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Procès Verbal - Procès verbal du 22 septembre 2021
Procès Verbal - Procès verbal du 6 octobre 2020
Document publié le Mardi 6 octobre 2020 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal du 6 octobre 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports,
Page 1 sur 8
DEPARTEMENT DES
YVELINES
______________
- VILLE DE COIGNIÈRES -
___________________________
CONSEIL MUNICIPAL
______________________
Séance du 6 octobre 2020
_______________________
PROCES VERBAL
_______________________
L'an deux mille vingt, le six octobre, à 19 heures 45 minutes, le Conseil municipal de la commune de Coignières s'est réuni en salle du conseil municipal, sur la convocation de M Didier FISCHER, Maire.
Étaient présents : M. Didier FISCHER – Maire
Mme Florence COCART, M. Cyril LONGUEPEE, Mme Sophie PIFFARELLY, M. Mohamed MOKHTARI, M. Marc MONTARDIER, Mme Eve MOUTTOU, M. Salah KRIMAT – Adjoints au Maire M. Brahim BEN MAIMOUN, Mme Nathalie GERVAIS, M. Xavier GIRARD, M. Nicolas GROS DAILLON, Mme Aliya JAVER, Mme Catherine JUAN, Mme Sylvie MAUDUIT, Mme Rahma M’TIR (à partir de la délibération n°3) Mme Sandrine MUTRELLE, M. Maxime PETAUTON, M. Olivier RACHET, Mme Christine RENAUT, M. Nicolas ROBBE, M. Jean-Luc TANGUY, Mme Leila ZENATI – Conseillers Municipaux.
Étaient représentés :
Mme Yasemin DONMEZ donne pouvoir à M. Salah KRIMAT
Mme Martine FERNANDES donne pouvoir à Mme Leila ZENATI
Mme Rahma M’TIR donne pouvoir à Mme Sophie PIFFARELLY (délibérations n°1 à n°2) M. Jean Dominique PERFILLON donne pouvoir à Mme Florence COCART M. Jamel TAMOUM donne pouvoir à M. Brahim BEN MAIMOUN
Mme Nathalie GERVAIS est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance --------------
M. FISCHER informe l’Assemblée de ce que M. PETAUTON quitte sa délégation au handicap et à l’accessibilité pour se consacrer à son master de musicologie et préparer un mémoire sur Clara Schumann. M. RACHET le remplacera désormais sur cette délégation. M. FISCHER remercie M. PETAUTON pour le travail efficace qu’il a mené depuis décembre 2018 et souhaite la bienvenue à M. RACHET dans ses nouvelles fonctions.
DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conformément aux dispositions de l'article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales, il est rendu compte au Conseil municipal des décisions prises, à savoir :
Date N° Objet Co-contractant Montant
17/07/2020 20-057-CAB
Décision portant contrat de publicité avec
l’Union Départementale des Sapeurs-
Pompiers des Yvelines
MAG 78 1080 € TTC
05/08/2020 20-058-CAB
Décision portant convention de mise à
disposition jardins pédagogiques près du
Théâtre Alphonse Daudet
Mme DJOUMER
et Mme KRIMAT ----------------
07/08/2020 20-059-SJ
Décision portant désignation du Cabinet
CAPIAUX représenté par Me Jean CAPIAUX
pour conseiller juridiquement, assister et/ou
représenter la Commune en justice dans le
Local Compagny
Cabinet CAPIAUX Dans le cadre du Marché Lot n°3
11/08/2020 20-060-MP Décision portant contrat de maintenance de l’ascenseur du gymnase du Moulin à Vent Entreprise ORONA 1968,75 €HT
11/08/2020 20-061-MP
Décision portant signature de contrats pour
l’acquisition de 3 défibrillateurs et l’entretien
du parc de la Commune
CARDIOP
Acquisition :
2697 € HT
Contrats entretien
et maintenance
1200€ HT par an
12/08/2020 20-062-PAE
Décision portant modification de la décision
n°20/37/PAE relatif à la régie de recettes
unique de l’Hôtel de Ville
-------- ---------------- Page 2 sur 8
M. GIRARD souhaite avoir des informations sur la décision portant désignation du Cabinet CAPIAUX pour conseiller juridiquement, assister et/ou représenter la Commune en justice dans le dossier Local Compagny.
M. FISCHER explique que l’entreprise dénommée Local Company, souhaiterait s’installer sur Coignières au bout de la zone d’activités PARIWEST et notamment y implanter des locaux de stockage qui ne correspondent pas vraiment à ce que la municipalité entend voir qualitativement dans cet espace situé à proximité des champs. La consultation de Maître CAPIAUX, dans le cadre du marché de prestations juridiques, vise à développer des arguments à opposer à l’installation de l’entreprise. Néanmoins, le permis de construire a été instruit sous l’empire du RNU, ce qui laisse plus de latitude à la société en termes de constructibilité. M. FISCHER ajoute que des réunions sont prévues avec Saint-Quentin-en-Yvelines jeudi 8 octobre et avec l’entreprise vendredi 9 octobre. Il souhaiterait a minima infléchir le projet vers quelque chose de plus qualitatif, sachant que le stockage ne créé pas d’emploi.
M. GIRARD dit avoir relevé l’acquisition de 3 défibrillateurs et souhaiterait savoir où ils sont implantés.
M. FISCHER répond qu’actuellement les défibrillateurs se trouvent dans les lieux où il y a du public à savoir : l’Hôtel de Ville, le Gymnase, le Théâtre, les Salons Antoine de Saint-Exupéry. Il y en a aussi un mobile dans le véhicule de la Police Municipale. Les nouveaux défibrillateurs seront quant à eux installés au Centre Technique Municipal, dans les vestiaires tribunes et dans les locaux du Tennis club.
MARCHES PUBLICS SIGNES EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conformément aux dispositions de l'article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales, il est rendu compte au Conseil municipal des marchés signés à savoir :
Objet Procédure Montant total global HT Durée marché Notifié le Titulaire
1931CP - Nettoyage des
vitreries des bâtiments
de la commune
MAPA 8 939,50 € 2 ans 13/12/2019
EURO DEFENSE
SERVICE
(LABRENNE)
1935VO - Maintenance
du système de
vidéoprotection
MAPA Contrat : 2 600,00 € / an Matériels : 5 000 € / an 4 ans 13/12/2019 NTI
1936VO - Extension du
cimetière du Pont de
Chevreuse
MAPA 271 903,79 € 5 mois 19/06/2020
Groupement TPE78
/ Munier
Columbariums
1937CC - Restauration
scolaire et résidence
autonomie
MAPA Mini / Maxi : 120 000 à 245 000 2 ans 05/02/2020 SAGERE
2001BAT - Vérification
périodique des
installations et
équipements techniques
MAPA 3 565,00 € 4 ans 06/04/2020 QUALICONSULT
2002BAT - Climatisation
du centre médical MAPA 45 415,60 € 3 mois 18/06/2020 DAYCLIM
2003RP - Feux d'artifice MAPA Déclaré sans suite 3 ans
2005CP - Equipements
sportifs - Lot 1 :
Gymnastique
MAPA 9 983,23 € 2 mois 19/06/2020 GYMNOVA
2005CP - Equipements
sportifs - Lot 2 : Tatamis MAPA 11 393,48 € 2 mois 19/06/2020 KIP SPORT
2005CP - Equipements
sportifs - Lot 3 : Tir à
l'arc
MAPA 10 272,38 € 2 mois 23/06/2020 LYON ARCHERIE
2005CP - Equipements
sportifs - Lot 4 : Rideau
et filets
MAPA 8 411,06 € 2 mois 19/06/2020 HUCK OCCITANIA
2005CP - Equipements
sportifs - Lot 5 : Fitness-
Musculation
MAPA 7 709,63 € 2 mois 03/07/2020 CASAL SPORT Page 3 sur 8
2005CP - Equipements
sportifs - Lot 6 : Autres
matériels sportifs
MAPA 6 495,00 € 2 mois 22/06/2020 KIP SPORT
2005CP - Equipements
sportifs - Lot 7 : Teqball MAPA Déclaré sans suite 2 mois
2006BAT - Acquisition
de 4 défibrillateurs et
maintenance de 9
défibrillateurs
3 Devis Acquisition : 3 596 €
Contrat : 1 350 € / an 4 ans 01/09/2020 CARDIOP
APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL DES 07/07/2020 ET 28/07/2020
Les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal des 7 et 28 juillet 2020 sont approuvés à l’unanimité.
POINT N°1 - APPROBATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé de M. Didier FISCHER, le Maire, rapporteur,
M. GIRARD demande si dans le cadre de la prorogation de la loi relative à la crise sanitaire les conseillers municipaux peuvent toujours bénéficier de deux procurations.
M. FISCHER répond que la mesure, laquelle n’était que temporaire, n’est plus applicable depuis le 30 août 2020.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l’unanimité,
ARTICLE UNIQUE – APPROUVE le règlement intérieur tel que proposé en annexe.
POINT N°2 - APPROBATION DE LA CONVENTION DE CO-GESTION DE LA MAISON DES JEUNES DE COIGNIÈRES ENTRE LA COMMUNE ET L’ASSOCIATION DES JEUNES DE COIGNIÈRES (AJC)
Après avoir entendu l’exposé de M. Salah KRIMAT, rapporteur,
M. GIRARD souhaiterait savoir combien de jeunes sont inscrits respectivement à la Maison des Jeunes de Coignières et à l’Association des Jeunes de Coignières.
M. KRIMAT répond qu’en ce qui concerne l’AJC il lui est difficile de répondre celle-ci étant une association libre et indépendante. En revanche la Maison des Jeunes compte 65 inscrits. 1 jeune sur 3 est issu de la zone pavillonnaire et 1 jeune inscrit sur 4 est une fille. La moyenne d’âge est de 21 ans. 43% des jeunes sont des étudiants, 41,5 % sont salariés et 15,5 % sont des demandeurs d’emploi.
M. GIRARD dit avoir relevé l’objet de la maison des jeunes à savoir un lieu dédié aux jeunes de 18 à 25 ans ayant pour objectif de les accompagner si nécessaire dans leur recherche d’emploi, leurs stages et leurs démarches administratives. M. GIRARD pense que s’il y a 7 heures d’ouverture diurne et 35 heures d’ouverture en dehors des horaires de bureau, cela ne pousse clairement pas à la recherche d’emploi, à l’intégration, ni à la socialisation.
M. KRIMAT répond que les temps d’ouverture en journée seront consacrés aux démarches administratives et à l’insertion.
M. FISCHER ajoute que la mission des éducateurs/animateurs est la même qu’elle soit diurne ou nocturne. Les jeunes qui fréquentent cette maison le soir ont aussi des questions. Cela permet aux animateurs de repérer leurs difficultés, de les conseiller et de les orienter vers le service d’insertion de la Mairie. Ce n’est pas parce que la structure est ouverte de nuit qu’il n’y a pas tout un travail éducatif derrière. Certaines activités de la Maison des Jeunes se déroulent également à l’extérieur et suivent un programme culturel.
M. GIRARD aimerait avoir des garanties quant à la sécurité à la Maison des Jeunes. Il explique que vendredi 2 octobre au soir, 8 élus se trouvaient à la Maison du Voisinage. Vers 23 heures, M. RACHET les a prévenus de ce qu’une rixe était intervenue entre deux bandes de jeunes rivales. M. GIRARD dit ne pas pouvoir se permettre de voter une délibération relative à la maison des jeunes, si les jeunes de Coignières sont laissés à eux-mêmes sans aucune mesure de sécurité. Page 4 sur 8
M. KRIMAT répond que les agents de la Ville qui sont des professionnels étaient présents, sont intervenus immédiatement et se sont interposés en faisant en sorte que cela ne dérape pas. La convention doit permettre de garantir le bon déroulement des temps de rencontres et d’échanges et de détecter les problèmes qui pourraient survenir.
M. GIRARD déclare que son groupe votera contre cette délibération.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Par 24 voix pour et 3 voix contre (M Xavier GIRARD, M. Nicolas GROS DAILLON et Mme Sandrine MUTRELLE).
ARTICLE 1er – APPROUVE la convention de cogestion de la « Maison des Jeunes » de Coignières qui fixe les horaires et les modalités fonctionnelles entre la Ville et l’Association des Jeunes de Coignières (AJC).
ARTICLE 2 – AUTORISE M le Maire ou son représentant à prendre tout acte pour la mise en œuvre de la présente délibération.
POINT N°3 - INSERTION DE CLAUSES SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES DANS LES MARCHÉS PUBLICS COMMUNAUX
Après avoir entendu l’exposé de M. Cyril LONGUEPEE, rapporteur,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l’unanimité,
ARTICLE 1er – APPROUVE le principe de la prise en compte de dispositions sociales, environnementales ou locales pour les achats de fournitures, services et travaux de la commune.
ARTICLE 2 – DÉCIDE d’insérer des clauses sociales, environnementales ou locales lors de l’élaboration des marchés communaux (MAPA, Appels d’Offres...).
POINT N°4 - INDEMNITÉ DE CONSEIL AU TRÉSORIER PRINCIPAL – EXERCICE 2019
Après avoir entendu l’exposé de Mme Eve MOUTTOU, rapporteur,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À l’unanimité,
ARTICLE 1 – APPROUVE l’octroi, à titre personnel, à Mme Valérie LEIBER, comptable public de la Direction Générale des Finances de Maurepas, de l’indemnité de conseil pour un montant de 636,58 € brut au titre de l’année 2019, soit un taux de 50 %, en application de l’article 3 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983.
ARTICLE 2 – DIT que la dépense sera imputée au compte 6225.
POINT N°5 - INDEMNISATION FINANCIÈRE DE LA SAVAC DANS LE CADRE DU PLAN LOCAL DES AIDES ÉCONOMIQUES SUITE AU COVID-19
Après avoir entendu l’exposé de M. Didier FISCHER, le Maire, rapporteur ;
Mme MUTRELLE précise que le Groupe Coignières Avenir votera pour la délibération, néanmoins elle fait remarquer qu’après JC DECAUX, la SAVAC est la deuxième entreprise non coigniérienne à laquelle on accorde une indemnisation, tandis que les entreprises coigniériennes bénéficient uniquement d’un abattement de la TLPE à hauteur de 30%. Page 5 sur 8
M. FISCHER répond que l’abattement de 30% est déjà très important. En effet, pour certaines entreprises cela correspond à plusieurs milliers d’euros. Il ajoute que la SAVAC embauche également des jeunes de Coignières ou les prend en formation et participe au développement économique du secteur. Aujourd’hui, il convient d’avoir une vision globale. Le territoire n’est pas seulement étroitement Coigniérien, il s’étend à l’échelle d’une partie de l’Ile-de- France et notamment du sud-ouest de la Région. Plusieurs villes de la Communauté d’agglomération comme Elancourt ou Plaisir ont adopté la même politique d’aides que Coignières en faveur des entreprises même si celles-ci n’ont pas forcément leur siège sur la Commune.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l’unanimité,
ARTICLE 1 – AUTORISE l’indemnisation en faveur de la société SAVAC, pour la somme de 8 003 €, soit 50 % du chiffre d’affaires non réalisé du 16 mars 2020 au 21 juin 2021.
ARTICLE 2 – DIT que cette mesure exceptionnelle s’appliquera dès signature de l’avenant avec la société SAVAC.
ARTICLE 3 – DIT que la charge correspondante a été prise en compte dans le budget de l’exercice en cours.
POINT N°6 – CONVENTION DDCS – SIGNATURE DE LA CONVENTION D’AIDE FINANCIÈRE AU TITRE DU PLAN VACANCES APPRENANTES DANS LE CADRE DES AIDES EXCEPTIONNELLES AUX ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS EN RAISON DU CONTEXTE SANITAIRE
Après avoir entendu l’exposé de M. Salah KRIMAT, rapporteur ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l’unanimité,
ARTICLE 1 – AUTORISE M. Le Maire à signer la convention d’aide financière proposée par la DDCS au titre du plan « vacances apprenantes » et plus particulièrement dans le cadre des aides exceptionnelles aux accueils collectifs, permettant ainsi l’obtention d’une subvention de 27 600 euros en ce qui concerne les animations proposées durant l’été 2020, période durant laquelle de nombreux jeunes Coigniériens n’ont pas pu partir en vacances en raison du contexte sanitaire. Ce financement vient en complément des subventions de droit commun au titre de la CAF.
ARTICLE 2 – AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document ou acte afférent à cette délibération.
POINT N°7 – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES AU TITRE DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE AUX ABORDS DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES
Après avoir entendu l’exposé de Mme Leila ZENATI, rapporteur,
M. GIRARD souligne que la sente qui mène au groupe scolaire Pagnol ne figure pas sur le plan fourni aux élus avec la convocation au conseil.
M. FISCHER répond que la délibération ne concerne, pour l’instant, que les deux sentes aux abords du Collège qui sont sombres et pas la sente en ligne droite qui mène au groupe scolaire Pagnol.
Il ajoute qu’à l’avenir il faudra renforcer le dispositif mis en place notamment avec la Communauté d’Agglomération et réfléchir plus largement à l’éclairage public en termes de transition écologique avec l’éclairage solaire beaucoup plus économe et l’éclairage nocturne pour ne pas perturber la nature et le milieu ambiant. Aujourd’hui on remplace l’éclairage par du LED mais à terme il conviendra d’aller plus loin.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l’unanimité, Page 6 sur 8
ARTICLE 1 – DEMANDE au Conseil Départemental des Yvelines une subvention de 9 360 euros au titre de la sécurité aux abords des établissements scolaires. Dans ce cadre l’aide départementale est plafonnée à 80% du coût HT de l’opération pour un montant maximum de 9 360 euros.
Article 2 – PRÉCISE que la Ville s’engage :
- à utiliser cette subvention pour réaliser des travaux d’implantation de balisages solaires au sein des sentes utilisées par les élèves du collège de la Mare aux Saules et les élèves du groupe scolaire voisin, afin d’améliorer la sécurité de ces zones de passage,
- à financer le coût des travaux restant à sa charge.
ARTICLE 3 – AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout acte et documents afférents à cette demande de subvention.
ARTICLE 4 – PRÉCISE que les dépenses pour cette opération de reprise des sentes sont inscrites au Budget 2020.
POINT N°8 - APPROBATION D’UNE CONVENTION TRIPARTITE AVEC L’ETAT ET LE SYNDICAT AQUAVESC RELATIVE AU RACCORDEMENT D’UNE SIRÈNE ÉTATIQUE AU SYSTÈME D’ALERTE ET D’INFORMATION DES POPULATIONS (SAIP)
Après avoir entendu l’exposé de Mme Christine RENAUT, rapporteur,
M. FISCHER remercie Mme RENAUT pour son exposé et la plongée dans l’histoire à laquelle il trouve un certain charme. Il ajoute estimer important de sensibiliser la population à ces questions d’alerte et de sécurité et dit avoir vu avec M. Olivier FLIECX, Directeur du Service Interministériel de Défense et de Protection Civile pour organiser une ou deux réunions publiques d’ici mars 2021 dans le cadre du Plan Communal de Sauvegarde.
M. GIRARD souhaite également remercier Mme RENAUT pour le moment de poésie. Il déplore ensuite ne pas avoir toutes les annexes citées dans la convention. Enfin, il note qu’il est mentionné dans la convention que l’Etat prend en charge le changement du système d’alerte à hauteur d’environ 4800 € et que la Commune aura en charge le raccordement de l’alimentation électrique. En revanche rien n’est précisé quant à la dépose de l’ancien système.
M. FISCHER répond que les annexes n’ont pas pu être jointes car elles n’ont pas été transmises en temps et en heure par la Préfecture. Sur la question du système d’alerte, l’ancien et le nouveau cohabiteront. Il sera désormais possible de déclencher la sirène à distance mais il restera possible de la déclencher manuellement.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l’unanimité,
ARTICLE 1 – APPROUVE le projet de convention tripartite avec l’Etat et le syndicat AQUAVESC relative au raccordement d’une sirène étatique au système d’alerte et d’information des populations (SAIP).
ARTICLE 2 – AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la convention et à en faire appliquer les termes.
ARTICLE 3 – DIT que le frais d’alimentation électrique du système d’alerte et d’information des populations (SAIP) sont inscrits au budget.
POINT N°9 – ACQUISITION DES PARCELLES CONTENANT LES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION D’ÉNERGIE, DE TÉLÉCOMMUNICATION ET D’ÉCLAIRAGE PUBLIC SUITE À LA VENTE DES PAVILLONS DE LA PROPRIÉTÉ DASSAULT
Après avoir entendu l’exposé de M. Cyril LONGUEPEE, rapporteur ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l’unanimité, Page 7 sur 8
ARTICLE 1 – DÉCIDE d’accepter, sans réserve, la proposition de cession à l’euro symbolique de la S.A.S « Groupe Marcel DASSAULT » de chacune des parcelles situées à Coignières cadastrées :
- Section V n°308 pour environ 545 m²
- Section V n°310 pour environ 28 m²
- Section V n°311 pour environ 171 m²
- Section V n°314 pour environ 90 m²
- Section V n°316 pour environ 102 m²
ARTICLE 2 – AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer le ou les actes notariés d’acquisition ainsi que tout acte et document à intervenir.
ARTICLE 3 – DIT que Maître Nathalie ROCHER, Notaire, titulaire d’un office notarial à PARIS (75002), 11 rue Marsollier, sera chargée de la cession et que la S.A.S « Groupe Marcel DASSAULT » prendra en charge l’intégralité des frais d’actes notariés.
POINT N°10 – FORMATION DES ÉLUS
Après avoir entendu l’exposé de Mme Florence COCART, rapporteur,
M. GIRARD a une remarque sur la valeur de la formation. Il note que les 2200 € ne doivent pas correspondre à énormément d’heures de formation. Néanmoins il se dit intéressé par la consultation du catalogue pour voir ce qui y est proposé.
Mme COCART précise que la somme de 2200 € correspond au minima et qu’il est possible de monter un peu. Elle invite M. GIRARD à se rapprocher de Mme Juliette MARTIN, Directrice des Ressources Humaines afin qu’elle puisse lui communiquer toutes les informations utiles.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l’unanimité,
ARTICLE 1 – DECIDE d’adopter la proposition du Maire. Le montant des dépenses liées à la formation des élus locaux représente 2.200,00 €.
ARTICLE 2 – AUTORISE l’inscription au budget de l’année en cours des crédits correspondants.
QUESTIONS DIVERSES
Mme MUTRELLE souhaiterait avoir un petit point d’information concernant la démolition du SILO.
M. FISCHER répond que le SILO est en cours de destruction depuis la fin du mois de juin. L’opération aurait dû durer 2 mois et être terminée au mois de septembre, seulement à la fin du mois d’août, le chantier s’est arrêté parce qu’il a été trouvé en sous-sol des conduites en fibrociment contenant de l’amiante. Toutes les précautions ont donc été mises en œuvre pour protéger les ouvriers et la Préfecture a autorisé la reprise du chantier. M. FISCHER pense donc que l’opération aura un mois de retard mais que fin octobre les travaux de démolition devraient être finis et le parking provisoire de 70 places de stationnement devrait être en cours de réalisation. Quant à la réunion de concertation initialement prévue entre SEQENS et les résidents des Acacias sur le projet d’aménagement le 15 octobre, elle a été reportée au 16 novembre.
M. FISCHER ajoute qu’au terme de l’opération c’est près de 300 places de stationnement qui seront gagnées pour soulager considérablement le secteur. Il note enfin avoir soufflé l’idée de jardins partagés au cœur de la résidence. Celle-ci semble avoir séduit SEQENS qui devrait donc faire une proposition sur le sujet.
M. GROS DAILLON souhaite savoir où en est l’ouverture du Gymnase et aimerait connaître les causes du report de la Commission de Sécurité prévue en septembre. Page 8 sur 8
M. FISCHER répond que le rez-de-chaussée du Gymnase a ouvert le lundi 5 octobre 2020 à la grande satisfaction des scolaires notamment. Il s’agit d’une ouverture partielle convenue avec le SDIS. Concernant la mezzanine, dans le rapport de vérification réglementaire après travaux (RVRAT), document visant à évaluer la conformité de l'ouvrage au regard de dispositions réglementaires liées à la sécurité des personnes dans les ERP, dix points semblaient poser problème. Aujourd’hui, 8 points ont pu être levés et une commission va pouvoir se tenir le 13 octobre à 14h30. L’un des points le plus complexe, pour lequel la Commune va bénéficier d’un délai de réalisation de deux ans concerne l’ouverture de la baie vitrée. Pour éviter un refus d’ouverture, la Commission de sécurité prévue le 16 septembre a été annulée, deux locaux à savoir la buanderie, considérée comme un local à risques et le local rangement ont été déclassés et un centimètre sur une porte a été gagné pour permettre un double passage. En principe, la mezzanine devrait être occupée par l’Action Jeunesse dès la seconde semaine des vacances de la Toussaint. Enfin, si la situation sanitaire le permet il est envisagé une inauguration officielle le 17 décembre 2020.
M. GROS DAILLON souhaiterait savoir s’il est possible de consulter le procès-verbal de report de la Commission de Sécurité.
M. LONGUÉPÉE répond qu’il n’y a pas eu de procès-verbal et que la Sous-Préfecture de Rambouillet a prévenu la Mairie de l’annulation de la Commission de Sécurité seulement 48 heures avant.
Mme ZENATI précise que la décision d’ouvrir uniquement le rez-de-chaussée le 5 octobre visait à éviter d’attendre le passage de la Commission le 13 octobre.
M. FISCHER conclu en disant qu’il s’agit d’un bel édifice. Le COVID a ralenti un peu le travail des entreprises mais finalement, l’ouvrage a été assez vite.
M. GROS DAILLON dit avoir une question relative au stationnement rue de l’Attelage.
M. FISCHER répond que le travail n’est pas fini.
M. GROS DAILLON s’interroge dès lors sur le fait de savoir pourquoi le marquage au sol est blanc et pas jaune si ce n’est pas finalisé.
M. FISCHER répond qu’à l’origine la saisine portant sur le stationnement rue de l’Attelage vient des riverains qui se plaignaient d’avoir à descendre du trottoir et à circuler sur la voie à cause des véhicules stationnés sur le trottoir. L’idée était d’essayer de faire en sorte qu’il y ait un certain nombre de places de stationnement pour éviter que les véhicules se retrouvent sur le trottoir notamment aux heures de pointe. L’installation d’une chicane a permis de ralentir la vitesse et d’améliorer la question de la sécurité.
Dans un premier temps, il avait été décidé d’une expérimentation sur un mois. Il y a eu 12 retours de riverains, des propositions, quelques suggestions pertinentes, portant par exemple sur un passage piétons accidentogène placé en plein virage, lequel, mal positionné, va être déplacé de l’autre côté vers la partie gauche du trottoir, ou sur une place de stationnement située trop près du tournant qui va être supprimée. En outre, des places de parking vont être réalisées dans une partie de la rue.
M. FISCHER conclu en disant avoir rencontré les riverains et être parvenu à un consensus sur l’aménagement qui les concernait. Quant à la peinture blanche elle a certes pu créer une confusion avec la couleur jaune et le caractère provisoire des travaux mais il s’agit bien de travaux provisoires.
La séance est levée à 21h45
Coignières, le 6 novembre 2020
Le secrétaire de séance,
Nathalie GERVAIS
Les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de leur publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale soit deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.