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Conseil Municipal - CM 23 11 23 DEL 10 Apurement du compte 1069
Conseil Municipal - 2022 062 Apurement du compte 1069
Document publié le Mardi 12 juillet 2022 par la commune de Chennevières-sur-Marne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 062 Apurement du compte 1069)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FR ANÇAISE
Liberté – Egalité - Fraternité
DEPART EMENT DU VAL-DE-MARNE
VILLE DE CHENNEVIERES-SUR-MARNE
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du 12 juillet 2022
N° 2022/062 - APUREMENT DU COMPTE 1069
Le 12 juillet 2022 à 19h30, les membres du Conseil municipal se sont réunis publiquement sous la présidence de M. Jean-Pierre BARNAUD, Maire, au nombre de 24, au lieu habituel de leurs séances. Ils avaient été convoqués le 6 juillet 2022.
Il a été procédé à l’élection d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil municipal pour la présente séance, Madame Annie PELLET-SCHIFFRINE, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les a accepté(e)s.
Etaient présents :
M. Jean-Pierre BARNAUD Maire.
M. Jacques DRIESCH, Mme Anne-Marie VIALATOUX, M. Didier STHOREZ, Mme Annie PELLET- SCHIFFRINE, M. Brice CHATEL, Mme Félicia BOISNE-NOC, M. Pierre-Alexandre BAUX, Maires- adjoints.
M. Jean-François FABRE, M. Richard DELLA-MUSSIA, M. Jean-Jacques LE TARNEC, M. Denis FASANARO, Mme Valérie MICHEL, Mme Christiane CORNU, Mme Véronique GLOVER, Mme Nathalie PAOLUCCI, Mme Samira GUERROUMI, Mme Teresa LOSSO, M. Hamza MOKHTARI, M. Mickaël ASSOUS , Mme Annie BOUDEVILLAIN, Mme Marie-Christine DIRRINGER, Mme Orianne LOUAIL, M. Yahne BECKET MOUCKOLAS, Conseillers municipaux.
Etaient représentés :
Mme Christine COURTOIS, pouvoir à Mme Annie PELLET-SCHIFFRINE Mme Laurence GRANDJEAN, pouvoir à M. Yahne BECKET MOUCKOLAS M. Jean-Louis POUJOL, pouvoir à M. Jacques DRIESCH
Mme Sophie LE MONNIER, pouvoir à M. Didier STHOREZ
M. Didier TREMOUREUX , pouvoir à M. Jean-Pierre BARNAUD
M. Jean-Luc DOUBLET, pouvoir à Mme Marie-Christine DIRRINGER Mme Martine LERFEL, pouvoir à M. Mickaël ASSOUS
M. Emmanuel PUPPO, pouvoir à Mme Orianne LOUAIL
Mme Françoise TROUVILLE, pouvoir à M. Pierre-Alexandre BAUX
Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du Conseil municipal présents, conformément à l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des Conseillers municipaux empêchés. Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le Président.
Membres composant le Conseil Municipal . .: 33 Télétransmission Préfecture
Membres en exercice ...................................: 33 Nomenclature : 7.1
Membres présents .......................................: 24 Numéro : 094-219400199-20220712- lmc19698-DE-1-1
Membres excusés et représentés ...............: 9
Membre absent non représenté ................... : 0 Date réception : 15 juillet 2022
Hôtel de Ville - 14, avenue du Maréchal Leclerc - 94430 Chennevières-sur-Marne Tél : 01 45 94 74 74 - www.chennevieres.com 2022/062
OBJET : APUREMENT DU COMPTE 1069
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’instruction comptable M14 applicable aux communes,
CONSIDERANT que le compte 1069 est un compte non budgétaire créé lors de l’instauration en 1997 de l’instruction comptable M14 pour neutraliser l’incidence budgétaire résultant de la mise en place du rattachement des charges et des produits de l’exercice,
CONSIDERANT que dans l’optique du passage des collectivités locales au Compte Financier Unique (CFU) et à la nomenclature M57, il est indispensable d’apurer le compte 1069,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après examen et délibéré,
À LA MAJORITÉ,
26 VOIX POUR
7 VOIX CONTRE (Mme BOUDEVILLAIN, Mme
DIRRINGER, M. DOUBLET, M. PUPPO, Mme
GRANDJEAN, Mme LOUAIL, M. BECKET
MOUCKOLAS)
ARTICLE 1 : Autorise l’apurement du compte 1069 du budget par l’émission d’un mandat au compte 1068 (« excédents de fonctionnement capitalisés ») pour un montant de 143 135,48€ (opération d’ordre semi-budgétaire).
ARTICLE 2 : Autorise le comptable public à procéder aux opérations d’apurement du compte 1069 du budget de la Ville.
ARTICLE 3 : Précise que les crédits seront inscrits au Budget Supplémentaire 2022.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits et ont signé les membres présents
Certifié Exécutoire par le Maire compte tenu de la
réception en Préfecture le 15 juillet 2022
et de l’affichage le 20 juillet 2022
Le Maire,
Jean-Pierre BARNAUD
Le Maire,
Jean-Pierre BARNAUD
La présente délibération, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès de la Commune de Chennevières-sur-Marne.