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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 11mars2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Faches-Thumesnil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 11mars2021)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 11 MARS 2021
Enexercice: 33
Présents : 31
Votants : 32
DATE DE CONVOCATION : 5 MARS 2021 |
DATE D'AFFICHAGE : 5 MARS 2021 NOMBRE DE CONSEILLERS :
Sous la Présidence de Monsieur Patrick PROISY, Maire de FACHES-THUMESNIL,
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Christine TABUTAUD a été désignée
pour remplir les fonctions de secrétaire à l'unanimité.
APPEL DES MEMBRES
Il a été procédé à l'appel des membres et à l'enregistrement des procurations comme indiqué ci-dessous :
Étaient présents: Blandine ABl RAMIA, Leilya BOUVIER, Laurent DAUDRUY, Guy DELAVIGNE, Sophie DERETZ, Elise DESTREBECQ, Maryse DEVROUTE, Frédéric DUMORTIER, Jean-Louis HACCART, Pierre HERBAUX, Laurent HOUPE, Marie- Laure LEDOUX, Laurence LEJEUNE, Michel LEMAIRE, Bernadette LEPOUTRE, Christopher LIENARD, Didier MAHÉ, Olivier NILÈS, Fabien PODSIADLO-RÉGNIER, Catherine POUTIER-LOMBARD, Patrick PROISY, Sébastien ROCHE, Murielle ROLLINGER, Frédérique SEELS, Christine TABUTAUD, Manuelle THELLIER, Laëtitia THOMAS, Alain TOQUEC, Arnaud VOLANT, Marie-Madeleine WALLARD, Abderahman ZADDI ;
Étaient excusés : Violaine MAREIGNER, Nicolas MAZURIER : pouvoir à Blandine ABI RAMIA ;
Formant la majorité des membres en exercice.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal de FACHES-THUMESNIL peut valablement délibérer.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité le procès verbal de la séance compte rendu de la séance du jeudi 10
décembre 2020.
LECTURE DE L'ORDRE DU JOUR
Les membres du Conseil Municipal adoptent l'ordre du jour.
COMMUNICATIONS DE MONSIEUR LE MAIRE
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Colette MALBRANCKE pour rendre hommage à Madame Jeanne-Marie WATTELAR,
Conseillère Municipale déléguée puis Adjointe aux personnes âgées pendant trois mandats de 2001 à 2020 ;
Monsieur le Maire a invité l'Assemblée à se lever et observer une minute de silence et d'applaudissements.
Monsieur le Maire a remis le Livre d'Or de la Collectivité au fils de Madame Jeanne-Marie WATTELAR, invité à la séance.
DÉLÉGATION : CONSEIL MUNICIPAL
RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE
DEL N°2021/001 Communication des Décisions Municipales prises au titre de la délégation générale
Conformément à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et en application de l'article L. 2122-23 du même
code, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises depuis le dernier Conseil Municipal :
- DM 2020/048 : Marché n° PA1904 Lot 1 : menuiserie extérieures - serrurerie - réhabilitation de la Médiathèque Marguerite
Yourcenar-Avenant 3 passé avec la Société OLIVIER située 94 rue de Provin à CARVIN (62220) pour un montant H.T. de 6 779,98
euros concernant des plus-values et moins values pour des travaux modificatifs (fourniture et pose de stores intérieurs) ;
- DM 2020/049 : Marché n° PA1816 Lot 6 : menuiseries intérieures - réhabilitation de la médiathèque Marguerite Yourcenar
Procès-verbal du Conseil Municipal du Jeudi 11 mars 2021 =. 143 METROPOLE
EUROPÉENNE DE LILLEAvenant 3 passé avec la société SARL VAN HENIS256 Rue de l'Yser à TOURCOING (59200) pour un montant HIT. _de 4975,00 euros concernant des travaux supplémentaires : ° s
< Foumiure et pose d'une façade de bibliothèque en contre-plaqué bouleau 30 mm posée sur tasseaux de conte laqué bouleau 18 mm suivant plan — dimensions : largeur 4100 cm x hauteur 3000 cm ;
+ Fourniture et pose sur chariots de contre plaqué bouleau sur les 2 cotés des chariots - Fixation par vis auto performantes soit 30 fois 480 x 940 ; .
- DM 2021/001 : signature d'un contrat avec un Bureau d'Étude gestion des énergies, conseil et assistance nécessaire au suivi du marché d'exploitation Dalkia représenté par Monsieur Michel DELCOURT, situé 54 rue Pierre et Marie Curieà ENNEVELIN (59710) pour un montant HT de 1 450 euros pour la période du 1er janvier au 30 juin 2021 (règlement de la mission en deux mensualités sur présentation de factures) ;
* - DM 2021/002 : Décision Annulée ;
- DM 2021/003 : Avenant à la convention de mise à disposition d'un bureau de permanence par la Commune pour la Caisse
Primaire d'Assurance Maladie de Lille-Douai, initialement conclue le 12 juillet 2016; suite au transfert de la permanence dans les
locaux de la Maison des Aînés ;
- DM 2021/004 : La Ville de Faches-Thumesnil sollicite auprès de la Région Hauts-de-France, le dispositif « Plantation » lancé dans
le cadre du plan « 1 million d'arbres en Hauts-de-France » pour l'action dénommée « Renaturation du Parc Jean-Jaurès » dont la
composante principale est la plantation de 2021 arbres et arbustes labellisés « Végétal local ». Le montant de la subvention
sollicitée via le portail en ligne s'élève à 7 136,77 €, correspondant, conformément au règlement du dispositif, à une prise en charge
à 90 % des dépenses des plants et fournitures ; :
- DM 2021/005 : La Ville de Faches-Thumesnil sollicite auprès de la Fédération française des Usagers de la Bicyclette (FUB), le
dispositif « Coup de pouce vélo : stationnement » lancé dans le cadre du programme « Alvéole » pour l'action dénommée «
Développement de la cyclabilité » dont la composante principale est la pose de 50 arceaux vélos aux emplacements choisis en
concertation avec le groupe de travail citoyen « Mobilités douces ». Le montant de la prime prévisionnelle sollicitée via le portail en ”_ ligne s'élève à 4 680 € ;
- DM 2021/006 : Réponse- à l'appelà Projet et de demander une subvention au titre de Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance, pour la sécurisation des Etablissements scolaires. Le financement demandé est composé comme suit :
-_. Coût total de la sécurisation du Plan Particulier de Mise en Sureté : 286 488,81 euros hors taxes :
+ Montant sollicité par la Commune à hauteur de 80% du montant hors taxe soit 229 191,05 euros ;
- DM 2021/007 : Réponse à l'appel à Projet et de demander une subvention au titre de Fonds interministériel de Prévention de la
Délinquance, pour l'équipement des policiers municipaux, de gilets par balles. Le financement demandé est composé comme suit : e Coût total : 1.478,76 euroshors taxes ;
e Montant sollicité par la Commune à hauteur de 50% du montant hors taxe du prix unitaire de chaque gilet indiqué sur le devis, dans la limite de 250 euros par équipement, soit 739,38 euros hors taxes.
S'agissant d'une communication, aucun vote ne clôture ce point.
DEL N°2021/002 Installation d'un nouveau Conseiller Municipal et désignation au sein des commissions municipales et des organismes extérieurs
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Électoral ;
L Vu la démission de Monsieur Serge ROSE, de son mandat de Conseiller Municipal, actée le 26 février 2821 ;
Considérant que dans les Communes de plus de 1000 habitants, le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu, est appelé à remplacer le Conseiller élu sur cette liste, dont le siège est devenu vacant ;
Considérant l'installation du nouveau Conseiller Municipal, Monsieur Abderahman ZADDI ;
Considérant la délibération DEL2020/018 qui porte sur la mise en, place des Commissions Municipales et précise en outre, leurs nombres, leurs natures et l'organisation de leurs compositions ;
Procès-verbal du Conseil Municipal du Jeudi 11 mars 2021 ° 23Considérant la délibération DEL2020/19 qui porte sur la composition des Commissions Municipales ;
Considérant qu'il convient de procéder au remplacement du Conseiller dont le siège est devenu vacant au sein des dîtes
Commissions et des organismes extérieurs ; -
ILest proposé aux membres du Conseil Municipal, de désigner Monsieur Abderahman ZADDI, au sein des Commissions Municipales ‘et des organismes extérieurs, en remplacement de Monsieur Serge ROSE.
x
Les membres du Conseil Municipal approuventà l'unanimité.
DÉLÉGATION : PERSONNEL MUNICIPAL, ANIMATION, ÉTAT-CIVIL ET ÉLECTIONS RAPPORTEUR : MONSIEUR HERBAUX
DEL N° 2021/003 Modification du protocole A R.T.T. : Prime de fin d'année
- Monsieur le Maire propose de modifier le protocole ARITT. sur le chapitre relatif au versement de la prime de fin d'année, en ouvrant aux contrats aidés et aux apprentis la possibilité de percevoir la prime de fin d'année, d'un montant brut de 840 €, dans les mêmes conditions que celles prévues pour les agents non titulaires, à savoir :
+ temps de présentéisme: du 1” janvier au 31 décembre de l'année en cours ;
* abattement à partir de quinze jours d'arrêt maladie ;
- avoir travaillé 800 h au minimum par an au prorata.
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité les conditions précisées ci-dessus.
DÉLÉGATION : PERSONNEL MUNICIPAL, ANIMATION, ÉTAT-CIVIL ET ÉLECTIONS RAPPORTEUR : MONSIEUR MAHÉ
DEL N° 2021/004 Adhésion au PASS TERRITORIAL DU C.D.G.59
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la saisine du comité technique lors de la prochaine séance ;
. Vule contrat-cadre d'action sociale conclu par le Cdg59 avec PLURÉLYA au 1° janvier 2021 ; Vu les conditions générales d'adhésion au PASS Territorial du Cdg59 ;
Le Maire de Faches-Thumesnil, Monsieur Patrick PROISY, rapporteur, expose au Conseil Municipal :
Selon les dispositions de l'article 9 de la loi 83-634 du 13 juillet 1983, l'action sociale vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs, ainsi
, qu'à les aider à faire face à des situations difficites.
L'article 88-1 de la loi du 26 janvier 1984 dispose que les organes délibérants des.collectivités territoriales et de leurs établissements
publics déterminent le type des actions et le montant des dépenses qu'ils entendent engager pour la réalisation des prestations prévues à l'article 9 de la loï n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre, Les contributions ainsi définies constituent une dépense obligatoiré au sens de l'article L 2321.2 du code général des collectivités territoriales. ,
Les dispositions de l'article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 autorisent les Centres de gestion à souscrire, pour le compte des collectivités et établissements qui le demandent, des contrats-cadres permettant aux agents de bénéficier de prestations d'action sociale mutualisées. C'est ainsi que le Cdg59 a pour ambition de définir et de mettre en œuvre, au profit des agents de la Fonction Publique Territoriale, en partenariat avec les communes et établissements publics de coopération intercommunale de son ressort territorial qui seront intéressés, une politique d'accompagnement social de l'emploi. °
À l'issue d’une procédure de mise en. concurrence, le Cdg59 a souscrit jusqu'au 31 décembre 2026, un contrat-cadre d'action sociale auprès de PLURÉLYA, association de loi 1901, organisme paritaire et pluraliste, qui gère l'action sociale depuis 1966.
Les avantages sociaux et économiques du nouveau dispositif sont les suivants :
° Un contrat mutualisé ;
° Un choix entre 6 formules dont une formule spécifique à 79 €, enrichie de prestations favorisant la constitution d'une
Procès-verbal du Conseil Municipal du Jeudi 11 mars 2021 _- : ‘ 313épargne, l'accès à la culture et au sport ;
+ Des tranches d'imposition exclusives :
o tranche 1 <à 1 200€;
e tranche 2 entre 1 201 € et 2 500 €;
o . tranche 3 > à 2 500€.
La minorité des prestations soumises à conditions de ressources ;
La favorisation des besoins des personnes les plus fragiles ou les plus exposées :
La totalité des prêts à taux 0 ;
Le taux de retour garanti, calculé à l'échelle du contrat cadre, est compris dans une fourchette comprise entre 80 % et 90 % :
o En deçà de 80%, un pourcentage de la cotisation réglée en année N-1 sera remboursé à la structure sous forme d'avoir en année N+1 ; o Au-delà de 90%, les structures qui dépasseraient le seuil de revalorisation verseront un complément de cotisation.
Considérant l'intérêt de rejoindre le contrat cadre du Cdg59, en vue de faire bénéficier aux agents de la collectivité de prestations d'action sociale,
Le Conseil Municipal de Faches-Thumesnil, après en avoir délibéré :
+ Décide d'adhérer au contrat cadre du Cdg59 dénommé PASS Territorial à compter du 1° janvier 2021, jusqu'au 31
décembre 2026, et de retenir la formule 4 d'un montant de 199 € par agente ;
+ Auforise le Maire ou son représentant, à signer le bulletin d'adhésion et les conditions générales d'adhésion du nouveau
dispositif du Cdg59 ainsi qu'à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;
+ Décide que les dépenses inhérentes seront imputées sur le budget de l'exercice et des suivants.
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité.
DÉLÉGATION : PERSONNEL MUNICIPAL, ANIMATION, ÉTAT-CIVIL ET ÉLECTIONS: RAPPORTEUR : MADAME L'EDOUX
DEL N° 2021/005 Mise en place d’un emploi de vacataire de médecin de crèches
Le Conseil Municipal :
Considérant les-besoins et les contraintes du service Petite Enfance, il convient d’avoir recours poncluellement à à un professionnel,
afin d'assurer des vacations en qualité de médecin de crèche ;
Considérant qu'il s'agit d'un travail spécifique et ponctuel à caractère discontinu, le professionnel sera réinunéré après serviceo ‘fai sur la base d’un forfait ;
Décide, après en avoir délibéré :
*_ Article 1 : recrutement
< De faire face au besoin ci-dessus par l'emploi d'un vacataire ;
+ De charger Monsieur le Maire à procéder au recrutement ;
< De spécifier que la personne recrutée ne travaillera qu'en cas de besoin et sur demande expresse de Monsieur le Maire.
Atticle 2 : rémunération
+ De préciser que la rémunération à la vacation qui interviendra, après service fait, s'élèvera à 162 euros brut, de l'heure ;
D'inscrire les crédits nécessaires au budget de l'exercice en cours, et suivants. .
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité la mise en place d’un emploi de vacataire de Médecin de
Crèches.
Procès-verbal du Conseil Municipal du Jeudi 11 mars 2021 ‘ : | | 413DÉLÉGATION : LOGEMENT ET SOLIDARITÉ
RAPPORTEUR : MONSIEUR FABIEN PODSIADLO-RÉGNIER
DEL N° 2021/006 Convention cadre Ville et C.C.AsS.
Le Centre Communal d'Action Sociale est un établissement public administratif de la Ville de Faches-Thumesnil, chargé d'animer et de coordonner l'Action Sociale municipale, sur le champ de la Solidarité. Le Centre Communal d'Action Sociale constitue ainsi, conformément à son statut, l'outil privilégié de la commune pour animer et développer ses actions dans le champ social (personnes fragiles, personnes âgées, développement des liens intergénérationnels, de la solidarité, de la citoyenneté..).
L'article 26 du décret du 6 mai 1995 prévoit que les recettes d'exploitation et de fonctionnement du Centre Communal d'Action Sociale peuvent comprendre notamment les subventions de la commune. A ce titre, effectivement, le Centre Communal d'Action Sociale reçoit une subvention de la Ville de Faches-Thumesnil évaluée chaque année, afin d'équilibrer son budget.
Dans un souci d'harmonisation des pratiques, de cohérence et d'équité vis à vis du personnel, le Centre Communal d'Action Sociale
de Faches-Thumesnil s'inspire des modalités d'organisation de la Ville et s'appuie sur les fonctions support telles que l'informatique,
les marchés publics, les Ressources Humaines ou encore les Finances, pour assurer ses missions et développer ses actions.
Afin de clarifier les missions dévolues au Centre Communal d'Action Sociale par la ville, outre celles définies par la loi, et de définir
les moyens mis à sa disposition pour y parvenir, la Ville de Faches-Thumesnil et le Centre Communal d'Action Sociale ont décidé de
conclure une convention.
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité la signature de cette convention cadre.
DEL N° 2021/007 Convention de partenariat avec l'Agence de Développement d'Urbanisme de Lille Métropole
Afin de contribuer à l'élaboration du Plan Logement et Solidarités (P.L.S.) et de la démarche de prospective urbaine FTS0, il est proposé de nouer un partenariat avec l'Agence d'Urbanisme et de Développement Lille Métropole (A.D.U. L M.) plutôt que de, :
solliciter une prestation commerciale auprès d'un cabinet privé. En effet, ce partenariat permettra d'assoir les démarches
Structurantes portées par la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale que sont le PL.S. et FT'50 sur les expertises et le réseau
de relation de l'A.D.U.L.M..
ILest proposé de s'appuyer sur l'expertise de l'agence pour :
° réaliser un état des lieux du territoire ;
mettre en évidence ses principales caractéristiques et enjeux en matière d'habitat et de démographie ;
* accompagner la Commune dans la mise en place d'une base de données et d'un outil cartographique thématique.
Ces travaux serviront de base à la Villle pour identifier les priorités d'interventions en matière de logement et de solidarités, qu'elle
déclinera selon un plan d'actions qu'elle proposera au Conseil Municipal.
Par ailleurs, les travaux issus de ce partenariat seront utilisés avec une valeur d'exemple, à l'échelle métropolitaine par l'A.D.U.L.M..
Le nouvel exécutif de l'agence envisage de placer les besoins municipaux et les dynamiques communales au cœur de leur plan de
développement. Les démarches de a Ville de Faches-Thumesnil profiteront donc de ce positionnement expérimentation sociale.
Le contenu de la mission de l’A.D.U. L M. ainsi que les modalités techniques et: fiinancières d'intervention sont détaillés dans le projet de convention annexé à la présente délibération.
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité la signature de cette convention de partenariat avec V'A.D.U.L.M.
Procès-verbal du Conseil Municipal du Jeudi 11 mars 2021 513DÉLÉGATION : CULTURE
RAPPORTEUR : MADAME LAETITIA THOMAS
DEL N° 2021/008 Adaptation de la facturation des activités artistiques pour l’année 2020-2021
Face à la crise sanitaire, des mesures gouvernementales ordonnent des phases de fermeture au public des structures de formation
artistique.
L'organisation des cursus s'en trouve bouleversée et notamment par l'annulation de certaines pratiques collectives, des auditions et
examens.
Pour faire face à cette situation, l'École de musique et l'École de danse de la Ville de Faches- Thumesnil, ont mis en œuvre un programme de suivi pédagogique à distance.
Pour les arts plastiques, malgré des propositions de pistes de travail adressées aux élèves, le suivi pédagogique n'a pu se
poursuivre en distanciel.
‘Partant de ce constat et au vu de la situation, il est donc proposé, pour cette année scolaire 2020-2021, d'adapter la tarification
appliquée à ces élèves.
Pour les élèves des Écoles de musique et de danse, les frais de scolarité seront dûs dans leur totalité et facturés au cours des semaines à venir.
Pour les élèves de l'Atelier d'arts plastiques, la facturation des frais de scolarité sera établie au prorata temporis des cours donnés
en présentiel sur l'année scolaire, L'adhésion de 25 €, elle, sera due dans sa totalité.
En conséquence, la facturation des inscriptions aux ateliers d'arts plastiques ne pourra être établie qu'à l'issue de l'année scolaire,
soit à compter du 28 juin 2021.
I est ainsi demandé au Conseil Municipal d'autoriser l'adaptation de la facturation des activités artistiques selon les modalités
décrites ci-dessus.
LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL APPROUVENT PAR 25 VOIX POUR ET 7 ABSTENTIONS (BLANDINE ABI RAMIA,
MARYSE DEVROUTE, JEAN-LOUIS HACCART, NICOLAS MAZURIER : POUVOIR À BLANDINE ABI RAMIA, FRÉDÉRIQUE SEELS, ALAIN TOQUEC, ARNAUD VOLANT).
DÉLÉGATION : CULTURE
RAPPORTEUR : MADAME BERNADETTE LEPOUTRE
DEL N° 2021/009 Règlement Intérieur Médiathèque Marguerite Yourcenar
La Médiathèque Marguerite Yourcenar est un des acteurs culturels fondamentaux de la Ville de Faches Thumesnil. |
De par ses missions d'accès égalitaire à la culture, aux loisirs, à la formation et l'information, elle favorise l'épanouissement et la formation de l'individu et du citoyen, en lien avec la politique de la Ville.
Le règlement intérieur de la médiathèque a pour objet de définir les conditions d'accès et les règles de bonne conduite au sein de l'établissement, les conditions de consultation, d'inscription et d'emprunt des documents, ainsi que de participation aux actions culturelles.
Le règlement intérieur de la médiathèque actuellement en vigueur a été voté lors du conseil municipal du 11 février 2016.
Les profonds changements apportés à la médiathèque dans le cadre de sa rénovation et son nouveau projet de service (nouvelle organisation des collections, nouveaux supports, nouveaux espaces, nouveaux services et horaires d'ouverture...), qui seront effectifs à sa réouverture au printemps 2021, impliquent une refonte nécessaire de ce règlement.
Il est ainsi demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le règlement intérieur.
Les membres du Conseil Municipal approuveni à l'unanimité.
Procès-verbal du Conseil Municipal du Jeudi 11 mars 2021 | 643DÉLÉGATION : CULTURE
RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE
DEL N° 2021/010 Tarifs de la Médiathèque Marguerite Yourcenar
Lors de la séance du conseil municipal du 30 juin 2017, la gratuité à l'ensemble des collections, tous supports confondus et pour
l'ensemble des usagers, a été votée dans le cädre de l'installation de la médiathèque salle Jacques Brel pour la durée des travaux
de rénovation.
Force a été de constater que cette gratuité a pérmis à de nouveaux habitants de la ville de découvrir la médiathèque, et notamment parmi les habitants du secteur de Thumesnil. -
En effet, un tarif, même modeste, a pour effetide dissuader une partie du public, et essentiellement celui qui est déjà éloigné des
médiathèques et dont l'inscription à celles-ci n'est pas une priorité.
La non-gratuité peut de plus constituer une forme de discrimination envers les publics empêchés financièrement.
Comme le précise le Manifeste de l'UNESCO: parce qu'ils contribuent à la formation, à l'information, à l'éducation des citoyens,
« les services de la bibliothèque sont en principe gratuits ».
La gratuité de l'ensemble des supports a de plis contribué à l'augmentation des prêts dans leur ensemble.
Dans le cadre de la réouverture de la médiathèque rénovée au printemps 2021, dans celui de ses nouveaux objectifs renforcés d'accessibilité pour tous en lien avec la politique métropolitaine et en cohésion avec l'ensemble du territoire, il est proposé de maintenir la gratuité pour tous, habitants de Faëhes-Thumesnil et extérieurs.
Tarifs de l'inscription :
| Tarifs
Habitants de Faches Thumesnil : Gratuité
Extérieurs ‘ Gratuité
Tarifs forfaitaires pour le remplacement d'un document perdu, volé, détérioré ou non rendu : l
Typelde document Tarifs
Livre de poche et formats équivalents 8e Livre cartonné petite enfance
Album et bande dessinée pour enfants 12€
Bande dessinée Adulte . 166
Livre hors format poche 23€
CD, vinyle, document accompagné d'un CD 23€
Document contenant 2 CD où 2 vinyles ‘ 26€
Document comprenant 3 à 5{CD ou 3 à 5 vinyles 30€
DVD | | 50€
Liseuse | ! 130 € IE
A ce tarif de remplacement, s'ajoutent systématiquement des frais de gestion administrative et comptable, d’un montant de 15 € Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver les tarifs exposés ci-dessus, pour une application dès l'ouverture de la nouvelle médiathèque.
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité.
Procès-verbal du Conseil Municipal du Jeudi 11 mas 2021 7H3
|DÉLÉGATION : CULTURE
RAPPORTEUR : MADAME MANUELLE THELLIER
DEL N° 2021/011 Avance de la subvention 2021 au bénéfice de l'Association Studio KA
La Ville soutient l'association Studio Ka par la mise à disposition de locaux et par le versement d'une subvention annuelle de
fonctionnement (18 500 euros en 2020).
La convention qui fixe le cadre de ce partenariat prévoit un versement de la subvention en trois échéances, comme suit :
+ 50 % à compter du vote de la subvention par le Conseil Municipal ;
° 25% au 30 juin de l'année en cours, sur présentation par l'Association dun rapport d'activité intermédiaire ;
° 25% au terme de l'action soutenue par la Ville, sur présentation d'un bilan d'activité et d'un bilan financier.
L'association, confrontée à des dépenses salariales, a sollicité la Municipalité pour l'avance de sa première échéance de |. 50%.
Afin de pallier les besoins de trésorerie du premier trimestre 2021, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de verser au plus tôt à l'association, une avance de subvention correspondant à 50 % du montant voté en 2020, soit 9 250 €.
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité.
DÉLÉGATION : FINANCES ET ÉCONOMIE LOCALE
RAPPORTEUR : MADAME CATHERINE POUTIER-LOMBARD
DEL N° 2021/012 Débat d'Orientation Budgétaire 2021
Madame POUTIER-LOMBARD, au nom de la Commission Finances, de l'administration générale et du personnel, présente le rapport des orientations budgétaires pour 2021.
L'article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation de la République relative à la transparence et la responsabilité financière des collectivités territoriales, et ses décrets d'application de juin 2016, prévoient, dans les communes de 10 000 habitants et plus, que le Maire présente au Conseil Municipal, ._ dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport d'orientations budgétaires.
Le document dispose d'un contenu règlementaire minimal, dont les éléments de contexte, les engagements pluriannuels, la
structure et la gestion de la dette, l'évolution prévisionnelle des dépenses de personnel, des effectifs, des rémunérations et avantages en nature,
* L'article 13 de la Loi de Programmation -des Finances Publiques 2018-2022 précise que chaque Collectivité teritoriale ou groupement de collectivités territoriales y expose également ses “objectifs concernant l'évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, en comptabilité générale de la section de fonctionnement, et l'évolution du besoin de. financement annuel calculé comme les emprunts minorés des remboursements de dette”, L °
Ce rapport donne lieu à débat, dont il est pris acte par une délibération spécifique.
Ce rapport est ensuite publié sur le site interet de la collectivité, transmis au représentant de l'Etat dans le département, ainsi qu'au président de l'E.P.C.I. dont la Commune est membre.
Monsieur le ‘Maire propose aux membres du Conseil Municipal de prendre acte de la tenue du débat au moyen du Rapport d'Orientation Budgétaire, aucun vote ne cléturant ce point.
Les membres du Conseil Municipal prennent acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire au moyen d’un rapport.
S'agissant d'une communication, aucun vote ne clôture ce point.
Procès-verbal du Conseil Municipal du Jeudi 41 mars 2021 8/13DÉLÉGATION : JEUNESSE & SPORTS
RAPPORTEUR : MONSIEUR LAURENT DAUDRUY
DEL N° 2021/013 Convention de mise à disposition des salles de sport au Collège MERMOZ
Vule Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l'Éducation ;
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l'autoriser à signer la convention modifiée et validée par le Conseil
d'Administration du collège Jean MERMOZ.
La convention définit les modalités de mise à disposition, pour l'année 2020- 2021 et les suivantes, au profit du Collège Jean
MERMOZ.
Les salles de sport concernées sont le Centre Sportif KLEBER, la salle de sport MERMOZ, propriété de la Ville.
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité la signature de cette convention.
DÉLÉGATION : JEUNESSE & SPORTS
RAPPORTEUR : MONSIEUR MICHEL LEMAIRE
DEL N° 2021/014 Subvention au titre de l’année 2021 dans le cadre du Contrat Ville
Monsieur le Maire rappelle que la Ville a été retenue au titre du Contrat Ville pour le secteur de Thumesnil Nord .
Thématique Education :
Intitulé de l'action Objectifs Participation de l'Etat
sollicitée en 2021
Ville — Animation de l'espace
Ville-Vie-Vacances - Séjours environnement habituel
loisirs jeunes Animer le lieu en y associant les jeunes (projets culturels, sportifs .) 4000,00 €
Ville — J Solidai . La mixité sociale Me eues SOIGRIES | Eire évoluer les représentations de la population de Thumesnil sur leur propre 4000,00 € Citoyens 0 quartier.
Mise en place d'un sejour 5 jours, permettre à des jeunes de quitter leur 4000.00 €
La Ville s'engage à participer à hauteur ou plus dans le co-financement de ces actions, sous réserve de l'avis des services
instructeurs de l'Etat.
Procès-verbal du Conseil Municipal du Jeudi 11 mars 2021 943Thématique Intercommunalité :
Intitulé de l'action Objectifs Participation de la Ville
sollicitée en 2021
CS Chemin Rouge — De
l'exclusion à l'insertion
Proposition d'ateliers aux jeunes exclus des collèges et aux jeunes en
recherche de stage ou de projets professionnels
Etre et Vivre Ensemble) devenir des citoyens conscients, actifs et éclairés.
Chacune de ces structures bénéficiera de 2 cycles de 10 ateliers à minima.
Proposition d'un séjour de déconnexion pour ces jeunes 470,00 €
î _ Chantiers Participatifs et Solidaires - GS Chemin Rouge — De p ‘ 1 000,60 € l'exclusion à l'insertion
Orchestre National de Lille | Démos 2- Dispositif d'Éducation Musicale et Orchestrale à vocation sociale 4 000,00 €
Animation d'ateliers de philosophie et pratique de l'attention, au développement
6 ; de la pensée réflexive chez les enfants et adolescents, de l'esprit critique et
association SEVE (Savoir d'aptitudes leur permettant de grandir en discernement et en humanité et 950,00 €
Après examen par la commission Enfance Éducation Jeunesse le Jeudi 18 Février 2021, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'appouver la délibération proposée.
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité.
DÉLÉGATION : JEUNESSE & SPORTS
RAPPORTEUR : MADAME CHRISTINE TABUTAUD
DEL N° 2021/015 Séjour été 2021
Monsieur le Maire expose qu'un séjour aura lieu pendant le mois de Juillet 2021 à Berck sur mer dont le prestataire est Le Cottage
des Dunes. |! rappelle le constat à l'origine du projet : de plus en plus d'enfants ne partent pas du tout en vacances et sont inscrits
les deux mois complets en A.L.S.H..
Cet êté, le service jeunesse proposera un séjour de cinq jours et quatre nuits pour les enfants inscrits aux A.L.S.H. d'été. 30 enfants et jeunes pourront partir : ° e 1 groupe d'enfants de 6 à 11 ans ;
e 1 groupe de jeunes de 12 à 17 ans;
° Les groupes seront encadrés par des animateurs des A.L.S.H. de la Ville.
Pour rappel : le coût journalier (prestations séjour et transport compris) ne dépassera pas 55 euros.
Critères d'inscription:
+ avoir des parents qui habitent à Faches-Thumesnil
Puis par ordre de priorité :
* être inscrit les deux mois d'été en A.L.S.H. ;
* être inscrit toute la session d'août dans l'A.L.S.H. (3 semaines) ; * être inscrit 2 semaines dans l'AL.S.H. ;
* être inscrit 1 semaine dans l'AL.S.H..
Procès-verbal du Conseil Municipal du Jeudi 11 mars 2021 10/13Tarifs
Participation
Quotient familial Familiale
0 à 305 85
306 à 457 90
458 à 579 95
580 à 670 100
671à 777 105
778 à 945 110
946 à 1158 116
1159 à 1402 122
plus de.1402 128
Ext 310
{en cas de places
disponibles) æ
Après examen par la commission Enfance Éducation Jeunesse le Jeudi 18 février 2021, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'appouver la délibération proposée.Après examen par la commission Enfance Éducation Jeunesse le Jeudi 18 Février 2021, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'appouver la délibération proposée.
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité.
DÉLÉGATION : URBANISME
RAPPORTEUR : MONSIEUR Frédéric DUMORTIER
DEL N° 2021/0156 Zone d'aménagement concerté Jappe-Geslot
La Ville ambitionne la reconversion d'un délaissé urbain au Nord-Est de la Ville sur le secteur dit Jappe-Geslot. Le projet consiste à développer sur un tènement de 5,4ha une opération d'aménagement d'ensemble vertueuse et éco-responsable. Pour ce faire, la
Ville s'est appuyée sur les compétences de la Métropole Européenne de Lille pour assurér la maîtrise d'ouvrage du projet au travers
la mise en œuvre d'une Zone d'Aménagement Concerté (Z.A.C.). Une étude de faisabilité a été engagée et a donné lieu en 2012 à
la construction collective d'une esquisse générale du projet.
La M.E.L. et la Ville ont ensuite, de 2016 à 2018, défini les grands principes d'aménagement du site, à savoir :
le développement d'une offre d'environ 480 logements dans un objectif de mixité sociale et générationnelle ;
l'aménagement d'espaces publics favorisant le lien social et la biodiversité; »
l'aménagement d'environ 600m? de locaux d'activité offrant une dynamique économique au quartier ; la conception de voies de circulation apaisées encourageant l'usage des modes doux ;
la construction de bâtiments à haut niveau d’exigence environnementale et énergétique.
Ce cahier des charges a donné lieu à la sélection d'un aménageur, VILOGIA, à qui la M.E.L. a concédé la réalisation de l'opération
au travers d’un contrat de concession en mars 2018. Le plan d'aménagement d'ensemble a été soumis à une large étude d'impacts
permettant de mesurer les incidences du projet-sur son environnement. Les résultats de ces études ont été soumis à l'avis de l'autorité environnementale qui, dans un 1” avis rendu en avril 2016, a sollicité l'approfondissemenñt de plusieurs sujets et notamment :
de prendre en considération les catiches comme gîte.potentiel de chiroptères ;
de prendre en compte l'écart en nombre de logements entre le projet soumis à concertation et le projet final ; de vérifier la faisabilité d'infiltration des eaux pluviales et à défaut, de privilégier le rejet dans le milieu naturel ;
de développer les déplacements alternatifs à la voiture et adapter le projet aux nuisances générées par le réseau routier et ferré à proximité du site,
L'avis de l'autorité environnementale, accompagné de l'ensemble du dossier de création de la Z.A.C., a par la suite été mis à la disposition du public. La M.E.L. a ensuite pu tirer le bilan de la concertation et de la consultation permettant ainsi à l'aménageur d'engager une seconde phase consistant à traduire le projet en opération d'aménagement. Pour ce faire, VILOGIA s'est adjoint les services d'une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes en matière d'urbanisme, de conception d'espaces publics et de développement durable.
Le projet a ainsi connu diverses adaptations qui ont donné lieu à l'actualisation de l'étude d'impact et conduit la M.E.L. à solliciter la mise à jour de l'avis de l'autorité environnementale, Dans son dernier rapport en novembre 2020, la M.R.A.E. (Mission régionale d'autorité environnementale) conclut que la mise en service des aménagements projetés n'induira pas de risques sanitaires
Procès-verbal du Conseil Municipal du Jeudi 11 mars 2021 : , 1143significatifs, et :
+ Recommande de démontrer la faisabilité du système d'assainissement des eaux pluviales prévu (tamponnement et rejet
dans le réseäu public) ; | ;
+ Encourage la réalisation d'équipements de production d'énergie renouvelable et notamment le développement d'un réseau
* de chaleur urbain ;
+ Suggère davantage de mesures de réduction du trafic et notamment la limitation des places de stationnement :
+ Recommande de mener une réflexion sur un réseau cyclable connecté au reste de la Ville et de l'agglomération.
La Municipalité ne peut que conforter cet avis qui s'inscrit pleinement dans les objectifs annoncés dans le cadre de sa déclaration
d'urgence écologique. Si l'avis de la M.R.A.E. n'est d'ordre que consultatif, la Ville réaffirme son souhait d'en suivre les
préconisations, et s'engage à travailler de concert avec la M.ELL. et l'aménageur, à améliorer significativement le niveau de :
performance écologique et énergétique du projet, tout en développant une offre de logements adaptée aux besoins des habitants et
aux enjeux sociaux-démographiques à venir. |
Les points suivants de l'avis donnent une feuille de route structurante, qu'il est du devoir de l'ensemble des acteurs du projet de
mettre en œuvre concrètement :
+ La mise en place d'un réseau de chaleur. L'autorité environnementale recommande de « définir des principes de
développement des énergies renouvelables et d'approfondir la possibilité de développer des réseaux de chaleur ».
L'intérêt à la fois économique (c'est le mode de chauffage le moins cher sur 30 ans d'exploitation), et environnemental,
avec plusieurs centaines de miliers de tonnes de CO2 économisées sur la durée du projet, rendent cette solution
© incontournable dans le cadre de la construction d'un quartier complet.
* La séparation des voies douces : l'avis indique qu'il «est regrettable que sur un projet de cette dimension, les réflexions
sur les modes actifs n'aient pas porté sur l'aménagement d'une voie dédiée au vélo pour rejoindre les aménagements
cyclables existants. L'autorité environnementale recommande de mener une réflexion sur un réseau cyclable dans le cadre
de la Z.A.C. et de développer les aménagements nécessaires pour assurer les continuités cyclables». La Ville souscrit
intégralement à cette vision, qui entre dans le cadre général du réaménagement de la Ville pour les modes doux, et auquel
ce quartier doit apporter sa contribution.
Plus généralement, la place de la voiture: et du stationnement, notamment dans le cadre d'un projet ayant connu une :
inflation tardive du nombre de logements, pose encore beaucoup de questions, pour l'instant sans réponse concrète.
L'étude d'impact insiste sur la nécessité de limiter la surface imperméabilisée, et de metire en place des moyens de lutter
contre les îlots de chaleur urbains. Nous serons vigilants à ce que ces thèmes soient convenablement traités.
Au vu de notre déclaration d'urgence climatique, atteindre un niveau exemplaire d'empreinte carbone pour les modes constructifs des bâtiments.
Enfin, l'autorité environnementale recommande de démontrer la faisabilité du système d'assainissement des eaux
pluviales prévu (tamponnement et rejet dans le réseau public), de définir les impacts du projet sur le système
d'assainissement et sur le milieu. Ce sujet reste à adresser.
|
Cette délibération tient lieu d'avis sur les prescriptions formulées par la M.R.A.E..
Conformément à la procédure de Z.A.C. l'étude d'impact ainsi que les éléments actualisés du projet doivent être mis à disposition du public par voie électronique. Cette consultation débutera lorsque la Ville, la M.E.L. et l'aménageur se seront accordés sur la feuille de route précédemment citée au travers une nouvelle version du dossier de réalisation.
Conformément à la charte de citoyenneté, la Municipalité tient également à associer les habitants tout au long du projet et les tenir informés de ses évolutions et de chacune des étapes qui le ponctuent. Des temps d'échanges seront organisés dans les prochains mois. . n
Après examen de la commission de la transition écologique et de l'aménagement du territoire, le mardi 2 miars 2021, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, d'approuver la délibération proposée.
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité.
Procès-verbal du Conseil Municipal du Jeudi 11 mars 2021 ‘ 12/13QUESTIONS ORALES
Monsieur le Maire n'a reçu aucune question orale.
L'ordre du jour est épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21 h 45.
L'ensemble des documents est consultable à la Direction Générale des Services.
Pour extrait certifié conforme : affiché le 19 mars 2021
Le Maire,
Patrick PROISY
Le présent compte rendu de séance a été rédigé et affiché sous huitaine à la porte de la Mairie conformément aux articles L. 2121-25 et R. 2121-
11 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Procès-verbal du Conseil Municipal du Jeudi 11 mars 2021 MW 1343