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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Venterol.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2019 069 Budget Commune DM6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
République française
Département
des Alpes-de-Haute-Provence COMMUNE
DE
VENTEROL
Séance
du
13
novembre
2019
Membres
en
exercice :
Date
de
la
convocation:
04/11/2019
11
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le
treize
novembre
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
José
SARLIN
Présents
:6
Présents
:José
SARLIN,
Richard
UBAUD,
Annabelle
TAIX,
Yannick
Votants:
7
BOYER,
Jean-Claude
GILLON,
Michel
PHILIP
Pour:
7
Représentés:
Hervé
BORRELLY
par
José
SARLIN
.
Excusés:
Michel
GENEVRIER,
Emmanuel
GHIOTTI,
Guy
ALBRAND
Contre:
0
Abstentions:
0
Absents:
Jean-Paul
BOUFFIER
Secrétaire
de
séance:
Annabelle
TAIX
Objet:
Budget
commune
: DM6
- DE_2019_ 069
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2019,
ayant
été
insuffisants,
il est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et
d'approuver
les décisions
modificatives
suivantes :
FONCTIONNEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
615221|
Entretien,
réparations
bâtiments
publics
5000.00
65737|
Autres
établissements
publics
locaux
-5000.00
TOTAL
:
0.00
0.00
INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
TOTAL :
0.00
0.00
TOTAL
:
0.00
0.00|
Le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à voter
ces
crédits.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
vote
en
dépenses
les suppléments
de
crédits
compensés
par
les
plus-values
de
recettes
indiquées
ci-dessus.
Ainsi
fait
et délibéré
pour
copie
conforme
Les
jour,
mois
et an susdits
Le
Maire
José
SARLIN_._
‘:.
RF
Sous-Préfecture
de
FORCALQUIER
(ALPES
HAUTE
PROVEN
Contrôle
de légalité
”
:
ES
Date
de
réception
de
l'AR:
19/12/2019
004-210402343.20191113-DE 2019
069.DE