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Procès Verbal - Procès verbal du 22 septembre 2021
Document publié le Mercredi 22 septembre 2021 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal du 22 septembre 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
Page 1 sur 9
DEPARTEMENT DES
YVELINES
______________
- VILLE DE COIGNIÈRES -
___________________________
CONSEIL MUNICIPAL
______________________
Séance du 22 septembre 2021
_______________________
PROCES VERBAL
_______________________
L'an deux mille vingt et un, le vingt-deux septembre, à 19 heures 45 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Coignières s'est réuni en salle du Conseil Municipal, sur la convocation de M Didier FISCHER, Maire.
Étaient présents :
M. Didier FISCHER – Maire
Mme Florence COCART, M. Cyril LONGUÉPÉE, Mme Sophie PIFFARELLY, M. Mohamed MOKHTARI, Mme Yasemin DONMEZ, M. Marc MONTARDIER, Mme Eve MOUTTOU – Adjoints au Maire
M. Brahim BEN MAIMOUN, Mme Nathalie GERVAIS, Mme Aliya JAVER, Mme Catherine JUAN, Mme Sylvie MAUDUIT, Mme Rahma M’TIR (délibérations n°1 à n°3), Mme Sandrine MUTRELLE, M. Maxime PETAUTON, M. Olivier RACHET, Mme Christine RENAUT, M. Jamel TAMOUM, M. Jean-Luc TANGUY – Conseillers Municipaux
Étaient représentés :
M. Salah KRIMAT donne pouvoir à M. Marc MONTARDIER
Mme Martine FERNANDES donne pouvoir à M. Jamel TAMOUM
M. Xavier GIRARD donne pouvoir à Mme Sandrine MUTRELLE
M. Nicolas GROS DAILLON donne pouvoir à Mme Sandrine MUTRELLE M. Jean Dominique PERFILLON donne pouvoir à M. Cyril LONGUÉPÉE M. Nicolas ROBBE donne pouvoir à Mme Sylvie MAUDUIT
Mme Rahma M’TIR donne pouvoir à Mme Florence COCART (délibérations n°4 et n°5)
Était absente :
Mme Leila ZENATI
-------
M. Marc MONTARDIER est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. -------
DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conformément aux dispositions de l'article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales, il est rendu compte au Conseil municipal des décisions prises, à savoir :
Date N° Objet Co-contractant Montant
31/05/2021 21-037-DGS Décision portant signature d’une confirmation de commande avec la Sté SAVAC (Autocars) Sté SAVAC 3102 € TTC
31/05/2021 21-038-DGS Décision portant signature d’une convention de séjour avec le Centre Nature O.S.C.A. Centre Nature O.S.C.A. 7119 € TTC
31/05/2021 21-039-DGS Décision portant signature d’une convention de séjour avec le SMEAG 77760 BUTHIERS SMEAG 961.50 € TTC
04/06/2021 21-040-DGS
Décision portant signature d’une convention de mise
à disposition, à titre gratuit, du mur d’escalade (dojo),
des vestiaires et des toilettes du Gymnase rue du
Moulin à Vent auprès de l’association « Coignières
Foyer Club »
Association
C.F.C. -
09/06/2021 21-041-AC
Décision relative à la mise à disposition de l’Espace
Alphonse Daudet pour l’organisation du concert « Les
Voix ont le blues du rock » par la Voix en scène
Association
« La Voix en
Scène »
-
14/06/2021 21-042-DGS
Décision portant signature d’une convention de mise
à disposition, à titre gratuit, des cours des écoles
maternelle et élémentaire Gabriel Bouvet situées rue
de Neauphle-le-Château à Coignières
École
maternelle et
élémentaire G.
Bouvet
- Page 2 sur 9
Mme MUTRELLE souhaiterait avoir des explications sur la décision 21-048-DGS portant signature du devis de location de matériel avec la Société MAKET !T Event.
14/06/2021 21-043-DGS
Décision portant signature d’une convention de mise
à disposition, à titre gratuit, du préau de l’école
élémentaire Bouvet auprès de l’Orchestre
symphonique A. Daudet
Orchestre
Symphonique A.
Daudet
-
14/06/2021 21-044-DGS
Décision portant signature d’une convention de mise
à disposition, à titre gratuit, de la petite salle
polyvalente du Gymnase, rue du Moulin à Vent
auprès de l’association « La P’tite Récré »
Association La
P’tite Récré -
14/06/2021 21-045-DGS
Décision portant signature d’une convention de mise
à disposition, à titre gratuit, du préau de l’école
élémentaire Bouvet auprès de l’Association
Coignières en Transition
Association
Coignières en
Transition
-
15/06/2021 21-046-SJ
Décision portant approbation d’une convention
d’occupation précaire portant sur les locaux sis à
Coignières, 26 rue du Moulin à Vent, avec
l’association « La P’tite Récré – Association
d’Assistantes Maternelles Agrées »
Association La
P’tite Récré -
16/06/2021 21-047-SJ
Décision portant sur la mise à disposition d’un local
sis au 167RN10 à Coignières à la Coopérative
d’Activité et d’Emploi La Forge
Coopérative
d’Activité et
d’Emploi « LA
FORGE »
-
14/06/2021 21-048-DGS Décision portant signature du devis de location de matériel avec la Société MAKET !T Event Sté MAKET !T Event 3252 € TTC
17/06/2021 21-049-MP Décision portant approbation du marché « Organisation de classe de neige pour 2022 »
Sté
CAPMONDE
CONCEPT
LOISIRS
96 €
TTC/enfant
18/06/2021 21-050-MP Décision portant approbation d’un contrat de location de fontaines à eau Sté EXQUADO 3417.12 € TTC/an
22/06/2021 21-051-SE Décision portant signature d’une convention de mise à disposition, à titre gratuit, à l’association HHN Association HHN -
22/06/2021 21-052-SE Décision portant contrat de location et d’animation DJ pour la fête de Coignières avec la Sté SYMBIOSE Sté SYMBIOSE 1500 € TTC
22/06/2021 21-053-SE Décision portant contrat de location d’attractions pour la fête de Coignières avec la Sté Europ Event Sté Europ Event 6394.20 € TTC
22/06/2021 21-054-SE
Décision portant contrat de location d’attractions pour
la fête de Coignières avec la Sté Au Pays des
Kangourous
Sté Au Pays des
Kangourous
1336.20 €
TTC
23/06/2021 21-055-DT Décision portant occupation temporaire du domaine public allée de la Vènerie Mme Géraldine MEM LUCAS 32 €
14/06/2021 21-056-AC Décision relative à l’organisation du spectacle « Firmin et Hector, croque-morts chanteurs » TRAFFIX MUSIC 2323.32 € TTC
23/06/2021 21-057-DGS
Décision portant signature d’une convention de mise
à disposition, à titre gratuit, du local d’accueil auprès
du Secours Catholique
Secours
Catholique -
23/06/2021 21-058-AC
Décision relative à la mise à disposition de l’Espace
Alphonse Daudet pour l’organisation du spectacle
« Les Fables de la Fontaine » par la Troupe du Crâne
Association
« La Troupe du
Crâne »
-
25/06/2021 21-059-MP Décision portant approbation d’un contrat de maintenance de nettoyage des sols fluents Sté
CHEMOFORM
France
893.88 €
TTC/an
28/06/2021 21-060-DGS
Décision portant signature d’une convention de mise à
disposition, à titre gratuit, du terrain de football
synthétique, rue du Moulin à Vent à Coignières
Association
HHN - Page 3 sur 9
M. FISCHER répond qu’il s’agit du matériel loué par la Ville, notamment les structures gonflables, pour la manifestation « Un été à Coignières » pour un montant de 3252 €, sachant que le budget total de l’opération « Un été à Coignières » était de 17 000 € et qu’il n’a d’ailleurs pas été dépassé puisque la Commune a dépensé environ 16 000€.
Mme MUTRELLE demande ensuite des explications sur la décision portant mise à disposition d’un local sis au 167 RN10 à Coignières à la Coopérative d’Activité et d’Emploi La Forge. Elle dit se réjouir de l’arrivée de ce type de structure sur Coignières, mais souhaiterait savoir pourquoi la mise à disposition d’un local ne donne pas lieu au versement d’un loyer s’agissant d’une SARL.
M. FISCHER répond que la délibération n°5, à l’ordre du jour du présent Conseil Municipal, tend à mettre à disposition des structures associatives et des entreprises intervenant dans le domaine du développement économique, social et solidaire sur le territoire de la Commune, des équipements municipaux à titre gracieux.
La Coopérative « La Forge » est une entreprise qui appartient à l’Economie Sociale et Solidaire (ESS). C’est en ce sens qu’on lui met à disposition des locaux gratuitement. En l’espèce, il ne s’agit que de mettre à disposition la cave du pavillon du 167 RN10, pour stocker du matériel de manière provisoire.
La Forge qui regroupe une douzaine d’opérateurs et se trouvait à La Verrière a été contrainte de déménager, la Commune et la Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin ayant repris l’ensemble du foncier sur le secteur Gare-Bécannes.
M. FISCHER pense que l’installation de la Forge sur Coignières est un plus pour la Commune et l’ensemble des Coigniériens.
M. LONGUÉPÉE souligne que La Forge est la seule Coopérative d’Activité et d’emploi des Yvelines. Elle a dû quitter ses locaux historiques, destinés à être détruits, avant la fin juin. La municipalité y a vu une opportunité intéressante en faveur des demandeurs d’emplois et des acteurs économiques. La Ville leur a proposé la mise à disposition d’une petite pièce pour stocker du mobilier et des archives. Mais, la Forge n’occupe pas le local en tant que tel et n’en a d’ailleurs pas les clés.
Mme MUTRELLE demande enfin des informations sur la décision 21-051-SE et sur le contenu de ce qui a été mis à disposition de l’association HHN.
M. FISCHER répond qu’il s’agissait exclusivement de matériel : 2 tonnelles, 3 barnums, 15 grandes tables, 80 chaises, 1 réfrigérateur, 1 congélateur, 2 barbecues, 2 rallonges de 50 mètres, 15 barrières Vauban, 3 rouleaux de rubalise, 2 containers grandes poubelles, 4 poubelles rondes avec sacs.
M. FISCHER explicite l’intitulé de la décision 21-059-MP portant approbation d’un contrat de maintenance de nettoyage des sols fluents, en précisant qu’il s’agit d’un contrat d’entretien et de désinfection du sable des bacs à sable des écoles.
MARCHES PUBLICS SIGNES EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conformément aux dispositions de l'article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales, il est rendu compte au Conseil municipal des marchés signés à savoir :
Objet Procédure Montant total global HT Durée marché Notifié le Titulaire
2103SC – Lot n° 1 – Transport
collectif et occasionnel de
personnes
AO Mini = 10 000,00 € Maxi = 40 000,00 € 4 ans 13/07/2021 SAVAC
2103SC – Lot n° 2 – Transport
scolaire AO
Mini = 50 000,00 €
Maxi = 80 000,00 € 4 ans 13/07/2021 SAVAC
(*) : Consultation de faible montant
(**) : Accord-cadre à marchés subséquents ou à bons de commandes (***) : Marché subséquent
(****) : Délégation de service public
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2021
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 7 juillet 2021 est approuvé à l’unanimité. Page 4 sur 9
POINT N°1 : PACTE FINANCIER – DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS AU TITRE DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS ET CULTURELS AUPRÈS DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES POUR LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DU THÉÂTRE ALPHONSE DAUDET
Après avoir entendu l’exposé de Mme Eve MOUTTOU, rapporteur,
Après en avoir délibéré
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l’unanimité,
ARTICLE 1 – DEMANDE à Saint-Quentin-en-Yvelines l’attribution d’un fonds de concours dans le cadre du pacte financier au titre des équipements sportifs ou culturels, d’un montant de 49 324 €, plafonné à 50 % du montant restant à la charge de la Commune.
ARTICLE 2 – APPROUVE les plans de financements prévisionnels des investissements ci-dessous qui proposent un co-financement à hauteur de 59% :
INTITULE Imputation MONTANT
HT
Recettes
Étude bardage théâtre 2031 55 000,00 € ETAT 293 000,00 € Travaux 21318 550 000,00 € SQY FDC 13 633,00 € SQY FDC équipements culturels ou
sportifs
49 234,00 €
Reste à charge pour la Commune 249 133,00 €
TOTAL 605 000,00 € TOTAL 605 000,00 €
ARTICLE 3 – DIT qu’au démarrage des opérations, il sera demandé le versement de l’acompte de 50 % de la subvention accordée au titre des fonds de concours.
ARTICLE 4 – PRÉCISE que les dépenses et les recettes sont inscrites au Budget 2021
POINT N°02 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES AU TITRE DE LA SÉCURISATION DU CHEMINEMENT PIÉTON AU SEIN DE DE L'ESPACE ALPHONSE DAUDET
Après avoir entendu l’exposé de Mme Eve MOUTTOU, rapporteur,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l’unanimité,
ARTICLE 1 – DEMANDE au Conseil Départemental des Yvelines une subvention de 23 328 € au titre de la sécurité aux abords des établissements scolaires. Dans ce cadre, l’aide départementale est plafonnée à 80% du coût HT de l’opération.
ARTICLE 2 – PRÉCISE que la Ville s’engage à utiliser cette subvention pour la réalisation d'un cheminement piéton sur le parking de l'espace A. Daudet afin d'améliorer la sécurité des piétons et des scolaires utilisateurs des équipements publics et de la navette scolaire. Une démarche se justifiant en particulier en raison de la baisse de l'ensoleillement lors des périodes automnale et hivernale. La Ville s’engage à financer le coût des travaux restant à sa charge selon le plan de financement ci-dessous :
DÉPENSES Montant HT
en €
IMPUTATION
BUDGÉTAIRES
RECETTES Montant HT
en €
21 IMMO CORPORELLES
13 SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENTS
21318 Travaux 29 160,00 132 Subvention du CD 78 23 328,00 Autofinancement 5 832,00
TOTAL DÉPENSES HT 29 160,00 TOTAL RECETTES 29 160,00 TOTAL TTC 34 922,00
FONDS DE CONCOURS SOLLICITE AU TITRE DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS ET CULTURELS 49 234 € Page 5 sur 9
ARTICLE 3 – AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout acte et documents afférents à cette demande de subvention.
ARTICLE 4 – PRÉCISE que les dépenses pour cette opération sont inscrites au Budget 2021
POINT N°03 : MANIFESTATIONS COMMUNALES IMPUTABLES AU COMPTE 6232
Après avoir entendu l’exposé de Mme Eve MOUTTOU, rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Mme MUTRELLE souhaite savoir à quoi ressemblait la liste des événements que l’on va désormais voir figurer sur le compte 6232 .
Mme MOUTTOU répond que la municipalité a créé de nouvelles manifestations qu’il s’agissait d’inclure dans la liste des événements relevant des fêtes et cérémonies. En réalité, cela relève d’une mise à jour et d’une clarification.
À titre d’exemple, M. FISCHER cite le Salon de l’orientation, lequel n’a pas encore eu lieu mais figure pourtant dans la liste, la Fête de la musique ou encore le Conseil Municipal des Enfants et des jeunes.
Mme MOUTTOU ajoute qu’il s’agit de bien flécher les dépenses de traiteur par exemple ou de location de matériel pour chaque manifestation.
Mme MUTRELLE demande pour quelle raison il est besoin d’actualiser la liste maintenant.
Mme MOUTTOU répond qu’il s’agit d’anticiper un éventuel contrôle de la chambre régionale des comptes (CRC).
M. FISCHER ajoute que la Trésorerie de Maurepas disparaît et souhaite que tout soit d’équerre avant son passage à Saint-Quentin.
Mme MUTRELLE souhaite également savoir quelles manifestations passent dans le chapitre 6257.
Mme MOUTTOU répond que l’article 6257 enregistre les frais de réception autres que ceux exposés dans le cadre des fêtes et cérémonies (compte 6232), comme les frais de traiteur par exemple.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Par 23 voix pour et 3 abstentions (Mme Sandrine MUTRELLE en son nom et ceux de MM Xavier GIRARD et Nicolas GROS DAILLON).
ARTICLE UNIQUE – APPROUVE l’actualisation de la liste des manifestations communales rattachées à l’imputation comptable 6232 « fêtes et cérémonies » au titre de la M14 ci-après :
POINT N°04 : DÉROGATION PERMANENTE POUR LE DÉPASSEMENT DU CONTINGENT MAXIMUM MENSUEL D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES POUR LES AGENTS DE LA POLICE MUNICIPALE ET LES AGENTS DU SERVICE ÉVÉNEMENTIEL
Après avoir entendu l’exposé de Mme Florence COCART, rapporteur,
Mme MUTRELLE annonce que le groupe Coignières Avenir votera contre cette délibération s’agissant d’une dérogation permanente qui entraînera un manque de visibilité certain sur les heures supplémentaires.
Vœux au personnel
Vœux à la population
Cérémonie des nouveaux arrivants
Chasse aux œufs
Célébration du 8 mai
Fête communale
Un été à Coignières
Foulées couleurs « fête sportive »
Repas du personnel
Appel du 18 juin
Forum des associations
Fête des associations
Journées du patrimoine
Remise de dictionnaires aux élèves de CM2
Soirée d’ouverture de la saison culturelle
Remise des prix ville Fleurie / Médaillés du travail, cérémonie
des bacheliers et brevets
Cérémonie du conseil municipal des enfants et des jeunes
Célébration du 11 novembre
Marché de noël
Forum de l’emploi
Salon de l’orientation
Cadeaux de fin année aux agents communaux
Cadeaux de départ en retraite des agents communaux
Cadeaux médaille du travail des agents communaux
Élections plateaux repas
Inauguration de nouveaux bâtiments Page 6 sur 9
Elle précise que lors du dernier conseil municipal du 7 juillet 2021, M. le Maire s’était engagé à réduire les heures supplémentaires en affirmant être « dans une logique de diminution des heures supplémentaires même s’il ne pouvait pas savoir aujourd’hui si la baisse serait de 20, 30 ou 40 % à la fin de l’année ». Mme MUTRELLE ajoute avoir reçu une copie des échanges entre la municipalité et le syndicat CFTC et dit déplorer que le dialogue avec les instances syndicales ait été rompu et que ce sujet n’ait pas fait l’objet d’une concertation avec celles-ci.
Mme MUTRELLE conclu son propos en notant que le projet de délibération ressemble à une décision unilatérale consistant à conférer au Maire un blanc-seing quant à la gestion des heures supplémentaires de la police municipale et du service événementiel. La délibération créerait une grande iniquité, entre les services, certains étant autorisés à faire un nombre très volumineux d’heures supplémentaires, tandis que d’autres ne sont pas autorisés à en faire.
En premier lieu, M. FISCHER répond qu’il n’ouvre aucun quota d’heures supplémentaires et ne fait que constater que certains agents ont 170 heures voire 200 heures à payer. Aussi, si aucune décision n’est prise, ces heures supplémentaires ne pourront pas être payées, tout du moins dans l’immédiat. Il souligne que l’équité c’est déjà, en ayant un minimum de respect pour le travail effectué, de payer les agents qui ont travaillé dans des délais raisonnables.
M. FISCHER dit souhaiter que d’ici à la fin de l’année 2021, cette situation qui n’a fait que s’accroître soit apurée.
Il ajoute ne pas avoir choisi cette délibération, qui lui a été imposée jusque dans les termes par la Trésorerie. Celle-ci a confirmé début septembre que la collectivité ne pouvait pas continuer à payer les heures supplémentaires des agents sans prendre cette délibération (sauf un paiement de 25 heures supplémentaires par mois).
En second lieu, M. FISCHER affirme qu’il n’y a pas de contradiction avec les propos tenus lors du conseil municipal du mois de juillet, son but n’étant pas d’accroître les heures supplémentaires mais de vider le stock qui parfois remonte à 2018. Il est bien entendu qu’il y a un dialogue avec les syndicats. Celui-ci n’est en aucun cas rompu.
Il existe d’ailleurs un comité de pilotage sur la question des heures supplémentaires, lequel travaille depuis 4 ou 5 mois à réduire ces heures et il se réunira encore à deux reprises d’ici la fin de l’année. Plusieurs moyens existent pour réduire les heures supplémentaires comme par exemple l’annualisation du temps de travail.
D’autres pistes sont à l’étude comme le renforcement du Service Evénementiel par un demi-poste, pour soulager l’agent qui a la responsabilité de ce service et mieux répartir les heures supplémentaires (ce qui est le cas depuis le début du mois de septembre) ou la diminution du nombre de manifestations via la mutualisation des événements. En effet, il y a des pics d’heures supplémentaires au cours de l’année notamment de mi-juin à mi-juillet ou le dernier week-end du mois de septembre lorsque se tiennent en même temps les journées européennes du patrimoine, le cross-road, et le world clean-up day. Ces manifestations ont mobilisé les agents lesquels ont fait à peu près une cinquantaine d’heures. L’idée est donc peut-être de faire un peu moins de manifestations ou de mieux les répartir sur l’année afin de ne pas se retrouver avec des volumes horaires ponctuellement importants.
Concernant le Service de Police Municipale, il y a eu plus d’heures supplémentaires du mois d’avril au mois d’août suite à la mutation d’un policier. Il a donc fallu recruter pour soulager les autres agents et baisser le nombre d’heures supplémentaires. Le recrutement a eu lieu début août et désormais il y aura une meilleure répartition des actions sur le terrain.
Pour conclure sur le sujet des heures supplémentaires M. FISCHER annonce qu’on était en 2019 sur un coût de 120 000 € ce qui représente moins de 2% de la masse salariale, en septembre 2021 le coût est d’environ 72 000 € ce qui signifie qu’à la fin de l’année il devrait être d’approximativement 100 000 €. La Commune aura donc économisé 20 000 € et M. FISCHER dit vouloir poursuivre le mouvement, déjà amorcé en ce qui concerne la restauration scolaire (agents payés une heure supplémentaire au lieu de deux auparavant) ou la distribution de flyers (agents payés 6 heures supplémentaires au lieu de 12 auparavant) pour lesquelles les heures supplémentaires ont été divisées par deux.
Mme COCART ajoute que concernant la personne qui intervient en renfort sur un mi-temps au service événementiel il ne s’agit pas d’une embauche mais d’un redéploiement en interne. Elle précise que la possibilité de distribuer les flyers de la Ville ou de venir en renfort pour assurer la restauration du périscolaire a été ouverte à tous les agents et n’est plus réservée seulement à certains.
M. FISCHER précise qu’il n’y a pas d’abus sur les heures supplémentaires mais une concentration d’heures sur des périodes données.
Mme MOUTTOU confirme qu’il s’agit bien de lisser les heures supplémentaires sur l’année et d’apurer le stock.
Mme MUTRELLE souligne que le nombre élevé d’heures supplémentaires démontre qu’il y a un problème d’organisation. Elle se dit impatiente de découvrir les résultats de l’audit qui a été réalisé et ajoute penser que la concertation avec les syndicats aurait dû avoir lieu en amont de la délibération du Conseil municipal. Page 7 sur 9
Mme MUTRELLE note qu’il y a des iniquités qui se créent entre les services et que certains agents ne se font pas payer leurs heures supplémentaires, ce qui n’est pas normal.
M. FISCHER demande à Mme MUTRELLE d’où elle tient ses informations. Elle répond qu’elle ne peut pas le dire mais que certains agents parlent et se confient au Groupe Coignières Avenir.
M. FISCHER pense qu’il ne faut pas confondre iniquité et inégalités. Il n’y a évidemment pas d’égalité dans le traitement de chaque service, chacun étant différent. Il ajoute que la présente délibération, voulue par la trésorerie est la démonstration même de ce constat. Deux services ont été identifiés comme de grands consommateurs d’heures supplémentaires et l’équité est d’y répondre en payant les agents qui ont travaillé dans des délais acceptables.
Pour ce qui concerne les autres services, le quota maximum de 25 heures supplémentaires suffit tout à fait et il n’y a pas d’injustices.
M. FISCHER conclut en disant être d’accord avec Mme MUTRELLE sur les problèmes d’organisation au sein de la Collectivité. C’est pour résoudre ces problèmes qu’un audit a été diligenté et le rendu final sera donc présenté au personnel et au Conseil municipal.
M. FISCHER soutient comme le théoricien américain John Rawls dans sa thèse « La Théorie de la Justice » que les notions d’équité et d’égalité divergent. L’égalité contenue dans la Constitution est un idéal vers lequel on doit tendre.
M. LONGUEPEE remarque que certains pensent à tort que tous les salariés ont envie de faire des heures supplémentaires comme s’il s’agissait, en France, d’un acquis social, alors même que le réel acquis serait de ne plus nécessairement faire 50 heures par semaine.
Il ajoute qu’il y a une question de contexte. En l’espèce il s’agit d’apurer des heures réalisées. Pour l’événementiel par exemple, l’idée a été de créer des événements supplémentaires, répondant à des attentes. Ces événements ayant lieu le soir et le week-end, mathématiquement ils ont généré des heures supplémentaires. Pour la Police municipale, ce sont aussi la période particulière avec les problématiques de pandémie (le confinement, le couvre-feu, le contrôle du pass sanitaire) et la demande des habitants de renforcer la sécurité qui ont fait bondir les heures supplémentaires. Il convient donc de mutualiser certaines manifestations.
M. FISCHER confirme que dès mars 2020, trois nocturnes ont été mises en place au sein de la Police municipale.
Mme MUTRELLE souligne que ce qui est gênant c’est le caractère permanent de la délibération.
M. FISCHER précise qu’il s’agit d’une demande de la trésorerie et qu’évidemment la dérogation sera limitée dans le temps et dans son périmètre. En effet, une fois que le stock aura été apuré, il s’agira de revenir à la normale. Il ajoute que dans son esprit il est hors de question de faire une règle des 50 heures supplémentaires par mois ou de mettre les agents dont il est responsable en danger. Ainsi, l’année 2022 sera déterminante et on devrait arriver à quelque chose de raisonnable.
M. MOKHTARI note qu’aujourd’hui le Service de Police municipale coûte moins cher à la Commune qu’à l’époque de la Convention avec Maurepas et de la police pluricommunale.
Après en avoir délibéré
LE CONSEIL MUNICIPAL
Par 23 voix pour et 3 voix contre (Mme Sandrine MUTRELLE en son nom et ceux de MM Xavier GIRARD et Nicolas GROS DAILLON).
ARTICLE 1er – DÉCIDE d’accorder une dérogation permanente aux agents de la Police municipale ainsi qu’aux agents du service Evènementiel pour dépasser le contingent maximum mensuel de 25 heures supplémentaires dans la limite de 50 heures par mois, lorsque les circonstances le justifient, afin d’assurer la continuité du service public.
ARTICLE 2 – DIT que les heures supplémentaires devront être réalisées uniquement à la demande du responsable hiérarchique et que les déclarations seront contrôlées par ce dernier.
ARTICLE 3 – PRÉCISE que ces indemnités seront revalorisées automatiquement en fonction des textes en vigueur.
ARTICLE 4 – DIT que les dépenses correspondantes sont prévues au budget de l’exercice en cours. Page 8 sur 9
POINT N°05 : MISE À DISPOSITION À TITRE GRACIEUX DES ÉQUIPEMENTS MUNICIPAUX POUR LA TENUE DE RÉUNIONS OU DE FORMATIONS DES STRUCTURES ASSOCIATIVES ET DES ENTREPRISES INTERVENANT DANS LE DOMAINE DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET SOLIDAIRE SUR LE TERRITOIRE DE COIGNIÈRES
Après avoir entendu l’exposé de Mme Florence COCART, rapporteur,
Mme MUTRELLE déclare que le Groupe Coignières Avenir est favorable à la mise à disposition aux associations, des équipements municipaux, à titre gracieux. Néanmoins, pour « La Forge » qui est une SARL et non une association à but non lucratif, il semblerait logique que la mise à disposition d’un local donne lieu au versement d’un loyer même symbolique.
Mme COCART explique que « La Forge » n’est pas sur place. Leurs activités sont exercées au sein de leur siège et la Commune s’est contentée de leur prêter un local d’environ 10 m² pour stocker leurs archives. La Forge est une SCOP à gouvernance démocratique qui regroupe plusieurs auto entrepreneurs ayant des activités diverses. Si la municipalité n’avait pas approché la SCOP, la collectivité aurait perdu ce type d’activité, sachant que sur le territoire de Saint-Quentin, personne ne leur proposait de local de stockage. Mme COCART explique que cette mise à disposition est temporaire et que la municipalité réfléchit à l’apport économique que la SCOP pourra apporter à la Commune. À l’avenir, il sera demandé à La Forge une participation soit par le paiement d’un loyer, soit en nature.
M. LONGUÉPÉE souligne que La Forge est la seule Coopérative d’Activités et d’Emploi généraliste des Yvelines. Le fait pour la collectivité de percevoir un loyer même symbolique est clairement l’objectif sachant que la mise à disposition est une solution temporaire.
M. LONGUÉPÉE ajoute que la Commune a beaucoup aidé ses acteurs économiques. La Forge en fait partie. Les entrepreneurs ont beaucoup souffert de la pandémie. Par conséquent, la Ville leur donne un coup de pouce ponctuel mais espère un retour prochain pour ses demandeurs d’emploi. Il précise qu’une association régie par la loi de 1901 n’est pas forcément à but non lucratif. Certaines ont une vocation commerciale et font des bénéfices. En l’espèce, la SCOP « La Forge » a une gérance bénévole laquelle change tous les 18 mois et n’a pas pour objectif de faire de l’argent. Il s’agit d’une structure de portage. De surcroît, en échange de la mise à disposition du local de stockage, la municipalité a demandé à la SCOP d’animer des réunions à destination des coigniériens, des demandeurs d’emploi et des acteurs économiques.
M. FISCHER conclut en disant que cette délibération portant mise à disposition à titre gracieux des équipements municipaux à des structures associatives et des entreprises intervenant dans le domaine du développement économique, social et solidaire sur le territoire de la Ville est expérimentale.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Par 23 voix pour et 3 abstentions (Mme Sandrine MUTRELLE en son nom et ceux de MM Xavier GIRARD et Nicolas GROS DAILLON).
ARTICLE 1 – DÉCIDE de mettre à disposition gracieusement certains locaux municipaux (Maison de Voisinage, Salons Saint Exupéry, Théâtre…) pour la tenue de réunions ou de formations réalisées par les acteurs économiques qui interviennent dans le domaine de l'économie sociale et solidaire (ESS).
ARTICLE 2 – DIT que chaque réservation sera conditionnée à un conventionnement entre la Ville et l'emprunteur.
ARTICLE 3 – AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tous documents inhérents à la mise à disposition gracieuse de locaux auprès des acteurs intervenants dans le domaine de l'ESS.
INFORMATIONS :
1 – VENTE DES TERRAINS DASSAULT
M. FISCHER note que la presse s’est emparée de l’affaire mais tient à faire plusieurs remarques :
- En premier lieu, en sus de la partie intra-muros de 34 ha comprenant le château, la forêt (301 ha de bois dont 211 ha sur Coignières) est mise en vente par les héritiers d’Olivier DASSAULT. Les terres agricoles quant à elles ne sont pas concernées ; Page 9 sur 9
- En second lieu, la vente n’est pas signée. En effet, le Service Urbanisme de la Mairie n’a pas été sollicité et n’a pas reçu de documents particuliers de type Déclaration d’Intention d’Aliéner ;
M. FISCHER se dit raisonnablement optimiste car il s’agit d’un espace boisé classé. Or, le Plan Local d’Urbanisme interdit toute construction dans cet espace. En effet, un bois doit être géré. Il bénéficie donc d’un plan de gestion et d’un plan de chasse ;
- En dernier lieu, M. FISCHER souligne avoir prévenu la SAFER qui peut préempter par préemption simple.
Il ajoute avoir écrit à Valérie PECRESSE, Présidente du conseil régional d'Île-de-France pour lui demander si l’Agence des Espaces Verts (AEV) pouvait acheter pour le compte de la Région, ainsi qu’à Pierre BÉDIER, Président du Département des Yvelines.
Enfin, il tient à faire part à l’assemblée d’un scoop puisque la DIRIF (laquelle confie généralement la gestion des forêts qu’elle achète à l’ONF) s’est déclarée intéressée pour racheter et ainsi compenser la création des routes.
2 – INAUGURATION DU GYMNASE
M. FISCHER rappelle que l’inauguration du Gymnase du Moulin à Vent aura lieu le samedi 2 octobre 2021 à 10h30, en présence notamment de Mme Hélène GÉRONIMI, Sous-préfète de l’arrondissement de Rambouillet, de M. Grégory GARESTIER, Conseiller général et représentant du Président du Conseil Départemental, de M. Mohamed MOKHTARI, Adjoint au Maire en charge de la vie associative et des sports et de M. Salah KRIMAT, Adjoint au Maire en charge de la culture, du patrimoine et de la jeunesse.
Ce sera l’occasion de découvrir cet équipement qui a été totalement rénové et de bénéficier d’une visite guidée de la structure tout en assistant à de nombreuses démonstrations sportives.
Avant de clore le Conseil municipal, M. FISCHER remercie les bénévoles qui ont travaillé pour les journées du Patrimoine, les organisateurs du Cross-road, les agents de la Ville et tous les participants du World Clean Up Day.
La séance est levée à 21h15.
Coignières, le 25 septembre 2021
Le secrétaire de séance,
M. Marc MONTARDIER
Les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de leur publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale soit deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.