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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Faches-Thumesnil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM23JUIN2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Environnement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 23 JUIN 2022
En exercice : DATE DE CONVOCATION : 47 JUIN 2022 | exercic
DATE D'AFFICHAGE : 47 JUIN 2022 NOMBRE DE CONSEILLERS : Hero
Sous la Présidence de Monsieur Patrick PROISY, Maire de FACHES-THUMESNIL,
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Christine TABUTAUD a été
désignée pour remplir les fonctions de secrétaire à l'unanimité.
Étaient présents : Blandine ABI RAMIA, Laurent DAUDRUY, Sophie DERETZ, Bernard DEWASCH, Frédéric DUMORTIER, Jean-Louis HACCART, Pierre HERBAUX, Laurent HOUPE, Michel LEMAIRE, Bernadette LEPOUTRE Christopher LIÉNARD, Didier MAHÉ, Violaine MAREIGNER, Fabien PODSIADLO-RÉGNIER,
Catherine POUTIER-LOMBARD, Patrick PROISY, Sébastien ROCHE, Murielle ROLLINGER, Frédérique SEELS,
Christine TABUTAUD, Manuelle THELLIER, Laëtitia THOMAS, Marie-Madeleine WALLARD.
Étaient excusés : Guy DELAVIGNE, pouvoir à Marie-Madeleine WALLARD ; Gwenaëlle DELMOTTE-LORIDAN, pouvoir à Christine TABUTAUD, Elise DESTREBECQ, pouvoir à Laëtitia THOMAS ; Maryse DEVROUTE, pouvoir à Blandine ABI RAMIA ; Laurence LEJEUNE, pouvoir à Christopher LIÉNARD ; Olivier NILÈS, pouvoir à Catherine POUTIER-LOMBARD ; Alain TOQUEC, pouvoir à Frédérique SEELS ; Arnaud VOLANT, pouvoir à Jean-Louis HACCART ; Abderahman ZADDI, pouvoir à Bernard DEWASCH.
Était absent : Nicolas MAZURIER.
Formant la majorité des membres en exercice ;
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal de FACHES-THUMESNIL peut valablement délibérer.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 H 12.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité le procès-verbal de la séance du 07 avril 2022.
LECTURE DE L'ORDRE DU JOUR
COMMUNICATIONS DE MONSIEUR LE MAIRE
+ Regroupement au 286 rue Kléber des services solidaires de la Ville et du service Urgences Écologiques et
Citoyenneté.
Emménagement du C.C.A.S. au 286 rue Kléber le 1° juin 2022 ;
À partir du 23 juin : déménagement de la Maison des Aînés ;
Le 6 juillet 2022, le service urgences écologiques et citoyenneté intègre les locaux rue Kléber ;
Le Point d'information Jeunesse libérera les locaux rue Gambetta et intégrera les locaux occupés
actuellement par la Maison des Aînés ;
Pour donner une identité à ce lieu, il a été décidé de le nommer SolACiTé (SOLidarité, Aînés, Citoyenneté,
Transition Écologique).
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+ Plan National Canicule : Réception d'une note de rappel de la part de la Préfecture quant à son déclenchement.
C'est le service communication qui aura à charge d'informer la population en cas de déclenchement. Monsieur le
Maire invite les personnes qui souhaitent avoir de plus amples renseignement, de contacter le C.C.A.S. ou la
maison des aînés. Le Plan National Canicule est organisé autour de 4 grands axes :
ec Protéger les populations par la mise en place de mesures de gestion adaptées aux niveaux de vigilance
météorologique ;
© Informer et communiquer ;
° Capitaliser les expériences ;
Procès-verbal du Conseil Municipal du Jeudi 23 Juin 2022 1/23
MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE
33
23o Prévenir les effets de la canicule.
Monsieur le Maire fait part en séance de différentes informations et actions qui se sont déroulées voire en cours,
dans la Commune, depuis le dernier Conseil Municipal :
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Le déplacement à Paris, de Monsieur Christopher LIENARD, Adjoint au Maire, délégué aux urgences
écologiques et à l'aménagement du territoire, pour représenter la Ville lors d'une table ronde publique, sur le
thème de la mise en place de capteurs de poliution de l'air dans les écoles ;
Apéro Jazz à la Médiathèque ;
Les actions des conseils de Citoyens ;
Exposition salle Baron et remise d'un chèque de 500 € en faveur de l'Ukraine par l'association des artistes
indépendants de Lille ;
Le concert polyphonique Corse à l'église Sainte Marguerite ;
Les ateliers zéro déchet ;
La fête des voisins (17 sur la Commune) ;
Le marché aux fleurs ;
Le balcon fleuri ;
Accueil les 14 et 15 mai des championnats de sabres dans les salles Jean ZAY 1 et 2 ;
Championnat de tir à l'arc le 4 juin ;
Déplacement à Stolberg avec le Comité de Jumelage. Monsieur le Maire d'ajouter que c'est la première fois
qu'il se rendait à Stolberg depuis les inondations de 2021 et qu'un an plus tard, la Ville est encore marquée
par la catastrophe. Monsieur le Maire remercie Monsieur Patrick HASS, Maire de Stolberg, pour l'accueil qui
leur a été réservé. Les déshumidificateurs d’air industriels achetés par la Commune, ont permis de sauver
une école. ;
Reprise de contact avec la commune de Cattolica en Italie, par le comité de jumelage. Deux représentants du
Comité de Jumelage ont été invités ;
Dossier Jappe-Geslot: Monsieur le Maire rapporte avoir demandé à Vilogia de bien vouloir communiquer le
plus rapidement possible auprès des riverains, sur le nouveau calendrier et tous les ajustements opérés. Une
lettre d'information est en cours de distribution. Vilogia à l'aide d'un cabinet de communication a proposé une
nouvelle dénomination à savoir « le quartier de la révolution Française » ;
Le marché aux puces le 22 mai. Monsieur le Maire d'ajouter avoir entendu les retours quant à la date de
tenue du marché. Fin mai étant très bien accueilli ;
La comédie musicale Aladin par l'association Destiny Way ;
Le retour du mois des fiertés avec un grand nombre d'événements : débats, tables rondes, expositions et le
bal des fiertés ;
À venir toutes les festivités autours de la fête de la musique : fête salle Baron organisée par le C.A.F.T. les
fanfaronnades,
Les festivités du 14 juillet : conférence, cérémonie du pavoisement et le Municipal Bal le 17 juillet qui clôturera
les animations de la Ville.
DÉLÉGATION : CONSEIL MUNICIPAL
RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE
DEL N° 2022/045 COMMUNICATION DES DÉCISIONS MUNICIPALES PRISES AU TITRE DE LA DÉLÉGATION GÉNÉRALE
Conformément à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et en application de l'article L. 2122-23
du même code, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises depuis le dernier Conseil Municipal :
DM 2022/005 : La Ville sollicite auprès de l'ADEME, le dispositif « Avélo 2» pour l'action dénommée :
« développer le système vélo dans les territoires ». Le montant de la subvention sollicitée via le portail en ligne
s'élève à 157 500 €.
DM 2022/006 : Vente de gré à gré, du véhicule immatriculé 373CVR59, pour la somme de 250 euros. Le véhicule
a fait l'objet d'un devis de réparations de 6 183,88 € T.T.C. Eu égard à l'état du véhicule et au montant des
réparations, la Ville n'a pas souhaité engager la dépense. L'association ReSport a souhaité se porter acquéreur
dudit véhicule, en l'état.
DM 2022/007 : Institution auprès de la Commune de Faches-Thumesnil, d'une régie d'avances destinée à couvrir
les menues dépenses afférentes à l'organisation du séjour à Berck, du 18 au 22 juillet 2022. Le montant maximum
de l'avance à consentir est fixé à 500 euros.
Procès-verbal du Conseil Municipal du Jeudi 23 Juin 2022 2/23
MÉTROPOLE EUROPÉ ILLE
VB+ DM 2022/008 : Attribution d'un marché pour des locaux modulaires pour le complexe scolaire Sévigné. Le groupe
scolaire est composé de 14 classes : 5 classes de maternelles, 9 classes d'élémentaires. Le marché est attribué à
la Société COUGNAUD - Mouilleron-le-Captif - 85035 La Roche-sur-Yon.
Montant du marché : 3 747 716,71 € T.T.C.
+ DM 2022/009 : suivi des animations médiathèque
SUIM ANIMATIONS 2022 POUR CONSEIL MUNICIPAL DE JUIN 2022
COUT DE LA DATE DE SIGNATURE! (OBJET DU CONTRAT | NOM DU PRESTATAIRE PRESTATION DU CONTRAT
Ateliers video mapping | Antoine MANIER 800 EUROS ce
Instiut de beautés
Ittéraires Contrat signé le Cie Home Théâtre Gaelle LE BERRE 1371,50 EUROS 24/02/22
Printemps des Poètes
‘Atelier création bijoux en
papier Emile PARIENTE 174,00 EUROS D Emil papier
Lecture musicale Fabien
Drouet ( editions les . Convention signée le Etaques Cédric GUERIN 100,00 EUROS 15/02/22
Printemps des Poètes)
Ateliers masques « De convention signée le
Fecr à écran » CLOUK ... Chioé SMAGGHE 200,00 EUROS 030222
Exposition Claire Fasulo
trages photos PHOTO TIME 94,05 EUROS pas de convention
Photo Time
Spectacle « L'enfant
éléphant » Cie Fabien RAGUIDEAU 900 EUROS (contrat signé le 22/02/22]
L'Hystrion
Ateliers Linogravure Convention signée le CLOUK Chloé SMAGGHE 750 EUROS 03/03/22
Fresque participative Convention signée le Partir en ivre CLOUK Chloé SMAGGHE 975 EUROS 030322
Exposition Clare Fasulo | Claire FASULO 1200 EUROS Sen eine
Exposition Claire Fasulo
passe partout Géant des| Géants des Beaux Arts 82,96 EUROS pas de convention
Beaux Arts
Convention signée le Blind Test Raphael DIRIX 200,00 € 09/04/22
Tirages photo pour expol j Riben ART COPIMAGE 689,00 € Pas de convention
+ DM 2022/010 : contrats signés sous l'égide du service culturel
Date de Montant de Signataire lost Tiers Objet du contrat D t
= Cession Minute Papillon
V.MAREIGNER | 08/02/2022 | Hempire Scene Loge | 9550 Spetate MM PEPI | 38 10,66 €
V.MAREIGNER | 08022022 | Giro Music rs 3165.00 €
VMAREIGNER | 0802/2022 | Mad Miutemusie | CeSSoncmcen Les Héniéres | 54gg op €
V.MAREIGNER | 25022022 | GiroMusic nes | 4220.00 €
V.MAREIGNER | 25/02/2022 Vailoline nn res | art
VMAREIGNER |2502202| Magenae | Cessonconced Tteut Cauun | 2300 op €
VMAREIGNER | 403202 | Ciekoma Néve | Cession Spedènie magelnée) | 3700.00 €
V.MAREIGNER | 24/05/2022 | Cie Les Coiporteurs ee se: à 3718,87
Avenat Cession concert Piers
V.MAREIGNER | 01/08/2022 | Zamora Production Façcini (report) /
le 7 octobre 2022
L1
Procès-verbal du Conseil Municipal du Jeudi 23 Juin 2022 _ 3/23
METROPOLE
Q EUROPÉENNE DE LILLE° DM 2022/011 : La Ville sollicite auprès du Conseil Départemental du Nord, au titre de l'aide à la diffusion culturelle,
considérant que cette opération respecte les critères d'éligibilité pour le financement du spectacle intitulé « le
Municipal Bal », produit le 17 juillet 2022, par la compagnie On Off. Le montant de la représentation s'élève à
4 800,00 € HT.
+ DM 2022/012 : Suite au diagnostic technique du cabinet Novarea en date du 31 août 2015 qui met exergue la
présence de très nombreuses microfissures, des déchirures localisées et autres fissures et défauts de la salle
Jean Zay, la Ville sollicite après de la Métropole Européenne de Lille au titre du fonds de concours « équipements
sportifs », une subvention d'un montant de 19 457,00 €, soit 40 % du montant total de l'opération, estimé à
48 642, 40 €.
e DM 2022/0413 : sollicitation de la Métropole Européenne de Lille pour l'attribution d'une subvention dans le cadre
de l'épreuve de course à pied, le 23 octobre 2022, qui s'intitule « Les Foulées des Périseaux ».
e DM 2022/014 : sollicitation du Conseil Départemental du Nord pour l'attribution d’une subvention dans le cadre de
la manifestation sportive, le 23 octobre 2022, qui s'intitule « Les Foulées des Périseaux ».
S'agissant d'une communication, aucun vote ne clôture ce point.
DEL N° 2022/046 CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE C.AF.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, l'évolution des dispositifs de financement de la C.AF. concernant les
actions portées par la Commune, dans le cadre de sa politique en faveur de la Petite Enfance, Enfance et Jeunesse.
Ainsi, le Contrat Enfance Jeunesse (C.E.J.) est remplacé dès 2023, par un nouveau dispositif fixant des objectifs repris dans
une Convention Territoriale Globale (C.T.G.) qui prévoit également un système de financement complémentaire dénommée
« Bonus Territoire ».
1. Principe de Fonctionnement
° La Convention Territoriale Globale est une convention de partenariat visant à renforcer l'efficacité, la cohérence et
la coordination des actions en direction des habitants d’un territoire.
+ Sur un plan politique, elle a pour objectif d'élaborer le projet social du territoire avec la collectivité et d'organiser
concrètement l'offre globale de manière structurée et priorisée. Elle favorise ainsi le développement et l'adaptation
des équipements et services aux familles, l'accès aux droits et l'optimisation des interventions des différents
acteurs.
+ Réalisée dans le cadre d'une démarche partenariale, la Convention Territoriale Globale se concrétise par la
signature d'un accord cadre politique, sur une période pluriannuelle, entre la C.A.F. et la collectivité locale.
Concrètement, la convention formalise un projet de territoire au service des familles, en s'adaptant à toutes les réalités
territoriales. Pour cela, elle s'appuie sur un diagnostic des besoins de la population, sur la base duquel se déclinera un plan
d'actions évolutif pour développer l'accès aux droits et les services aux familles sur le territoire de la commune.
Les thématiques petite-enfance, enfance, jeunesse et parentalité constituent le socle minimum des conventions territoriales
globales. D'autres thématiques telles que l'animation de la vie sociale, l'accès aux droits et aux services, l'inclusion
numérique, le logement, le handicap, l'accompagnement social et toutes autres thématiques souhaitées par la Ville, peuvent
être abordées.
2. Financements
+ Le financement du pilotage est adossé à la Convention Territoriale Globale. Le poste de coordination C.E.J. évolue
en conséquence vers un poste de chargé de coopération au profil renouvelé et aux objectifs renouvelés. La
convention prévoit de pouvoir bénéficier du financement partiel du pilotage et la C.A.F. devra être associée au
processus de recrutement.
+ La Convention Territoriale Globale permet aux équipements soutenus financièrement par la collectivité signataire
de bénéficier de compléments de financement : le bonus territoire qui s'appuie sur des forfaits nationaux.
+ Le financement des équipements est bonifié. Il est séparé de la Convention Territoriale Globale et intégré aux
conventions de financement de chaque équipement.
Procès-verbal du Conseil Municipal du Jeudi 23 Juin 2022Le calcul des subventions sera fait sur le réel 2022. La Convention Territoriale Globale concernera les années 2023 à 2027.
Il est proposé au Conseil Municipal, d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout document relatif à la
Convention Territoriale Globale et aux financements associés.
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité.
DÉLÉGATION : PERSONNEL MUNICIPAL, DIALOGUE SOCIAL, ÉTAT CIVIL, ÉLECTIONS RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE
DEL N° 2022/047 MISE EN PLACE D'UN EMPLOI DE CHARGÉ DE COOPÉRATION CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Considérant que ce poste de coopération Convention Territoriale Globale est lié à la signature d'une Convention entre la
Collectivité et la CAF.
Cette contractualisation s'établit à partir de la co-construction d’un projet de territoire qui définit les ambitions partagées de
l'ensemble des acteurs.
Le projet de territoire se construit de préférence par une approche dite « orientée changement ».
Les missions attendues sont :
< l'assistance et le conseil auprès des élus et des comités de pilotage ;
< l'accompagnement de la réalisation des objectifs prioritaires au projet du territoire ;
+ le développement et l'animation de la contractualisation des partenariats et des réseaux professionnels.
Il'est proposé de créer cet emploi sur la Ville de Faches-Thumesnil, en rattachement à la Direction Générale des Services.
PROPOSE,
Article 1 : recrutement
+ de faire face au besoin ci-dessus par la création d'un poste permanent à temps complet de chargé de coopération
Convention Territoriale Globale ;
e de charger Monsieur le Maire à procéder au recrutement ;
< de spécifier que la personne recrutée pourra être de catégorie À ou B (éducateurs de jeunes enfants, animateurs
territoriaux, ou encore cadres territoriaux du social et de la santé).
Article 2 : tableau des effectifs
e de préciser que le tableau des effectifs sera ajusté pour permettre le recrutement ;
e d'inscrire les crédits nécessaires au budget de l'exercice en cours.
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité.
DÉLÉGATION : PERSONNEL MUNICIPAL, DIALOGUE SOCIAL, ÉTAT CIVIL, ÉLECTIONS RAPPORTEUR : MONSIEUR DIDIER MAHÉ
DEL N° 2022/048 MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS - VILLE
Monsieur Le Maire rappelle que le tableau des effectifs doit être mis à jour en fonction de l'évolution des emplois
permanents, titulaires et contractuels de la Fonction Publique Territoriale et des emplois non permanents, et, doit être validé
par le Conseil Municipal.
5/23
MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE
Procès-verbal du Conseil Municipal du Jeudi 23 Juin 2022Considérant les avancements de grade et la promotion interne au tire de l'année 2022, il y a lieu d'ajuster le tableau des
effectifs.
Monsieur le Maire précise que les crédits nécessaires sont prévus au BP 2022.
Il'est proposé de modifier le tableau des effectifs de la manière suivante :
Emplois Permanents titulaires
Catégorie Pourvus Prévus
FILIERE ADMINISTRATIVE
Rédacteur principal de 1ère classe B 3 4
Adjoint administratif principal de 1ère C 9 13
classe
FILIERE TECHNIQUE
Agent de maîtrise C 12 23
Adjoint technique principal de 1ère C 8 28
classe
FILIERE ANIMATION
Animateur B 5 6
Les membres du Conseil Municipal approuvent par 26 voix POUR 6 ABSTENTIONS (Blandine ABI RAMIA, Maryse
DEVROUTE, pouvoir à Blandine ABI RAMIA ; Jean-Louis HACCART, Frédérique SEELS, Alain TOQUEC,
pouvoir à Frédérique SEELS ; Arnaud VOLANT, pouvoir à Jean-Louis HACCART).
DÉLÉGATION : PERSONNEL MUNICIPAL, DIALOGUE SOCIAL, ÉTAT CIVIL, ÉLECTIONS RAPPORTEUR : MONSIEUR LAURENT HOUPE
DEL N° 2022/049 FORMATION DES ÉLUS - PERSPECTIVES 2022
Monsieur le Maire indique que le formation des élus est organisée par le Code Général des Collectivités territoriales et
notamment par l'article L2123-12 du code général des collectivités territoriales qui précise que celle-ci doit être adaptée aux
fonctions des conseillers municipaux.
Les organismes de formation doivent être agréés, Monsieur le Maire rappelle que conformément à l'article L2123-13 du code
général des collectivités territoriales, chaque élu ne peut bénéficier que de 18 jours de formation sur toute la durée du
mandat et quel que soit le nombre de mandats qu'il détient. Ce congé est renouvelable en cas de réélection.
Chaque élu pourra bénéficier, pour la durée du mandat, des droits à la formation selon ses souhaits.
La prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants :
+ agrément des organismes de formations ;
+ dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l'adéquation de l'objet de la formation
avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la Ville ;
+ liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses :
+ répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus.
Les thèmes privilégiés seront, notamment en début de mandat :
° les fondamentaux de l'action publique locale ;
+ les formations en lien avec les délégations et/ou l'appartenance aux différentes commissions :
+ __les formations favorisant l'efficacité personnelle (prise de parole, bureautique, gestion des conflits, ...).
Il est proposé qu'une enveloppe budgétaire d'un montant égal à 2 % (seuil plancher) des indemnités de fonction soit
consacrée chaque année à la formation des élus.
Chaque année, un débat aura lieu au vu du tableau récapitulatif des formations suivies, annexé au compte administratif.
3 : 6/2:
MÉTROPO
EUROPÉENNE DE LÈLE
Procès-verbal du Conseil Municipal du Jeudi 23 Juin 2022Il est proposé aux membres du Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire de se prononcer sur le
pourcentage fixé pour la formation des élus.
Article 1 :
Est proposé d'adopter la proposition de Monsieur le Maire.
Le montant des dépenses liées à la formation des élus locaux sera plafonné à 7 636,27 €.
Article 2 :
Est demandé d'inscrire les crédits correspondants au budget de l'exercice en cours.
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité.
DÉLÉGATION : PERSONNEL MUNICIPAL, DIALOGUE SOCIAL, ÉTAT CIVIL, ÉLECTIONS
RAPPORTEUR : MONSIEUR DIDIER MAHÉ
DEL N° 2022/050 GRATIFICATION MINIMALE D'UN STAGIAIRE ÉTUDIANT OÙ ÉLÈVE
Monsieur le Maire de Faches-Thumesnil accueille dans ses services des stagiaires venant des écoles et des universités
dans le cadre d'une mise en situation temporaire en milieu professionnel. Ces stages permettent aux élèves et étudiants
d'acquérir des compétences professionnelles en lien avec leur formation. Ces stages peuvent permettre une attractivité pour
les emplois de la Fonction Publique Territoriale, et en particulier pour Faches-Thumesnil.
Les cursus scolaires proposent davantage des stages aux étudiants et/ou élèves, selon le niveau de diplôme exigé.
L'employeur qui accueille peut verser, sous certaines conditions qui sont principalement des seuils de durée, une
compensation financière appelée « gratification minimale ». Cette obligation s'adresse aux entreprises, et aux
administrations publiques, aux collectivités territoriales, aux établissements de santé, aux associations ou à tout autre
organisme d'accueil.
La gratification peut être exonérée de cotisations sociales.
Le stagiaire étudiant n'est pas considéré comme un agent, il ne perçoit ni salaire, ni rémunération, ni indemnité, mais une
gratification.
Le décompte du temps de présence est nécessaire pour le calcul de la gratification (hors maternité, paternité, et adoption).
Les organismes publics ne peuvent pas verser de gratification supérieure au montant minimum légal sous peine de
requalification de la convention de stage en contrat de travail. Tout stage interrompu donne lieu à un réajustement du
montant de la gratification.
Le taux, à ce jour, est de 3,90 euros/heure. Il évoluera dans le temps au rythme de ses augmentations légales prévues en
son temps, et ne fera pas l'objet d'une nouvelle délibération en ce point.
Compte tenu de ces évolutions légales, il est proposé que cette délibération mette fin aux dispositions de la délibération
2015/070 du 12 juin 2015 relative à l'indemnisation des stagiaires écoles, quant à la possibilité d'augmenter la gratification
des stagiaires sans limite supérieure.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur les nouvelles dispositions légales de ces
gratifications.
Atticle 1 :
De mettre fin aux dispositions de la délibération n° 2015/070 du 12 juin 2015 relative à l'indemnisation des stagiaires écoles,
quant à la possibilité d'augmenter la gratification des stagiaires sans limite supérieure.
Article 2 :
D'adopter la délibération actuelle pour tous les stagiaires élèves ou étudiants.
Sont exclus les stagiaires de la formation professionnelle continue liés par un contrat de travail.
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité.
Procès-verbal du Conseil Municipal du Jeudi 23 Juin 2022 7/23
MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLEDÉLÉGATION : DÉMOCRATIE ET PARTICIPATION CITOYENNE
RAPPORTEUR : MADAME SOPHIE DERETZ, MONSIEUR LAURENT HOUPE
DEL N° 2022/051 RÈGLEMENT DU BUDGET PARTICIPATIF DE LA VILLE DE FACHES-THUMESNIL
Suite à l'installation des Conseils de Citoyens, du Conseil Municipal des Jeunes et de la Plateforme citoyenne numérique, la
Municipalité poursuit son programme de démocratie et de citoyenneté partagée avec la mise en place d'un Budget
Participatif.
Le Budget Participatif permettra aux habitante:s dès l'âge de 16 ans de proposer et d'élire des projets dans le but
d'améliorer le quotidien dans la commune.
Une enveloppe de 40 000 € lui sera consacrée dans le budget 2023.
Cet outil permettra de poursuivre un travail de co-construction avec les habitant-e:s participant-e:s, mais aussi entre les
services et élues municipaux ales impliqué es dans l'étude des projets proposés.
Le Budget Participatif nécessite donc l'adoption d'un règlement qui fixe notamment :
Les modalités de participation ;
Les critères délimitant les projets recevables ;
Le rôle d'une instance de suivi créée à l'occasion et incluant un jury citoyen ;
Les étapes : du dépôt d'un projet à la réalisation des projets lauréats, en passant par la phase d'étude, le vote
populaire et la définition des résultats finaux.
Pour la bonne information de tous, ce règlement sera publié, en particulier sur la Plateforme citoyenne numérique, outil
essentiel dans le déroulement du Budget Participatif.
Pour le Budget Participatif de l'année 2023, le calendrier prévisionnel proposé est le suivant :
Îer septembre 2022 : ouverture des dépôts de dossier ;
31 octobre 2022 : clôture des dépôts de dossier ;
Novembre-décembre 2022 : étude de faisabilité des projets ;
Janvier 2023 : création d'un jury citoyen ;
Février 2023 : sollicitation de l'instance de suivi du budget participatif et mise en ligne des projets éligibles sur la
plateforme ;
Mars-avril 2023 : vote populaire par les habitant-e:s ;
Avril 2023 : proclamation des résultats ;
+ Dès mai 2023 : engagement des dépenses des projets retenus sur le budget 2023 et suivi de la réalisation des
projets.
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité.
DÉLÉGATION : CULTURE
RAPPORTEUR : MADAME VIOLAINE MAREIGNER
DEL N° 2022/052 MISE À JOUR DES CONDITIONS PARTICULIÈRES DES TARIFS DES ACTIVITÉS ARTISTIQUES
EN FONCTION DE L'ÉVOLUTION DU PASS SPORT ET CULTURE
La délibération N°2022/10 adoptée par le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale lors de sa séance
du 21 avril 2022 facilite l'accès au Pass Sport et Culture.
En référence à cette délibération, il convient de mettre à jour les conditions particulières des tarifs des activités artistiques,
définies dans la délibération N°2017/056 du Conseil Municipal du 29 juin 2017, comme suit :
Procès-verbal du Conseil Municipal du Jeudi 23 Juin 2022 8/23
MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE
VB5 - CONDITIONS PARTICULIÈRES :
+ Les Faches-Thumesnilois peuvent se voir délivrer un « Pass Culture » directement auprès de l'administration du
Centre Musical Les Arcades. Ce « Pass Culture » leur accorde une réduction sur le droit d'inscription et les frais de
scolarité, suivant les conditions définies ci-après :
| TJ Réduction accordée
Quotient familial (en % sur le montant total de la facture)
0 à 579 _ 75% |
EE 580 à 670 50% | 671à77 : 30%
° Une réduction de 30 %, 50 % ou 100 % est accordée aux Faches-Thumesnilois retraités et âgés de 60 et plus,
détenant un Pass Sport et Culture Seniors (délivré par le Centre Communal d'Action Sociale).
Les autres conditions particulières demeurent inchangées.
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité.
DEL N° 2022/053 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA VILLE DE MONS-EN-BAROEUL POUR
L'ORGANISATION DU CONCERT D'OUVERTURE DU FESTIVAL TOUR DE CHAUFFE 2022
Créé en 2006 et issu du réseau des Fabriques Culturelles initié par la MEL, le dispositif Tour de Chauffe constitue un
véritable label dans le domaine du repérage et de l'accompagnement des groupes de musiques actuelles originaires de
l'Eurométropole.
Après deux années, chahutées par le contexte sanitaire que l'on connaît, le dispositif Tour de Chauffe a su se réinventer et
évoluer en intégrant plus de lauréats sur une période plus longue, en leur proposant plus de modules de formation,
d'ateliers, de cessions d'enregistrement en studio et en multipliant les opportunités pour les lauréat.e.s de jouer sur scène et
de se confronter au public.
Comme chaque année depuis 16 ans, le festival Tour de Chauffe se déroulera à l'automne 2022, en synergie entre les
différents lieux: Les Arcades à Faches-Thumesnil, La Ferme d'en Haut à Villeneuve d'Ascq, Le Nautilys à Comines, La
Maison Folie Hospice d'Havré à Tourcoing, Le Fort de Mons à Mons-en-Barœul. L'occasion pour les spectateurs de
découvrir, dans ces lieux, l'effervescence et la richesse musicale de la métropole aux côtés d'artistes d'envergure nationale
ou internationale.
Dans le cadre de cette nouvelle édition, les acteurs du dispositif ont souhaité enrichir ce festival d'une nouvelle initiative en
réalisant une grande soirée d'ouverture qui marquera une nouvelle étape dans l'histoire de ce festival unique en France.
Cette soirée d'ouverture se déroulera à la salle Allende de Mons-en-Barœul, choisie pour sa grande capacité d'accueil et ses
moyens techniques.
Lors des futures éditions, la Ville de Faches-Thumesnil accueillera ce concert d'ouverture suivant les mêmes modalités de
partenariat et de mutualisation. L'événement pourrait avoir lieu, en 2024 ou 2026, à la salle Jacques Brel, avec pour
l'occasion une programmation prestigieuse.
Ainsi, par le biais d'une convention de partenariat, les villes de Faches-Thumesnil et Mons-en-Barœul s'associent pour co-
réaliser la soirée d'ouverture prévue le samedi 1er octobre 2022, suivant les dispositions définies ci-après :
+ La Ville de Faches-Thumesnil, par l'intermédiaire des Arcades, sera pleinement associée à l'organisation et la
direction artistique de l'événement ;
+ Les recettes du concert d'ouverture seront perçues par la Ville de Mons-en-Barœul. À ce titre, la Ville de Mons-en-
Barœul coordonnera et réalisera toute la partie technique et logistique de l'opération ;
+ À l'issue de l'événement, la Ville de Mons-en-Barœul produira un bilan financier et de fréquentation détaillé ; + La Ville de Faches-Thumesnil versera à la Ville de Mons-en-Barœul la somme de 4 000 € TTC pour la programmation artistique de l'événement ;
+ Ce versement interviendra à l'issue de l'opération, par mandat administratif sur présentation d'un titre de recettes ;
Procès-verbal du Conseil Municipal du Jeudi 23 Juin 2022 _ 9/23
[18 MÉTROPOLE
[vel EUROPÉENNE DE LILLE+ Si l'opération devait être annulée ou modifiée dans son contenu, le montant de 4 000 € pourrait être révisé en
conséquence.
l'est proposé aux membres du Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention
et toutes les pièces y afférant.
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité.
Procès-verbal du Conseil Municipal du Jeudi 23 Juin 2022 10/23
MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE
VBArrivée de : En exercice :
Elise DESTREBECQ À 20H15 NOMBRE DE CONSEILLERS : Présents :
Votants :
DÉLÉGATION : URGENCES ÉCOLOGIQUES ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE RAPPORTEUR : MONSIEUR CHRISTOPHER LIENARD
DEL N° 2022/054 CONVENTION DE PARTENARIAT 2022 AVEC L'ASSOCIATION « LE COLLECTIF DU
CONTREVENT »
Lors du Conseil Municipal du 17 septembre 2020, la Ville de Faches-Thumesnil s'est déclarée en urgence climatique et
écologique.
Pour atteindre les objectifs qu'elle s'est ainsi fixée, la Ville de Faches-Thumesnil met progressivement en œuvre un plan
d'action multi-thématique « Faches-Thumesnil en Urgence Écologique » et souhaite encourager les projets transversaux
comme accélérateur de la transition.
C'est ainsi que ce projet est né de la rencontre de deux volontés :
+ celle du Collectif du Contrevent, qui a sollicité la municipalité dès septembre 2021, à la recherche d'un partenaire
pour organiser un festival ayant notamment pour objectifs de :
© favoriser l'accès à la culture pour tous ;
° créer un événement le plus neutre possible environnementalement parlant.
- celle de la Ville de Faches-Thumesnil, qui souhaitait :
° comme en 2021, fêter le deuxième anniversaire de la déclaration en Urgences Écologiques et donner à voir
le bilan des actions menées dans le cadre de son plan d'action F.T.UE. ;
© s'appuyer sur les démarches existantes afin de mutualiser les moyens et de gagner en efficience ;
° encourager les initiatives nouvelles sur le territoire en terme de participation active des acteurs locaux.
Le Collectif du Contrevent et la Ville de Faches-Thumesnil ont donc choisi de travailler en partenariat pour faire, de ces deux
projets en confluence, un bel et grand événement.
La Ville de Faches-Thumesnil souhaite ainsi soutenir financièrement l'association « Le collectif du contrevent » qu'elle aura
le plaisir d'accueillir le week-end des 16 et 17 septembre 2022 au Parc des Aubépines.
La municipalité souhaite donc encourager l'association en la subventionnant à hauteur de 10 000 € pour ce projet dont le
montant prévisionnel global est de 70 000 €.
+ d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions de partenariat entre la Ville de
Faches-Thumesnil et le Collectif du Contrevent, et toutes pièces y afférant ;
+ d'autoriser la dépense de 10 000 € à l'article 6574 « Subventions de fonctionnement aux associations et autres
personnes de droit privé ».
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention
et toutes les pièces y afférant.
Les membres du Conseil Municipal approuvent par 26 voix POUR 6 ABSTENTIONS (Blandine ABI RAMIA, Maryse
DEVROUTE, pouvoir à Blandine ABI RAMIA ; Jean-Louis HACCART, Frédérique SEELS, Alain TOQUEC,
pouvoir à Frédérique SEELS ; Arnaud VOLANT, pouvoir à Jean-Louis HACCART).
Procès-verbal du Conseil Municipal du Jeudi 23 Juin 2022 11/23
MÉTROPOLE [ve] E EUROPÉENNE DE LILLE
33
24
32DEL N° 2022/055 PLAN D'ACTION FTUE - THÈME : «TRANSPORT ET MOBILITÉS» - AXE : «STATIONNEMENT VÉLOS : BOX À VÉLO»
Lors du Conseil Municipal du 17 septembre 2020, la Ville de Faches-Thumesnil s'est déclarée en urgence climatique et
écologique.
Pour atteindre les objectifs qu'elle s'est ainsi fixée, la Ville de Faches-Thumesnil met progressivement en œuvre un plan
d'action multi-thématique « Faches-Thumesnil en Urgence Ecologique ».
Par ailleurs, la Ville de Faches-Thumesnil considère que la pratique du vélo permet de favoriser des déplacements actifs et
donc, est adaptée, à sa volonté de veiller à la santé publique.
Dans ce cadre, la Ville de Faches Thumesnil souhaite développer une politique ambitieuse en faveur de la pratique du vélo,
par des aménagements de voirie, des stationnements plus nombreux, et des incitations des citoyens à son usage.
Les problèmes de stationnement pouvant être un frein à cette pratique, la ville de Faches-Thumesnil a notamment validé,
par délibération n°2021-066 du 24 juin 2021, l'action n°7 du volet « Transport et Mobilité », intitulée « Rendre la pratique
du vélo accessible à tous » qui prévoit le déploiement de box de stationnement comme levier de développement d'une
pratique quotidienne.
La Ville de Faches-Thumesnil définit en annexe les conditions générales d'accès et d'utilisation de ce dispositif.
Après la tenue d'un débat,
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité.
DEL N° 2022/056 PLAN D'ACTION FT.U.E. - THÈME : « TRANSPORT ET MOBILITÉS » - AXE : « CIRCULA-
TIONS APAISÉES »
Considérant que selon le bilan 2019 de l'observatoire national interministériel de la sécurité routière, 3244 personnes ont
perdu la vie en France cette année-là, dont 493 piétons et 187 cyclistes.
Considérant les impacts écologiques et sanitaires des trajets en voiture individuelle, de par leurs émissions de gaz à effet de
serre, de particules fines et autres polluants atmosphériques, et la nécessité qui en découle d'inciter aux transports en
modes doux en les rendant plus attractifs et donc moins dangereux,
Considérant les difficultés rencontrées actuellement par les Faches-Thumesnilois.es pour circuler sur les trottoirs de notre
ville, et notamment les personnes à mobilité réduites et les poussettes, compte tenu des stationnements illicites sur trottoir,
Considérant la déclaration en urgences climatique et écologique de la Ville de Faches-Thumesnil le 17 septembre 2020, ses
objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, et l'axe “Mobilité douces” du
plan d'action Faches-Thumesnil en Urgence Écologique voté le 24 juin 2021,
Le plan d’action suivant a pour objectif d'agir face à ces enjeux en apaisant les circulations dans notre ville.
Axe 1 : Apaiser la circulation en modifiant les règles de circulation et en aménageant les voiries
Action n° 1 : Généraliser le 30 km/h
Une évaluation du dispositif de généralisation du 30 km/h à Grenoble, faite par le Cerema, constate qu'entre 2016 et 2019, la
diminution de la vitesse moyenne « s'est accompagnée d'une accidentalité en baisse, en nombre comme en gravité ».
En effet, la vitesse a un impact important sur le risque d'accident :
À 50 km/h, on parcourt 27,5 mètres pour s'arrêter. À 30 km/h, on parcourt 13,5 mètres pour s'arrêter, soit une distance moitié plus courte.
Eten cas de collision, par exemple avec un piéton, la gravité est fortement réduite :
Dans sa fiche « Vitesse et mortalité », le Service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements (Sétra), qui
dépend du ministère des Transports, note qu'« à 30 km/h, les blessures les plus fréquentes sont des contusions légères
avec une probabilité de 15 % d'être tué », quand, à 50 km/h « l'invalidité et les cas mortels sont fréquents, avec une
probabilité de 60 % d'être tué ».
Il s’agit donc d'un enjeu majeur de sécurité, une action susceptible de sauver des vies.
Procès-verbal du Conseil Municipal du Jeudi 23 Juin 2022 12/23
non] EUROPÉENNE DE LIL[EV BCette généralisation aura lieu progressivement au cours des années 2022, 2023 et 2024, en commençant dès cette année
par les quartiers les plus denses Thumesnil Nord et Thumesnil Mairie, puis le quartier Côte de Faches en 2023, et enfin le
quartier Sainte-Marguerite en 2024.
Les réaménagements de voirie lourds prévus au Plan Pluriannuel d'investissement de la MEL sont prévus pour s'adapter à
ce statut, et des aménagements légers type ellipses au sol de limitation à 30km/h sont prévus par la MEL au fur et à mesure
dans les rues concernées pour accompagner cette mise en place.
A noter que les rues suivantes constitueront des exceptions : route d'Arras, Avenue du Général Leclerc, route de Vendeville.
Action n° 2 : Passer certaines rues en sens unique
Cela a pour intérêt principal de libérer une partie de la largeur de la chaussée au profit :
+ des bandes cyclables ;
et/ou du stationnement : le marquage sur chaussée permettant de libérer les trottoirs au profit des piétons ;
+ d'lots de végétalisation.
Il'est prévu aujourd'hui dans le cadre du Plan Pluriannuel d'investissement 2022-2026 de la MEL le passage en sens unique
de tout ou partie des rues suivantes :
+ _larue Anatole France;
° larue de la Résistance ;
+ larue du général Hoche ;
° larue JB Clément;
° _larue Gustave Delory;
la rue Henri Ghesquière ;
la rue du Tchad ;
la rue de Koufra ;
la rue des Violettes ;
la rue des Capucines ;
la rue Jean Jaurès ;
la rue Charles Saint-Venant.
Action n° 3 : Solliciter auprès de la MEL l’étude d’un nouveau plan de circulation à l'échelle de la ville
Cette étude pourra permettre d'identifier des rues supplémentaires sur lesquelles il faudra revoir les règles de circulation afin
d'apaiser la circulation dans la ville.
Action n° 4 : Réfléchir avec la MEL à la mise en place de zones de rencontres
Notamment pour les secteurs de la place Victor-Hugo et du parvis Sainte-Marguerite, afin de donner dans ces zones
fréquentées et commerçantes la priorité aux déplacements piétons et doux, et ainsi améliorer le cadre de vie, la convivialité
et l'attractivité de nos centralités.
A noter que le réaménagement de ces zones n'étant pas prévu par la MEL sur la période 2022-2024, cela ne pourra se
concrétiser qu'à moyen terme.
Axe 2 : Apaiser la circulation en luttant contre les stationnements dangereux
Les voitures garées sur les trottoirs et représentant une gêne pour les piétons et notamment ceux à mobilité réduite ou avec
poussette, sont malheureusement très fréquentes dans notre ville. Elles les conduisent alors à les contourner par la
chaussée, et à se mettre en danger en s'exposant au trafic automobile. Il s'agit donc d'actionner différents leviers afin de
libérer nos trottoirs et améliorer la sécurité de toutes et tous.
Action n° 5 : Poursuivre les efforts de sensibilisation et de verbalisation des stationnements gênants sur trottoirs
ou pistes cyclables
Les effectifs de la Police Municipale ont récemment été renforcés. Combiné à des consignes claires de la part de M. le
Maire, de sensibiliser d'abord puis de sanctionner ensuite, cela permettra de renforcer leur action sur le terrain et d'améliorer
leur efficacité dans la lutte contre ces stationnements gênants.
Procès-verbal du Conseil Municipal du Jeudi 23 Juin 2022 _ 13/23
EUROPÉENNE DE LILLEAction n° 6 : Mise en place de mobilier urbain sur les zones de stationnements dangereux récurrents
Pour les zones sur lesquelles les stationnements illicites sont les plus dangereux et fréquents, lorsque l'intervention policière
régulière ne suffit pas, il sera implanté du mobilier urbain type potelets permettant d'empêcher physiquement le
stationnement.
Cela vient d'être fait rue Henri Barbusse à la demande des riverains et du conseil de citoyen Sainte-Marguerite, cela est
envisagé également rue Carnot ou encore rue de l'Europe.
Il pourra également dans ce cadre être opportun d'aménager des zones bleues, c'est-à-dire des places de stationnement à
durée limitée, proche notamment des commerces, afin d'apporter une alternative supplémentaire à certains de ces
stationnements dangereux.
Action n° 7 : Mise en place d’une application mobile facilitant le signalement par les habitants d’une anomalie sur la
voie publique
Un stationnement gênant rapidement signalé à la Police Municipale sera plus rapidement sanctionné et résolu. || existe
aujourd'hui des applications pour téléphone mobile facilitant grandement ces signalement, il s'agit donc d'en mettre une en
place pour plus d'efficacité au bénéfice des habitants.
Ceci étant exposé, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver ce plan d'action dont la mise en œuvre
totale ou partielle sera subordonnée aux actions menées par la Métropole Européenne de Lille en partenariat avec la Ville.
Après la tenue d'un débat, et la demande de la part des élus de l'opposition d'une mise en œuvre concertée et d’un dispositif
évalué,
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité.
DEL N° 2022/057 EXTINCTION DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC EN COEUR DE NUIT
Monsieur le Maire rappelle que, lors du Conseil Municipal du 17 septembre 2020, la Ville de Faches-Thumesnil s'est
déclarée en urgence climatique et écologique. C'est dans le cadre d'un plan d'action global “Faches-Thumesnil en urgence
écologique” que la commune a décidé d'agir concrètement en vue d'être à la hauteur des différents enjeux, et parmi eux la
réduction rapide de son empreinte carbone et le redéveloppement de la biodiversité.
Monsieur le Maire exprime la volonté de la municipalité d'aller à ces actions en faveur de l'écologie, le souci de la bonne
gestion des deniers publics en maîtrisant les coûts liés aux consommations énergétiques de la commune en ce contexte de
forte augmentation des tarifs.
Dans ce cadre, la maîtrise des consommations d'énergies dans le domaine de l'éclairage public répond à plusieurs enjeux :
+ la réduction des impacts environnementaux liés aux consommations d'énergie ;
+ la réduction de la pollution lumineuse, dont les impacts néfastes sur la biodiversité et sur la santé humaine sont
multiples ;
+ la réduction des dépenses publiques ;
+ la jouissance de notre environnement nocturne, et notamment d'un ciel étoilé.
Cette démarche volontariste de la commune de Faches-Thumesnil poursuit les démarches étatiques qui furent développées
suite au Grenelle de l'environnement (décret n°2011-831 du 12 juillet 2011 et son arrêté ministériel du 25 janvier 2013 qui est
entré en application le 1er juillet 2013, relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses).
La commune de Faches-Thumesnil dispose d'un parc d'éclairage public de près de 2 000 points lumineux, dont 600 à Led
(soit 30 % du parc). La consommation annuelle d'électricité est de 1.046.917 KWh pour une facture énergétique de 148 810
euros en 2021.
Un point lumineux consomme en moyenne 531 kWh, coûte 75 euros d'énergie, émet 32 kg éq. CO? et éclaire près de 9
habitants. L'éclairage public représente environ 25 % des dépenses énergétiques de la commune.
Une extinction en milieu de nuit, sur la commune de Faches-Thumesnil, diminuerait d'environ 42 % la consommation
Procès-verbal du Conseil Municipal du Jeudi 23 Juin 2022 ” 14/
MÉTROPO EUROPÉENNE DE LILI
VBénergétique du parc d'éclairage public (4 100 heures = allumage théorique annuel, 1 825 heures = extinction théorique
annuelle sur une base d'extinction correspondant à la tranche 00h00 à 5h00).
Les effets de la forte augmentation actuelle du prix de l'énergie sur les dépenses d'électricité liées à l'éclairage public
seraient donc partiellement voir totalement compensés par cette mesure, au bénéfice de notre budget municipal.
L'éclairage public relève des pouvoirs de police du maire, au titre de l'article L2212-2 du Code général des collectivités
territoriales. Le Maire dispose, à ce titre, de la faculté de prendre des mesures de prévention, de suppression ou de limitation
de l'éclairage public.
L'ANPCEN (Association Nationale pour la Protection du Ciel et de l'Environnement Nocturne) a identifié plus de 10 000
communes qui éteignent en milieu de nuit et estime qu'il reste au moins 2.000 communes à répertorier.
La commune souhaite expérimenter, sur l'ensemble du territoire communal, à partir de juillet 2022 l'extinction de l'éclairage
public au milieu de nuit, sur une plage horaire pendant laquelle nos rues ne sont pratiquement pas fréquentées par la
population,
Des panneaux d'information seront installés aux entrées de la commune. Une information des habitants et un arrêté
indiquant précisément la procédure de l'expérimentation et les horaires d'extinction seront réalisés.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
DÉCIDER que l'éclairage public sera interrompu la nuit, de 00h00 à 05h00, dès que le matériel nécessaire sera installé et/ou programmé ;
CHARGER Monsieur le Maire de prendre l'arrêté précisant les modalités d'application de cette mesure, et en particulier le
territoire concerné, les horaires d'extinction et les mesures d'information de la population.
Après la tenue d’un débat, Monsieur le Maire de préciser que la présente expérimentation fera l'objet d’un bilan quantitatif et
qualitatif au bout de 365 jours, en terme de sécurité, de biodiversité et de finances publiques.
Les membres du Conseil Municipal approuvent par 26 voix POUR 6 ABSTENTIONS (Blandine ABI RAMIA, Maryse
DEVROUTE, pouvoir à Blandine ABI RAMIA ; Jean-Louis HACCART, Frédérique SEELS, Alain TOQUEC,
pouvoir à Frédérique SEELS ; Arnaud VOLANT, pouvoir à Jean-Louis HACCART).
DÉLÉGATION : URGENCES ÉCOLOGIQUES ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
RAPPORTEUR : MONSIEUR FRÉDÉRIC DUMORTIER
DEL N° 2022/058 SCHÉMA DIRECTEUR D'ACCUEIL ET D'HABITAT DES CITOYENS FRANÇAIS ITINÉRANTS :
PROPOSITION DE SITE
Le Schéma Départemental 2019-2025 d'accueil et d'habitat des Citoyens Français ltinérants de la préfecture a été approuvé
par le conseil Métropolitain le 11 octobre 2019. La Métropole Européenne de Lille a pris l'engagement de traduire les
prescriptions de ce schéma départemental à travers la mise en œuvre d’un Plan métropolitain d'accueil et d'habitat des
gens du voyage.
La commune de Faches-Thumesnil figure dans ce Schéma Départemental et doit faire part à la Métropole Européenne de
Lille et à la Préfecture, d'une proposition foncière, afin de réaliser une offre d'habitat adapté de 11 unités de logements.
Parmi les quatre sites initialement proposés (avenue du Général Leclerc, rue Anatole France, route d'Arras et Chemin de
Templemars), seul le site « Arras-Nord » route d'Arras apportera les garanties foncières et opérationnelles permettant la
construction de ces 11 logements adaptés. La majorité municipale de Faches-Thumesnil reconnaît ce site comme étant le
seul actuellement à pouvoir couvrir les obligations du contingent municipal. Nous souhaitons que cette programmation de
logements adaptés se réalise dans le cadre d'une opération urbaine d'ensemble, inscrite au PLU3, à l'aide d’un Périmètre
d'Attente de Projet d'Aménagement Global (P.A.P.A.G.).
Les trois autres sites sont situés sur des fonciers finalement indisponibles (site de l'U.L.M.M., avenue du Général Leclerc),
enchässés dans un tissu urbain trop dense (site Anatole France) ou encore maintenus en zone exclusivement commerciale
dans le PLU3 (site Auchan).
La Commune maintient malgré tout une veille active pour trouver d'autres sites alternatifs, notamment dans la partie sud de
15/23
MÉTROPOLE VB EUROPÉENNE DE LILLE Procès-verbal du Conseil Municipal du Jeudi 23 Juin 2022la Commune ; la majorité municipale est soucieuse des équilibres sociaux et cherche à répartir l'accueil des Citoyens
Français ltinérants sur toutes les parties de son territoire.
Tout à la fois gardienne de l'eau et marquée par un héritage économique pesant (catiches, pollution Exide, etc.), les
capacités foncières Faches-Thumiloises sont peu nombreuses, étriquées, polluées voire enclavées entre voies ferrés,
autoroutes ou autres emprises à dominantes économiques.
Ceci étant exposé, et après la tenue d'un débat, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
+ CHANGER la dénomination «Gens du Voyage» ;
+ DONNER son accord sur le principe de réalisation des 11 unités de logements adapté sur le site « ARRAS
NORD » dans le cadre d’une opération urbaine d'ensemble inscrite au PLU 3;
+ SOUMETTRE au Préfet cette proposition foncière pour répondre aux obligations du schéma.
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité.
DEL N° 2022/059 Z.A.C. JAPPE-GESLOT - AVIS SUR LE DOSSIER DE RÉALISATION ET VALIDATION DU PRO-
GRAMME DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS
Par délibération n°16 C 0267 en date du 24 juin 2016 et après avoir tiré le bilan de la concertation, la M.E.L. a approuvé la
création de la Z.A.C. Jappe-Geslot.
A la suite d'une procédure de mise en concurrence et par délibération n°18 C 0017 du 23 février 2018, le conseil
métropolitain a approuvé l'attribution de la concession d'aménagement de la Z.A.C. Jappe-Geslot à la société Vilogia, dont
les termes ont été formalisés par un traité de concession signé entre les parties en date du 26 mars 2018.
Monsieur le maire rappelle que l'opération consiste en :
+ la construction d'environ 480 logements à haut niveau de performance énergétique et répondant aux besoins de
mixité sociale ;
* la création d'environ 600 m° de locaux d'activités ;
+ la constitution de voies de circulations apaisées en relation avec le maillage existant ;
+ la création d'espaces extérieurs publics et privés favorisant le lien social et la biodiversité.
Le programme, mixant habitat individuel et collectif, prévoit la réalisation de 40% de logements locatifs sociaux, 10% de
logements en accession abordable et 50% de logements en accession libre. La conception des constructions et espaces
extérieurs est soumise à un très haut niveau d'exigence en matière de qualité environnementale et de performance
énergétique. L'opération sera soumise au processus de labellisation national Eco-Quartier.
L'étude d'impact réalisée en 2016 en vue de la création de la Z.A.C., a fait l'objet d'une actualisation, en 2021, dans le cadre
de la constitution du dossier de réalisation. Par délibération du 14 octobre 2021 et conformément au N°1 de l'article R.122-7
du code de l'environnement, la Ville de Faches-Thumesnil a été sollicitée et a émis un avis favorable sur l'étude d'impact
actualisée accompagnée du projet de dossier de réalisation. Celui de la MR.AE. a été rendu le 18 novembre 2021.
L'ensemble de ces éléments ont été portés à l'information du public dans le cadre d'une Participation du Public par Voie
Électronique qui s'est achevée le 20 mars 2022.
Monsieur le Maire rappelle que la Ville valorise le foncier communal à hauteur de 2,7 millions d'euros et participe au
financement des équipements publics à hauteur de 780.182 euros HT. conformément à la convention tripartite de
participation rendue exécutoire en date du 26 octobre 2018. Certains des espaces et équipements publics qui relèvent de la
compétence de la Ville doivent lui être remis conformément au programme des travaux et à la concession d'aménagement
(espaces verts et éclairage public).
Monsieur le Maire précise que, conformément à l'article R.311-7 du code de l'urbanisme, l'autorité à l'initiative de la Z.A.C.
doit approuver le dossier de réalisation qui comprend :
° le projet de programme des équipements publics ;
Procès-verbal du Conseil Municipal du Jeudi 23 Juin 2022 16/23
Perses VB° le projet de programme global des constructions ;
+ les modalités prévisionnelles de financement, échelonnées dans le temps.
Il indique égaiement qu'en vertu de l'article Article L 5211-57 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) :« Les
décisions du conseil d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont les effets ne
concernent qu'une seule des communes membres ne peuvent être prises qu'après avis du conseil municipal de cette
commune [...]. »
Le conseil métropolitain se prononcera sur le dossier de réalisation le 24 juin 2022. À ce même conseil, la M.E.L.
présentera :
° un avenant au traité de concession (allongement de la durée de concession de 3 ans, et augmentation de la
participation au rachat des ouvrages par la M.E.L., à hauteur de 331 800 €) ;
° un avenant à la convention tripartite de financement en lien avec l'avenant au traité de concession.
VU l'article R311-7 du Code de l'urbanisme,
VU l'article L5211-57 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles R311-5 et R311-9 du Code de l'urbanisme,
Il'est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :
+ DONNER son accord sur le principe de réalisation, les modalités d'incorporation dans le patrimoine communal et
la participation au financement des équipements dont la maîtrise d'ouvrage et le financement incombent
normalement à la Commune et qui sont contenus dans le Programme Prévisionnel des Équipements Publics à
réaliser dans la zone conformément aux dispositions de l'article R311-7 a) du code de l'urbanisme ;
<__ ÉMETTRE un avis favorable sur le projet de dossier de réalisation constituant le projet de décision évoqué à
l'article L5211-57 du CGCT ;
+ AUTORISER le Maire à signer l'avenant n°1 à la convention tripartite de participation ;
+ AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à toutes formalités à intervenir dans le cadre de la
mise en œuvre de la Z.A.C.
Après la tenue d'un débat,
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité.
DÉLÉGATION : URGENCES ÉCOLOGIQUES ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE RAPPORTEUR : MADAME MANUELLE THELLIER
DEL N° 2022/060 MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL A L'ASSOCIATION DES ARCHERS DE FACHES-THUMESNIL
Du fait d’un lien de parenté avec le Président de l'Association des archers de Faches-Thumesnil, Monsieur Michel
LEMAIRE, 9ème adjoint au Maire, délégué aux sports, s’abstient de participer au débat et ne prend pas part au vote.
Monsieur le Maire présente le local d'une surface d'environ 40m? implanté sur la parcelle BC31, rue du Havre. || rappelle que
ce local était mis à disposition de SFR FIBRE (ex-numéricable) dans le cadre d'une convention pour l'exploitation de ses
réseaux de télécommunication. Par avenant à la convention d'occupation, SFR a renoncé à l'occupation dudit local en mai
2018, resté libre de toute occupation depuis.
Dans un souci de gestion et de valorisation du patrimoine communal, et compte tenu de l'état du bien, Monsieur le Maire
propose de mettre gracieusement le local à disposition de l'association des archers de Faches-Thumesnil qui l'avait
préalablement sollicité, afin de permettre à l'association de stocker du matériel.
Cette mise à disposition fera l'objet d'une convention détaillant les conditions de mise à disposition, la durée ainsi que les
engagements et responsabilités des parties. Monsieur le Maire précise que la municipalité conservera le droit de reprendre
possession du bien à tout moment et sans avoir à en justifier le motif. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.
Procès-verbal du Conseil Municipal du Jeudi 23 Juin 2022 ... 17/23
METROPOLE
EUROPÉENNE DE LILLEMonsieur le Maire précise que le local n'est pas raccordé électriquement et que l'association, après en avoir été informée, a
déclaré qu'elle s'en accommodait. Monsieur le Maire rappelle toutefois que l'occupant ne pourra réaliser de travaux ou
aménagements sans avis et accord préalable de la Ville.
ES
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention,
et toutes les pièces y afférant.
Les membres du Conseil Municipal approuvent par 31 voix POUR et 1 élu s’est retiré du vote (Michel LEMAIRE).
DÉLÉGATION : URGENCES ÉCOLOGIQUES ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
RAPPORTEUR : MONSIEUR FRÉDÉRIC DUMORTIER
DEL N° 2022/061 CONVENTION D OCCUPATION PRÉCAIRE D UN BIEN APPARTENANT A LA MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE
En raison des travaux à venir sur différents bâtiments municipaux, la commune est à la recherche d'un lieu de stockage de
matériel. Dans ce contexte, nous avons sollicité la Métropole Européenne de Lille qui est propriétaire d'un hangar libre de
toute occupation de 309 m? sis 14 chemin rouge (cadastrée AH 289). Une visite du bâtiment a eu lieu le 23 décembre avec
les services de la MEL.
La Métropole Européenne de Lille propose une mise à disposition de 150 euros par mois.
Cette mise à disposition fera l'objet d'une convention d'occupation précaire détaillant les conditions de mise à disposition, la
durée ainsi que les engagements et responsabilités des parties.
Monsieur le Maire précise que l'élimination de la végétation sera à la charge de la commune, de même que les menus
travaux pouvant être nécessaire au bon stockage du matériel.
Ilest proposé aux membres du Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention,
et toutes les pièces y afférant.
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité.
Procès-verbal du Conseil Municipal du Jeudi 23 Juin 2022 - 18/23
MEÉTROPO
EUROPÉENNE DE LILLE
VBDÉLÉGATION : FINANCES ET ÉCONOMIE LOCALE
RAPPORTEUR : ADMISSIONS EN NON VALEUR
DEL N° 2022/062 ADMISSIONS EN NON VALEUR
Monsieur le Maire soumet un état des produits irrécouvrables dont le comptable du Trésor demande l'admission en non-
valeur.
Ces produits proposés en non-valeur, n'ont pu être recouvrés malgré les recherches et les poursuites effectuées à ce jour.
Le motif est la plupart du temps l'insolvabilité du tiers (après constat d'huissier de carence ou achèvement des procédures
usuelles de recouvrement : lettres de relance, lettre de mise en demeure, opposition à tiers détenteur sur salaire et compte
bancaire).
L'admission en non-valeur de ces produits a pour effet d'apurer la comptabilité du comptable, dont la responsabilité ne se
trouve pas dégagée pour autant. Ainsi, l'encaissement de ces recettes sera poursuivi, notamment dans le cas d'un
changement de situation financière du débiteur.
Monsieur le Maire propose :
° de prononcer l'admission en non-valeur des produits irrécouvrables pour un total de 573,79 €;
e d'admettre en non-valeur les produits irrécouvrables pour un total de 573,79 €, prélevée sur les crédits inscrits au
budget principal de la Ville article 6541 et 6542 ;
< de l'autoriser à signer toutes les pièces du dossier.
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité.
DEL N° 2022/063 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22, L2122-23, 2211-1, 2212-2, 2212-2-
1,L2213-6 et L2331-4 ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L2121-1, L.2122-1 à L.2122-3,
L.2125-1, L.2125-3, L.2125-4 ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code de la route ;
VU le règlement sanitaire départemental ;
CONSIDÉRANT qu'un arrêté fixe les conditions générales des occupations privatives du domaine public sans emprise, liées
aux commerces fixes ou ambulants, aux travaux, chantiers et animations, de façon à ce que les droits ouverts s'inscrivent
dans le respect des principes de gestion et de préservation des espaces publics, des règles de sécurité publique et de
circulation ;
CONSIDÉRANT que les règles administratives, techniques et financières de ces occupations sont définies dans cet arrêté ;
CONSIDÉRANT que les occupations privatives du domaine public communal, temporaires ou permanentes doivent être soumises à la perception de droits de voirie ;
CONSIDÉRANT que le conseil municipal est compétent pour fixer les redevances d'occupation du domaine public ;
Procès-verbal du Conseil Municipal du Jeudi 23 Juin 2022 19/23
MÉTROPOLE [ve] EUROPÉENNE DE LILLEMonsieur le Maire propose de fixer les redevances d'occupation du domaine public comme suit :
+ Dépôts et installations liés aux travaux et chantiers
Dépôt de matériaux* 12,00 € Par jour
Dépôt de bennes, nacelles, engins élévateurs, grues, camions (grue | 15,00 € Par jour
ou nacelle), bungalows de chantier, WC chimiques 40,00 €** Le week-end
100,00 € La semaine
Pose échafaudage 1,00 € Par M? par jour
Entreprise de chantier barriérée 1,00 € Par M? par jour
5,00 € Par M? par jour (avec publicité)
Appareils de manutention, appontements, en occupation | 0,30 € Par M? par jour
accidentelle : bétonnières
Passerelle en occupation temporaire 0,36€ Par M? par jour
Conduite ou câble aérien en occupation temporaire 0,25 € Le ml par mois
Occupation temporaire de la Voie Publique en sursol ou sur le sol | 1,37 € Par autorisation et par jour
de la rue
Régularisation de dossier 60,00 € Par dossier
* Gratuit le premierjour pour les particuliers.
** 20,00 € pour les particuliers.
+ Les installations liées à une activité commerciale fixe ou mobile
Étalages ou présentoirs : pour les articles exposés à l'extérieur ou | 2,00 € Par M? par mois installations quelconques de marchandises faisant saillie sur la 600€ Par M :
façade ou installées sur le trottoir " ar M par trimestre
60,00 € Par M? par an
Supports publicitaires (2 maximum par commerce) 6,00 € A l'unité par mois
15,00€ A l'unité par trimestre
50,00 € A l'unité par an
Exposition permanente de véhicules 100,00 € Par véhicule et par semaine
Bulle de vente immobilière 5,00 € Par M? par jour
Régularisation de dossier 60,00 € Par dossier
Les distributeurs sont considérés comme des présentoirs
Procès-verbal du Conseil Municipal du Jeudi 23 Juin 2022 20/23
MÉTROPO EUROPÉENNE DE LILLI
VB+ Commerces ambulants alimentaires ou non (hors marché)
Véhicule de vente ambulante régulier (camion-pizza, food trucks, | 10,00 €* Par mois
friterie....)
Marchands ambulants occasionnels (camions de vente, buvettes, | 15,00 € Par jour
snacks et forains ), Hors animations et festivités municipales
Commerçants ambulants de restauration et autres (camions de
vente, buvette, snacks, friterie..) à l'occasion des animations et Pari ï
festivités municipales organisées sur le domaine public communal | 20:00 € ar jour pour emplacement de moins de 5 ml Par jour pour emplacement > à 5 ml jusqu'à 10
50,00 € ml (+ 3,00 € par ml au-delà de 10 ml
* Gratuit les 6 premiers mois.
+ Les installations de type fêtes foraines, cirques, spectacles, attractions et marionnettes
Cirques, spectacles, attractions et| 200,00 € Moins de 200 m°
TRanonnetes 400,00 € A partir de 201 m°
Petits manèges 50,00 € jusqu'à 100 m°
Grands manèges 100,00 € de 101 à 200 m°?
150,00 € à partir de 201 m°
Stands, buvettes et restauration 5,00 Par tranche de 5 ml
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité.
DEL N° 2022/064 TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE : TARIFS 2023
Commerçante de Faches-Thumesnil et donc concernée par la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure, Madame
Murielle ROLLINGER, Conseillère Municipale, s'abstient de participer au débat et ne prend pas part au vote.
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (loi L.M.E.) ;
Vu la loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificatives pour 2011 ;
Vu les articles L2333-6 à L2333-16 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) ;
Vu le décret n° 2013-206 du 11 mars 2013 d'application de la loi L.M.E. pour la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure
(TLPE));
Vu la délibération n° 2009/051 du 25 juin 2009 décidant d'appliquer la T.L.P.E. pour les enseignes, les pré-enseignes, les
dispositifs publicitaires ;
Vu l'arrêté municipal n° 323/2010 du 28 juin 2009 ;
Considérant que :
+ Faches-Thumesnil est une commune de moins de 50 000 habitants qui appartient à un E.P.C.I. (Établissement
Public de Coopération Intercommunale : Métropole Européenne de Lille) de plus de 50 000 habitants ;
+ Les tarifs maximaux et les tarifs appliqués sont relevés, chaque année, à défaut de délibération, dans une
proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de l'avant dernière
année. Lorsque les tarifs ainsi obtenus sont des nombres avec deux chiffres après la virgule, ils sont arrondis au
dixième d'euro, les fractions d'euro inférieures à 0,05 € étant négligées et celles égales ou supérieures à 0,05 €
étant comptées pour 0,1 € ;
+ Conformément aux articles L2333-9, L2333-10 et L2333-12 du C.G.C.T. le taux de variation applicable aux tarifs
de la T.L.PE. en 2023 s'élève à +2,8 %.
Procès-verbal du Conseil Municipal du Jeudi 23 Juin 2022 21/23
MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLEMonsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de fixer, pour l'année 2023, comme suit les tarifs de la Taxe
Locale sur la Publicité Extérieure applicables à compter du 1er janvier 2023 :
S'agissant des enseignes :
+ Exonération des supports dont la somme des superficies est inférieure ou égale à 7 m°;
+ 22 €lm’ lorsque la somme des superficies taxables est comprise entre 7 m° et 12 m°;
+ 44 €/m lorsque la somme des superficies taxables est comprise entre 12 m° et 50 m° ;
+ 88 €/m° lorsque la somme des superficies taxables est supérieure à 50 m°.
S'agissant des dispositifs publicitaires et des pré-enseignes :
22 €lm* pour les supports non numériques dont la superficie est inférieure à 50 m° ;
44 El? pour les supports non numériques dont la superficie est supérieure à 50 m° ;
66 €/m° pour les supports numériques dont la superficie est inférieure à 50 m° ;
132 €/m? pour les supports numériques dont la superficie est supérieure à 50 m2.
Les membres du Conseil Municipal approuvent par 31 voix POUR et 1 élue s’est retirée du vote (Murielle
ROLLINGER).
DEL N° 2022/065 DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE N°1
Monsieur le Maire informe que les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d'année, après le vote du
budget primitif, à des ajustements comptables.
La présente décision modificative au budget 2022 propose d'opérer des virements comme suit :
En section d'investissement :
Au chapitre 21, il y a lieu d'ajuster les prévisions à hauteur de 1 125 €.
Au chapitre 001, il y a lieu d'ajuster les prévisions à hauteur de 45 €.
Au chapitre 1068, il y a lieu d'ajuster les prévisions à hauteur de 1 080 €.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver la délibération présentée.
INVESTISSEMENT
Dépenses d'investissement
= En plus En moins
Chap|Fonction| Nature | Service Libellé
21 020 2188 FIN Autres immobilisations corporelles 1 125,00 €
Total 1 125,00 € 0,00 €
Recettes d'investissement
= - En plus En moins
Chap|Fonction| Nature | Service Libellé
001 001 FIN Résultats reportés - Régularisation affectation résultats 2021 45,00 €
10 01 1068 FIN Régularisation affectation résultats 2021 1 080,00 €
Total 1 125,00 € 0,00 €
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité.
Procès-verbal du Conseil Municipal du Jeudi 23 Juin 2022 22/23
dE NT] EUROPÉENNE DE LILLIL'ordre du jour est épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22 H 58.
QUESTIONS ORALES (ARTICLE 25 DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL / VERSION VOTÉE LE 16 DÉCEMBRE 2021)
L'ensemble des documents est consultable à la Direction Générale des Services.
Pour extrait certifié conforme : affiché le 30 juin 2022
Le Maire,
Patrick PROISY
Le présent compte rendu de séance a été rédigé et affiché sous huitaine à la porte de la Mairie conformément aux articles L. 2121-25 et
R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Procès-verbal du Conseil Municipal du Jeudi 23 Juin 2022 23/23
MÉTROPOLE
EUROPÉENNE DE LILLE