Procès Verbal - proces verbal conseil communautaire 29 novembre 2018

Documents similaires

Procès Verbal - proces verbal conseil communautaire 29 novembre 20

Procès Verbal - proces verbal conseil communautaire du 2 fevrier 2

Procès Verbal - proces verbal conseil communautaire du 2 fevrier 2

Procès Verbal - pv conseil communautaire 8 novembre 2018

Procès Verbal - pv conseil communautaire 8 novembre 2018

Procès Verbal - pv conseil communautaire 27 septembre 2018

Procès Verbal - pv conseil communautaire 27 septembre 2018

Procès Verbal - pv conseil communautaire 18 octobre 2018 def

Procès Verbal - pv conseil communautaire 18 octobre 2018 def

Procès Verbal - pv conseil communautaire 5 septembre 2018

Procès Verbal - proces verbal conseil communautaire 29 novembre 2018 Document publié le Jeudi 29 novembre 2018 par la commune de Saint-Satur. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil communautaire 29 novembre 2018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Justice et droit, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU JEUDI 29 NOVEMBRE 2018 A 19H A LA SALLE DES FETES DE BUE

Etaient présents :Guillot ROBERT,GARNIER Jean-Michel, ARMANET Marie-France, BAGOT Patrick,

LANTERNIER Tatiana, RAIMBAULT Agnès, BUFFET Bernard, PICARD Noëlle, ARNOUX Alain, CHOTARD

Brigitte, CHATONNAT Jacques, BARBEAU Julien, FONTAINE Claude, LEGER Patrick, PIERRE Rémi,

MILLERIOUX Chantal, BRULLE Pierre, BOUVET Michel, CHENE Emmanuel, LAURENT Roger, TERREFOND

Anne-Marie, TIMMERMAN Patrick, GAETAN Elisabeth, BESLE Michèle, CARRE Christian, BERTHIER Clément,

PABIOT Laurent, MARCHAND Stéphane ,RUELLE Thérèse, RIFFAULT Philippe, BOUTON Yves, RAIMBAULT

Marie-Josèphe, DE CHOULOT Benoit, TABORDET Denis, PAYE Christelle ,CHESTIER Sophie, GAUCHERON

Olivier, RABINEAU Pierre, MARIX Marie-France

Absents excusés :

Mme VERON Carine a donné pouvoir à M. GAUCHERON Olivier

Mme COTAT Valérie a donné pouvoir à M. PABIOT Laurent

Mme BERGERON Marie-Christine a donné pouvoir à M. BRULLE Pierre

M. CHARLON Alaina donné pouvoir à Mme RUELLE Thérèse

M. FLEURIET Antoine a donné pouvoir à Mme ARMANET Marie-France

M. BILLAUT Jean-Louis a donné pouvoir à M. BUFFET Bernard

M. JONSERY Jean-Pierre a donné pouvoir à M. GARNIER Jean-Michel

M. VIGUIE Pascal, M. RIMBAULT Jean-Claude, Mme PERONNET Anne

Absents : DOUCET Gilles-Henry

Approbation du procès-verbal de la séance du 8 novembre 2018 à l’unanimité.

Mme RUELLE est désignée secrétaire de séance à l’unanimité.

Ordre du jour :

I-FINANCES

I-1) Autorisation versement acompte de subventions aux crèches pour l’année 2019

I-2) Paiement des dépenses d’investissement pour l’exercice 2019

II- URBANISME

II-1) Délégation de la création de sites patrimoniaux remarquables aux communes concernées (Sancerre,

Saint-Satur, Ménétréol sous Sancerre)

Questions et informations diverses :

- Information sur les zones d’activités économique et la politique locale du commerce

- Information sur le PEDT (Plan mercredis)

- Information sur la nomination des socio professionnels pour l’EPIC

M. PABIOT indique que les dates des conseils communautaires du premier semestre 2019 seront données

lors de la séance du 13 décembre.2

I-FINANCES

I-1) Autorisation versement acompte de subventions aux crèches pour l’année 2019

MME LANTERNIER indique que les conventions pluriannuelles d’objectifs avec les associations gestionnaires

des crèches arrivent à échéance fin 2018. Les conventions vont être harmonisées pour l’ensemble des

structures. Afin de permettre de verser des acomptes dans l’attente que les conventions d’objectifs et de

financement soient finalisées, il est proposé d’autoriser le versement d’acompte de subvention pour les

structures petite enfance pour l’exercice 2019.

Mme LANTERNIER précise que la crèche à Sancerre a demandé une subvention plus élevée en 2018 pour

éviter de contracter un prêt relais. A ce jour, la structure n’a pas formulé de demande mais Mme

LANTERNIER propose d’autoriser le versement début 2019 d’un acompte de 40% maximum du montant

inscrit au budget 2018 pour l’ensemble des crèches en attendant le vote du budget 2019. Un comité de

pilotage des structures petite enfance a lieu prochainement ; les données chiffrées à ce jour sont

approximatives. La CDC versait la subvention en 4 fois selon les termes des conventions qui sont arrivées à

échéance

M. PABIOT indique que cette autorisation vise uniquement à ne pas mettre les associations en difficulté. M.

BOUVET demande pourquoi ne pas prévoir 25% de dépenses avant le vote de la subvention. M. PABIOT

précise que le fonctionnement d’une association est différent de celui d’une collectivité, notamment la

temporalité des charges de personnel.

MME LANTERNIER indique que l’échelonnement du versement des subventions sera étudié lors de la

rédaction des nouvelles conventions.

Le conseil communautaire approuve à l’unanimité le versement d’acompte pour les structures petite enfance

dans la limite de 40% du montant attribué en 2018 dans l’attente du vote du budget 2019.

I-2) Paiement des dépenses d’investissement pour l’exercice 2019

M. PABIOT rappelle le cadre légal : d’après l’article L1612-1 du CGCT, « dans le cas où le budget d’une

collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la

collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes

et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de

celles inscrites au budget de l’année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au

remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre,

jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars, en l’absence d’adoption du budget avant cette date,

l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et

mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice

précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »

Le conseil communautaire peut ainsi autoriser le mandatement des dépenses d’investissement dans la limite

de 25 % des crédits ouverts sur le budget de l’année précédente, à savoir :3

Le conseil communautaire autorise à l’unanimité le mandatement des dépenses d’investissement dans la

limite de 25% des crédits ouverts sur le budget 2018 à partir du 1er janvier 2019 pour le budget principal

selon le détail indiqué ci-dessus.

Chapitre/article Libellé Montant 2018 25% Montant 25 %

20 Immobilisations incorporelles 38 000,00 € 25% 9 500 €

202 Frais réalisation document

urbanisme

6 216,00 € 25% 1 554 €

2031 Frais étude 15 000,00 € 25% 3 750 €

2033 Frais insertion 2 000,00 € 25% 500 €

2051 Concessions et droits similaires 14 784,00 € 25% 3 696 €

204 Subventions équipement

versées

50 000,00 € 25% 12 500 €

20421 Subventions versées

personnes droit privé

50 000,00 € 25% 12 500 €

21 Immobilisations corporelles 54 844,80 € 25% 13 711 €

2128 Autres agencements et

aménagements terrains

23 500,00 € 25% 5 875 €

2135 Installations générales 9 944,80 € 25% 2 486 €

21538 Autres réseaux 1 900,00 € 25% 475 €

21568 Autres matériels outillage

incendie

2 000,00 € 25% 500 €

2158 Autres installations matériel et

outillage

6 000,00 € 25% 1 500 €

2183 Matériel de bureau et matériel

informatique

7 500,00 € 25% 1 875 €

2184 Mobilier 2 000,00 € 25% 500 €

2188 Autres immobilisations

corporelles

2 000,00 € 25% 500 €

23 Immobilisation en cours 15 575,27 € 25% 3 894 €

2313 Constructions 10 075,27 € 25% 2 519 €

2315 Installations matériel et

outillage technique

5 500,00 € 25% 1 375 €4

II- URBANISME

II-1) Délégation de la création de sites patrimoniaux remarquables aux communes concernées (Sancerre,

Saint-Satur, Ménétréol sous Sancerre)

MME CHESTIER rappelle qu’un site patrimonial remarquable (SPR) est une ville, un village ou un quartier

dont la conservation, la restauration, la réhabilitation, ou la mise en valeur présente du point de vue

architectural, archéologique, ou paysager un intérêt public. Ainsi peuvent être classés à ce tire les espaces

ruraux et les paysages qui forment avec ces villes, villages ou quartiers un ensemble cohérent ou qui sont

susceptibles de contribuer à leur conservation ou à leur mise en valeur. Ce classement a le caractère

juridique d’une servitude d’utilité publique affectant l’utilisation des sols dans un but de protection, de

conservation et de mise en valeur du patrimoine culturel et doit être, à ce titre, annexé aux documents

d’urbanisme en vigueur.

C’est la communauté de communes qui détient la compétence « PLU, documents d’urbanisme en tenant

lieu et carte communale » du bloc « aménagement du territoire »

Les communes de Sancerre, Saint-Satur et Ménétrol sous Sancerre souhaitent engager une démarche de

classement en SPR et maîtriser son élaboration.

La Loi n °2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine

(LCAP) a introduit la possibilité de déléguer aux communes concernées qui en font la demande, la mise en

œuvre de la procédure.

C’est pourquoi il est proposé que la communauté de communes délègue aux communes de Sancerre,

Saint-Satur et Ménétréol sous Sancerre, le soin de conduire la procédure de classement en site patrimonial

remarquable. Les communes en assumeront l’entière charge financière et technique.

Le conseil communautaire approuve à l’unanimité

INFORMATIONS DIVERSES

Information sur les zones d’activités économique

M. PABIOT indique qu’il s’agit d’un nouvel aspect complexe de la loi NOTRe qui a nécessité des échanges

avec les communes et les services de l’Etat pour appréhender au mieux le sujet.

M. BARBEAU ajoute qu’il s’agit d’une nouvelle compétence. La loi NOTRe n’a pas clarifié les choses puisque

le texte peut laisser libre cours à une certaine liberté d’appréciation. Aucune définition précise des Zones

d’activité économique pouvant être transférées n’est donnée. Sont concernées uniquement les zones

regroupant un faisceau d’indices ; toutefois les zones issues du domaine privé sont clairement exclues.

4 zones sont identifiées sur les communes de Belleville, Léré et Vailly.

Le transfert des zones n’entraîne pas le transfert des charges dont la CDC n’a pas la compétence (par

exemple la voirie). Ni la CDC ni la commune ne pourra procéder à la vente de terrains disponibles sans

transfert en pleine propriété. Actuellement, les zones sont seulement mises à disposition. Les différentes

CDC avant la fusion ne sont jamais intervenues sur ces zones mais la loi NOTRe a modifié les règles. Les

communes, dorénavant ne disposent plus librement des terrains. Le projet photovoltaïque de la commune

de Vailly n’est plus possible par exemple. M. BOUVET pose la question de l’entretien des terrains. M.

BARBEAU rappelle qu’il n’y a pas transfert des charges : les communes assurent donc toujours l’entretien. M.

BARBEAU indique que la difficulté de compréhension de cet aspect de la loi NOTRe a été évoqué avec la

préfecture.5

M. PABIOT propose que la commune qui souhaite vendre un terrain transfère sa zone à la CDC qui

reversera le produit de cette vente à la commune. C’est une possibilité car le conseil peut en décider

autrement mais c’est ce qui semple le plus juste.

Si la CDC décide de créer une zone, les choses seront différentes et plus claires. En tout état de cause, les

communes ne peuvent plus intervenir sur leurs terrains dans les zones actuellement.

M. BARBEAU donne l’exemple d’un agriculteur qui a un bail pour 8 hectares à Vailly. Ce bail est transféré à la

CDC depuis le 1er janvier 2017. Cet état de fait n’est pas opposable. La préfecture a alerté la CDC sur ce

sujet.

M. BARBEAU indique que la dernière rencontre avec la préfecture pour les zones d’activité économique a eu

lieu en juin. La zone de Santranges figurait dans le dossier de la préfecture mais elle n’est finalement pas

concernée. La volonté de la CDC n’est pas de déposséder les communes de leur réserve foncière et de ses

revenus.

M. PABIOT annonce que le conseil devra bien réfléchir avant de se prononcer sur les règles en cas de vente

notamment.

M. BARBEAU rappelle qu’aujourd’hui les zones sont mises à disposition. Si le conseil décide de rester dans

cette configuration, il conviendra d’établir un PV de mise à disposition entre les communes et la CDC. Ceci

permettrait de se laisser le temps jusqu’au jour où une vente se présentera.

M. FONTAINE en conclut qu’à ce jour les terrains de ces zones n’ont pas vraiment de propriétaire. M.

BARBEAU précise que la commune reste néanmoins propriétaire même avec une mise à disposition.

M. BARBEAU répond à M. BOUVET qui interroge sur l’impact de la loi sur les artisans propriétaires dans les

zones, que la loi ne concerne que les terrains vacants.

M. PABIOT compare la loi avec le cas de bâtiments communaux mis à disposition de la CDC (Tribunal et

bains douches à Sancerre) : la commune ne dispose pas librement de ces locaux . Elle est propriétaire mais

ne dispose pas de la jouissance entière, elle ne peut affecter ses bâtiments à une autre destination sans

accord de la CDC.

Information sur la politique locale du commerce

L’intérêt communautaire doit être défini avant la fin de l’année 2018. M. PABIOT rappelle que l’intérêt

communautaire doit être approuvé à la majorité des 2/3. M. BARBEAU indique qu’il n’est pas question de se

doter d’une compétence élargie sans avoir les moyens de l’exercer. La définition doit être suffisamment

souple pour permettre une évolution. M. BARBEAU précise que l’intérêt communautaire sera en vigueur au

1er janvier 2019 ; libre à la CDC de le mettre en application. Un accompagnement financier ne sera par

exemple pas possible dans tous les cas avant le vote du budget. La définition de l’intérêt communautaire en

matière de politique locale du commerce sera proposée lors du prochain conseil. La seule obligation de la

CDC est de définir l’intérêt communautaire avant le 31/12/2018.

M. BOUVET souhaite savoir si l’intérêt communautaire définissant la politique local du commerce aura une

incidence pour les communes qui construisent un nouveau local pour un commerce. M. BARBEAU annonce

que l’objectif serait de se focaliser sur le maintien du dernier commerce.

M. PABIOT en profite pour annoncer qu’il souhaite revenir sur le règlement d’attribution des aides aux TPE. Il

propose de se poser les bonnes questions : où intervenir pour être le plus efficace dans le domaine

économique ? S’agissant d’argent public, les aides doivent être bien ciblées. La revitalisation économique est

évoquée dans la presse : la CDC a vocation à intervenir dans ce domaine.6

Information sur le PEDT (Plan mercredis)

Mme LANTERNIER indique que depuis septembre, les communes ont fait le choix du rythme scolaire : rester

à 4.5 jours ou revenir à 4 jours. L’accueil du mercredi peut relever du Plan Educatif Territorial qui est un

engagement entre la collectivité, les services de l’Etat et la caisse d’allocations familiales avec une charte

qualité. Ce plan vient en complément du temps scolaire et permet d’offrir une palette d’activités.

Le PEDT nouvelle génération intervient selon plusieurs axes :

- la complémentarité entre le temps scolaire et le temps familial

- l’’inclusion de tous les enfants

- la relation entre les acteurs du territoire

- Les actions riches et variées avec sorties et animations éducatives

Le 3 octobre dernier, le plan a été présenté aux partenaires. Le dossier devait être déposé avant le 10

novembre 2018. Les dossiers déposés étaient ensuite examinés. Les CDC peuvent signer un PEDT pour les

communes du territoire. Le comité de pilotage est constitué d’enseignants, de la CAF, d’élus…

Le PEDT est formalisé par une convention conclue entre le préfet, le DASEN, la CAF et le président de la

CDC. Il permet de bénéficier d’un financement à hauteur d’un euro par heure.

Mme LANTERNIER remarque que des communes du Sancerrois sont restées à 4.5 jours d’école. Elle sera par

conséquent vigilante quant aux prestations pour la présence enfant à la journée ou à la demi-journée. Elle

rappelle que le fonds de soutien est maintenu pour les communes.

Le dispositif vise à améliorer la qualité de l’encadrement tout en apportant de la souplesse. La CDC va

mettre en place un comité de pilotage. La date limite de dépôt du dossier du 10 novembre est passée et

aucun effet rétroactif n’est prévu. Mme LANTERNIER annonce que l’objectif est toutefois de mettre en place

un PEDT sur le territoire pour bénéficier des nouvelles mesures de financement.

M. LAURENT demande si le fait que 3 communes sont toujours à la semaine de 4.5 jours freine la mise en

place. Il précise que les mairies des 3 communes en question souhaitaient revenir à la semaine de 4 jours

mais le conseil d’école a émis un avis contraire. Mme LANTERNIER indique que la particularité de ces 3

communes ne freine pas la mise en place du PEDT, mais complique seulement le système d’accueil pour

notamment les sorties à la journée.

Mme TERREFOND précise que les enseignants ont motivé leur choix de rester à 4.5 jours par un rythme qui

convient mieux aux enfants et les place dans de meilleures dispositions d’apprentissage.

Mme LANTERNIER ajoute que le PEDT sera présenté aux différents conseils d’école mais ne sera pas soumis

à leur validation.

Information sur la nomination des socio professionnels pour l’EPIC

M. PABIOT rappelle que le collège d’élus pour siéger à l’EPIC a été désigné. Il convient maintenant de

nommer des socioprofessionnels.

M. BARBEAU annonce que la désignation des socioprofessionnels est en cours de finalisation. Il indique que

le directeur actuel de l’office de tourisme a fait le choix de quitter la structure. Il conviendra de recruter un

directeur pour l’EPIC.

Questions diverses :

- effectifs centres de loisirs

Pour mémoire :7

la CDC a signé une convention avec les Francas pour organiser le centre de loisirs à Vailly pendant les

vacances de Pâques et 5 semaines d’été pour 45 623€.

La CDC a versé une subvention de 45 000€ à la maison des jeunes. Elle a accueilli 178 enfants pendant l’été

dont 59 hors CDC.

Le centre de loisirs de Sancerre se trouve sur 2 sites pendant l’été : Sancerre et Saint Satur

Suite à la demande de M. BILLAUT, Mme LANTERNIER donne la fréquentation :

CLSH Vailly CLSH

Boulleret

CLSH

Sancerre

Accueil Jeunes Vailly Accueil jeunes

Sancerre

Jeux d’été

Semaine 1 De 13 à 22 de 71 à 89 De 90 à 120 6 pour 2 animateurs 15

Semaine 2 de 20 à 28 de 84 à 99 5 pour 1 animateur

Semaine 3 de 19 à 24 De 72 à 88 36 dont 7 à Vailly

Semaine 4 de 14 à 18 de 74 à 89 28 dont 7 à

Boulleret

Semaine 5 de 9 à 11 de 44 à 69 40

Les différents accueils de loisirs se sont très bien passés. La faible fréquentation du centre à Vailly génère des

inquiétudes. Le service doit être maintenu mais à un coût raisonnable.

Mme LANTERNIER annonce qu’Alexandre FELDER qui était en contrat aidé à l’accueil jeunes a saisi une

opportunité professionnelle sur un territoire voisin et a choisi de mettre fin à son contrat. Mme CHESTIER

demande s’il sera remplacé. Mme LANTERNIER n’a pas de réponse à apporter pour l’instant. Mme CHESTIER

insiste sur l’importance de prendre en compte les adolescents. Mme LANTERNIER rappelle que les accueils

de loisirs concernent de toute façon les 2-18 ans sur l’ensemble du territoire.

M. BERTHIER demande à M. PABIOT s’il a reçu des représentants de gilets jaunes. A ce jour, M. PABIOT

indique ne pas avoir été sollicité.

M. PABIOT indique que le RGPD devra être étudié prochainement. MME RUELLE indique que la personne

déléguée aura une lourde responsabilité. M. BAGOT propose de demander aux services de l’Etat comment

faire pour recruter un agent dédié.

M. CHENE regrette le manque de connaissance de la préfecture des petites communes. : la préfecture avait

toujours le nom de M. Desreaux sur ses listes alors qu’il est décédé en 2017…

Mme PICARD invite l’assemblée à inaugurer la Marianne berrichonne (réalisée en 50 exemplaires) dont la

commune de Bué s’est dotée.

Fin de la séance à 20h15