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Compte-Rendu - conseil municipal du 20 mai 2020 cr vf
Document publié le Mercredi 20 mai 2020 par la commune de Doudeville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal du 20 mai 2020 cr vf)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Culture et patrimoine,
Conseil Municipal du 20 mai 2020
A 20H00
VILLE DE DOUDEVILLE
COMPTE-RENDU
Présents Absents excusés Absents Pouvoirs
M. MALANDRIN X
M. GEMEY X
Mme CUADRADO X
M. LAURENT X
Mme GUENOUX X
M. DEFRANCE X
Mme TERRY X
M. METAIS X M. GEMEY
Mme PAIGNE X M. MERIT
M. MERIT X
M. DUTHOIT X Mme CUADRADO Mme HENRY X
M. LEBOUCHER X
Mme LEMOINE X Mme CUADRADO Mme CHANEL X
Mme DUMAS X
Mme PETIT X
M. LESUEUR X
M. DURÉCU X
M. PERCHE M. ORANGE Mme FICET X Mme LECLERC M. ORANGE X
Mme LECLERC X
Secrétaire de séance : Le Conseil Municipal nomme à ce poste : M. LEBOUCHER
Pouvoirs :
M. METAIS a donné son pouvoir à M. GEMEY
M. DUTHOIT et Mme LEMOINE ont donné leur pouvoir à Mme CUADRADO
Mme PAIGNE a donné son pouvoir à M. MERIT
M. PERCHE a donné son pouvoir à M. ORANGE
Mme FICET a donné son pouvoir à Mme LECLERC PREAMBULE : Intervention de MM. MALANDRIN & GEMEY.
ETAT CIVIL
Depuis le 04 mars 2020 :
Naissances :
VALLÉE Kenzo, né le 23 janvier 2020
BOUVARD Ruby, née le 19 mars 2020
CAVÉ Romy, née le 26 mars 2020
ALTERO Idaline, née le 28 mars 2020
CARLUS Aaron, né le 29 mars 2020
LENFANT Stella, née le 10 avril 2020
TOUTAIN Elliot, né le 06 mai 2020
Mariages :
NÉANT
Décès :
BERTEAUX Bernard, décédé le 14 mars 2020
CERVEAU Jacques, décédé le 17 mars 2020
BLANQUET Gérard, décédé le 11 avril 2020
DUCHESNE épouse CARPENTIER Arlette, décédée le 20 avril 2020 1) PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 04 MARS 2020
Il s'agit de l’examen et du vote du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 04 mars 2020.
Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal valident / ne valident pas le présent compte- rendu.
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
Présents : 12
Exprimés : 18
Pour : 18
Contre : 0
Abstentions : 0
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, valident le compte-rendu. 2) POINT SUR LES MESURES PRISES EN REPONSE A LA CRISE SANITAIRE
A) Fonctionnement de la mairie pendant le COVID 19
Le Maire a assuré une présence quotidienne de 9 heures à 12h30 tous les jours depuis le 17 mars 2020.
Au niveau des services administratifs, nous avions anticipé le télétravail et dès le 17 mars, les agents ont pu assurer leur travail à partir de leur domicile en assurant une permanence téléphonique et une astreinte si nécessité de se déplacer. Seul notre DGS a assuré les astreintes téléphoniques en mairie.
A partir du lundi 11 mai, une nouvelle organisation a été mise en place, sous la responsabilité de notre DGS :
(Intervention du DGS)
Après le « déconfinement », une réouverture progressive de la mairie a été mise en place pour le mois de mai. Elle est ouverte au public le mardi et le jeudi matin et le lundi et le vendredi après-midi, lorsque deux agents sont sur place. Sur les autres périodes, un seul agent reste sur les lieux et peut recevoir du public sur rendez-vous. La mairie reste fermée sauf urgence les mercredis et samedis matin. Il faut concilier les missions de service public avec la réalité de vie des agents (ex : certains ont des enfants pour qui l’école n’a pas encore repris).
Certaines précautions, non exclusives au service administratif, ont été prises, comme l’obligation de porter un masque ou de ne faire entrer qu’une personne à la fois à l’accueil mais dans l’ensemble, les services ont repris le cours de leur activité.
La police municipale a assuré la continuité de son service sans changement.
Le Service Ménage et Réception de la mairie a fonctionné avec des horaires aménagés puis a repris à temps plein à partir du 12 mai 2020.
Au niveau du CCAS et Centre Social, le télétravail a été institué avec une grande mobilité de son directeur qui était présent à la moindre demande.
Christine ROUGEOLLE a proposé son aide pour la mise en place d’un appel hebdomadaire auprès des personnes du troisième âge, venant ainsi prêter main forte à Nelly ROBERT. Cet appel consistait à les rassurer, à de prendre de leur nouvelles et à connaître leurs besoins.
Il a ainsi été nécessaire de mettre en place un service de livraison à domicile pour les produits de première nécessité et les médicaments, assuré par Philippe PETIT.
Depuis le 18 mai, le CCAS est ouvert un jour sur deux, pour tenir compte des raisons de santé d’un des agents. Les appels téléphoniques à nos ainés sont maintenus sur un rythme moins élevé : une fois tous les 15 jours. Au niveau des écoles, les agents ont arrêté le travail le 17 mars et ont repris le 23 du même mois. Ces agents ont entretenu et remis les locaux dans un grand état de propreté. Un agent a bénéficié de l’arrêt parental.
Tous les agents ont repris le jour de la réouverture des écoles avec des horaires modifiés en fonction de la nouvelle organisation liée au COVID 19 (les responsables de l’opération sont : Michel DEFRANCE et F-E PATON).
Pour les services techniques, les agents ont toujours continué leur travail mais avec des horaires réduits à 6 heures et ce jusqu'au 12 mai 2020.
Le Carrefour du Lin a été fermé dès le confinement et sera rouvert le 2 juin. Corinne LEMASSON, seul agent actuellement disponible, a couvert toute la communication via le télétravail en relation directe avec les élus et le DGS.
B) Réalisations pendant cette période
Poursuite de la gestion administrative de la mairie
Services techniques : poursuite de l’entretien de la voirie et espaces verts Fin des travaux salle des fêtes de Vautuit : réalisation du plancher
Salle des coureurs du lin : réfection du plafond et peinture du sol
Banque alimentaire : accessibilité
Ecoles :
o Réfection totale du couloir salle des maîtres et cage d’escalier
o Cuisine attenante
o Réfection de la salle des de la psychologue
o Sanitaire de RDC
o marquage au sol imposé pour la reprise des écoles
La reprise des écoles a nécessité un véritable travail de concertation avec les directrices, le centre social et les services techniques qui ont aussi réalisé sa mise en place. Même si cela a été difficile, nous savons aujourd'hui que si un tel protocole devait être reconduit, il serait possible d'accueillir tous nos élèves au 1er septembre 2020.
C) Services à la population
Deux demandes ont été faites auprès de la Préfecture pour la reprise du marché. La deuxième, outre le rappel des motivations, a été complétée par un protocole de mise en place stricte et par l’appui du député. Elle fut une nouvelle fois refusée.
Idem pour le service postal. Ce qui, outre le service courrier, a posé un véritable problème à certains doudevillais et là encore il a fallu apporter une réponse (merci M. GEMEY).
Une demande a également été faite pour l’ouverture des fleuristes le 1 Mai, même refus. En accord avec les présidents d’associations, nous avons pris la décision d’annuler toutes les manifestations jusqu'au 1er septembre tout en mesurant l'impact de la suppression du corso fleuri et du feu d'artifice. (Confirmation de M. MERIT, impossibilité couper aujourd’hui des fleurs).
Cependant nous avons tenu à organiser les cérémonies commémoratives et une demande avait été faite à la Préfecture dès le début du confinement. Elles se sont tenues en respectant les règles de distanciation et la limitation du nombre de personnes.
Dans un souci de respect dû à la personne, je n'ai jamais accepté la fermeture des cimetières, ce qui m'a obligé à prendre un arrêté.
Ayant appris que les agents de l’ADMR, maillon indispensable de l'aide aux personnes nécessitantes et de surcroit tout au cours de cette pandémie, ne toucheraient pas de prime exceptionnelle, j’ai écrit au président du conseil général, courrier transmis aux conseillers départementaux, députés et sénateurs.
En raison de la fermeture de la banque alimentaire depuis le début du confinement, le CCAS a mis en place une distribution de colis de première nécessité chaque semaine, salle de réception et ce jusqu'au 14 mai. Le coût moyen pour le CCAS fut de 600 euros par séance.
Les élus qui ont pris en charge cette distribution ont été aidés par des agents qui ont acceptés comme Stéphane RACINE, Philippe PETIT et F-E PATON.
Dans le même temps était réalisé la distribution des sacs pour les déchets et par la suite la distribution de masques à la population.
Cette idée nous est venue à la lecture d’une information venue d'Izernore. Devant l’absolue nécessité de protéger la population et du manque cruel de masques sur notre territoire, il nous est venu l’idée de réaliser ces masques. Emeric GEMEY, en collaboration étroite avec le centre social a fait appel aux donateurs de tissu, et aux couturières bénévoles (intervention de M. GEMEY).
L’Opération « Un masque pour tous », envisagée dès le 6 avril, a commencé dès le lendemain, via une organisation commune avec le Centre Social (en relation avec M. PATON et Mme TERRY).
Il a fallu récupérer du tissu et constituer une équipe pour la confection des masques, pour que chaque habitant puisse en obtenir un.
Sur 23 jours, 51 bénévoles ont contribué à sa réussite, dont 25 couturières et 1 couturier. Le 30 avril a eu lieu la première distribution de masques, avec une forte affluence. D’autres distributions ont eu lieu, les 2, 7 et 9 mai.
En tout, 2535 masques tout public lavables ont été réalisés.
La Commune a été l’une des premières à le faire dans le département, d’autres l’ont ensuite imité sans le même engagement, limitant par exemple leur distribution aux personnes « fragiles ».
83 personnes ont demandé à être livré à leur domicile, ce qui a été fait. Cela montre aussi que des personnes ont envie de participer et ont fait preuve de solidarités, dans une société décrite comme de plus en plus individualiste.
M. GEMEY remercie de la part de la Commune, de celle M. le Maire et pour lui-même les 51 bénévoles qui ont œuvré à l’Opération « Un masque pour tous ».
Les doudevillais n’ont donc plus d’excuses pour ne plus porter de masques dans les lieux publics.
8 élus ont participé à la distribution des masques : M. MALANDRIN, M. GEMEY, Mme CUADRADO, M. LAURENT, M. DEFRANCE, Mme TERRY, et M. MERIT et Mme FICET.
Le 9 mai, M. GEMEY a pu déplorer que de nombreux habitants pratiquaient diverses activités malgré les consignes de sécurité.
Au total, plus de 1600 ont été distribués à la population, 179 personnes ont bénéficié d’une livraison à domicile, 18 ont été donnés aux élus , et 16 aux bénévoles. 2145 masques ont ainsi été distribués, ce qui démontre une belle preuve de solidarité.
M. GEMEY remercie cette fois les élus qui ont participé, les services techniques, le policier municipal de la Commune qui fait respecter les gestes barrières malgré l’affluence et parfois les difficultés de la population à s’y conformer ainsi que les autres conseillers.
4 masques ont également pu être transmis à chaque agent de la Commune.
Il est important de noté les dons de masques du Lions Club d’Yvetot à DOUDEVILLE. Maxime Charles a également fourni des visières bénévolement aux 39 agents de l’ADMR (Aide à domicile en milieu rural), au policier municipal et aux personnels soignants. Au vu de la qualité des produits, il a été décidé de lui en commander 50, principalement pour les personnels des écoles.
Encore merci aux 51 bénévoles, à ceux qui ont donné des draps, à ceux qui les ont coupés au format 20/20cm et aux couturier et couturières.
M. MALANDRIN rajoute que 1400 mètres d’élastique furent achetés depuis l’Espagne, ce qui montre l’ampleur de la tâche, pour un montant 560 €. De même, 50 masques à 5 € ont été commandés.
M. GEMEY annonce que les masques qui viennent d’être donnés à chaque élu ont également été confectionnés par les bénévoles.
Mme TERRY termine en revenant sur l’aide alimentaire, venue pour palier l’action de la Banque Alimentaire arrêtée pendant le confinement, et dont le coût s’élevait à 600 € par semaine, soit environ 40€ par personne servi.
Commentaires du Conseil Municipal :
Les membres du Conseil Municipal ne sont pas appelés à voter à ce sujet. 3) COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION TARIFICATIONS ET DROITS DE PLACE DU 03 MARS 2020
Commission Tarifications et Droits de place
03 Mars 2020
VILLE DE DOUDEVILLE
Présents Absents
excusés
Absents Pouvoirs
M. MALANDRIN X
M. GEMEY X
MME CUADRADO X
MME PAIGNE X
MME DUMAS X
MME PETIT X
MME FICET X
MME LEMOINE
(suppléante)
X
M. ORANGE
(suppléant)
X
Invités présents : Régis VASSE, Jean-Claude MERIT, Eric DUTHOIT
COMPTE RENDU
A- PRINCIPAUX TARIFS OU REGLEMENTS EN VIGUEUR :
Bilan des droits de place :
2015 2016 2017 2018 2019
Recettes 6799.60 6130.45 5793.10 5331.40 5104.00 Dépenses 2704.56 2779.80 2789.08 2895.63 2879.80 Excédent 4095.04 3350.65 3004.02 2435.77 2224.20
Les tarifs pour 2019 étaient les suivants :
Art. 1er : Marchés et produits de la ferme: Commerçants s’installant sur le marché, sur les étaux en voiture - magasin ou à même le sol : 0.50 euro le mètre linéaire, sur une profondeur de 3 mètres, avec un minimum de perception de 2.50 euros.
La Commission propose de réintégrer les 0.76 euro d’animation du marché dans la fourniture des sacs poubelles et le nettoyage de la place Général de Gaulle après le marché. Total « coût de nettoyage » : 1 euro.
Le minimum de perception est confirmé à 3.50 euros et également le tarif pour la location de chalet : 10 euros la matinée (avec possibilité de le garder l’après-midi).
GRILLE TARIFS MARCHÉ :
MINIMUM 3.50€ 10M 5.50€ 14M 7.50€ 18M 9.50€ 7M 4.00€ 11M 6.00€ 15M 8.00€ 19M 10.00€ 8M 4.50€ 12M 6.50€ 16M 8.50€ 20M 10.50€ 9M 5.00€ 13M 7.00€ 17M 9.00€ 21M 11.00€
Proposition nouveau tarif : même tarif pour 2020
Art. 2ème : Foires foraines : Pour les industriels et marchands forains par tranche de 7 jours, à l’occasion des foires : 1 euro le m2 avec un minimum de perception de 10.00 euros. La Commission demande aux artisans forains d’installer leur caravane sur le parking situé route de Routes.
Proposition nouveau tarif : même tarif pour 2020
Art. 3ème : Exposition de véhicules ou de matériels agricoles :
Exposants doudevillais : 2.50 euros pour les trois premiers véhicules et application de l’article 1er pour les véhicules suivants.
Proposition nouveau tarif : même tarif pour 2020
Art. 4ème : Braderies et autres manifestations commerciales : 2.50 euros le mètre linéaire avec minimum de perception de 10.00 euros et la gratuité pour les Doudevillais sur une longueur de 6 mètres (pour une longueur supérieure à 6 mètres, le mètre linéaire est payant pour les Doudevillais).
Proposition nouveaux tarifs : même tarif pour 2020
Art. 5ème : Cirques : Tarif de 10.00 euros par séance.
La Commission demande aux cirques, de s’implanter sur le parking route de Routes.
Proposition nouveaux tarifs : même tarif pour 2020
Art. 6ème : Camions d’outillage : Forfait de 38.00 euros pour une demi-journée. Proposition nouveaux tarifs : même tarif pour 2020
Marchés – remarques : Prévoir l’installation de panneaux permanents pour signaler l’interdiction de stationner le jour de marché (00h00 à 15h00) : A INSCRIRE AU BP 2020
A étudier l’emplacement des cirques et le stationnement des caravanes avec le problème de l’utilisation de l’eau.
B – TARIFS ET REGLEMENT DES SALLES COMMUNALES :
Bilan financier de l’utilisation des salles des fêtes :
2015 2016 2017 2018 2019
Recettes 2315.00 2450.00 2336.00 2615.00 9056.00 Dépenses 2077.15 977.91 1142.63 1202.25 758.14 Résultat 237.85 1472.09 1193.37 1412.75 8297.86
*Pour les recettes 2019, il y a la location 2018 et 2019 pour Weight-Watchers ce qui explique les recettes en plus (2340 euros + 3120 euros soit 5460 euros)
*Pour les dépenses, il y a eu des avoirs sur toutes les factures EDF.
Généralités pour les toutes les salles communales :
La location des salles communales est ouverte à tous. La priorité est réservée aux Doudevillais avec un délai de référence d’un an pour la réservation de la salle. Toute demande de location de salles devra être formulée par écrit et cette demande sera présentée en réunion d’Adjoints ou en commission foires et marchés, pour accord. L’encaissement, pour toutes les salles communales, se fera à la réservation ou à la remise des clefs.
Il est demandé de présenter une attestation d’assurance à la réservation de la salle. Pour la salle de réception, ainsi que celle de la RPA, un lave-vaisselle sera mis à la disposition gratuitement de tout utilisateur.
Les salles communales sont louées avec tables et chaises (sans vaisselle).
La gratuité est accordée pour les assemblées générales, les réunions du Conseil d’administration ou de bureau des associations doudevillaises. Cette gratuité s’accorde à toutes les salles.
La gratuité est également accordée pour le repas annuel et les activités non lucratives du Club de l’Amitié, le Banquet de la Ste Cécile et la Sainte Barbe, de même que les activités de « l’Animation Jeunesse », les activités pédagogiques (liées directement à la classe) et pour toute cérémonie se rapportant directement aux activités et aux repas officiels du Comité de Jumelage et pour le Téléthon.
Il est attribué une réservation gratuite par an, pour chaque association doudevillaise, dans une des salles communales lors de la première utilisation.
Par contre, si la salle est restée vacante le jour de la réservation, le tarif de location sera alors réclamé à l’association.
Toute demande de gratuité exceptionnelle concernant la mise à disposition d’une salle communale sera examinée soit en Commission « Foires et Marchés », soit en réunion d’Adjoints.
Gratuité des salles pour les galettes des Rois et arbre de Noël si la manifestation a lieu entre les membres de l’association.
Régime applicable aux employés communaux (actifs et retraités) :
Pour les employés en activité ainsi que pour les retraités, le prêt d’une salle communale sera consentit à titre gratuit pour une journée uniquement, la journée complémentaire sera facturée 50 % du prix pour le week-end, à concurrence d’une réservation par an.
Possibilité de prêt d’une salle communale à la suite d’une inhumation dans l’un des cimetières de DOUDEVILLE (gratuit).
SALLE DE VAUTUIT :
La capacité d’accueil de la salle est de 50 personnes maximum.
Monsieur l’Agent de Police municipale est chargé de faire l’état des lieux (même pour le comité des fêtes de Vautuit) et la remise des clefs lors de toute attribution.
TARIFS SALLE VAUTUIT :
Tarifs actuels Nouveaux tarifs
Particulier Doudevillais 105.00 euros 105.00 euros Particulier hors Doudevillais 130.00 euros 130.00 euros
Une caution de 350 euros sera demandée lors de la réservation de la salle. SALLE RPA :
La sonorisation de la salle est interdite, sauf dérogation exceptionnelle et accord de Monsieur Le Maire.
TARIF SALLE RPA :
Vin d’honneur – sans musique :
Tarifs actuels Nouveaux tarifs
Particulier Doudevillais 105.00 euros 105.00 euros Particulier hors Doudevillais 150.00 euros 150.00 euros
Repas – sans musique :
Tarifs actuels Nouveaux tarifs
Particulier Doudevillais 262.00 euros 262.00 euros Particulier hors Doudevillais 336.00 euros 336.00 euros
HÔTEL DE VILLE :
a) Salle d’Honneur : pour les associations, congrès et organismes privés (hors particuliers) :
Demi-journée : 210.00 euros Demi-journée : 210.00 euros Journée : 367.00 euros journée : 367.00 euros
b) Salle du rez-de-chaussée : pour les congrès et organismes privés (réunions simples et vins d’honneur) et pour les particuliers (vins d’honneur) :
Demi-Journée :
Tarifs actuels Nouveaux tarifs
Particulier Doudevillais 157.00 euros 157.00 euros Particulier hors Doudevillais 199.00 euros 199.00 euros
Journée :
Tarifs actuels Nouveaux tarifs
Particulier Doudevillais 262.00 euros 262.00 euros Particulier hors Doudevillais 336.00 euros 336.00 euros
c) Location des deux salles simultanément :
Demi-journée : 315.00 euros Demi-journée : 315.00 euros Journée : 525.00 euros Journée : 525.00 euros La salle du rez-de-chaussée pourra être louée pour les expositions des associations doudevillaises :
- Si l’entrée est libre, le prêt de la salle du rez-de-chaussée sera consentit à titre gratuit pour les associations doudevillaises.
- Si l’entrée est payante, la location de la salle du rez-de-chaussée sera de 78.00 euros pour les associations doudevillaises.
La salle du rez-de-chaussée pourra être louée pour les expositions des associations non doudevillaises :
- Si l’entrée est libre, la location de la salle du rez-de-chaussée sera de 52.00 euros pour les associations non doudevillaises.
- Si l’entrée est payante, la location de la salle du rez-de-chaussée sera de 105.00 euros pour les associations non doudevillaises.
La location sera effective, avec remise des clefs, contre paiement du tarif de location et dépôt de la caution, à savoir 500.00 euros.
Cette caution sera réclamée dès la réservation.
Toute autre demande de location de la salle d’Honneur ou de la salle du rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville (non prévue par le règlement ci-dessus) sera étudiée soit en Commission « Foires et Marchés », soit en séance du Conseil Municipal.
Les salles devront impérativement être remises dans leur configuration d’origine (lave- vaisselle vidé et nettoyé, tables et chaises rangées), et les déchets (ordures ménagères et recyclables) inhérents à chaque manifestation devront être gérés par l’association organisatrice de cette dernière.
Un règlement sera remis à chaque réservation de salle, 2 exemplaires signés (1 pour la Mairie et 1 pour le demandeur).
Prévoir la mise en place de sacs de tri dans chaque salle.
C - TARIFS DES CONCESSIONS AUX CIMETIERES :
Personnes ayant droit à inhumation dans les cimetières de la commune et dans l’espace cinéraire :
Article L2223-3 :
1) Toute personne décédée sur le territoire de la commune quel que soit son domicile 2) Toute personne domiciliée sur le territoire de la commune alors même qu’elle serait décédée dans une autre commune
3) Toute personne ayant droit à une sépulture de famille dans le cimetière communal, quels que soient son domicile et le lieu de décès
4) Aux français établis hors de France n’ayant pas une sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits sur la liste électorale de celle-ci Le maire pourra autoriser, à titre exceptionnel, dans la mesure où l’espace disponible le permet, l’inhumation dans les cimetières communaux de personnes n’entrant pas dans ces catégories mais démontrant des liens particuliers avec la commune. Dans ce cas, une demande motivée devra être formulée à la mairie par écrit.
Tarif des concessions :
TARIFS 2019
Concession de 30 ans
Concession de 50 ans
Taxe inhumation (Anciennement superposition) : 257 euros
Cavurnes :
- Cavurne préimplantée + emplacement 1000 euros
- Emplacement concédé 155 euros.
Concession de 15 ans (uniquement emplacement) 155.00 euros 155155
Taxe inhumation (Anciennement superposition) : 124 euros euros
Taxes de dispersion des cendres au jardin du souvenir : 26 euros euros Columbarium :
Concession pour une case durée 15 ans 1 000 euros 1000 euros
Taxe inhumation (Anciennement superposition) : 250 euros 250 euros
Renouvellement de concession pour une case durée 15 ans : 257 euros 257 euros
Le dépôt d’urne peut se faire dans le caveau familial ou scellé sur la pierre tombale. Un droit de taxe d’inhumation est alors demandé : 250 euros.
Caveaux :
Pour ne pas faire de concurrence aux entreprises locales, la vente d’un caveau deux places sera de 1.900 euros.
386 euros
592 euros
TARIFS 2020
386 euros
592 euros
257 euros
1000 euros
155 euros
124 euros
26 euros Lors d’un relevage, si le caveau est en bon état, la vente de ce même caveau pourra se faire au tarif de 800 euros, il s’agira alors d’un acte de cession de bien funéraire.
L’achat d’un caveau donnera obligatoirement achat d’une concession.
Dispositions particulières :
La Commune donne la possibilité d’acheter par avance un emplacement.
M. le Maire, les Adjoints aux Maires, La Commission « Foires et Marchés », et le Conseil Municipal se donnent la possibilité d’étudier les demandes particulières d’inhumation dans l’un des cimetières de DOUDEVILLE.
Le renouvellement d’une concession se fera selon le tarif en vigueur.
Mise en place de quatre clefs de sécurité pour fermer un des battants de chaque barrière des cimetières de DOUDEVILLE.
La clef est à disposition en mairie. Une lettre d’information a été transmise aux entreprises de pompes funèbres. La caution pour la remise de la clef est portée à 300.00 euros. Un état des lieux sera fait avant et après l’intervention des pompes funèbres par un agent communal.
Des clichés pourraient être pris par les agents techniques communaux, lors des traçages, afin de photographier les tombes aux alentours et ainsi relever d’éventuels dommages ultérieurs.
– REDEVANCE D’OCCUPATION AU CHENIL DE LA COMMUNE (Chiens et chats) :
- Forfait de base : 52.00 euros
- Montant par jour de garde : 21.00 euros par jour
Proposition nouveau tarif :
- Forfait de base : 52 euros
- Montant par jour de garde : 21 euros par jour
E – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC :
Occupation permanente du domaine public :
- Terrasse de café, fleuriste : 5.00 euros le m2, à l’année.
Occupation temporaire du domaine public :
- Echafaudage : Tarif de 3.00 euros par jour, limité à 15 jours d’échafaudage (avec renouvellement possible sur demande d’arrêté municipal).
- Place de stationnement réservée et marquée au sol (ambulance, auto-école, taxi) : 120.00 euros à l’année, par véhicule.
F – DROIT D’UTILISATION DES PANNEAUX D’ENTREES DE VILLE (SUR RD20) :
- Il est donné à chaque association doudevillaise, le droit et la possibilité d’une utilisation gratuite par an des panneaux situés sur la RD20 aux entrées de ville de Doudeville. Ce droit ne pourra s’exercer que dans le cadre d’une manifestation organisée au sein de la dite commune.
- De même, la conception graphique des manifestations ainsi annoncées se fera exclusivement à travers le pôle communication animation de Doudeville et devra respecter les règles imposées par la Municipalité.
G- DROIT ET UTILISATION DES CHALETS :
- Il est donné à chaque association doudevillaise, le droit et la possibilité d’utilisation gratuite des chalets situés sur la place Général de Gaulle ou sur la place du Mont Criquet. La réservation de ces chalets se fera uniquement en Mairie et engendrera l’obligation de respecter les conditions élémentaires de sécurité (extincteurs) et de salubrité (nettoyage et prise en charge des déchets).
- Le tarif pour la location de chalet : 10 euros la matinée (avec la possibilité de le garder l’après-midi).
H – DROIT ET UTILISATION DES MINI BUS :
- Il est donné à chaque association doudevillaise, le droit et la possibilité d’utiliser les deux mini-bus (9 places). Les conditions de réservation et d’utilisation ainsi que les obligations inhérentes à l’utilisation des deux véhicules sont définies et ont fait l’objet d’une communication auprès de l’ensemble du tissu associatif.
Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal valident / ne valident pas le présent compte- rendu de la Commission Tarifications et Droits de Place du 03 mars 2020.
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
M. GEMEY confirme qu’il n’y a eu aucune évolution d’un an sur l’autre, les prix et règlements ont été maintenus comme tel, ce qui paraissait logique car au 3 mars, le 1er tour approchait très vite. Présents : 12
Exprimés : 18
Pour : 18
Contre : 0
Abstentions : 0
Les membres du Conseil Municipal, par à l’unanimité, valident le compte-rendu de la Commission Tarifications et Droits de Place du 03 mars 2020. 4) COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION VIE ASSOCIATIVE DU 03 MARS 2020
COMMISSION VIE ASSOCIATIVE
03 MARS 2020
VILLE DE DOUDEVILLE
PRESENTS ABSENTS EXCUSES ABSENTS POUVOIRS
M.MALANDRIN X
M.GEMEY X
MME CUADRADO X
MME PAIGNE X
MME DUMAS X
MME PETIT X
MME FICET X
MME LEMOINE
(SUPPLEANTE) X
M.ORANGE
(SUPPLEANT) X
Invités présents : Jean-Claude MERIT, Eric DUTHOIT.
Ordre du jour :
- Préparation du budget 2020
- Questions diverses
SUBVENTIONS MUNICIPALES
ANNEE 2020 SUBVENTIONS 2019 SUBVENTIONS 2020
NOMBRE
ADHERENTS
OU
FORFAIT
SOMME
ACCORDEE TOTAL
NOMBRE
ADHERENTS
OU FORFAIT
SOMME
ACCORDEE TOTAL OBSERVATIONS
AMICALE SAPEURS POMPIERS FORFAIT 750,00 750,00 FORFAIT 750,00 750,00
ACPG FORFAIT 450,00 600,00 FORFAIT 450,00 600,00 ACCUEIL COMMUNES AUX
ALENTOURS +150EUROS
AFN FORFAIT 300,00 300,00 FORFAIT 300,00 300,00 COMITE ECHANGES
CULTURELS FORFAIT 500,00 750,00 FORFAIT 500,00 500,00 DOUDEVILLE EN FETE FORFAIT 27197 27297 FORFAIT 27197 27197
CLUB AMITIE 95 7 665,00 100 7 700,00
BANQUE ALIMENTAIRE FORFAIT 3644 3 644,00 FORFAIT 3365 3 365,00
ADM
APPEL
COTIS. 229,95
APPEL
COTIS. 227,25
DOUDEVILLE ACCUEIL FORFAIT 1500 1 500,00 FORFAIT 1500 1 500,00 LA RENAISSANCE FORFAIT 4500 4 500,00 FORFAIT 4500 4 500,00
COMITE DES FETES VAUTUIT FORFAIT 500,00 500,00 FORFAIT 500,00 500,00
CAUE
APPEL
COTIS. 304,00 304,00
APPEL
COTIS. 306,00 306,00
PREVENTION ROUTIERE FORFAIT 150,00 150,00 FORFAIT 150,00 150,00 ACHAT CHEZ CENTRAKOR
POUR 121,87 EUROS
MARQUISE DOUDEVILLAISE PROVISION 150,00 150,00 FORFAIT 150,00 150,00
A3DE PROVISION 100,00 100,00 PROVISION 100,00 100,00 UCAD PROVISION 3
500,00
4 000,00 FORFAIT 3
500,00
3 500,00
MUSETTE EN FETE FORFAIT 150,00 150,00 PROVISION 150,00 150,00
AMR FORFAIT 115 115 FORFAIT 115 115,00
MAM O COMME 3 POMMES FORFAIT 200,00 200,00 FORFAIT 200,00 200,00
CLASSIQUE A TOUT PRIX PROVISION 200,00 200,00 FORFAIT 200,00 200,00 REMIS DOSSIER 2019
CLIC FORFAIT 530 530,00 FORFAIT 530 530,00
SAUVEGARDE PATRIMOINE PROVISION 150 150,00 FORFAIT 150 150,00
SOLIDARITE ALYSTAIR PROVISION 150 150,00 PROVISION 150 150,00
ASSOCIATION EN
SOMMEIL
DES VOIX UNIES PROVISION 150 150,00 PROVISION 150 150,00
ASSOCIATION EN
SOMMEIL
FONDATION DU PATRIMOINE PROVISION 160,00 160,00 FORFAIT 160,00 160,00
ASSOCIATION COUP DE POUCE PROVISION 150,00 150,00 PROVISION 150,00 150,00 ASSOCIATION LES MAINS
VERTES 0 0 FORFAIT 150 150,00
ASSIETTE ADMR FORFAIT 150 150,00 FORFAIT 150 150,00
TOTAL
47
544,95
46
600,25
SUBVENTIONS ASSOCIATIONS SPORTIVES ANNEE 2020
SUBVENTIONS 2019 SUBVENTIONS 2020
NOMBRE
LICENCIES OU
FORFAIT
SOMME
ACCORDEE TOTAL
NOMBRE
LICENCIES OU
FORFAIT
SOMME
ACCORDEE TOTAL OBSERVATIONS
USD 171 28,00 4 788,00 185 28,00 5 180,00
FORFAIT
ARBITRAGE 0,00 4 000,00
FORFAIT
ARBITRAGE 0,00 4 000,00
8 788,00 9 180,00
HAND BALL 165 22,00 3 630,00 170 22,00 3 740,00
FORFAIT
ARBITRAGE 2 300,00
FORFAIT
ARBITRAGE 2 300,00
5 930,00 6 040,00
6 080,00 6 040,00
BADMINTON 67 16 1072 66 16 1056
COUT SALARIAL 0 600 COUT SALARIAL 0 600
1672 1656
VELO CLUB DOUDEVIL'LIN 14 16 224 15 16 240
100 100
324 340
COUREURS DU LIN 30 16 480 29 16 464
FRAIS DE
COUVERTURE
MEDICALE 0 200
FRAIS DE
COUVERTURE
MEDICALE 0 200
680 664
CLUB PETANQUEUX 26 8 208 25 8 200 DOUDEVILLE ACCUEIL
ECHECS FORFAIT 300 300 FORFAIT 300 300
250 250
HORLOGES(3EME
VERSEMENT)
0 550 0 550
DRAGONFLY 25 16 400 31 16 496
PARTICIPATION TTES
MANIFESTATIONS +100
EUROS
500 596
JUDO CLUB 36 16 576 34 16 544
ORGANISATION
DE STAGE 150
ORGANISATION
DE STAGE 150
726 694
TENNIS CLUB PROVISION 800 800 FORFAIT 800 800 EN ATTENTE
TOTAL 20 20 720,00 328,00
Questions diverses
Monsieur DUTHOIT demande si l'entretien du terrain de tennis est prévu ? Monsieur GEMEY lui répond que Mme HONVAULT en a fait la demande
Monsieur MERIT demande s'il serait possible pour DOUDEVILLE EN FÊTE d'avoir la SACEM en commun avec la Commune.
Monsieur GEMEY lui répond qu'il y a la possibilité de faire une demande globale.
Depuis le compte-rendu de la Commission Vie Associative du 03 mars 2020, il a été décidé de diminuer de 13 000,00 € le montant de la subvention à l’association DOUDEVILLE EN FETE, du fait de l’annulation de nombreux évènements comme la Fête du Lin le 15 août 2020. Le montant initial de 27 197,00 € est donc réduit à 14 197,00 €. Cette décision sera inscrite dans la délibération n°7.
Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal valident / ne valident pas le présent compte- rendu de la Commission Vie Associative du 03 mars 2020.
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
M. GEMEY énonce que les différentes subventions aux associations ont été renouvelées.
Il n’y a eu que peu de changements. Par exemple, la subvention attribuée à l’association des Anciens Combattants (ACPG) est restée à 600 € au lieu du forfait de 450 € car l’association accueille les membres des autres communes aux alentours.
A seulement été rappelé une part de la subvention de DOUDELLE EN FETE. La somme initialement allouée sera évoquée plus tard et a donné lieu à une révision. Sinon, toutes les associations ont vu leurs subventions maintenues.
L’association Solidarités ALYSTAIR, qui était en sommeil, n’existe plus, la famille ayant déménagé en Bretagne.
Concernant les associations sportives, les montants peuvent varier selon le contenu des dossiers remis (ex : augmentation du nombre d’adhérents pour l’USD, de même pour le HANDBALL, le TENNIS CLUB (le dossier a été récupéré en mairie après la tenue de la Commission, donc il n’est plus en attente).
DOUDEVILLE ACCUEIL ECHECS obtient une subvention de 550 € au lieu du forfait de 300 €, du fait d’une participation à un investissement en 3 fois, pour des horloges.
Le reste sera évoqué ensuite. Concernant DOUDEVILLE EN FETE, pour appréhender le décalage des élections, l’association avait bénéficié d’une avance.
L’association avait commandé du papier pour les chars à hauteur de 6 800 €. Ensuite, avec l’annulation des différents évènements jusqu’au 1er septembre, dont la Fête du Lin et la fête patronale, il a été décidé de diminuer les montants.
Une certaine somme a été maintenue, pour laisser quelques marges de manœuvre à l’association. Par exemple, il avait été évoqué la possibilité de faire des animations visuelles pour le 15 août (ex : photographies de chars de différentes époques dans les magasins, à des endroits stratégiques comme sur la Route de Rouen). Une part a également été laissée en cas de fête de fin d’année.
Le papier acquis pour 6 800 € sera réutilisé l’année prochaine.
Pour les autres associations, des coûts inhérents existent, comme vous avez peut-être pu en entendre l’écho dans la presse, il a donc été décidé de ne pas baisser leurs montants.
Présents : 12
Exprimés : 18
Pour : 18
Contre : 0
Abstentions : 0
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, valident le compte-rendu de la Commission Vie Associative du 03 mars 2020. 5) COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION SCOLAIRE DU 09 MARS 2020
COMMISSION SCOLAIRE
Lundi 9 Mars 2020
VILLE DE DOUDEVILLE
ORDRE DU JOUR
Présents Absents
excusés
Absents Pouvoirs
M. MALANDRIN x
M. DEFRANCE x
M. DUTHOIT x
M. LEBOUCHER x
MME CHANEL x
MME LECLERC x
Suppléante : Mme GUENOUX x
Suppléant : M. DURÉCU x
Invités : Mme TONNERRE, Mme FERNANDES
Présence de M. MERIT
Mme LECLERC est remplacée par M. DURECU
Absents : M. LEBOUCHER, Mme CHANEL, Mme GUENOUX (suppléante)
Absent excusé : Mme LECLERC
Pouvoirs : Mme LECLERC à M. DURECU Préambule :
I-EFFECTIFS SCOLAIRES 2019/2020 :
Nombre
d’élève
résidant à
Doudeville
Nombre
d’élève
résidant
hors
Doudeville
Total
2019/2020
Total
2018/2019
Total
2017/2018
Ecole BRETON 116 99 215 213 236 Ecole MENSIRE 63 47 110 118 128 Ecole Ste MARIE
Maternelle 23 44 179 184 185
Ecole Ste MARIE
Primaire 26 86
Collège
A. RAIMBOURG 382 392 393
TOTAL 886 907 942
Soit un total de 886 enfants scolarisés à Doudeville pour l’année scolaire 2019/2020.
Mme FERNANDES indique que l’Ecole BRETON a connu depuis le début de l’année 3 inscriptions, les effectifs de l’Ecole passent donc à 215 et le total d’élèves à DOUDEVILLE atteint 886.
Mme TONNERRE et M. DEFRANCE font part de leur inquiétude face à la diminution constante des effectifs, avec récemment 2 fermetures de classes et un risque important d’une nouvelle fermeture, si les établissements passent sous un certain seuil du nombre d’élèves par classe.
M. MALANDRIN explique cette baisse comme résultant de la démographie. M. DEFRANCE le confirme, constant lui-même au Collège André RAIMBOURG la fermeture d’une classe de 3e. II – BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2020 :
Piscine (pour information) :
2017/2018 = 13.538.90 euros
2016/2017 = 11.453.30 euros
1 –VOYAGES PEDAGOGIQUES :
Demande de Mesdames les Directrices pour l’année 2020 :
Ecole maternelle : Reconduction
Ecole primaire : Reconduction
Avis de la Commission pour le budget 2020 :
Budget 2020 :
Ecole maternelle : Reconduction
Ecole élémentaire : Reconduction
Total dotation « voyages scolaires » : 4 225,00 €
2 - FOURNITURES SCOLAIRES :
Demande de Mesdames les Directrices pour l’année 2020 : Ecole maternelle : Reconduction
Ecole primaire : Reconduction
Avis de la Commission pour le budget 2020 :
Budget 2020 :
Ecole maternelle : Reconduction
Ecole élémentaire : Reconduction
Total dotation « fournitures scolaires » : 12 837,50 €
3- MATERIEL SPORTIF :
Demande de Mesdames les Directrices pour l’année 2020 :
Ecole maternelle : Reconduction
Ecole primaire : Reconduction
Avis de la Commission pour le budget 2020 :
Budget 2020 :
Ecole maternelle : Reconduction
Ecole primaire : Reconduction
Total dotation « Matériel sportif » : 800,00 €
4- FETE DE NOEL :
Demande de Mesdames les Directrices pour l’année 2020 :
Ecole maternelle : Reconduction
Ecole primaire : Reconduction
Avis de la Commission pour le budget 2020 : Budget 2020 :
Ecole maternelle : Reconduction
Ecole primaire : Reconduction
Total dotation « fête de Noël » : 3 575,00 €
5- BIBLIOTHEQUE / MEDIATHEQUE :
Demande de Mesdames les Directrices pour l’année 2020 :
Ecole maternelle : Reconduction
Ecole primaire : Reconduction
Avis de la Commission pour l’année 2020 :
Budget 2020 :
Ecole maternelle : Reconduction
Ecole élémentaire : Reconduction
Total dotation « Bibliothèque / Médiathèque » : 1 000,00 €
6- AUTRES BESOINS :
Ecole Primaire
Demande de Madame la Directrice pour l’année 2020 :
Avis de la Commission pour le budget 2020 :
BUDGET 2020 :
Demande de Madame la Directrice pour l’année 2020 :
Psychologue scolaire : Reconduction 300 euros
Manuels scolaires : Reconduction 1 200 euros
Langue vivante : Reconduction 380 euros
ULIS : Reconduction 500 euros Classes transplantées : Reconduction 36 euros / élève
R.A.S.E.D. : Reconduction 305 euros
Intervenant en musique : Reconduction 250 euros
Avis de la Commission pour le budget 2020 :
BUDGET 2020 :
Psychologue scolaire : Reconduction 300 euros
Manuels scolaires : Reconduction 1 200 euros
Langue vivante : Reconduction 380 euros
ULIS : Reconduction 500 euros
Classes transplantées : Reconduction 36 euros / élève
R.A.S.E.D. : Reconduction 305 euros
Intervenant en musique : Reconduction 250 euros
Soit un total de 7 111,00 € euros.
7– PISCINE :
Entrées piscine et transport: période du 11 septembre 2019 au 21 juin 2020
Lundis:
1ère période: du 23.03.2020 au 15.06.2020 soit 10 lundis
49 élèves x 4 € 70 = 230€30
230 € 30 + 115 € (transport) = 345€30
345€30 x 10 = 3453 €
Entrée piscine: 230€30 x 10 = 2303€
Transport: 115 x 10 = 1150 €
Mardis:
1ère période: du 10.09.2019 au 03.12.2019 soit 11 mardis
51 élèves x 4 € 70 = 239€70
239 € 70 + 115 € (transport) = 354€70
354 € 70 x 11 = 3901€ 70
Entrée piscine: 239,70 x 11 = 2636,70 €
Transport: 115 x 11 = 1265 €
2éme période: du 10.12.2019 au 17.03.2020 soit 11 mardis
52 élèves x 4 € 70 = 244€40
244 €40 + 115 € (transport) = 359€40
359€40 € x 11 = 3953 € 40 Entrée piscine: 244€40 x 11 = 2688€40
Transport: 115 x 11 = 1265 €
3éme période: du 24.03.2020 au 13.06.2020 soit 11 mardis
57 élèves x 4 € 70 = 267€90
267 €90 + 115 € (transport) = 382€90
382€90 € x 11 = 4211€90
Entrée piscine: 267€90 x 11 = 2946€90
Transport: 115 x 11 = 1265 €
Coût total: 3453 + 3901,70 + 3953,40 + 4211,90 = 15 520€
Total pour l’année 2019.2020: 15 520€
Piscine: 10 575 €
Transport: 4 945 €
Avis de la Commission pour l’année 2020 :
BUDGET 2020 :
Entrées piscines : 10 575 €
Transport : 4 945 €
Mme FERNANDES rappelle que cela fait 2 ans que les établissements scolaires n’ont pas demandé d’hausse du budget de fonctionnement, ce que M. MALANDRIN confirme.
III – BUDGET D’INVESTISSEMENT 2020 :
1) Ecole maternelle :
Définition des besoins pour 2020 :
Matériel :
1 appareil photo par classe (4)
Jeux extérieurs :
Nouvelle structure à la place des hortensias
Travaux divers :
- Nettoyage des toitures (vérifier les infiltrations)
- Marquage au sol (parcours vélo jeux)
- Pelouse à refaire : de nombreux trous et manque d'herbes
- Hortensias
- Sable à renouveler - Nettoyage des pavés devant les classes
- Tableau extérieur aimantée
Avis de la Commission pour l’année 2020 :
Matériel :
- 100 € pour chaque appareil photo soit environ 400 € à prévoir.
- Une ou deux structures de jeux dans la limite de 5 000 € à 6 000 €.
- Décision non tranchée pour la demande d’une nouvelle structure à la place des hortensias.
Travaux divers :
- Préciser les lieux concernés par le nettoyage des toitures et les lieux victimes d’infiltration pour déterminer le coût (une partie des toits avait été nettoyée l’année dernière).
- Le marquage au sol a été fait cette année et sera reconduit cet été par les services techniques.
- Interrogation sur l’opportunité de refaire la pelouse, face à ses nombreuses utilisations. La solution d’implanter du gazon à pousse rapide en juillet est envisagée.
- Sable du bac à sable à renouveler pour les vacances de Pâques.
- Nettoyage des pavés devant les classes à faire par les services techniques un mercredi après-midi.
- Tableau extérieur aimanté à entretenir, à voir si disponible dans les stocks de la commune.
2) Ecole élémentaire :
Définition des besoins pour 2020 :
Matériel :
Travaux divers :
- Toiture préau
- Peinture classes ;
- Dégâts des eaux bureau psy ;
- Fenêtres BCD et vitres SAS ;
- Peintures cour de récréation + couloir + escalier + bureau psychologue scolaire Poncer le parquet du plancher du couloir
Avis de la Commission pour l’année 2020 : Travaux divers :
- Réparation des trous dans la toiture du préau.
- Priorisation dans la peinture des classes, à effectuer par les services techniques.
- Entreprendre les démarches pour déclarer un dégât des eaux pour le bureau du psychologue scolaire.
- Les fenêtres BCD (Bibliothèque Centre Documentaire) côté cours sont à condamner et les vitres SAS ont été commandées, il faut attendre la livraison et l’installation.
- Des opérations de peinture sont à prévoir pour la cour de récréation, les couloirs, escaliers et le bureau du psychologue scolaire, opérées par les services techniques.
- Louer une ponceuse avec aspirateur, avant de la peinture, pour poncer le parquet du plancher du couloir pendant les pendant les vacances, par les services techniques.
IV – QUESTIONS DIVERSES :
Mme FERNANDES demande s’il serait opportun de candidater pour le projet équipement numérique 2020, grâce auquel l’Etat assurerait 50 % des dépenses en équipement informatique pour les communes rurales (dossier à transmettre au plus tard en mai 2020).
Avis de la Commission pour l’année 2020 :
Définition des besoins des écoles et estimation du coût avant prise de décision, tout en regardant si ce projet peut-être couplé avec des subventions DETR et/ou du département.
Mme FERNANDES demande à ce qu’il lui soit refourni le rapport d’amiante des écoles.
Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal valident / ne valident pas le présent compte- rendu de la Commission Scolaire du 09 mars 2020.
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
M. DEFRANCE énonce que la Commission ayant eu lieu avant le confinement, il est possible que certaines dépenses de fonctionnement soient à la baisse (ex : classe découverte, piscine).
Concernant la définition des besoins évoqués pendant la Commission, certains ont déjà été résolus. Cela a été le cas pour les infiltrations, le parquet a été poncé etc., autant d’opérations qui ont pu être faites pendant la période de confinement. Avec le COVID-19, il est probable que beaucoup de dépenses imprévues aient lieu. Il est étudié la possibilité de récupérer des ordinateurs du collège qui fonctionnent encore, en attendant du matériel neuf. Il est probable que la possibilité de subvention pour le projet équipement numérique 2020 soit reconduite en 2021, la crise sanitaire n’ayant pas permis de candidater.
Présents : 12
Exprimés : 18
Pour : 18
Contre : 0
Abstentions : 0
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, valident le présent compte-rendu de la Commission Scolaire du 09 mars 2020. 6) PRESENTATION DES TRAVAUX RETENUS EN INVESTISSEMENT
Exposé de M. LAURENT
Le tableau d’investissement 2020 a été envoyé hier aux membres du Conseil municipal et celui-ci pourra être approfondi tout au long du conseil.
Voici présentement les grandes lignes des travaux retenus en investissement. Après avoir repris les restes à réaliser du montant de 473 767,00 €, il est présenté un budget de 990 363,25 €. Ce budget reprend les 25% déjà voté en Conseil municipal ainsi que l’ensemble des travaux de la Commune.
Cependant 5 grands chapitres ressortent :
1) Programme 235
Ce programme correspond à la première tranche de la réhabilitation de l'Eglise Notre Dame de l’Assomption de Doudeville, pour une somme de 490 600 €, projet qui va aujourd’hui faire l’objet d’une délibération.
2) Programme 268
Cela concerne la sécurisation du RD 20 pour 100 758 € (un montant brut, sans la participation du département, pour une somme d’environ 60 000€).
3) Programme 262
Programme relatif aux cavités pour la Rue du Haras pour un montant de 84 359 €, qui fera également l’objet d’une délibération ce jour.
4) Programme 137
Ce programme fait l’objet de 2 délibérations pour un montant de 64 000€.
5) Chapitre 020
Dépenses imprévues pour un montant de 87 648,25€.
Une somme relativement importante mais l’équipe en place actuellement souhaite laisser à la nouvelle municipalité de la souplesse afin qu’elle puisse répartir comme bon lui semble le reste des dépenses qui ont fait l’objet de demandes de subvention (une tranche de relevage au cimetière, city stade…..).
Commentaires du Conseil Municipal :
M. MALANDRIN précise que si des dépenses pour la sécurisation du RD20 avaient déjà été votées en 2019, alors pourquoi sont-elles de nouveau présentes ? Répondant lui-même à la question, invoquant qu’avec les 140 000 € initialement prévus, un surcoût de 94 000 € HT est survenu, dû par exemple à 400 tonnes de bitume en plus non prévues. Des subventions ont donc été demandées au département. Il devrait donc y avoir des recettes importantes mais nous ne les connaissons pas encore leur montant, elles n’ont donc pas encore été inscrites au budget primitif.
Pour la voirie, les travaux vont bientôt reprendre, d’abord à Seltot, puis au cimetière etc. M. DURECU interroge sur l’avancement des travaux, notamment sur Bosc Mare.
M. MALANDRIN répond que pour Bosc Mare, rien prévu car il y a eu des travaux d’électrification mais pas encore d’intervention pour l’eau courante. Il a donc été décidé de ne pas refaire la route car elle sera casée de toute manière une 2e fois (en attente de l’invention du syndicat d’eau). Les travaux à ce niveau-là ne sont pas encore prévus. Pour le moment, la partie basse a bien été comblée par le SDE76, donc il n’y a pas de problème. Par contre, des difficultés ont été rencontrées sur la Route de Bosc Mare où les bas-côtés ont dû être refaits (le travail semble avoir été bon, pas de retour pour l’instant).
Le programme 267 relatif à l’éclairage public / transition énergétique correspond à une tranche prévue chaque année.
M. DURECU se questionne sur la somme de 12 000 € pour le parquet.
M. MALANDRIN annonce qu’il s’agit d’une somme prévisionnelle, la fuite présente en Salle d’Honneur n’est toujours pas localisée (il faudra peut-être ouvrir la dalle). Des planches avaient été remises et ont de nouveau moisi et on constate également une certaine humidité. Les assureurs refusent de nous envoyer un expert avant la localisation de la fuite.
Mme GUENOUX complète, la somme sera peut-être une prise en charge de l’assurance, mais seulement en remboursement. Il faut avancer donc provisionner.
M. MALANDRIN termine en déclarant que les sommes imprévues au 020 sont importantes pour laisser de la latitude à la nouvelle équipe municipale. Cependant, 2 travaux importants sont à voter rapidement :
- Le clocher de l’Eglise pour lancer l’appel d’offres (plus le temps passe, plus cela coûtera cher). Des cordistes étaient intervenus en début d’année et ont évoqué des risques (voir l’impossibilité) pour les interventions futures.
- Et les cavités rue des Haras, les deux seront abordés aujourd’hui.
Les membres du Conseil Municipal ne sont pas appelés à voter à ce sujet. 7) PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF VILLE 2020
A) SUBVENTIONS COMMUNALES 2020 - ARTICLE 6574 :
Le montant total des subventions communales est de 110 750,00 €.
Par rapport au compte-rendu de la Commission Vie Associative du 03 mars 2020, il a été décidé de diminuer de 13 000,00 € le montant de la subvention à l’association DOUDEVILLE EN FETE, du fait de l’annulation de nombreux évènements comme la Fête du Lin le 15 août 2020. Le montant initial de 27 197,00 € est donc réduit à 14 197,00 €.
De plus, il y a lieu de prévoir le versement de la subvention d’équilibre au CCAS pour le budget primitif 2020 de 30 000,00 €, somme inscrite au Budget Primitif du CCAS, imputée à l’article 657362 du budget primitif de la Ville.
Subventions 2018 Subventions 2019 Subventions 2020
ECOLE SAINTE
MARIE
Nbre de primaires : 32
32 x 792,68 € =
25.365,76 €
Nbre maternelles : 29
29 x 1 448,93 € =
42.018,97 €
Montant Subv :
67.384,73 €
Nbre de primaires : 26
26 x 629.69 € =
16 371.94 €
Nbre maternelles : 25
25 x 1 148.61 =
28 715.24 €
Montant Subv :
45 087.19 €
Nbre de primaires : 26
26 x 795,15 € =
20 673,85 €
Nbre maternelles : 23
23 x 1 360,26 =
31 286,06 €
Montant Subv :
51 959,91 €
CLASSE
DECOUVERTE
Ecole Breton
126x36 €
4.536 €
108x36 €
3 888.00 €
116x36 €
4 176.00 €
VIE SCOLAIRE : 4 176,00 €
ECOLE STE MARIE : 51 959,91 €
ASSOCIATIONS & ORGANISMES DIVERS : 33 600,25 €
ASSOCIATIONS SPORTIVES : 20 720,00 €
PROVISION : 4 469,84 €
TOTAL : 110 750,00 €
Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal adoptent / n’adoptent pas la présente
délibération. Commentaires et vote du Conseil Municipal :
Mme GUENOUX, avant de présenter la délibération :
En premier lieu, elle tenait à présenter les excuses de M. LUCAS qui ne peut être là ce soir car en congés. Cependant il a été possible de bénéficier de son aide pendant l’élaboration du budget en répondant à chaque question de manière rapide et efficace.
Lors du dernier conseil, au cours duquel fut voté le compte administratif, elle ne pensait pas revenir pour le vote d’un budget primitif. Celui-ci était en cours de préparation et devait être laissé à la nouvelle équipe pour qu’elle le modifie selon ses désirs et le fasse voter.
Le contexte a fait que sa passation n’a pas été faite et au 20 mai, DOUDEVILLE n’a toujours pas de budget!
La nécessité de faire avancer certains dossiers urgents, comme des travaux et aussi de ne pas prendre de retard sur le travail administratif, à conduit l’équipe municipale à présenter un budget primitif au vote, pour avoir cette trame indispensable et ne pas perdre une année. Par exemple, la date butoir pour la transmission de l’adoption des taux d’imposition est le 3 juillet.
C’est un budget qui a été préparé sur une période longue (de janvier à mai), qui a été fait sérieusement, qui n’est pas politique et qui surtout tient compte des particularités du moment.
C’est un budget qui n’a jamais aussi bien porté son nom (primitif) que cette année car il faudra le faire évoluer tout du long.
Les principales incertitudes portent sur :
- la crise sanitaire, difficile encore d’en mesurer les impacts financiers sur 2020. - le dépôt des dossiers de demandes de subventions auprès du département et la DSIL. Quand nous recevrons les réponses il y aura des choix à faire.
- Et en dernier lieu l’installation de la nouvelle équipe : nous ne connaissons pas l’orientation qu’elle veut donner à ce budget.
Aussi il a été préparé en gardant à l’esprit ces éléments et dans le soucis qu’il soit agile et qu’il puisse s’adapter et bien sûr, il est sincère.
C’est la raison pour laquelle les dépenses imprévues sont importantes tant en fonctionnement qu’en investissement et pourront être utilisées pour les besoins de la Commune, par la nouvelle équipe avec des techniques budgétaires bien connues comme par exemple :
- Les décisions modificatives (2 s’imposent déjà pour les travaux en régie et opérations d’ordre comme chaque année).
- Les arrêtés pour utiliser les dépenses imprévues des chapitres 020 et 022. - Le vote d’un budget supplémentaire par exemple quand nous aurons reçu des réponses aux demandes de subvention ou quand nous aurons la convention écrite du département pour la prise en charge d’une partie des travaux sur l’avenant CD20.
Ce budget ne demande qu’à vivre et il faudra le faire vivre! Il n’est pas figé. En l’absence de commissions préalables, nous vous avons adressé des documents pour ce projet de budget primitif. Présents : 12
Exprimés : 18
Pour : 16
Contre : 2 (Mme LECLERC et Mme FICET)
Abstentions : 0
Les membres du Conseil Municipal, par 16 voix pour et 2 contre ((Mme LECLERC et Mme FICET), adoptent la présente délibération. B) CONTRIBUTIONS DIRECTES 2020 :
BASES PREVISIONNELLES
IMPOSITION 2020
TAUX 2019 TAUX 2020 PRODUIT FISCAL ATTENDU
2020
TAXE HABITATION 2 271 000 17,07 17,07 387 660
TAXE FONCIERE (BATI) 1 963 000 26,94 26,94 528 832
TAXE FONCIERE (NON BATI) 104 100 61,83 61,83 64 365
CFE 232 800 16,60 16,60 38 645
PRODUIT FISCAL 1 019 502
Maintien de l’abattement général à la base sur la taxe d’habitation de 5%.
Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal adoptent / n’adoptent pas la présente
délibération.
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
Présents : 12
Exprimés : 18
Pour : 18
Contre : 0
Abstentions : 0
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, adoptent la présente délibération. C) PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2020 :
Le budget primitif 2020 de la Commune s’équilibre en recettes et dépenses d’exploitation à un montant de 2 726 905,85 euros.
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et recettes pour un montant de 1 928 489,07 euros.
Les dépenses et les recettes par programme, en 2020, sont les suivantes :
N° du programme Libellé Dépenses Recettes 130 Travaux bâtiments communaux 42 000,00
131 Matériel mairie 11 300,00
133 Acquisition matériel voirie 3 388,00
134 Matériel et travaux écoles 23 500,00
137 Eclairage public 64 000,00
209 Aménagement espaces verts 1 500,00
215 Matériel espaces verts 16 000,00
217 Assainissement Saint Eloi 3 000,00
225 Réfection voiries 12 110,00
230 Police municipale
232 Bâtiment services techniques
235 Réhabilitation église 490 600,00
240 PLU 5 000,00
241 Réorganisation cimetières 18 500,00
245 Matériel restaurant scolaire 2 200,00
246 Rénovation stade tribune
250 Matériel fêtes et cérémonies 4 000,00
252 Signalétique 4 000,00
254 Jardin partagé 500,00
255 Centre de loisirs 1 000,00
259 Requalification du centre bourg
261 Réhabilitation 2 Rue Cacheleu
262 Cavités Souterraines 84 359,00
264 Défense incendie 12 000,00
267 Eclairage public transition énergétique 3 000,00
268 Sécurisation RD 20 100 758,00
269 Club house Handball
Total programmes
d’investissement 902 715,00 Restes à réaliser 473 767,00 Dotations, fonds
divers et réserves 77,00 Autres
immobilisations
financières
5 321,00 Opérations d’ordre
Dépenses imprévues 87 648,25 Solde d’exécution
reporté 278 960,82
Capital des
emprunts 180 000,00
Total des recettes
emprunt 460 000,00 Recettes propres –
FCTVA - TA 82 000,00 Excédents fonct.
Capitalisés 1068 752 727,82 Virement section
fonctionnement 415 529,85 Amortissement –
Cession éléments
d’actif et
amortissement des
frais d’études et
d’insertion
8 000,00
Subventions
d’équipement 210 231,40 TOTAUX 1 928 489,07 1 928 489,07
Les recettes et les dépenses d’exploitation se présentent ainsi :
Dépenses d’exploitation :
Chapitre Libellé Budget 2020
023 Virement à la section d’investissement 415 529,85 011 Charges à caractère général 634 300,00 012 Charges de Personnel 1 297 113,00 014 Atténuations de produits 1 000,00 022 Dépenses imprévues 45 321,00 65 Autres charges de gestion courante 271 992,00 66 Charges financières 46 000,00 67 Charges exceptionnelles 7 650,00 042 Opérations d’ordre 8 000,00 Total des dépenses de fonctionnement 2 726 905,85
Recettes d’exploitation :
Chapitre Libellé Budget 2020 002 Excédent d’exploitation reporté 224 175,85 013 Atténuations de charges 20 000,00 042 Opérations d’ordre de transfert entre
sections
70 Produits des services domaniaux 125 730,00 73 Impôts et Taxes 1 271 919,00 74 Dotations subventions participations 965 103,00 75 Autres produits de gestion courante 113 460,00 76 Produits financiers 5,00 77 Produits exceptionnels 5 500,00 78 Reprise sur provisions 1 013,00 Total des recettes de fonctionnement 2 726 905,85
Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal adoptent / n’adoptent pas la présente délibération.
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
M. DURECU demande ce qui explique l’écart entre les contributions directes et l’article 73 de 200 000 € de plus.
Mme GUENOUX énumère une liste des contributions et taxes présents au chapitre 73, telle la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, la taxe sur les surfaces commerciales, le fonds de péréquation des ressources communales et intercom., les droits de place etc. Ces éléments se retrouvent plus en détail dans les documents transmis hier.
Présents : 12
Exprimés : 18
Pour : 13
Contre : 0
Abstentions : 5 (M. DURÉCU, M. PERCHE, Mme FICET, M. ORANGE et Mme LECLERC)
Les membres du Conseil Municipal, par 13 voix pour et 5 abstentions, adoptent la présente délibération. 8) PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF ANNEXE CENTRE DE TRI 2020
Le budget primitif annexe Centre de tri 2020 s’équilibre en recettes et dépenses d’exploitation pour un montant de 102 580,52 euros.
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et recettes pour un montant de 115 301,45 euros.
Dépenses d’exploitation :
Articles Libellé Budget 2020 605 Achat de matériel, équipements et travaux 24 300,52 60632 Fournitures de petit équipement 1 000,00 61558 Autres biens immobiliers 1 000,00 6161 Multirisque 700,00 63512 Taxes foncières 9 000,00 6522 Reversement de l’excédent des budgets
annexes à caractère administratif au budget
principal
30 460,00
6541 Créances admises en non-valeur 33 120,00 658 Charges diverses de gestion courante 1 000,00 66111 Intérêts réglés à l’échéance 2 000,00 Total 102 580,52
Recettes d’exploitation :
Articles Libellé Budget 2020 002 Excédent d’exploitation reporté 30 460,52 752 Revenus des immeubles 31 400,00 758 Produits divers de gestion courante 7 600,00 7817 Reprise sur provisions pour dépr. Actifs
circulants 33 120,00
Total 102 580,52
Dépenses et recettes d’investissement :
Articles Libellé Budget 2020
1641 Emprunts 14 500,00 2031 Frais d’études 20 000,00 2135 Installations générales, agencements,
aménagement des constructions 40 000,00
2313 Constructions 40 801,45 Total 115 301,45
Articles Libellé Budget 2020 001 Solde d’exécution de la section
d’investissements 115 301,45 Total 115 301,45
Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal adoptent / n’adoptent pas la présente délibération.
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
Mme GUENOUX précise que l’article en dépenses 6541 Créances admises en non-valeur fait chaque année l’objet d’une reprise sur provisions car la Commune n’a toujours pas d’éléments sur la situation de l’ancien locataire (pour les loyers non payés). Il est actuellement en liquidation judiciaire. Si l’entreprise disparaît, la provision sera passée en non-valeur. Il demeure un doute sur le montant de la provision qui est TTC. Il y a peut-être trop, mais c’est préférable à l’inverse.
M. MALANDRIN ajoute que ce budget s’équilibre bien.
Mme GUENOUX tempère car il reste fragile, du fait d’un seul locataire unique.
Présents : 12
Exprimés : 18
Pour : 18
Contre : 0
Abstentions : 0
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, adoptent la présente délibération. 9) PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF ANNEXE LOTISSEMENT 2020
Le budget primitif annexe Lotissement 2020 s’équilibre en recettes et dépenses d’exploitation pour un montant de 349 545,00 euros.
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et recettes pour un montant de 333 017,00 euros.
Dépenses d’exploitation :
Articles Libellé Budget 2020 6045 Achats d’études, prestations de services 33 925,00 605 Achat de matériel, équipements et travaux 270 924,00 6162 Assurance obligatoire dommage - construction 5 000,00 023 Virement à la section d’investissement 19 111,00 7133 Variation des en-cours de production de biens 8 585,00 608 Frais accessoires sur terrain en cours
d’aménagement 6 000,00
66111 Intérêts réglés à l’échéance 6 000,00 Total 349 545,00
Recettes d’exploitation :
Articles Libellé Budget 2020 7133 Variation des en-cours de production de biens 324 435,00 796 Transferts de charges financières 6 000,00 002 Résultat reporte ou anticipé 19 110,00 Total 349 545,00
Dépenses d’investissement :
Articles Libellé Budget 2020
3351 Terrains 8 585,00 3354 Etudes et prestations de services 33 925,00 3355 Travaux 270 925,00 33586 Frais financiers 11 000,00 001 Solde d’exécution 8 582,00 Total 333 017,00
Recettes d’investissement :
Articles Libellé Budget 2020
021 Virement de la section d’exploitation 19 111,00 1641 Emprunts 300 000,00 168748 Autres communes 5 321,00 3351 Terrains 8 585,00 Total 333 017,00 Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal adoptent / n’adoptent pas la présente délibération.
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
Mme GUENOUX énonce que des documents vous avaient été transmis car c’est un budget difficile à lire, avec des variations de stocks.
Les ventes ne sont pas intégrées en 2020 car elles sont incertaines.
La recette de l’article 168748 Autres communes de 5 321,00 € est une avance remboursable (somme qui réintégrera à terme le budget ville).
M. MALANDRIN remercie Mme GUENOUX pour ce gros travail. Même s’il a été avancé avant mars, il a fallu revenir dessus pour le finaliser et a nécessité de nombreuses heures, tout en prenant en compte le télétravail des agents.
M. MALANDRIN profite d’évoquer le budget lotissement pour évoquer l’avancement des travaux.
Mme CUADRADO informe que les travaux ont été arrêtés en février à cause du climat puis en mars / avril du fait de la crise sanitaire. Ils ont repris le 28 avril avec un protocole strict. La mare pélagique a été faite et les travaux de terrassement sont avancés à 70 %. Différentes entreprises vont également prochainement intervenir, comme Véolia au 2 juin, installation du gaz au 3 juin et jusqu’en septembre pour le Syndicat du Caux Central. Théoriquement, selon le planning, le lotissement devrait être finalisé fin juillet.
Présents : 12
Exprimés : 18
Pour : 13
Contre : 0
Abstentions : 5 (M. DURÉCU, M. PERCHE, Mme FICET, M. ORANGE et Mme LECLERC)
Les membres du Conseil Municipal, par 13 voix pour et 5 abstentions, adoptent la présente délibération. 10) FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES – ANNEE 2018/2019
Exposé de M. DEFRANCE.
Il s’agit de valider les montants des contributions des communes, pour l’année scolaire 2018/2019 :
Présentation des coûts par élève :
Ecole maternelle Mensire : Coût total à la charge de la commune : 174 492,80 € pour un total de 118 élèves inscrits soit une dépense de 1 478,75 € par élève inscrit.
Ecole élémentaire Breton : Coût total à la charge de la commune : 184 120,21 € pour un total de 213 élèves inscrits soit une dépense de 864,41 € par élève inscrit.
Les communes suivantes devront s’acquitter d’une contribution au titre de l’année scolaire 2018/2019 selon le détail présenté ci-dessous, avec application du potentiel fiscal de la commune de résidence ou demande de prorata aux trimestres suivis. Chaque commune devra adopter une délibération concordante validant le coût demandé. Toutes les communes ont été contactées concernant les montants ci-dessous mais peu ont répondu. Elles sont donc informées des montants attendus par la commune de Doudeville.
Tout trimestre commencé est dû dans sa totalité.
Pour information :
1er trimestre du 03/09/2018 au 09/12/2018.
2ème trimestre du 10/12/2018 au 24/03/2019.
3ème trimestre du 25/03/2019 au 06/07/2019. Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal adoptent / n’adoptent pas la présente délibération.
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
Présents : 12
Exprimés : 18
Pour : 18
Contre : 0
Abstentions : 0
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, adoptent la présente délibération. 11) FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES 2015/2016 – REMBOURSEMENT A LA COMMUNE DE BENESVILLE
La commune de BENESVILLE a versé sa contribution communale concernant les années scolaires 2014-2015 et 2015-2016 avant l’application du coût moyen pondéré.
Le montant versé n’était donc pas corrigé par le potentiel fiscal. Dans un souci d’équité vis-à- vis d’autres communes qui ont déjà obtenu ce remboursement, il convient d’autoriser la Commune de DOUDEVILLE à rembourser le trop-perçu à hauteur de 3 901,17 euros à la Commune de BENESVILLE.
Proposition de délibération :
Après correction de la contribution communale concernant les années scolaires 2014-2015 et 2015-2016 en tenant compte du potentiel fiscal de la commune de résidence, les membres du Conseil Municipal autorisent /n’autorisent pas le remboursement du trop- perçu à la commune de BENESVILLE soit la somme de 3 901,17 euros et autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de ce remboursement.
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
M. DURECU demande si c’est la dernière demande de ce type.
M. MALANDRIN confirme qu’en principe, c’est la dernière demande.
Présents : 12
Exprimés : 18
Pour : 18
Contre : 0
Abstentions : 0
Après correction de la contribution communale concernant les années scolaires 2014-2015 et 2015-2016 en tenant compte du potentiel fiscal de la commune de résidence, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, autorisent le remboursement du trop- perçu à la commune de BENESVILLE soit la somme de 3 901,17 euros et autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de ce remboursement. 12) SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC SDE76 RELATIVE A L’ECLAIRAGE PUBLIC
Le projet préparé par le SDE76 et désigné "Rue du Bad Nenndorf" s’élève à un montant prévisionnel de 179 298,29 € T.T.C. et pour lequel la Commune est appelée à participer à hauteur de 58 449,10 € T.T.C.
Ce projet a pour but l’extension de l’éclairage public pour les lotissements en cours de réalisation.
Proposition de délibération :
Il est demandé aux membres du Conseil communal de valider / de ne pas valider : - l'adoption du projet ci-dessus ;
- l'inscription de la dépense d'investissement au budget communal de l'année 2020 pour un montant de 58 449,10 € T.T.C.
- la demande au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible ;
- l'autorisation pour Monsieur le maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la Convention correspondante à intervenir ultérieurement.
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
M. DURECU demande si cela touche une partie de la Rue du Bad Nenndorf ? M. MALANDRIN répond que oui, pour l’éclairage et une partie des souterrains.
Présents : 12
Exprimés : 18
Pour : 18
Contre : 0
Abstentions : 0
A l’unanimité, les membres du Conseil municipal valident :
- l'adoption du projet ci-dessus ;
- l'inscription de la dépense d'investissement au budget communal de l'année 2020 pour un montant de 58 449,10 € T.T.C.
- la demande au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible ;
- l'autorisation pour Monsieur le maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la Convention correspondante à intervenir ultérieurement. 13) SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC SDE76 RELATIVE AU PANNEAU LUMINEUX
Le projet préparé par le SDE76 et désigné "rue pierre lamotte" s’élève à un montant prévisionnel de 22 776,00 € T.T.C. et pour lequel la commune est appelée à participer à hauteur de 7 592,00 € T.T.C.
Ce projet a pour but de relier au réseau électrique le futur panneau lumineux de la Commune.
Proposition de délibération :
Il est demandé aux membres du Conseil communal de valider / de ne pas valider : - l'adoption du projet ci-dessus ;
- l'inscription de la dépense d'investissement au budget communal de l'année 2020 pour un montant de 7 592,00 € T.T.C.
- la demande au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible ;
- l'autorisation pour Monsieur le maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la Convention correspondante à intervenir ultérieurement.
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
Présents : 12
Exprimés : 18
Pour : 18
Contre : 0
Abstentions : 0
A l’unanimité, les membres du Conseil communal valident :
- l'adoption du projet ci-dessus ;
- l'inscription de la dépense d'investissement au budget communal de l'année 2020 pour un montant de 7 592,00 € T.T.C.
- la demande au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible ;
- l'autorisation pour Monsieur le maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la Convention correspondante à intervenir ultérieurement. 14) CREATION DU PROGRAMME D’INVESTISSEMENT 270 – CITY STADE – BUDGET VILLE
Exposé de Mme GUENOUX.
La Commune a pour objectif de créer un city stade, un équipement d’extérieur ouvert à tous, visant à la pratique de multiples activités, notamment sportives. Pour cette dépense spécifique, Monsieur le Maire propose la création d’un programme d’investissement particulier, pour faciliter le suivi du projet.
Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal autorisent / n’autorisent pas la création du programme 270 - CITY STADE.
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
Mme GUENOUX énonce que ce programme a été présenté dans le tableau d’investissement. Une subvention a été demandée, le créer dès à présent permet d’anticiper et de lancer des études.
Présents : 12
Exprimés : 18
Pour : 18
Contre : 0
Abstentions : 0
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, autorisent la création du programme 270 - CITY STADE. 15) APPROBATION DE LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Vu le Code de l'urbanisme, notamment l’article L153-54 ;
Vu la délibération n°02/02/17 du 28 février 2017 du Conseil municipal approuvant le plan local d'urbanisme ;
Vu l'arrêté en date du 14 janvier 2020 soumettant à l'enquête publique le projet de mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Doudeville avec une déclaration de projet ;
Vu les conclusions et l’avis favorable du commissaire enquêteur.
A la suite de la délibération n°10/01/20 du 30 janvier 2020 relative à la mise en compatibilité du PLU, une enquête publique a été menée afin de permettre la réalisation d’un projet de maison pluridisciplinaire et Logi’séniors rue du Mont Criquet. Il est aujourd’hui question d’en approuver la modification.
Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal approuvent / n’approuvent pas :
1) la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Doudeville avec une déclaration de projet pour le Préfet et la presse.
2) le Plan Local d’Urbanisme mis en compatibilité qui sera tenu à la disposition du public :
- à la mairie de Doudeville, aux heures d’ouverture,
- à la Préfecture de Rouen.
3) le fait que la présente délibération sera affichée en mairie pendant un mois et que mention en sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.
4) le fait que la présente délibération sera notifiée, avec un exemplaire du Plan Local d’Urbanisme mis en compatibilité approuvé :
- à Monsieur le préfet de Seine-Maritime
- à Monsieur le directeur départemental de l'équipement.
5) le fait que la présente délibération sera exécutoire :
- après transmission au préfet et accomplissement des mesures de publicité précisées au paragraphe 3 ci-dessus. Commentaires et vote du Conseil Municipal :
Mme CUADRADO précise que le permis de construire précédent pour le projet cité avant été refusé car non conforme au PLU, il a donc été modifié en ce sens.
Présents : 12
Exprimés : 18
Pour : 18
Contre : 0
Abstentions : 0
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, approuvent :
1) la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Doudeville avec une déclaration de projet pour le Préfet et la presse.
2) le Plan Local d’Urbanisme mis en compatibilité qui sera tenu à la disposition du public :
- à la mairie de Doudeville, aux heures d’ouverture,
- à la Préfecture de Rouen.
3) le fait que la présente délibération sera affichée en mairie pendant un mois et que mention en sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.
4) le fait que la présente délibération sera notifiée, avec un exemplaire du Plan Local d’Urbanisme mis en compatibilité approuvé :
- à Monsieur le préfet de Seine-Maritime
- à Monsieur le directeur départemental de l'équipement.
5) le fait que la présente délibération sera exécutoire :
- après transmission au préfet et accomplissement des mesures de publicité précisées au paragraphe 3 ci-dessus. 16) FISCALISATION DES SYNDICATS
A) SYNDICAT MIXTE DES BASSINS VERSANTS DE LA DURDENT
Nous avons reçu le montant prévisionnel de notre participation pour l’exercice 2020 au Syndicat Mixte des Bassins Versants de la Durdent, Saint Valery, Veulettes qui s’élève à 5 261,26 euros.
Le Conseil Municipal doit choisir l’option retenue entre la fiscalisation de la participation ou l’inscription au budget primitif communal 2020.
Proposition de délibération :
Suite à la réception en mairie de la délibération du Syndicat Mixte des Bassins Versants de la Durdent, Saint Valery, Veulettes votée le 3 février 2020, répartissant entre les communes adhérentes la charge qui leur incombe et fixant le montant de la contribution à fiscaliser pour chacune d’elles, les membres du Conseil Municipal décident de fiscaliser / de budgétiser la participation au Syndicat Mixte des Bassins Versants de la Durdent, Saint Valery, Veulettes pour un montant de 5 261.26 €.
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
Présents : 12
Exprimés : 18
Pour : 18 (la fiscalisation)
Contre : 0
Abstentions : 0
Suite à la réception en mairie de la délibération du Syndicat Mixte des Bassins Versants de la Durdent, Saint Valery, Veulettes votée le 3 février 2020, répartissant entre les communes adhérentes la charge qui leur incombe et fixant le montant de la contribution à fiscaliser pour chacune d’elles, les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité, de fiscaliser la participation au Syndicat Mixte des Bassins Versants de la Durdent, Saint Valery, Veulettes pour un montant de 5 261.26 €.
B) SIVOSSSE DE LA REGION DE DOUDEVILLE
Nous avons reçu le montant prévisionnel de notre participation pour l’exercice 2020 au Syndicat intercommunal à vocations scolaire, sportive et socio-éducative de la région de Doudeville qui s’élève 65 122,27 euros.
Le Conseil Municipal doit choisir l’option retenue entre la fiscalisation de la participation ou l’inscription au budget primitif communal 2020.
Proposition de délibération :
Suite à la réception en mairie du montant prévisionnel voté la délibération du 05 mars 2020, répartissant entre les communes adhérentes la charge qui leur incombe et fixant le montant de la contribution à fiscaliser pour chacune d’elles, les membres du Conseil Municipal décident de fiscaliser / de budgétiser la participation au SIVOSSSE pour un montant de 65 122,27 euros.
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
Présents : 12
Exprimés : 18
Pour : 18 (la fiscalisation)
Contre : 0
Abstentions : 0
Suite à la réception en mairie du montant prévisionnel voté la délibération du 05 mars 2020 répartissant entre les communes adhérentes la charge qui leur incombe et fixant le montant de la contribution à fiscaliser pour chacune d’elles, les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité, de fiscaliser la participation au SIVOSSSE pour un montant de 65 122,27 euros. 17) DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) POUR L’ANNEE 2020
Les membres du conseil municipal doivent autoriser Monsieur le Maire à demander une subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement local concernant les dossiers suivants :
N° DOSSIER
DETR
N°
DOSSIER
DSIL
INTITULE PROJET
MONTANT SUBV. DEMANDEE
HT
MONTANT DES
COFINANCEMEN
TS
MONTANT
AUTOFINANCEMENT
COÛT
TOTAL HT
DETR DSIL
RENOVATION RESTAURANT
SCOLAIRE 7 649.70 7 649.70 15 299.40 10 199.60 25 499
PROJET D’AMENAGEMENT D’UN
EQUIPEMENT MULTISPORTS –
CITY STADE
17 874.30 17 874.30 35 748.60 23 832.40 59 581
REHABILITATION ECOLE JOSEPH
BRETON 5 397.47 5 397.47 10 794.94 7 196.61 17 991.55
VOIRIES 2020 5 998.50 5 998.50 11 997 7 998 19 995
REFECTION MUR DE L’ENCEINTE
DU CIMETIERE 4 526.30 4 526.30 9 052.60 6 035.05 15 087.65
MISE AUX NORMES ET MISE EN
ACCESSIBILITE DU LOCAL
« ASSOCIATION DOUDEVILLE
ACCUEIL »
8 031.09 8 031.09 16 062.18 10 708.12 26 770.30
Proposition de délibération :
Les membres du conseil municipal autorisent/n’autorisent pas Monsieur le Maire, Maire de Doudeville à demander une subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement local concernant les dossiers suivants :
N° DOSSIER
DETR
N°
DOSSIER
DSIL
INTITULE PROJET
MONTANT SUBV. DEMANDEE
HT
MONTANT DES
COFINANCEMEN
TS
MONTANT
AUTOFINANCEMENT
COÛT
TOTAL HT
DETR DSIL
RENOVATION RESTAURANT
SCOLAIRE 7 649.70 7 649.70 15 299.40 10 199.60 25 499
PROJET D’AMENAGEMENT D’UN
EQUIPEMENT MULTISPORTS –
CITY STADE
17 874.30 17 874.30 35 748.60 23 832.40 59 581
REHABILITATION ECOLE JOSEPH
BRETON 5 397.47 5 397.47 10 794.94 7 196.61 17 991.55
VOIRIES 2020 5 998.50 5 998.50 11 997 7 998 19 995
REFECTION MUR DE L’ENCEINTE
DU CIMETIERE 4 526.30 4 526.30 9 052.60 6 035.05 15 087.65
MISE AUX NORMES ET MISE EN
ACCESSIBILITE DU LOCAL
« ASSOCIATION DOUDEVILLE
ACCUEIL »
8 031.09 8 031.09 16 062.18 10 708.12 26 770.30 Commentaires et vote du Conseil Municipal :
Présents : 12
Exprimés : 18
Pour : 18
Contre : 0
Abstentions : 0
Les membres du conseil municipal autorisent, à l’unanimité, Monsieur le Maire, Maire de Doudeville à demander une subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement local concernant les dossiers suivants :
N° DOSSIER
DETR
N°
DOSSIER
DSIL
INTITULE PROJET
MONTANT SUBV. DEMANDEE
HT
MONTANT DES
COFINANCEMEN
TS
MONTANT
AUTOFINANCEMENT
COÛT
TOTAL HT
DETR DSIL
RENOVATION RESTAURANT
SCOLAIRE 7 649.70 7 649.70 15 299.40 10 199.60 25 499
PROJET D’AMENAGEMENT D’UN
EQUIPEMENT MULTISPORTS –
CITY STADE
17 874.30 17 874.30 35 748.60 23 832.40 59 581
REHABILITATION ECOLE JOSEPH
BRETON 5 397.47 5 397.47 10 794.94 7 196.61 17 991.55
VOIRIES 2020 5 998.50 5 998.50 11 997 7 998 19 995
REFECTION MUR DE L’ENCEINTE
DU CIMETIERE 4 526.30 4 526.30 9 052.60 6 035.05 15 087.65
MISE AUX NORMES ET MISE EN
ACCESSIBILITE DU LOCAL
« ASSOCIATION DOUDEVILLE
ACCUEIL »
8 031.09 8 031.09 16 062.18 10 708.12 26 770.30 18) ADOPTION DU PROJET DE REFECTION DU CLOCHER DE L'EGLISE NOTRE DAME DE L’ASSOMPTION DE DOUDEVILLE :
Lors du précédent Conseil municipal du 04 mars 2020, il avait été présenté à titre informatif le projet de travaux élaboré par le cabinet d’architectes FREDERIQUE PETIT ARCHITECTURE. La crise sanitaire ayant prolongé la durée des mandats jusqu’à une date incertaine, Monsieur le Maire souhaite ainsi faire approuver le projet de réfection du clocher de l'Eglise Notre Dame de l’Assomption de Doudeville, le vote du budget primitif 2020 ayant eu lieu, et afin de lancer rapidement l’appel d’offres.
Il est rappelé aux membres du Conseil municipal les 3 parties du projet, dont le coût estimé de la phase 1 est de 390 596,66 € HT soit 468 715,99 € de travaux TTC, selon les pièces de nouveau exposées ci-dessous dans la présente délibération. Il est également rappelé que l’avant-projet du 8 avril 2019 avait fait l’objet de la délibération n°06/06/19 du 24 juin 2019. Présentation des différentes phases et zones d’intervention Coût de la phase 1 Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal autorisent / n’autorisent pas :
- Le projet de réfection du clocher de l'Eglise Notre Dame de l’Assomption de Doudeville.
- Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires au bon déroulement des travaux.
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
M. MERIT demande s’il n’y a pas un risque de surcoût dû à conjoncture du COVID. M. MALANDRIN confirme que c’est une possibilité, il faudra attendre l’appel d’offres pour le savoir.
Présents : 12
Exprimés : 18
Pour : 18
Contre : 0
Abstentions : 0 Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, autorisent :
- Le projet de réfection du clocher de l'Eglise Notre Dame de l’Assomption de Doudeville.
- Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires au bon déroulement des travaux. 19) REPRISE DE L'EXPLORATION DES CAVITES RUE DES HARAS
Dans le but d’éviter la fermeture définitive de la Rue des Haras, ce qui entraînerait l’aménagement d’une sente piétonnière pour les collégiens (coûts importants), il avait été décidé par les membres du Conseil municipal via la délibération n° 08/06/19 du 24 juin 2019 relative aux cavités de la Rue des Haras la poursuite des études sur le comblement de la cavité.
Les explorations précédentes ayant été insuffisantes, il a fallu chaque année demander des subventions supplémentaires auprès de l’Etat (avec à chaque fois la perte d’un an). Ce sondage doit s’effectuer derrière l’effondrement (le précédent n’ayant pu aller au-delà) pour espérer ensuite combler la marnière.
Proposition de délibération :
Les membres du conseil municipal autorisent/n’autorisent pas Monsieur le Maire à
entreprendre toutes les démarches nécessaires en vue de la reprise de l'exploration des
cavités Rue des Haras et à signer tout document nécessaire au bon déroulement de la
procédure.
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
Mme CUADRADO demande si les sommes allouées dans le budget ne concerne que le comblement.
M. MALANDRIN précise qu’il s’agit d’une estimation pour un certain tonnage. Dans le budget, tout est compris (études, comblement etc.). Des subventions ont été obtenues pour ce dossier.
Présents : 12
Exprimés : 18
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : 3 (Mme CUADRADO, M. DUTHOIT et Mme LEMOINE)
Les membres du conseil municipal autorisent, par 15 voix pour et 3 abstentions, Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires en vue de la reprise de l'exploration des cavités Rue des Haras et à signer tout document nécessaire au bon déroulement de la procédure. 21) DEMANDES DE PRÊT BANCAIRE POUR LES TRAVAUX DU LOTISSEMENT
Exposé de Mme GUENOUX
La Commune porte un projet de construction de lotissements qui a fait déjà fait l’objet de plusieurs délibérations. Il est question de statuer sur l’opportunité, pour payer le coût des travaux, d’obtenir un prêt à court/moyen terme qui sera financé par la vente progressive des lotissements avec des possibilités de remboursements anticipés.
3 établissements bancaires ont été contactés. La Banque Postale a décliné notre demande.
Ces deux offres, faites après que de nombreux éléments leurs aient été transmis, devront encore faire l’objet d’une validation définitive par l’établissement bancaire au vu du budget primitif. Il existe un risque, même si faible, de refus.
La première offre vaut pour 3 ans et le coût du prêt est plus élevé.
La seconde proposition ne porte que sur 2 ans, ce qui peut paraître court pour vendre tous les lotissements mais le montant des intérêts est moins important. Il serait également possible au besoin de négocier une nouvelle échéance de 24 mois supplémentaires, au coût incertain.
Offre de la Caisse d’Epargne
Commission d'engagement : 300 €
Offre du Crédit Agricole
Frais de dossier : 200 € Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal approuvent / n’approuvent pas l’offre de la Caisse d’Epargne.
Les membres du Conseil Municipal approuvent / n’approuvent pas l’offre du Crédit Agricole.
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
Mme GUENOUX énonce que la demande initiale était de 300 000 € sur 3 ans, avoir le temps de pouvoir tout vendre.
Sur les 24 premiers mois, le coût (hors capital) de l’offre de la Caisse d’épargne s’élève à 6 300 €.
Sur les 24 premiers mois également le coût de l’offre de la Crédit Agricole est de 3 920 € pour une périodicité au trimestre.
Cela représente une différence de 2380 €.
Même si les taux augmentent, puisqu’une partie des lots devrait être vendue, le capital restant devrait être moindre. Il faudrait une très forte augmentation des taux pour que le coût soit plus important que la différence évoquée plus haut.
Mme CUADRADO demande si pour le Crédit agricole, le paiement est in fine ?
Mme GUENOUX répond que oui, mais avec les possibilités de remboursements anticipées, ce qui est le but du projet.
Le départ des « 2 ans » va avoir lieu au moment de la demande de la première réalisation du prêt. Mme GUENOUX précise en transparence que l’un des deux établissements bancaires est son employeur. Elle réaffirme qu’en théorie, si les travaux se terminent à temps, une grande partie des ventes de terrain devrait avoir lieu.
Mme CUADRADO s’inquiète de la crise économique à venir.
M. MALANDRIN et M. GEMEY rétorquent que les demandes « explosent ». M. GEMEY, qui s’était entretenu avec un agent immobilier, rapporte que ce dernier a eu beaucoup de demandes et qu’au cours des 2 ans à venir, ses ventes vont exploser (ex : car les citadins se sont rendus compte de la qualité de vie « à la campagne »).
M. MERIT ajoute que des visites virtuelles se sont organisées malgré la pandémie.
M. LEBOUCHER tempère car personne ne sait l’étendu que prendra la crise économique dans 6 mois. Par contre, beaucoup ont constaté que la vie à la campagne était agréable, facilitée par le télétravail. M. LEBOUCHER demande quand se termineront les travaux ?
M. MALANDRIN et Mme CUADRADO annoncent dès juillet la fin des travaux. M. MERIT ajoute qu’il est possible de les vendre dès à présent, une délibération avait eu lieu à ce sujet au précédent Conseil municipal.
M. LAURENT préfère aller chercher loin pour se donner de la marge. Et ajoute que si tout est vendu rapidement, cela fera de la trésorerie qui sera rebasculée sur le budget ville après clôture du budget annexe, surtout si ça se fait sous 3 ans.
D’autres projets de lotissement avaient déjà à DOUDEVILLE rencontrés des difficultés.
Mme CUADRADO rappelle les dires de M. GEMEY, sur la forte demande en milieu rural et que l’offre de lotissements est belle.
M. LEBOUCHER termine est rappelant qu’il ne s’agit pas d’une science exacte.
Présents : 12
Exprimés : 18
Pour : 16
Contre : 0
Abstentions : 2 (M. LAURENT et Mme TERRY)
Les membres du Conseil Municipal, par 16 voix pour et 2 abstentions, approuvent l’offre du Crédit Agricole au trimestre pour un taux de 0.62%. 22) QUESTIONS DIVERSES
M. GEMEY indique que le Président des Coureurs du Lin remercie le Conseil municipal pour les travaux du local, la pièce ayant été refaite par les agents de la Commune, notamment la peinture par M. Jean-Luc NEVEU.
M. MALANDRIN relate enfin les remerciements souvent relayés durant les appels des administrés face aux services rendus par la Commune.
- L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H45 -