Compte-Rendu - conseil municipal du 04 mai 2022 cr public vf

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Compte-Rendu - conseil municipal du 04 mai 2022 cr public vf Document publié le Mercredi 4 mai 2022 par la commune de Doudeville. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal du 04 mai 2022 cr public vf)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Ruralité, 1 / 21

Conseil Municipal du 04 mai 2022

A 19H00

VILLE DE DOUDEVILLE

COMPTE-RENDU

Présents Absents

excusés

Absents Pouvoirs

DURÉCU Daniel X

ANDRÉ Sophie X

LOSSON Pascal X

ANDRÉ Claire X

ORANGE Christophe X M. DURECU FICET Sylvie X M. MOGIS MOGIS Rémy X

DUTERTRE Carole X M. MOGIS BELLIÈRE Thierry X

LE JEUNE Stéphanie X M. LOSSON MOSSU Philippe X Mme ANDRE C. NOËL Annie X

LEFEBVRE Frédérick X

DUARTE Elise X M. LOSSON CUADRADO Gisèle X M. DUTHOIT DUTHOIT Eric X

RAIMBOURG-GAROT Isabelle X

LE BOULCH Nicolas X

DUMONTIER Déborah X

Secrétaire de séance : Le Conseil Municipal nomme à ce poste : Mme NOËL

Préambule :

Etat-civil

Naissances :

Naël FOREAU, né 29 mars 2022

Lara HACHAM VARIN, née le 23 avril 2022

Mariage :

Néant

Décès :

Benoite, Jeanne, Josèphe BYHET décédée le 05 avril 20222 / 21

1) PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2022

Il s'agit de l’examen et du vote du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 31 mars 2022.

Proposition de délibération :

Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas le compte rendu.

Commentaires et vote du Conseil Municipal :

Présents : 10

Exprimés : 17

Pour : 16

Contre : 0

Abstentions : 1 (Mme DUTERTRE, du fait de son absence au dernier Conseil).

Les membres du Conseil Municipal, par 16 voix pour et 1 abstention, adoptent le compte rendu.3 / 21

2) DEMANDE D'ADHESION AU SDE76 DE LA COMMUNE D’ARQUES-LA-BATAILLE

VU :

- Le code général des collectivités territoriales, CGCT, et notamment ses articles L5211-17 et 18, L5214- 21, L5711-1 et suivants,

- La délibération du 22 novembre 2021 de la Commune d’Arques-la-Bataille demandant l'adhésion pour toutes les compétences,

- La délibération du 24 février 2022 acceptant cette adhésion,

- Le Projet de Statuts du SDE76 modifié en ce sens.

CONSIDÉRANT :

- que la commune ne transfère pas de dette ou d’emprunt au SDE76,

- que l’adhésion n'est possible qu'avec l'accord de notre assemblée et de nos adhérents dans les conditions de majorité requises,

- que la consultation de la CDCI n'est pas requise,

- que chaque adhérent dispose d'un délai de trois mois à compter de la notification par le SDE76 de notre délibération pour se prononcer à son tour sur les adhésions envisagées (à défaut de délibération dans ce délai, sa décision sera réputée DÉFAVORABLE) et qu'il convient donc de consulter les adhérents du SDE76 à un moment propice aux réunions des conseils municipaux, - qu’il s’agit d’une adhésion avec transfert de compétence au SDE76 (qui est un syndicat mixte fermé) , ainsi l’absence de délibération d’un adhérent vaudra avis défavorable,

- que la commune souhaite adhérer pour la totalité de son territoire, y compris l'écart géographique pour lequel elle adhère déjà,

- que la commune souhaite transférer au SDE76 les contrats de distribution électrique et gazière, les redevances des contrats de concessions électrique et gaz, la redevance d'occupation du domaine public occupé par le réseau électrique,

- que la commune transfère le produit de la TCCFE à partir de l’adhésion, avec un effet fiscal au 1er janvier 2024,

Le projet d’adhésion de la commune d’Arques-la-Bataille au SDE76 est présenté au Conseil Municipal. Il est demandé aux membres du Conseil municipal de statuer sur l’opportunité de l’adhésion de la commune d’Arques-la-Bataille au SDE76.

Proposition de délibération :

Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, acceptent / refusent pas l’adhésion de la Commune d’Arques-la-Bataille au SDE76.

Commentaires et vote du Conseil Municipal :

M. DURECU salue l’efficacité du SDE76 dans son appui aux collectivités locales. Il comprend que le syndicat fasse des adeptes et il faut une délibération formelle pour accepter (ou non) les adhésions.

Présents : 10

Exprimés : 17

Pour : 17

Contre : 0

Abstentions : 0

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, acceptent l’adhésion de la Commune d’Arques-la-Bataille au SDE76.4 / 21

3) DEMANDE D'ADHESION AU SDE76 DE LA COMMUNE DE EU

VU :

- Le code général des collectivités territoriales, CGCT, et notamment ses articles L5211-17 et 18, L5214- 21, L5711-1 et suivants,

- La délibération du 18 OCTOBRE 2021 de la Commune de Eu demandant l'adhésion pour toutes les compétences,

- La délibération du 24 février 2022 du SDE76 acceptant cette adhésion, - Le Projet de Statuts du SDE76 modifié en ce sens.

CONSIDÉRANT :

- que la commune ne transfère pas de dette ou d’emprunt au SDE76,

- que l’adhésion n'est possible qu'avec l'accord de notre assemblée et de nos adhérents dans les conditions de majorité requises,

- que la consultation de la CDCI n'est pas requise,

- que chaque adhérent dispose d'un délai de trois mois à compter de la notification par le SDE76 de notre délibération pour se prononcer à son tour sur les adhésions envisagées (à défaut de délibération dans ce délai, sa décision sera réputée DÉFAVORABLE) et qu'il convient donc de consulter les adhérents du SDE76 à un moment propice aux réunions des conseils municipaux, - qu’il s’agit d’une adhésion avec transfert de compétence au SDE76 (qui est un syndicat mixte fermé), ainsi l’absence de délibération d’un adhérent vaudra avis défavorable,

- que la commune souhaite adhérer pour la totalité de son territoire, y compris l'écart géographique pour lequel elle adhère déjà,

- que la commune souhaite transférer au SDE76 les contrats de distribution électrique et gazière, les redevances des contrats de concessions électrique et gaz, la redevance d'occupation du domaine public occupé par le réseau électrique,

- que le contrat de performance en cours est à poursuivre par le SDE76,

- que la commune ne transfère pas au SDE76 la TCCFE,

Le projet d’adhésion de la commune de Eu au SDE76 est présenté au Conseil Municipal. Il est demandé aux membres du Conseil municipal de statuer sur l’opportunité de l’adhésion de la commune de Eu au SDE76.

Proposition de délibération :

Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, acceptent / refusent pas l’adhésion de la Commune de Eu au SDE76.

Commentaires et vote du Conseil Municipal :

Présents : 10

Exprimés : 17

Pour : 17

Contre : 0

Abstentions : 0

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, acceptent l’adhésion de la Commune de Eu au SDE76.5 / 21

4) DEMANDE D'ADHESION AU SDE76 DE LA COMMUNE DE GRUCHET-LE-VALASSE

VU :

- Le code général des collectivités territoriales, CGCT, et notamment ses articles L5211-17 et 18, L5214- 21, L5711-1 et suivants,

- La délibération du 1er décembre 2021 de la Commune de Gruchet-le-Valasse demandant l'adhésion pour toutes les compétences,

- La délibération du 24 février 2022 du SDE76 acceptant cette adhésion, - Le Projet de Statuts du SDE76 modifié en ce sens.

CONSIDÉRANT :

- que la commune ne transfère pas de dette ou d’emprunt au SDE76,

- que l’adhésion n'est possible qu'avec l'accord de notre assemblée et de nos adhérents dans les conditions de majorité requises,

- que la consultation de la CDCI n'est pas requise,

- que chaque adhérent dispose d'un délai de trois mois à compter de la notification par le SDE76 de notre délibération pour se prononcer à son tour sur les adhésions envisagées (à défaut de délibération dans ce délai, sa décision sera réputée DÉFAVORABLE) et qu'il convient donc de consulter les adhérents du SDE76 à un moment propice aux réunions des conseils municipaux, - qu’il s’agit d’une adhésion avec transfert de compétence au SDE76 (qui est un syndicat mixte fermé) , ainsi l’absence de délibération d’un adhérent vaudra avis défavorable,

- que la commune souhaite adhérer pour la totalité de son territoire, y compris l'écart géographique pour lequel elle adhère déjà,

- que la commune souhaite transférer au SDE76 les contrats de distribution électrique et gazière, les redevances des contrats de concessions électrique et gaz, la redevance d'occupation du domaine public occupé par le réseau électrique,

- que la commune transfère le produit de la TCCFE à partir de l’adhésion, avec un effet fiscal au 1er janvier 2024,

Le projet d’adhésion de la commune de Gruchet le-Valasse au SDE76 est présenté au Conseil Municipal. Il est demandé aux membres du Conseil municipal de statuer sur l’opportunité de l’adhésion de la commune de Gruchet le-Valasse au SDE76.

Proposition de délibération :

Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, acceptent / refusent pas l’adhésion de la Commune de Gruchet le-Valasse au SDE76.

Commentaires et vote du Conseil Municipal :

Présents : 10

Exprimés : 17

Pour : 17

Contre : 0

Abstentions : 0

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, acceptent l’adhésion de la Commune de Gruchet le-Valasse au SDE76.6 / 21

5) CREATION D’UN CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS

Considérant l’intérêt de mobiliser les enfants comme acteurs de la vie citoyenne, la Commune de Doudeville propose la mise en place d’un Conseil Municipal des Enfants.

Il est fondamental que l’apprentissage de la démocratie commence tôt dans l’existence de l’individu. Cet apprentissage intervient dans le cadre de l’école, des temps péri- et extra- scolaires et du milieu familial. L’objectif éducatif est de permettre aux jeunes un apprentissage de la citoyenneté adapté à leur âge qui passe notamment par la familiarisation avec les processus démocratiques (le vote, le débat contradictoire, les élections, l’intérêt général face aux intérêts particuliers…), mais aussi par une gestion de projets, par les enfants eux-mêmes, accompagnés par la collectivité.

A l’image de ce Conseil Municipal, les jeunes élus devront donc réfléchir, décider puis exécuter et mener à bien des actions dans l’intérêt de toute la population, devenant ainsi des acteurs à part entière de la vie de la Commune. La création du Conseil municipal des Enfants s’inscrit dans une dynamique citoyenne, où la participation des jeunes à la vie démocratique de la Commune prend toute sa mesure.

C’est aussi la possibilité de proposer, en concertation avec les autres jeunes élus, des projets destinés à améliorer la vie de tous, en offrant une vision différente. C’est aussi une expérience enrichissante pour le travail en équipe, la prise de parole en public, le débat collectif, le rapport aux autres…

La mission première du jeune élu(e) est de représenter les jeunes auprès de la municipalité. Son rôle consiste à être force de propositions pour la réalisation de projets ayant un intérêt pour la vie des doudevillais en général et des jeunes en particulier.

Le Conseil Municipal des Enfants pourra disposer d’un budget de fonctionnement alloué par la Commune.

Un règlement intérieur sera établi afin d’en déterminer le cadre : objectifs et champ d’action du Conseil Municipal des Enfants, rôle des élus jeunes, modalité et déroulement des élections etc. Il est proposé que celui-ci soit arrêté par le Maire, l’objectif est de pouvoir l’adapter selon les premiers retours d’expérience. Celui-ci sera transmis au Conseil municipal pour information et suivi du projet. Le Conseil sera également informé en cas ensuite de modification.

Il est ainsi demandé aux membres du Conseil municipal de statuer sur l’opportunité de créer un Conseil municipal des enfants pour la Commune de Doudeville.

Proposition de délibération :

Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, approuvent / n’approuvent pas la création d’un Conseil Municipal des Enfants et autorisent / n’autorisent pas Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Commentaires et vote du Conseil Municipal :

Mme ANDRE C. précise que ce projet a été suivi avec Mme ANDRE S. et M. PATON. Ils se sont inspirés du conseil municipal des jeunes de la Commune de CANY-BARVILLE, composé de CM1 et CM2. Mme ANDRE C. souhaiterait pour Doudeville également y associer les collégiens, un Conseil municipal des enfants « cycle 3 », du CM1 à la 6e, pour des mandats de 2 ans. Mme ROBERT Nelly, qui travaille pour la Commune, s’est proposée pour organiser leurs cessions, par exemple le mercredi. Elle estime préférable que les élus gardent une certaine distance pour ne pas les influencer, les conseillers municipaux devront plus avoir un rôle d’appui.7 / 21

L’objectif est que les élections du Conseil Municipal des Enfants aient lieu en même temps que les élections des représentants des parents d’élèves, en octobre, avec 50% de doudevillais et 50% des communes partenaires dans les écoles.

M. DUTHOIT demande si une somme spécifique leur sera allouée.

Mme ANDRE C. stipule un budget de 1000 €, somme qui avait été prévue dans le budget primitif 2022. Cela permettra de financer des dépenses type cocardes, petits matériels etc. et mener des premières actions.

M. DUTHOIT interroge sur l’intégration des enfants doudevillais qui ne sont pas scolarisés dans les écoles de la ville.

Mme ANDRE C. trouve cette question intéressante. Elle va effectuer une communication à ce sujet pour toucher le plus de monde possible. Ceux-ci n’étaient pas inclus dans le projet de base mais ils ne sont pas exclus d’office. Elle se questionne sur le nombre d’élèves que cela pourrait représenter.

M. DUTHOIT pense qu’il doit y en avoir à l’École St-Michel et au Collège Bobée à Yvetot (2 établissements privés). De même, il peut y avoir des scolarisations à domicile.

M. DURECU atteste que la première réflexion était ciblée sur les écoles de Doudeville pour les locaux et les Communes qui contribuent aux frais de fonctionnement. Il est plus difficile de toucher les autres enfants mais c’est un point à réfléchir.

Mme ANDRE C. déclare qu’elle fera un retour au Conseil municipal quand la réflexion sur ce point sera plus poussée.

M. LOSSON termine en espérant que faire ce vote le même jour que celui des parents d’élèves pourra inciter une participation plus importante.

Présents : 10

Exprimés : 17

Pour : 17

Contre : 0

Abstentions : 0

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, approuvent la création d’un Conseil Municipal des Enfants et autorisent Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.8 / 21

6) PARTICIPATION A L’INDEMNISATION D’UN INCIDENT RUE DU FOURNEAU (CREVAISON D’UN PNEU)

Deux habitants de la ville ont écrit à la Commune pour demander le remboursement des frais engagés pour changer un pneu de leur véhicule, soit 280,80 € TTC, présentation de facture à l’appui. En effet, ces derniers déclarent avoir subi des dommages sur leur véhicule personnel en raison de l’état de la route et d’un trou situé rue du Fourneau / 76560 Doudeville, que le conducteur n’a pu éviter le 10 mars 2022 pour se rendre au travail.

Pour information, le mauvais état de la route a nécessité des travaux conséquents, qui ont été réalisés au mois d’avril 2022. De même, le Conseil municipal avait eu à statuer sur une question similaire le 23 mai 2019. Il est indiqué dans cette délibération que si le principe était une indemnisation à 50 %, la prise en charge fut ici de 100 % du fait du contexte.

Il est ainsi demandé aux membres du Conseil municipal de statuer sur la responsabilité de la Commune dans cet incident et de définir s’il y a lieu ou non d’indemniser les propriétaires du véhicule.9 / 21

Proposition de délibération :

Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, autorisent / n’autorisent pas l’indemnisation à hauteur de XX euros / pourcentage pour le remplacement d’un pneu.

Commentaires et vote du Conseil Municipal :

M. LOSSON considère que la responsabilité de la Commune peut être engagée car des travaux étaient en cours dans cette rue. Toutefois, l’entreprise avait procédé à une signalétique adaptée, si la Commune est responsable de la chaussée, elle n’est pas non plus fautive. Il souligne également le montant important pour un seul pneu et propose donc une indemnisation à 50%.

M. MOGIS estime qu’il était possible d’emprunter une autre route.

M. LOSSON le confirme mais les alternatives sont tout de même limitées.10 / 21

Présents : 10

Exprimés :17

Pour : 17

Contre : 0

Abstentions : 0

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, autorisent l’indemnisation à hauteur de 50 %, soit 140,40 € pour le remplacement d’un pneu.11 / 21

7) FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE AUX JEUNES (F.A.J.) 2022

Le Département de Seine-Maritime (collectivité) sollicite la Commune de Doudeville, comme chaque année, pour une participation volontaire au dispositif du fonds d'aide aux jeunes (FAJ).

L'an dernier, le FAJ a apporté une aide à 591 jeunes habitants de la Seine-Maritime (hors territoire de la métropole Rouen-Normandie), que ce soit en termes de soutien à leur projet d'insertion ou d'aide de première nécessité, pour un montant global de 318 750 € en 2021.

La participation volontaire est, depuis 1997, calculée sur la base de 0,23 € par habitant. Pour Doudeville, cela représenterait 2 477 (habitants selon les chiffres de l’INSEE de 2021) X 0,23 = 569,71 €.

Toutes communes confondues, cette participation s'est élevée pour 2021 à un peu plus de 120 236 €. Une Commune qui participe au financement du FAJ peut siéger au comité local d'attribution. Ces comités, selon les territoires et le nombre de demandes d'aides à traiter, se réunissent une à deux fois par mois.

Il est ainsi demandé aux membres du Conseil municipal de statuer sur l’opportunité de contribuer au dispositif du fonds d'aide aux jeunes (FAJ).

Proposition de délibération :

Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas la présente délibération.

Commentaires et vote du Conseil Municipal :

M. DURECU pense que le FAJ est avant tout une aide du Département à l’insertion et qu’il répond à des besoins de première nécessité pour des jeunes en difficulté sociale.

Présents : 10

Exprimés : 17

Pour : 17

Contre : 0

Abstentions : 0

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, adoptent la présente délibération.12 / 21

8) FISCALISATION DU SIVOSSSE DE LA REGION DE DOUDEVILLE

La Commune de Doudeville a reçu le montant prévisionnel de sa participation pour l’exercice 2022 au Syndicat intercommunal à vocations scolaire, sportive et socio-éducative de la région de Doudeville qui s’élève à 56 710,61 €. En 2021, cette somme était de 57 337,88 €.

Le Conseil Municipal doit choisir l’option retenue entre la fiscalisation de la participation ou l’inscription au budget primitif communal 2022.

Proposition de délibération :

Suite à la réception en Mairie du montant prévisionnel voté la délibération du 24 mars 2022 répartissant entre les communes adhérentes la charge qui leur incombe et fixant le montant de la contribution à fiscaliser pour chacune d’elles, les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, décident de fiscaliser / de budgétiser la participation au SIVOSSSE pour un montant de 56 710,61 €.

Commentaires et vote du Conseil Municipal :

Présents : 10

Exprimés : 17

Pour : 17

Contre : 0

Abstentions : 0

Suite à la réception en Mairie du montant prévisionnel voté la délibération du 24 mars 2022 répartissant entre les communes adhérentes la charge qui leur incombe et fixant le montant de la contribution à fiscaliser pour chacune d’elles, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, décident de fiscaliser la participation au SIVOSSSE pour un montant de 56 710,61 €.13 / 21

9) DELEGATION DE LA CAPACITE DE CONTRACTUALISER DES EMPRUNTS AU MAIRE

Monsieur le Maire, rappelant que le budget primitif 2022, exécutoire et envoyé à la Préfecture et au Trésor public, prévoit en recette d’investissement 500 000 € d’emprunt.

Ainsi, pour financer certains grands projets de la Commune sans devoir convoquer en urgence un Conseil municipal, il souhaite obtenir de la part de l’Assemblée délibérative le pouvoir de consulter les banques et de contractualiser avec l’établissement prêteur proposant la meilleure offre, dans la limite des emprunts prévus au budget, soit un montant maximum de 500 000 €.

Le choix de l’établissement bancaire sera complété par une décision du Maire qui sera transmise à la Préfecture, assurant le sérieux des démarches.

Les prêts seront ensuite communiqués au Conseil municipal suivant.

Monsieur le Maire rappelle que la situation actuelle provoque une hausse des taux et souhaite pouvoir réduire le coût d’un emprunt en sollicitant les établissements bancaires quand le besoin sera présent, et ne pas risquer une nouvelle hausse des taux du fait de contraintes administratives.

Il est ainsi demandé aux membres du Conseil municipal de statuer sur l’opportunité d’accorder au Maire la capacité de contractualiser des emprunts, dans la limite prévue au budget, soit un montant maximum de 500 000 €.

Proposition de délibération :

Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas la présente délibération et donnent tout pouvoir au Maire contractualiser des emprunts, dans la limite prévue au budget, soit un montant maximum de 500 000 €.

Commentaires et vote du Conseil Municipal :

M. LOSSON mentionne plusieurs travaux en cours ou à réaliser, notamment pour la voirie. L’objectif n’est pas de passer un emprunt de 500 000 € mais « seulement » d’emprunter ce qui ne peut être financé directement par le budget de la ville seul. Par exemple, le city stade a pu être payé en auto- financement, il ne sera pas nécessaire de faire un emprunt. De même, à part la voirie, aucun grand projet de 2022 n’a encore été lancé. Tant que les projets ne sont pas certains et concrets, il n’est pas nécessaire de contractualiser un prêt.

M. DUTHOIT pense qu’il n’y a jamais d’urgence à contractualiser un prêt, les demandes peuvent être faites en Conseil municipal, même si celui-ci est extraordinaire. Il estime que cette demande enlève un peu de pouvoir aux membres du Conseil municipal.

M. DUTHOIT souhaite ainsi que ce vote soit à bulletin secret pour que chacun puisse s’exprimer librement.

M. DURECU indique que tous les projets ont été communiqués en Commission travaux et sont inscrits au budget. L’idée est surtout d’être réactif, afin ne pas convoquer un Conseil pour une décision déjà prise. De même, les offres de prêt sont souvent limitées dans le temps (ex : 15 jours), circonstances souvent difficiles à faire conjuguer avec les contraintes administratives (ex : délai avant une convocation, rédaction du compte-rendu etc.). Dans un premier temps, pour les travaux de voirie, une première demande de prêt à hauteur d’environ 250 000 € va être demandée.

M. LOSSON ne se déclare pas favorable à un vote à bulletin secret car le plafond a été défini durant le vote du budget primitif et les emprunts correspondront aux projets proposés et validés. Il mentionne l’article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales qui dispose que : « Le vote a lieu au14 / 21

scrutin public à la demande du quart des membres présents. Le registre des délibérations comporte le nom des votants et l'indication du sens de leur vote.

Il est voté au scrutin secret :

1° Soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame ;

2° Soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation ».

Il est ainsi procédé un vote pour savoir s’il faut organiser un vote à bulletin secret, avec uniquement les membres présents.

Présents : 10

Exprimés : 10

Pour : 2 (M. DUTHOIT et Mme RAIMBOURG-GAROT)

Contre : 8

Abstentions : 0

Le seuil d’un tiers n’étant pas obtenu, le vote se fera de manière « classique ».

M. DURECU n’a pas la volonté de retirer un pouvoir au Conseil municipal et propose par exemple d’inviter Mme RAIMBOURG-GAROT qui connaît bien ce sujet, ainsi que les autres membres de l’opposition quand des offres seront disponibles, afin d’en analyser la pertinence, dans un souci de total transparence.

Présents : 10

Exprimés : 17

Pour : 14

Contre : 3 (Mme CUADRADO, M. DUTHOIT et Mme RAIMBOURG-GAROT) Abstentions : 0

Les membres du Conseil Municipal, par 14 voix pour et 3 contres, adoptent la présente délibération et donnent tout pouvoir au Maire contractualiser des emprunts, dans la limite prévue au budget, soit un montant maximum de 500 000 €.15 / 21

10) DEMANDES DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT POUR L’ANNÉE 2022

Les membres du conseil municipal doivent autoriser Monsieur le Maire à demander une subvention au Département pour l’année 2022 concernant le dossier suivant, ainsi que la modalité de financement :

N° DOSSIER INTITULE PROJET

MONTANT SUBV. DEMANDEE HT

MONTANT DES

COFINANCEMENTS

MONTANT

AUTOFINANCEMENT

COÛT TOTAL

HT Financement Département DETR (demande

en cours)

2022-06589 Voirie 2022 59 697.62 59 697.62 119 395.22 79 596.83 198 992.05 Emprunt

Les membres du conseil municipal doivent autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre toutes les démarches nécessaires au financement, notamment par la sollicitation d’emprunt et de subventions auprès du Département.

Proposition de délibération :

Les membres du conseil municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, autorisent / n’autorisent pas M. DURECU, Maire de Doudeville, à demander une subvention auprès du Département concernant le dossier 2022 ci-dessus.

Commentaires et vote du Conseil Municipal :

M. LOSSON explique que la Commission ad hoc du Département se réunit une fois par mois (sauf l’été) pour statuer sur les demandes. Si le Conseil municipal avait été maintenu à la fin du mois, ce dossier aurait été étudié en septembre. Pour espérer obtenir les subventions, il ne faut pas que les factures soient déjà réceptionnées au moment de l’étude du dossier. Avec les travaux en cours ou déjà programmés, il est facile d’imaginer qu’elles arriveront avant le mois de septembre. Si elles sont payées avant l’examen du dossier, il est certain que la demande sera rejetée.

Présents : 10

Exprimés : 17

Pour : 17

Contre : 0

Abstentions : 0

Les membres du conseil municipal, à l’unanimité, autorisent M. DURECU, Maire de Doudeville, à demander une subvention auprès du Département concernant le dossier 2022 ci-dessus.16 / 21

11) DEMANDES DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) ET DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) POUR L’ANNEE 2022

Au cours de l’instruction des demandes de subvention par la Préfecture, les délibérations ont été jugées insuffisantes, alors qu’elles suivaient le même modèle que celles des années précédentes. Pour ne pas réduire les chances de la Commune, il est nécessaire d’adopter une nouvelle délibération, se substituant à la délibération n° 06/03/22 du 03 mars 2022 relative aux demandes de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et dotation de soutien à l’investissement local (DSIL).

Les membres du conseil municipal doivent adopter et autoriser Monsieur le Maire à demander une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux et de la dotation de soutien à l’investissement local concernant les dossiers suivants :

Proposition de délibération :

Les membres du conseil municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention : - adoptent / n’adoptent pas les projets ci-après présentés ainsi que leurs modalités de financement ; - autorisent / n’autorisent pas le Maire à mettre en œuvre toutes les démarches nécessaires au financement, notamment par la sollicitation d’emprunt et de subventions au titre de la DETR ou de la DSIL.

N° DOSSIER

DETR

N°

DOSSIER

DSIL

INTITULE PROJET

MONTANT SUBV. DEMANDEE

HT MONTANT DES COFINANCEMENT

S

MONTANT

AUTOFINANCEMENT

COÛT

TOTAL HT

Financement

DETR DSIL

7837787 - Voirie 2022 59 697.62 - 59 697.62 139 294.43 198 992.05 Emprunt

7837596 - Défense Extérieure Contre l’Incendie 54 951.20 - 54 951.20 82 426.80 137 378.00 Emprunt

7836668 -

Installation de 12 cases au

colombarium du cimetière de

Doudeville

2 783.75 - 2 783.75 6 495.42 9 279.17 Auto-

financement

7862440 Installation d’écrans interactifs à l’école Joseph Breton 9 196.35 9 196.35 18 392.70 12 261.80 30 654.50 Auto- financement

7863940 - Sécurisation des bâtiments communaux 1 911.75 - 1 911.75 4 460.75 6 372.50 Auto- financement

7838986 Renouvellement : réfection du mur de l’enceinte du cimetière 4 526.30 4 526.30 9 052.60 6 035.05 15 087.65 Auto- financement

7839101 Renouvellement : réhabilitation à l’école Joseph Breton 5 397.47 5 397.47 10 794.94 7 196.41 17 991.35 Auto- financement

7839221

Renouvellement : rénovation et

amélioration énergétique à

l’école Joseph Breton

26 635.83 26 635.83 53 271.66 35 514.43 88 786.09 Emprunt

Commentaires et vote du Conseil Municipal :

M. DURECU rapporte qu’il s’agit ici simplement des mêmes demandes, avec l’ajout mode de financement (emprunt ou l’auto-financement), pour respecter les nouvelles exigences de la Préfecture. Il était également important de se mettre rapidement aux normes pour ne pas nuire aux chances des demandes, même si bien sûr, cette nouvelle délibération n’offre aucune garantie sur le sort des dossiers. S’il y a des retards dans les réponses, M. DURECU aura au moins pour lui que ce ne sera pas du fait de la Commune.17 / 21

Présents : 10

Exprimés : 17

Pour : 17

Contre : 0

Abstentions : 0

Les membres du conseil municipal, à l’unanimité :

- adoptent les projets ci-après présentés ainsi que leurs modalités de financement ; - autorisent le Maire à mettre en œuvre toutes les démarches nécessaires au financement, notamment par la sollicitation d’emprunt et de subventions au titre de la DETR ou de la DSIL.18 / 21

12) POSE D’UNE PIERRE TOMBALE SUR CAVURNE

M. MOGIS rapporte une demande préalable d’autorisation en Mairie pour la pose d’une pierre tombale sur cavurne. Celle-ci serait déposée par une entreprise de pompes funèbres. Cette possibilité étant légale, le Conseil municipal n’a pas à statuer sur le principe. Toutefois, cette pratique ne s’étant pas encore vue à Doudeville, la Commune souhaitait en informer les membres du Conseil municipal.

Les dimensions de la pierre tombale ne devront pas dépasser celles de la plaque de la cavurne et la hauteur sera plafonnée. La Commune exigera un engagement écrit du demandeur ou de ses héritiers afin qu’ils retirent à leurs frais la pierre si la concession, de 15 ans, n’est pas renouvelée. La plaque couvercle de la cavurne sera rendue propre sans inscription ni trace de scellement. Si la plaque est déposée lors de la pose de la pierre tombale, celle-ci sera rendue aux services techniques de la Commune.

Commentaires du Conseil Municipal :

Mme RAIMBOURG-GAROT questionne s’il s’agit d’une demande pour une personne qui avait déjà une concession.

M. MOGIS confirme, et cela pourra peut-être inciter davantage de demandes pour les cavurnes.

Les membres du Conseil municipal ne sont pas amenés à voter à ce sujet.19 / 21

13) QUESTIONS DIVERSES

M. DURECU mentionne que les travaux dans le cadre du marché public sont terminés, que ce soit Rue du Fourneau, rue du Bois-Marie ou le trottoir Rue Lemercier. Concernant l’Eglise, une réunion de chantier est prévue la semaine prochaine. La visite de la conformité de l’échafaudage a été faite avec succès.

M. DURECU rappelle qu’il avait écrit aux dirigeants du Puits Enchanté le mois dernier pour s’enquérir de la manière dont ils comptaient s’acquitter des arriérés de paiement (loyers et autres). L’activité ayant reprise et sans réponse de leur part, M. DURECU les a informés que cette affaire était transmise au Trésorier pour le recouvrement des dettes.

Mme RAIMBOURG-GAROT explique qu’il s’agit d’un bail notarié, il est donc possible de procéder à une saisie sans autre démarche.

M. DURECU, changeant de sujet, indique qu’il a relancé la Préfecture sur l’interdiction de procéder à de nouveaux raccordements sur le réseau unitaire de Doudeville suite aux difficultés de la station d’épuration. Désormais, le Caux Central stipule ne plus pouvoir donner d’autorisation du fait de l’arrêté préfectoral. Il a relancé par mail la Secrétaire générale de la Préfecture pour obtenir au moins une réponse ou un premier rendez-vous.

Mme RAIMBOURG-GAROT évoque que la Commune de Val-de-Saâne est également confrontée à ce problème. Pour le moment, la Commune n’accorde que des raccordements individuels le temps des travaux sur la STEP (STation d’EPuration). Dans un second temps, les propriétaires pourront se connecter au raccordement collectif quand les travaux seront finis. Il s’agit pour les habitants d’une double peine, avec des coûts financiers importants.

Mme ANDRE S. le confirme, et tout le monde n’a pas la place d’installer chez soi une fosse septique.

Mme ANDRE C. fait part de son enthousiasme pour la réouverture du Carrefour du Lin. Une première une animation a lieu le 10 avril 2022, au même moment que le premier tour de l’élection présidentielle et cela a été un succès. Plusieurs animations sont prévues dans les prochains mois et grâce au don de M. BRUNEL, un piano y a été installé et il y trouve pleinement sa place. Elle le remercie ainsi au nom de la Commune. Une soirée lecture sur Raymond MENSIRE est par exemple prévue le vendredi 13 mai à 20h30.

De même, elle souhaiterait que le Conseil municipal puisse participer à une chorale dans le cadre de « Ma ville chante pour l’Ukraine ». Une manifestation va avoir lieu et il serait possible de chanter accompagné d’un chœur de 40 à 50 personnes, pour 3 chansons. Il y aura des répétitions, il faut s’inscrire pour y participer et elle invite les membres de l’Assemblée à en faire la promotion.

Mme ANDRE C. poursuit que le char du Conseil municipal pour le 15 Août sur le thème du livre de la Jungle est en préparation et invite chacun à y participer. Enfin, elle annonce la venue de 75 allemands à l’occasion jumelage ai mois de mai, et deux petits déjeuners seront offerts par la ville à cette occasion.

Mme ANDRE S. énonce à son tour l’organisation d’un loto qui a rassemblé 58 aînés. De même, le CCAS en a profité consulter les participants sur leurs souhaits futurs d’animation. Il en est ressorti qu’était désiré une animation par mois, avec comme principales activités des après-midis dansantes, des jeux de cartes et des sorties dans le département. Cela permettra au CCAS de voir ce qu’il peut être en capacité de réaliser.

M. MOGIS rappelle l’invitation pour les cérémonies du 8 mai et s’excuse pour l’oubli sur le carton d’invitation, qui ne mentionne pas la première commémoration au monument aux morts de Vautuit à20 / 21

08H45. Au sujet des élections, avec M. BELLIERE et Mme LEVASSEUR, agent de la Commune, ils ont passés plusieurs après-midis à revoir les listes pour tenter de les améliorer. Il en est sorti environ 200 adresses incomplètes (ex : Simplement inscrit « Hameau de Bosc Mare ») et beaucoup de changements d’adresses non retransmis à l’administration (aucune action possible pour cette partie). Il s’agit d’un travail important pour assurer une future meilleure distribution de la propagande électorale et des cartes d’électeurs.

M. DURECU annonce que jurys d’entretiens pour le poste de Responsable Jeunesse et Social ont commencé.

M. DUTHOIT demande quels sont les retours suite au city stade et sa fréquentation.

M. DURECU répond que le city stade est relativement fréquenté, notamment le mercredi. Il est rapidement devenu un lieu de rencontre fréquenté par les adolescents, c’était un équipement attendu. Il faudra toutefois rester vigilant pour que les règles soient respectées. Cela sera le cas au retour du policier municipal, qui termine sa formation au mois de juin. Il constate par exemple que les poubelles sont souvent pleines et régulièrement vidées par les services techniques. A été installé une seconde poubelle et un banc, pour éviter que les jeunes s’adossent aux grillages.

Mme ANDRE S. relaie que s’il y a des jeunes, il a aussi des sportifs qui utilisent les équipements mis à disposition.

M. DURECU souhaite continuer les études pour de nouveaux équipements et ici cibler un public plus petit, avec par exemple des jeux à ressort.

M. DUTHOIT propose de délocaliser cette nouvelle aire de jeux, pour bien séparer les publics.

M. DURECU rétorque qu’au contraire, l’étude de l’EPFN préconise de tout réaliser au même endroit, et soutient qu’une étude et une réflexion ont été menées en ce sens.

M. ANDRE S. soutient également un site intergénérationnel. Elle mentionne à cet effet que les demandeurs de logement du Logi’Seniors voulaient avoir vu sur le city stade car c’est un lieu de vie.

M. DURECU, changeant de sujet, salue enfin la réparation de la borne des campings cars par la Communauté de communes. La convention est déjà prête, il doit encore éclaircir quelques points avant de la signer (ex : mise en place d’une nouvelle régie).

Il rapporte ensuite avoir assisté à une réunion sur les déserts médicaux sur les déserts médicaux animée par l’ARS, la CPAM, l’Union Régionale des Médecins Libéraux, l’intercommunalité et les Maires de Doudeville et d’Yerville. Il avait été décidé d’inviter tous les professionnels de santé de l’intercommunalité pour avoir leur avis. S’il y avait eu une 50e d’invitations, peu sont venus. La réponse souhaitée pour lutter que les déserts médicaux était la mise en place de plans locaux de santé ambulatoire. L’ARS résonne sur une zone (ici l’intercommunalité) et souhaite s’appuyer sur les professionnels de santé (médecins, infirmiers) existants sur une zone pour intervenir, en vue de mutualiser les actions. Pour eux, c’est une manière d’attirer de nouveaux médecins. Le Maire est assez dubitatif face à cette solution même si elle a le mérite d’exister. La faible présence des personnes concernées montre la difficulté de mutualiser, les professionnels établis ont déjà un nombre suffisant de patients.

Mme RAIMBOURG-GAROT s’interroge sur celui qui a procédé aux invitations car le kinésithérapeute d’Yerville, qu’elle connaît bien, n’y était pas convié.21 / 21

M. DURECU répond que l’ARS était à l’initiative de cette réunion et témoigne de l’intention de ces organismes de résonner en bassin de vie. Il reste réservé même s’il soutient ce type d’initiative. Sa crainte est que cette vision, qui pourrait fonctionner à Yerville qui a une situation mieux établie, viennent « éclipser » Doudeville, où les difficultés sont plus importantes.

- L’ordre du jour étant épuisé, le Conseil municipal est levé à 21H00 -