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Déliberation - n°25 convention rejet eau de mer oceanthal 1
Document publié le Jeudi 18 juin 2015 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - n°25 convention rejet eau de mer oceanthal 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
N°/15/06/25
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
18 juin 2015
Date du
Conseil Municipal
24 JUIN 2015
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents --- 26
Votants --——- 33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille quinze,
Le vingt quatre juin, à dix neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, DEUX, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, LEVESQUE, DAGUIZE, BOUYER, SAILLANT, FRAUX, ALLANIC, CHESNEAU, POUSSET, PRUKOP, HUCHET, CAZIN, CHUPIN, CORNETI, BELLIOT, CARNAC, DUBOIS, ROBIN.
A l'exception de :
Madame JARDIN a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES, Monsieur GILLET a donné pouvoir à Monsieur BEAUREPAIRE, Madame CHERON a donné pouvoir à Monsieur DONNE,
Madame RUSSELL a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX,
Monsieur SIMON a donné pouvoir à Monsieur SAILLANT,
Monsieur TRICHET a donné pouvoir à Monsieur BELLIOT,
Madame BERTHELIER a donné pouvoir à Monsieur ROBIN.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame HUCHET est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
25/ CONVENTION DE REJET D'EAU DE MER ISSUE DU CENTRE DE THALASSOTHERAPIE OCEANTHAL DANS LE RESEAU COMMUNAL D'EAU PLUVIALE__ DE __ LA _ VILLE DE _PORNICHET__— APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR : Monsieur BEAUREPAIRE, adjoint au Maire
EXPOSÉ :
Le centre de thalassothérapie OCEANTHAL prévoit de proposer à ses usagers des soins à base d’eau de mer non traitée.
Les eaux de soins seront ensuite rejetées vers le réseau communal d'eau pluviale.
La présente convention a pour objet d'arrêter les conditions techniques et administratives concernant l'admission de ces rejets d'eau de mer issus des activités du centre de thalassothérapie OCEANTHAL dans le réseau communal d'eau pluviale de la Ville de Pornichet.
Cette convention impose des paramètres qualitatifs et quantitatifs à respecter par l'exploitant du centre de thalassothérapie. Ces paramètres ont été arrêtés d’après la réglementation en vigueur sur la qualité des coquillages et des eaux de baignade.
Il est par conséquent proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention de rejet d'eau de mer issue du centre de thalassothérapie OCEANTHAL dans le réseau communal d'eau pluviale de la Ville de Pornichet. 2/2
DÉLIBÉRATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de convention ci-annexé,
Vu l'avis de la Commission urbanisme en date du 16 juin 2015,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l’article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DÉCISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Approuve la convention de rejet d'eau de mer issue du centre de thalassothérapie OCEANTHAL dans le réseau communal d'eau pluviale de la Ville de Pornichet.
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération et à assurer toutes les formalités nécessaires à son exécution.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR