Céline.
Mme BOUCAUX Gaëlle, procuration à M. BERTO David.
M. BENAVENT Jean-Manuel, procuration à M. POCIELLO Jacques.
Rapporteur: M. le Maire
La ville de Cuxac d’Aude doit passer à l'instruction M57 au 1er janvier 2024. Ce passage nécessite certains préalables dont l'apurement obligatoire du compte 1069 puisque ce compte n'existe plus dans l'instruction budgétaire et comptable M57, et ne peut donc pas être de fait transposé.
Le compte 1069 est un compte non budgétaire qui pouvait être mouvementé lors de la mise en place de l'instruction M14 (généralisée en 1997) pour neutraliser l'incidence budgétaire résultant de la mise en place à cette occasion du rattachement des charges et produits à l'exercice.
Pour le budget Principal, le compte 1069 a été sollicité à hauteur de 48 860.32 €.
Afin d'apurer le compte 1069, il convient de réaliser une opération semi-budgétaire avec l'émission d'un mandat d'ordre mixte de 48 860.32 € au débit du compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » par le crédit du compte 1069. Cette écriture comptable est la méthode préférentielle validée par la Direction générale des finances publiques.
Les crédits afférents à cette opération sont prévus par la décision modificative n°1 du budget principal.
Vu l'avis favorable de la commission Finances réunie le 14/09/2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
Décide de procéder comptablement à l'apurement du compte 1069 selon les modalités précisées ci-dessus. Envoyé en préfecture le 25/09/2023
Reçu en préfecture le 25/09/2023
Publié le 25/09/2023 ER
Charge Monsieur le Maire, en sa qualité d'Ordonnateur, de veiller à la bonne ex| 1n:011:211101167-20280921-2028 61-DE avant la clôture de l'exercice 2023.
Autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
POUR : 21
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
Le Secrétaire
” Philippe BORSNAK