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Compte-Rendu - conseil municipal du 04 mars 2021 cr public
Document publié le Jeudi 4 mars 2021 par la commune de Doudeville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal du 04 mars 2021 cr public)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Investissement et développement économique,
1
Conseil Municipal du 04 mars 2021
A 18H30
VILLE DE DOUDEVILLE
ORDRE DU JOUR
Présents Absents excusés Absents Pouvoirs
DURÉCU Daniel X
ANDRÉ Sophie X
LOSSON Pascal X
ANDRÉ Claire X
ORANGE Christophe X
FICET Sylvie X
MOGIS Rémy X
DUTERTRE Carole X
BELLIÈRE Thierry X
LE JEUNE Stéphanie X
MOSSU Philippe X
NOËL Annie X
LEFEBVRE Frédérick X
DUARTE Elise X M. LOSSON CUADRADO Gisèle X
DUTHOIT Eric X
RAIMBOURG-GAROT
Isabelle
X
LE BOULCH Nicolas X
DUMONTIER Déborah X
Secrétaire de séance : Le Conseil Municipal nomme à ce poste : M. LE BOULCH
Pouvoirs : Mme DUARTE a donné son pouvoir à M. LOSSON
Préambule :
Intervention et présentation de la Gendarmerie par MDL/C DEBBAGHI et MDL/C PICARD
Etat-civil :
Naissances :
SAUMON LEFEBVRE Lou, née le 08 janvier 2021
LERICHE Maddy, née le 24 janvier 2021
Mariage :
VERITA Laurent et MONTALBO Marina, mariés le 13 février 2021
Décès :
DEMANNEVILLE née OUIN DIT LA CROIX Ginette, décédée le 11 janvier 2021 BIARD née LANNÉE Yvette, décédée le 23 janvier 2021
ROSE Patrick, décédé le 29 janvier 2021 2
FOUBERT Régis, décédé le 23 février 2021
DIEULLE Patrice, décédé à 26 février 2021
FATRAS Dominique, décédé le 28 février 2021 3
1) PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE DU 02 FEVRIER 2021
Il s'agit de l’examen et du vote du compte rendu de la séance du Conseil Municipal extraordinaire du 02 février 2021.
Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas le compte rendu.
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
Présents : 18
Exprimés : 19
Pour : 19
Contre : 0
Abstentions : 0
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, adoptent le compte rendu. 4
2) INSCRIPTION DES CHEMINS RURAUX AU PLAN DEPARTEMENTAL DES ESPACES SITES ET ITINERAIRES (PDESI)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi N°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et de régions,
Vu les articles 56 et 57 de la loi N°83 663 du 22 juillet 1983 et la circulaire du 30 août 1988 relative aux Plans Départementaux des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR), Vu l’article L311-3 de la loi de simplification du droit n° 2004-1343 du 9 décembre 2004, relative notamment à l’inclusion du PDIPR au Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires relatif aux sports de nature (PDESI).
Monsieur le Maire explique que :
- la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre propose aux habitants du territoire et aux touristes un itinéraire de randonnée qui passe par les chemins ruraux de Doudeville - la Communauté de Communes Doudeville-Yerville propose 2 parcours de 10 et 16 km au départ de la commune
- La Commune est également traversée par le GR 211B (tracé en cours de modification pour joindre la vallée de la Durdent à la vallée du Dun).
Les chemins empruntés bénéficient de 2 entretiens annuels ainsi que la surveillance du balisage.
Afin de garantir la continuité des circuits, il est nécessaire d’adopter une délibération acceptant l’inscription des chemins ruraux empruntés au Plan Départemental des Espaces Sites et Itinéraires (PDESI), la délibération n° 03/09/10 du 28 septembre 2010 relative à l’inscription des chemins ruraux au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) étant incomplète. 5 6
Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention :
1) accepte / n’accepte pas l’inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR), des chemins ruraux suivants, reportés sur la carte ci-annexée : Noms et/ou numéros du chemin
rural
Sections
cadastrales
Précisions
CR N° 45 des Autels à Routes ZB En 2 parties : de la VC 7 à la VC13 (entre Vautuit et Hautot) et de la VC 7 au chemin du Mont rouge VC
14 (par la Rue de la Mare aux Loups) de Vautuit
vers Routes
CR N°47/ VC 9 d'Hautot à
Vautuit
Entre ZB et ZC Mitoyen avec St Vaast Dieppedalle (de Vautuit vers
la D109)
CR 50 de St Vaast à Doudeville ZC - ZD - AC De Vautuit à Doudeville CR 20 ZL De la D 67 à Bosc Mare Chemin d'Exploitation de Seltot
à Etalleville
ZK Plaine de Seltot (protection)
CR 43 Entre ZB et ZC Ouest Vautuit- parallèle D20 (protection) CR 12 ZM Bosc Mare (mitoyen Amfreville- inscrit PDESI)
2) s’engage / ne s’engage pas à ne pas aliéner la totalité ou partie des chemins ruraux concernés (en cas d’impérieuse nécessité, le Conseil Municipal proposera un itinéraire de substitution rétablissant la continuité du sentier),
3) s’engage / ne s’engage pas également à proposer un itinéraire de substitution en cas de modification suite à des opérations foncières ou de remembrement,
4) s’engage / ne s’engage pas à conserver leur caractère public,
5) prend / ne prend pas acte que l’inscription des chemins ruraux au PDIPR vaut inscription au PDESI (Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires).
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
Mme CUADRADO s’interroge sur la motivation des choix des chemins de randonnées (est- ce suite à un existant ? est-ce suite à une commission ?). Elle constate qu’il n’y a aucun chemin intra-Doudeville.
M. LOSSON répond que pour ce dossier, le Département et la Côte d’Albâtre ont sélectionné les chemins pour compléter leurs parcours. Il précise que le fauchage des chemins est assuré par la Communauté de communes (2 fois dans l’année, sans remise en état), qui a édité une nouvelle carte de randonnée. Cela n’empêche pas les chemins purement communaux.
Mme CUADRADO suggère que la Commune travaille au recensement exhaustif des chemins de randonnées car c’est un thème attractif pour la Commune.
M. DURÉCU ET M. LOSSON acquiescent qu'il est possible de faire un état des lieux pour Doudeville et d'en faire une synthèse avec la Communauté de communes. Cela n’empêche pas de voter la délibération ici présentée. 7
Présents : 18
Exprimés : 19
Pour : 19
Contre : 0
Abstentions : 0
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :
1) acceptent l’inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR), des chemins ruraux suivants, reportés sur la carte ci-annexée : Noms et/ou numéros du
chemin rural
Sections
cadastrales
Précisions
CR N° 45 des Autels à Routes ZB En 2 parties : de la VC 7 à la VC13 (entre Vautuit et Hautot) et de la VC 7 au chemin du Mont rouge VC
14 (par la Rue de la Mare aux Loups) de Vautuit
vers Routes
CR N°47/ VC 9 d'Hautot à
Vautuit
Entre ZB et ZC Mitoyen avec St Vaast Dieppedalle (de Vautuit vers
la D109)
CR 50 de St Vaast à Doudeville ZC - ZD - AC De Vautuit à Doudeville CR 20 ZL De la D 67 à Bosc Mare Chemin d'Exploitation de Seltot
à Etalleville
ZK Plaine de Seltot (protection)
CR 43 Entre ZB et ZC Ouest Vautuit- parallèle D20 (protection) CR 12 ZM Bosc Mare (mitoyen Amfreville- inscrit PDESI)
2) s’engagent à ne pas aliéner la totalité ou partie des chemins ruraux concernés (en cas d’impérieuse nécessité, le Conseil Municipal proposera un itinéraire de substitution rétablissant la continuité du sentier),
3) s’engagent également à proposer un itinéraire de substitution en cas de modification suite à des opérations foncières ou de remembrement,
4) s’engagent à conserver leur caractère public,
5) prennent acte que l’inscription des chemins ruraux au PDIPR vaut inscription au PDESI (Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires). 8
3) ECLAIRAGE PUBLIC – POSE DE MATS CYLINDRO-CONIQUE ET DE LANTERNES LED FOGLIA – SDE 76
Monsieur le maire présente le projet préparé par le SDE76 pour l'affaire EP-2021-0-76219- M4075 et désigné "Rue du Champ de Course " dont le montant prévisionnel s'élève à 3 977,14 € T.T.C. et pour lequel la commune participera à hauteur de 1 618,57 € T.T.C. Il est ainsi demandé aux membres du Conseil municipal d’approuver le projet cité ci-dessus et de donner tout pouvoir au maire pour le mener à bien. 9 10
Proposition de délibération :
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal par XX voix pour, XX contre et XX abstention, décide / ne décide pas :
- d'adopter le projet ci-dessus ;
- d'inscrire la dépense d'investissement au budget communal de l'année 2021 pour un montant de 1 618,57 € T.T.C.
- de demander au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible ;
- d'autoriser Monsieur le maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la Convention correspondante à intervenir ultérieurement.
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
Mme CUADRADO demande si ces travaux en cours seront réalisés par la société GARCZYNSKI.
M. DURECU répond que c'est désormais la société RESEAUX ENVIRONNEMENT, à Bréauté, qui reprend la suite de la société GARCZYNSKI dans les contrats avec le SDE 76 pour Doudeville (les engagements avec le SDE 76 permettent d’obtenir des subventions).
Mme CUADRADO précise sa requête. Par exemple concernant la rue de Bad Nenndorf, une partie des poteaux n'a pas été enlevée. Est-ce bien la société GARCZYNSKI qui va intervenir ?
M. DURECU répond par l'affirmative pour les contrats déjà signés. Concernant ce cas particulier, une intervention est prévue aux alentours du 15 mars 2021. 11
Pour information, M. DURECU annonce que pour des travaux d’effacement Rue du Fourneau, le SDE a été sollicité (en attente de devis).
Présents : 18
Exprimés : 19
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide :
- d'adopter le projet ci-dessus ;
- d'inscrire la dépense d'investissement au budget communal de l'année 2021 pour un montant de 1 618,57 € T.T.C.
- de demander au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible ;
- d'autoriser Monsieur le maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la Convention correspondante à intervenir ultérieurement. 12
4) FIXATION DU PRIX DE VENTE DU TERRAIN SUR LE LOTISSEMENT
La fixation du prix de vente des terrains sur le lotissement avait fait l’objet de plusieurs délibérations depuis un an. Désormais, la taille des parcelles est parfaitement connue et le prix TTC de la TVA sur marge a pu être déterminé. Il est donc possible d’adopter une délibération qui déterminera les prix HT et TTC. Cette délibération est également nécessaire car la parcelle 8, située 11 rue l'Orée du Bois - Lotissement l'Orée du Bois, ayant fait l’objet d’une promesse de vente signée, devra se baser sur cette délibération pour signer un avenant réduisant le prix TTC initialement voté en 2020.
Vu le projet de lotissement porté par la commune, il est proposé au Conseil Municipal de statuer sur le prix de vente des parcelles suivantes au prix indiqué ci-dessous, pour permettre leur aménagement. 13
N° de lot de
la parcelle
N° de voirie de la parcelle
/ adresse complète
Référence
cadastrale de
la parcelle
Superficie de
la parcelle
(m²)
Prix de la parcelle
revue HT *
Montant de
la TVA sur
marge
Prix de la parcelle
revue TTC
1 2 rue l'Orée du Bois - Lotissement l'Orée du Bois ZD 19 545 33 000,00 € 6 496,17 € 39 496,17 €
2 4 rue l'Orée du Bois - Lotissement l'Orée du Bois ZD 20 510 32 000,00 € 6 302,83 € 38 302,83 €
3 6 rue l'Orée du Bois - Lotissement l'Orée du Bois ZD 21 613 39 000,00 € 7 683,21 € 46 683,21 €
4 7 rue l'Orée du Bois - Lotissement l'Orée du Bois ZD 22 891 55 000,00 € 10 830,25 € 65 830,25 €
5 8 rue l'Orée du Bois - Lotissement l'Orée du Bois ZD 23 494 33 000,00 € 6 505,88 € 39 505,88 €
6 9 rue l'Orée du Bois - Lotissement l'Orée du Bois ZD 24 498 34 000,00 € 6 705,12 € 40 705,12 €
7 10 rue l'Orée du Bois - Lotissement l'Orée du Bois ZD 25 604 41 000,00 € 8 084,93 € 49 084,93 €
8 11 rue l'Orée du Bois - Lotissement l'Orée du Bois ZD 26 535 35 000,00 € 6 898,07 € 41 898,07 €
9 12 rue l'Orée du Bois - Lotissement l'Orée du Bois ZD 27 519 36 000,00 € 7 101,12 € 43 101,12 €
10 1 rue l'Orée du Bois - Lotissement l'Orée du Bois ZD 28 503 34 000,00 € 6 704,17 € 40 704,17 €
11 3 rue l'Orée du Bois - Lotissement l'Orée du Bois ZD 29 500 34 000,00 € 6 704,74 € 40 704,74 €
12 5 rue l'Orée du Bois - Lotissement l'Orée du Bois ZD 30 500 34 000,00 € 6 704,74 € 40 704,74 €
6 712 440 000,00 € 86 721,23 € 526 721,23 €
MAJ 04/03/2021
* Hors frais d’agence et hors frais notarié
Les actes seront reçus par la SCP « Guillaume GRENET, Anne-Cécile DEMARES, Isabelle RAIMBOURG ».
Proposition de délibération
Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas le prix de vente des parcelles présentées et donnent tout pouvoir au Maire pour agir et signer toutes les pièces liées au lotissement, notamment les actes de vente ou procéder à la désignation du notaire. 14
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
Mme RAIMBOURG-GAROT sort de la salle dès le début de cette délibération et ne participe pas aux échanges ni au vote.
M. DURÉCU rappelle que la TVA sur marge a été étudiée entre le trésorier et Mme RAIMBOURG-GAROT (notaire). Afin d’éviter une situation de juge et partie, Mme RAIMBOURG-GAROT préfère s’absenter pour ce sujet. Il informe également les membres du Conseil qu’un nouveau compromis de vente a été signé un pour la parcelle n° 6.
M. LOSSON remercie Mme RAIMBOURG-GAROT pour son accompagnement à ce sujet.
Présents : 17 (Mme RAIMBOURG-GAROT n’est pas présente pour cette délibération) Exprimés : 18 (RAIMBOURG-GAROT ne participe pas au vote)
Pour : 18
Contre : 0
Abstentions : 0
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, adoptent le prix de vente des parcelles présentées et donnent tout pouvoir au Maire pour agir et signer toutes les pièces liées au lotissement, notamment les actes de vente ou procéder à la désignation du notaire. 15
5) MISE A JOUR DES POSTES OUVERTS EN EQUIVALENT TEMPS PLEIN (ETP)
Suite à la délibération n° 12/10/20 du 29 octobre 2020 relative à l’établissement des postes ouverts en équivalent temps plein (ETP), une mise à jour est nécessaire, concernant l’inscription dans le tableau des effectifs des missions d’animation au Centre de loisirs durant les périodes péri- et extrascolaires. Les postes non existants aux grades correspondants sont créés et les postes non repris avec les grades précédents sont supprimés.
Poste Grade(s) attendu(s) ETP
Directeur général des services Attaché 1 Responsable des services techniques Technicien principal 2e classe 1 Adjoint au responsable des services
techniques
Agent de maîtrise principal 1
Agent polyvalent des services
techniques
Adjoint technique principal 2e classe 2
Adjoint technique 7
Responsable du service Ménage et
Réceptions
Adjoint technique principal 1e classe 1
Agent en charge de l'entretien des
locaux
Adjoint technique 2
Agent technique polyvalent :
Restauration scolaire et entretien des
locaux
Adjoint technique 1
Agent en charge des missions
administratives (état-civil,
urbanisme, comptabilité etc.)
Adjoint administratif principal 1e classe 1
Adjoint administratif principal 2e classe 1
Adjoint administratif 1
Agent en charge de l’animation et de
la communication
Animateur 1
Adjoint d'animation principal 2e classe 1
Directeur de Centre Communal
d’Action Sociale (CCAS)
Assistant socio-éducatif de 1ère classe 1
Policier municipal Brigadier-Chef principal 1 Agent en charge du secrétariat et de
l’animation du CCAS
Adjoint administratif principal 2e classe 1
Directeur du Centre de Loisirs Animateur 1 Agent en charge des enfants des
Écoles Maternelles
Agent social principal 2e classe 1
Agent social 4
Agent en charge de l’entretien des
écoles et de la restauration scolaire
Adjoint technique 2
Agent polyvalent aux écoles et en
charge du secrétariat
Adjoint administratif principal 1e
classe
1
Agent polyvalent charge de
l’animation et de l’entretien des
écoles et du Centre de Loisirs
Adjoint technique 1,5
Intervenant en musique Assistant enseignement artistique 0.25
De même, pour les périodes péri- et extrascolaires (les mercredis, les vacances scolaires et autres temps périscolaires), notamment pour le Centre de loisirs, les membres du Conseil 16
municipal autorisent le Maire a procédé au recrutement d’animateurs pour assurer la bonne tenue et la sécurité des enfants, dans la limite de 20 agents recrutés en équivalent temps plein (ETP) en même temps au grade d’adjoint d’animation.
Proposition :
Les membres du Conseil municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, valident / ne valident pas la présente délibération et donnent tout pouvoir au Maire pour budgéter les sommes correspondantes.
Commentaires et vote du Conseil municipal :
[Huis-clos]
Présents : 18
Exprimés : 19
Pour : 19
Contre : 0
Abstentions : 0
Les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, valident la présente délibération et donnent tout pouvoir au Maire pour budgéter les sommes correspondantes. 17
6) INSTAURATION D’UN FORFAIT POUR LE GARDIENNAGE DU CIMETIERE
Mme GILLE ouvre et ferme tous les jours, dimanches compris, les barrières du cimetière. Afin de la remercier, il est demandé aux membres du Conseil municipal de statuer sur l’opportunité de lui attribuer une somme forfaitaire de 160 € versée mensuellement. Il est également demandé aux membres du Conseil municipal de statuer sur l’attribution d’une somme « exceptionnelle » versée une seule et unique fois, à hauteur de 160 €.
Proposition :
Les membres du Conseil municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, valident / ne valident pas l’attribution d’un forfait et donnent tout pouvoir au Maire pour budgéter les sommes correspondantes.
Les membres du Conseil municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, valident / ne valident pas l’attribution d’une somme exceptionnelle de 160 € et donnent tout pouvoir au Maire pour budgéter les sommes correspondantes.
Commentaires et vote du Conseil municipal :
[Huis-clos]
Présents : 18
Exprimés : 19
Pour : 19
Contre :
Abstentions : 0
Les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, valident l’attribution d’un forfait et donnent tout pouvoir au Maire pour budgéter les sommes correspondantes.
Les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, valident l’attribution d’une somme exceptionnelle de 160 € et donnent tout pouvoir au Maire pour budgéter les sommes correspondantes. 18
7) DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) « RENOVATION ENERGETIQUE » POUR L’ANNEE 2021
Les membres du conseil municipal doivent autoriser Monsieur le Maire à demander une subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement local concernant les dossiers suivants :
N° DOSSIER
DETR
N°
DOSSIER
DSIL
INTITULE PROJET
MONTANT SUBV. DEMANDEE
HT MONTANT DES
COFINANCEMENTS
MONTANT
AUTOFINANCEMENT
COÛT TOTAL
HT
DETR DSIL
3617979
Rénovation et amélioration
énergétique du groupe scolaire
Joseph Breton
26 635,83 € 26 635,83 € 62 150,26 € 88 786,09 €
Proposition de délibération :
Les membres du conseil municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, autorisent / n’autorisent pas Monsieur le Maire à demander une subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement local concernant les dossiers suivants :
N° DOSSIER
DETR
N°
DOSSIER
DSIL
INTITULE PROJET
MONTANT SUBV. DEMANDEE
HT MONTANT DES
COFINANCEMENTS
MONTANT
AUTOFINANCEMENT
COÛT TOTAL
HT
DETR DSIL
3617979
Rénovation et amélioration
énergétique du groupe scolaire
Joseph Breton
26 635,83 € 26 635,83 € 62 150,26 € 88 786,09 €
Commentaires et vote du Conseil municipal :
Mme CUADRADO s’enquiert de savoir si le département subventionnera également les projets.
M. LOSSON et M. DURÉCU le souhaitent et l’espèrent.
Présents : 18
Exprimés : 19
Pour : 19
Contre : 0
Abstentions : 0
Les membres du conseil municipal, à l’unanimité, autorisent Monsieur le Maire à demander une subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement local concernant les dossiers suivants :
N° DOSSIER
DETR
N°
DOSSIER
DSIL
INTITULE PROJET
MONTANT SUBV. DEMANDEE
HT MONTANT DES
COFINANCEMENTS
MONTANT
AUTOFINANCEMENT
COÛT TOTAL
HT
DETR DSIL
3617979
Rénovation et amélioration
énergétique du groupe scolaire
Joseph Breton
26 635,83 € 26 635,83 € 62 150,26 € 88 786,09 € 19
8) COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION FOIRES ET MARCHES 02 MARS 2021
************************************
COMMISSION FOIRES ET MARCHES
02 Mars 2021 à 18H30
VILLE DE DOUDEVILLE
COMMISSION FOIRES ET MARCHES
Présents Absents
excusés
Absents
M. DURECU X
M. MOGIS X
M. ORANGE X
M. BELLIERE X
Mme NOEL X
M. DUTHOIT X
Mme DUMONTIER X
SUPPLEANTS :
Mme ANDRE C. X
Mme ANDRE S. X
Mme RAIMBOURG-
GAROT
X
M. LE BOULCH X
Invités : Régis VASSE (absent)
Également présents : M. LOSSON, M. LEFEBVRE et Mme CUADRADO
ORDRE DU JOUR
A - PRINCIPAUX TARIFS OU REGLEMENTS EN VIGUEUR :
• Bilan des droits de place : 20
2015 2016 2017 2018 2019 2020
Recettes 6799.60 6130.45 5793.10 5331.40 5104.00 3233.00 Dépenses 2704.56 2779.80 2789.08 2895.63 2879.80 2779.80 Excédent 4095.04 3350.65 3004.02 2435.77 2224.20 453.20
• Les tarifs pour 2021 étaient les suivants :
Art. 1er : Marchés et produits de la ferme : Commerçants s’installant sur le marché, sur les étaux en voiture - magasin ou à même le sol : 0.50 euro le mètre linéaire, sur une profondeur de 3 mètres, avec un minimum de perception de 2.50 euros.
La Commission propose de réintégrer les 0.76 euro d’animation du marché dans la fourniture des sacs poubelles et le nettoyage de la place Général de Gaulle après le marché. Total « coût de nettoyage » : 1 euro.
Le minimum de perception est confirmé à 3.50 euros et également le tarif pour la location de chalet : 10 euros la matinée (avec possibilité de le garder l’après-midi).
GRILLE TARIFS MARCHÉ :
MINIMUM 3.50€ 10M 5.50€ 14M 7.50€ 18M 9.50€ 7M 4.00€ 11M 6.00€ 15M 8.00€ 19M 10.00€ 8M 4.50€ 12M 6.50€ 16M 8.50€ 20M 10.50€ 9M 5.00€ 13M 7.00€ 17M 9.00€ 21M 11.00€
Proposition nouveau tarif : même tarif pour 2021
Art. 2ème : Foires foraines : Pour les industriels et marchands forains par tranche de 7 jours, à l’occasion des foires : 1 euro le m2 avec un minimum de perception de 10.00 euros. La Commission demande aux artisans forains d’installer leur caravane sur le parking situé route de Routes.
Proposition nouveau tarif : même tarif pour 2021
Art. 3ème : Exposition de véhicules ou de matériels agricoles :
Exposants doudevillais : 2.50 euros pour les trois premiers véhicules et application de l’article 1er pour les véhicules suivants.
Proposition nouveau tarif : même tarif pour 2021
Art. 4ème : Braderies et autres manifestations commerciales : 2.50 euros le mètre linéaire avec minimum de perception de 10.00 euros et la gratuité pour les Doudevillais sur une longueur de 6 mètres (pour une longueur supérieure à 6 mètres, le mètre linéaire est payant pour les Doudevillais).
Proposition nouveaux tarifs : même tarif pour 2021
Art. 5ème : Cirques : Tarif de 10.00 euros par séance. 21
La Commission demande aux cirques, de s’implanter sur le parking route de Routes.
Proposition nouveaux tarifs : même tarif pour 2021
Art. 6ème : Camions d’outillage : Forfait de 40,00 euros pour une demi-journée.
Proposition nouveaux tarifs : même tarif pour 2021
B - TARIFS ET REGLEMENT DES SALLES COMMUNALES :
Bilan financier de l’utilisation des salles des fêtes :
2015 2016 2017 2018 2019 2020
Recettes 2315.00 2450.00 2336.00 2615.00 9056.00 365.00 Dépenses 2077.15 977.91 1142.63 1202.25 758.14 1635.76 Résultat 237.85 1472.09 1193.37 1412.75 8297.86 -1270.76
*Pour les recettes 2019, il y a la location 2018 et 2019 pour Weight-Watchers ce qui explique les recettes en plus (2340 euros + 3120 euros soit 5460 euros). La Location avec Weight- Watchers a pris fin en 2020 du fait de la crise sanitaire.
*Pour les dépenses, il y a eu des avoirs sur toutes les factures EDF.
Généralités pour les toutes les salles communales :
La location des salles communales est ouverte à tous. La priorité est réservée aux Doudevillais avec un délai de référence d’un an pour la réservation de la salle. Toute demande de location de salles devra être formulée par écrit et cette demande sera présentée en réunion d’Adjoints ou en commission foires et marchés, pour accord. L’encaissement, pour toutes les salles communales, se fera à la réservation ou à la remise des clefs.
Il est demandé de présenter une attestation d’assurance à la réservation de la salle. Pour la salle de réception, ainsi que celle de la RPA, un lave-vaisselle sera mis à la disposition gratuitement de tout utilisateur.
Les salles communales sont louées avec tables et chaises (sans vaisselle).
La gratuité est accordée pour les assemblées générales, les réunions du Conseil d’administration ou de bureau des associations doudevillaises. Cette gratuité s’accorde à toutes les salles.
La gratuité est également accordée pour le repas annuel et les activités non lucratives du Club de l’Amitié, le Banquet de la Ste Cécile et la Sainte Barbe, de même que les activités de « l’Animation Jeunesse », les activités pédagogiques (liées directement à la classe) et pour toute cérémonie se rapportant directement aux activités et aux repas officiels du Comité de Jumelage et pour le Téléthon.
Il est attribué une réservation gratuite par an, pour chaque association doudevillaise, dans 22
une des salles communales lors de la première utilisation.
Par contre, si la salle est restée vacante le jour de la réservation, le tarif de location sera alors réclamé à l’association.
La gratuité est étendue à la Communauté de communes Plateau de Caux-Doudeville- Yerville, le SIVOSSE et autres syndicaux locaux, sous réserve de disponibilité. Il est laissé à la discrétion de Monsieur le Maire la possibilité d’étendre cette gratuité à toute personne, entité ou organisme public « local ». Une attestation d’assurance sera également demandée.
Toute demande de gratuité exceptionnelle concernant la mise à disposition d’une salle communale sera examinée soit en Commission « Foires et Marchés », soit en réunion d’Adjoints.
Gratuité des salles pour les galettes des Rois et arbre de Noël si la manifestation a lieu entre les membres de l’association.
Un état des lieux sera réalisé pour toutes les salles.
Régime applicable aux personnels communaux (actifs et retraités) :
Pour les personnels en activité ainsi que pour les retraités, le prêt d’une salle communale sera consenti à titre gratuit pour une journée uniquement, la journée complémentaire sera facturée 50 % du prix pour le week-end, à concurrence d’une réservation par an.
Possibilité de prêt d’une salle communale à la suite d’une inhumation dans l’un des cimetières de DOUDEVILLE (gratuit).
SALLE DE VAUTUIT :
La capacité d’accueil de la salle est de 50 personnes maximums.
TARIFS SALLE VAUTUIT :
Tarifs actuels Nouveaux tarifs
Particulier Doudevillais 105.00 euros 105.00 euros Particulier hors Doudevillais 130.00 euros 130.00 euros
Une caution de 350 euros sera demandée lors de la réservation de la salle.
SALLE RPA :
La sonorisation de la salle est interdite, sauf dérogation exceptionnelle et accord de Monsieur Le Maire. 23
TARIF SALLE RPA :
Vin d’honneur – sans musique :
Tarifs actuels Nouveaux tarifs
Particulier Doudevillais 105.00 euros 105.00 euros Particulier hors Doudevillais 150.00 euros 150.00 euros
Repas – sans musique :
Tarifs actuels Nouveaux tarifs
Particulier Doudevillais 262.00 euros 262.00 euros Particulier hors Doudevillais 336.00 euros 336.00 euros
HÔTEL DE VILLE :
a) Salle d’Honneur : pour les associations, congrès et organismes privés (hors particuliers) :
Demi-journée : 210.00 euros Demi-journée : 210.00 euros Journée : 367.00 euros journée : 367.00 euros
b) Salle du rez-de-chaussée : pour les congrès et organismes privés (réunions simples et vins d’honneur) et pour les particuliers (vins d’honneur) :
Demi-Journée :
Tarifs actuels Nouveaux tarifs
Particulier Doudevillais 157.00 euros 157.00 euros Particulier hors Doudevillais 199.00 euros 199.00 euros
Journée :
Tarifs actuels Nouveaux tarifs
Particulier Doudevillais 262.00 euros 262.00 euros Particulier hors Doudevillais 336.00 euros 336.00 euros
c) Location des deux salles simultanément :
Demi-journée : 315.00 euros Demi-journée : 315.00 euros Journée : 525.00 euros Journée : 525.00 euros
La salle du rez-de-chaussée pourra être louée pour les expositions des associations doudevillaises :
- Si l’entrée est libre, le prêt de la salle du rez-de-chaussée sera consenti à titre gratuit pour les associations doudevillaises.
- Si l’entrée est payante, la location de la salle du rez-de-chaussée sera de 78.00 euros pour les associations doudevillaises. 24
La salle du rez-de-chaussée pourra être louée pour les expositions des associations non doudevillaises :
- Si l’entrée est libre, la location de la salle du rez-de-chaussée sera de 52.00 euros pour les associations non doudevillaises.
- Si l’entrée est payante, la location de la salle du rez-de-chaussée sera de 105.00 euros pour les associations non doudevillaises.
La location sera effective, avec remise des clefs, contre paiement du tarif de location et dépôt de la caution, à savoir 500.00 euros.
Cette caution sera réclamée dès la réservation.
Toute autre demande de location de la salle d’Honneur ou de la salle du rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville (non prévue par le règlement ci-dessus) sera étudiée soit en Commission « Foires et Marchés », soit en séance du Conseil Municipal soit en réunion d’Adjoints.
Les salles devront impérativement être remises dans leur configuration d’origine (lave- vaisselle vidé et nettoyé, tables et chaises rangées), et les déchets (ordures ménagères et recyclables) inhérents à chaque manifestation devront être gérés par l’association organisatrice de cette dernière.
Un règlement sera remis à chaque réservation de salle, 2 exemplaires signés (1 pour la Mairie et 1 pour le demandeur).
Prévoir la mise en place de sacs de tri dans chaque salle.
C - REDEVANCE D’OCCUPATION AU CHENIL DE LA COMMUNE (Chiens et chats) :
- Forfait de base : 52.00 euros
- Montant par jour de garde : 21.00 euros par jour
Proposition nouveau tarif :
- Forfait de base : 52 euros
- Montant par jour de garde : 21 euros par jour
D - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC :
Occupation permanente du domaine public :
- Terrasse de café, fleuriste : 5.00 euros le m2, à l’année.
Aucune recette ne sera demandée en 2021 suite au contexte sanitaire et économique difficile, dans la continuité de la délibération n° 05/10/2020 du 29 octobre 2020 relative à l’exonération des redevances pour l’occupation du domaine public.
Occupation temporaire du domaine public :
- Echafaudage : Tarif de 3.00 euros par jour, limité à 15 jours d’échafaudage (avec renouvellement possible sur demande d’arrêté municipal). L’arrêté devra être demandé 25
au moins 15 jours à l’avance sauf urgence.
- Place de stationnement réservée et marquée au sol (ambulance, auto-école, taxi) : 120.00 euros à l’année, par véhicule.
E - DROIT D’UTILISATION DES PANNEAUX D’ENTREES DE VILLE (SUR RD20) :
- Il est donné à chaque association doudevillaise, le droit et la possibilité d’une utilisation gratuite par an des panneaux situés sur la RD20 aux entrées de ville de Doudeville. Ce droit ne pourra s’exercer que dans le cadre d’une manifestation organisée au sein de la dite commune.
- De même, la conception graphique des manifestations ainsi annoncées se fera exclusivement à travers le pôle communication animation de Doudeville et devra respecter les règles imposées par la Municipalité.
F - DROIT ET UTILISATION DES CHALETS :
Il est donné à chaque association doudevillaise, le droit et la possibilité d’utilisation gratuite des chalets situés sur la place Général de Gaulle ou sur la place du Mont Criquet. La réservation de ces chalets se fera uniquement en Mairie et engendrera l’obligation de respecter les conditions élémentaires de sécurité (extincteurs) et de salubrité (nettoyage et prise en charge des déchets).
Un état des lieux sera réalisé à chaque emprunt.
Une charte pour l’utilisation du chalet va être créée.
G - DROIT ET UTILISATION DES MINI BUS :
Il est donné à chaque association doudevillaise, le droit et la possibilité d’utiliser les deux mini-bus (9 places). Les conditions de réservation et d’utilisation ainsi que les obligations inhérentes à l’utilisation des deux véhicules sont définies et ont fait l’objet d’une communication auprès de l’ensemble du tissu associatif.
Une charte pour l’utilisation des minibus va être créée.
Un état des lieux sera réalisé à chaque emprunt.
Sera également demandé systématiquement une photocopie du permis du conducteur comme l’assurance de l’association.
Proposition de délibération :
Les membres de la Commission, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, valident / ne valident pas la présente délibération.
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
M. MOGIS a proposé que le régime applicable aux personnels communaux (actifs et retraités) soit étendu à 2 journées offertes, ce qui a été rejeté par les autres membres de la Commission. 26
Mme CUADRADO estime que le prix est déjà avantageux en l’état.
Présents : 7
Exprimés : 7
Pour : 7
Contre : 0
Abstentions : 0
Les membres de la Commission, à l’unanimité, valident la présente délibération.
************************************
Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas le compte rendu et les décisions prises par la Commission.
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
M. DUTHOIT précise que la volonté de faire un état des lieux pour toutes les salles avait été formulée l’année dernière sans être retranscrite l’an passé, ce que confirme Mme FICET.
M. DUTHOIT ajoute qu’il faudrait mentionner l’état des lieux pour les minibus, comme évoqué durant la Commission (ajout effectué).
Mme RAIMBOURG-GAROT demande pourquoi, dans le compte-rendu, il y a eu 7 voix pour si les membres étaient opposés à la proposition de gratuité de 2 jours pour les personnels communaux.
M. DURECU explique que ce refus a été constaté durant les échanges (sans vote) et le vote portait sur le compte-rendu dans son ensemble (intégrant le refus sur ce point précis).
Présents : 18
Exprimés : 19
Pour : 19
Contre : 0
Abstentions : 0
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, adoptent le compte rendu et les décisions prises par la Commission. 27
9) COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION CIMETIERES 02 MARS 2021
************************************
COMMISSION CIMETIERES
02 Mars 2021 à 19H00
VILLE DE DOUDEVILLE
COMMISSION CIMETIERES
Présents Absents
excusés
Absents
M. DURECU X
M. MOGIS X
Mme ANDRE C. X
M. BELLIERE X
M. LEFEBVRE X
Mme RAIMBOURG-
GAROT
X
SUPPLEANTS :
M. ORANGE X
M. LOSSON X
M. DUTHOIT X
Mme RAIMBOURG-GAROT a donné son pouvoir à M. DUTHOIT.
Également présents : Mme NOEL, Mme CUADRADO et Mme DUMONTIER
TARIFS DES CONCESSIONS AUX CIMETIERES :
Personnes ayant droit à inhumation dans les cimetières de la commune et dans l’espace cinéraire :
Article L2223-3 :
1) Toute personne décédée sur le territoire de la commune quel que soit son domicile 2) Toute personne domiciliée sur le territoire de la commune alors même qu’elle serait décédée dans une autre commune 28
3) Toute personne ayant droit à une sépulture de famille dans le cimetière communal, quels que soient son domicile et le lieu de décès
4) Aux français établis hors de France n’ayant pas une sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits sur la liste électorale de celle-ci
Le maire ou en cas d’absence un adjoint, sous la responsabilité du Maire, pourra autoriser, à titre exceptionnel, dans la mesure où l’espace disponible le permet, l’inhumation dans les cimetières communaux de personnes n’entrant pas dans ces catégories mais démontrant des liens particuliers avec la commune. Dans ce cas, une demande motivée devra être formulée à la mairie par écrit.
Tarif des concessions :
TARIFS 2020
Concession de 30 ans
Concession de 50 ans
Redevance corps supplémentaire : 257 euros
Cavurnes :
- Cavurne préimplantée + emplacement 1000 euros
- Emplacement concédé 155 euros.
Concession de 15 ans (uniquement emplacement) 155.00 euros 155155
Redevance corps supplémentaire : 124 euros
Redevance pour dispersion des cendres au jardin du souvenir : 26 euros
Columbarium :
Concession pour une case durée 15 ans 1 000 euros 1000 euros
Redevance corps supplémentaire : 250 euros 250 euros
Renouvellement de concession pour une case durée 15 ans : 257 euros 257 euros
386 euros
592 euros
TARIFS 2021
386 euros
592 euros
257 euros
1000 euros
155 euros
124 euros
26 euros 29
Le dépôt d’urne peut se faire dans le caveau familial ou scellé sur la pierre tombale. Une redevance est alors demandée : 250 euros.
Caveaux :
Pour ne pas faire de concurrence aux entreprises locales, la vente d’un caveau deux places sera de 1.900 euros.
Lors d’un relevage, si le caveau est en bon état, la vente de ce même caveau pourra se faire selon un tarif déterminé au cas par cas. Il s’agira alors d’un acte de cession de bien funéraire.
L’achat d’un caveau donnera obligatoirement achat d’une concession.
Dispositions particulières :
La Commune donne la possibilité d’acheter par avance un emplacement.
M. le Maire, les Adjoints aux Maires, La Commission « Cimetière », et le Conseil Municipal se donnent la possibilité d’étudier les demandes particulières d’inhumation dans l’un des cimetières de DOUDEVILLE.
Le renouvellement d’une concession se fera selon le tarif en vigueur.
Mise en place de quatre clefs de sécurité pour fermer un des battants de chaque barrière des cimetières de DOUDEVILLE.
La clef est à disposition en mairie. Une lettre d’information a été transmise aux entreprises de pompes funèbres. La caution pour la remise de la clef est portée à 300.00 euros. Un état des lieux sera fait avant et après l’intervention des pompes funèbres par un agent communal.
Des clichés seront pris par les agents techniques communaux, lors des traçages, afin de photographier les tombes aux alentours et ainsi relever d’éventuels dommages ultérieurs.
Proposition de délibération :
Les membres de la Commission, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, valident / ne valident pas la présente délibération.
Commentaires et vote de la Commission :
M. MOGIS indique que les tarifs ne sont pas augmentés car les prix à Doudeville sont déjà élevés face à d’autres communes à proximité.
Mme CUADRADO estime qu’une augmentation de 2% éviterait dans le futur une hausse plus conséquente. De même, Mme CUADRADO conseille que la vente des caveaux puisse se faire au cas par cas, il existe des différences significatives entre des pierres tombales et des caveaux de 2 ou 3 places (proposition acceptée par les autres membres de la Commission). 30
M. DURECU propose de laisser en état les prix pour cette année.
M. MOGIS précise que la Commune ne perdrait pas d’argent grâce à la préimplantation des caveaux.
Il ajoute qu’un courrier sera envoyé aux personnes ayant planté des arbres qui deviennent envahissants, en conformité avec l’article 5.5 du règlement du cimetière. Les (trois) personnes ayant demandé un emplacement en avance lors du précédent mandat ont obtenu satisfaction. Une quatrième personne sera reçue en ce sens le jeudi 4 mars 2021 en début de matinée.
Présents : 6
Exprimés : 6
Pour : 6
Contre : 0
Abstentions : 0
Les membres de la Commission, à l’unanimité, valident la présente délibération.
2) APPROBATION DU REGLEMENT DU CIMETIERE
Suite à la présentation en annexe du règlement du cimetière, il est demandé aux membres de la Commission de statuer sur sa mise à jour.
Proposition de délibération :
Les membres de la Commission, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, valident / ne valident pas le règlement du cimetière.
Commentaires et vote de la Commission :
Présents : 6
Exprimés : 6
Pour : 6
Contre : 0
Abstentions : 0
Les membres de la Commission, à l’unanimité, valident le règlement du cimetière.
************************************
Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas le compte rendu et les décisions prises par la Commission. 31
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
Mme CUADRADO demande si, pour les caveaux, un catalogue des prix a été retrouvé.
M. MOGIS répond que l’agent en charge des cimetières est en congés et se renseignera à son retour la semaine prochaine.
Mme RAIMBOURG-GAROT questionne sur la manière dont seront déterminés prix de rachat des caveaux.
M. MOGIS explique que la décision sera prise par le Maire (ou à défaut un adjoint), pour pouvoir répondre rapidement, selon les des prix indiqués via catalogue (voir si une mise à jour ce dernier est nécessaire).
Présents : 18
Exprimés : 19
Pour : 19
Contre : 0
Abstentions : 0
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, adoptent le compte rendu et les décisions prises par la Commission. 32
10) FISCALISATION OU BUDGETISATION DE LA PARTICIPATION AU SYNDICAT MIXTE DES BASSINS VERSANTS
La Commune a reçu le montant prévisionnel de la participation pour l’exercice 2021 au Syndicat Mixte des Bassins Versants de la Durdent, Saint Valery, Veulettes qui s’élève à 5 177,89 €, contre 5 261,26 € en 2020.
Le Conseil Municipal doit choisir l’option retenue entre la fiscalisation de la participation ou l’inscription au budget primitif communal 2021.
Proposition de délibération :
Suite à la réception en mairie de la délibération du Syndicat Mixte des Bassins Versants de la Durdent, Saint Valery, Veulettes votée le 15 février 2021, répartissant entre les communes adhérentes la charge qui leur incombe et fixant le montant de la contribution à fiscaliser pour chacune d’elles, les membres du Conseil Municipal décident, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, de fiscaliser / budgétiser / ne pas verser la participation au Syndicat Mixte des Bassins Versants de la Durdent, Saint Valery, Veulettes pour un montant de 5 177,89 €.
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
Présents : 18
Exprimés : 19
Pour : 19 (la fiscalisation)
Contre : 0
Abstentions : 0
Suite à la réception en mairie de la délibération du Syndicat Mixte des Bassins Versants de la Durdent, Saint Valery, Veulettes votée le 15 février 2021, répartissant entre les communes adhérentes la charge qui leur incombe et fixant le montant de la contribution à fiscaliser pour chacune d’elles, les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité, de fiscaliser la participation au Syndicat Mixte des Bassins Versants de la Durdent, Saint Valery, Veulettes pour un montant de 5 177,89 €. 33
11) CONVENTION D’ADHESION AU PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN
Le programme Petites Villes de Demain vise à donner aux élus des communes et leurs intercommunalités de moins de 20 000 habitants qui rayonnent et exercent pour tout le territoire qui les entoure, des fonctions essentielles de centralité, les moyens de concrétiser leurs projets de revitalisation pour redevenir des villes dynamiques, où il fait bon vivre et respectueuses de l’environnement. Le programme est déployé sur 6 ans : 2020-2026.
Au sein de l’intercommunalité, Doudeville est lauréate, en candidature groupée avec la ville de Yerville et la Communauté de Communes Plateau de Caux Doudeville Yerville.
M. le Maire présente les 3 piliers du programme porté par l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires au bénéfice des villes lauréates :
- un appui global en ingénierie, notamment par le biais du financement à 75 % d’un chef de projet Petites Villes de Demain ;
- des outils et expertises sectorielles, dans l’ensemble des champs nécessaires à la revitalisation des centralités, et notamment l’habitat, le commerce, l’économie locale et l’emploi, les mobilités douces, la transition écologique ;
- un accès à un réseau professionnel étendu, au travers de la création du « Club Petites Villes de Demain ».
Pour les communes lauréates du dispositif et leurs intercommunalités, les étapes à franchir sont les suivantes :
- signature d’une convention d’adhésion : premier acte d’engagement dans le programme, cette convention est co-signée par les exécutifs de la ou des communes lauréates et de l’intercommunalité, par le préfet, et le cas échéant par tout autre partenaire institutionnel et technique.
La signature de cette convention d’adhésion permet de solliciter le co-financement du chef de projet.
- recrutement du chef de projet : il assure le pilotage opérationnel du projet de revitalisation pour le compte de l’exécutif local. Le portage administratif du chef de projet sera assuré par l’intercommunalité.
- la signature d’une convention cadre Petites Villes de Demain, dans les 18 mois suivant la signature de la convention d’adhésion. Celle-ci contient la stratégie de revitalisation et les actions et moyens à déployer pour la concrétiser.
M. le Maire met à disposition le projet de convention d’adhésion en cours de finalisation et invite le Conseil à en délibérer.
Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas la présente délibération et :
- affirment son engagement dans le programme Petites Villes de Demain, en partenariat avec la ville de Yerville et la Communauté de Communes Plateau de Caux Doudeville Yerville ;
- donnent leur accord pour que le maire engage toutes les démarches y afférentes ; 34
- autorisent le maire à signer la convention d’adhésion au programme.
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
M. DURECU précise que l’EPFN est partie prenante dans le projet Petites Villes de Demain.
Mme CUADRADO demande si cela annule l’étude réalisée par l’EPFN à Doudeville.
M. LOSSON explique que non, elle va au contraire permettre d’orienter les futures actions à entreprendre (ex : vers quels projets se tourner et quelles subventions correspondantes).
Présents : 18
Exprimés : 19
Pour : 19
Contre : 0
Abstentions : 0
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, adoptent la présente délibération et :
- affirment son engagement dans le programme Petites Villes de Demain, en partenariat avec la ville de Yerville et la Communauté de Communes Plateau de Caux Doudeville Yerville ;
- donnent leur accord pour que le maire engage toutes les démarches y afférentes ; - autorisent le maire à signer la convention d’adhésion au programme. 35
12) TRANSFERT DE LA COMPETENCE MOBILITE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PLATEAU DE CAUX DOUDEVILLE - YERVILLE
Vu la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-5 et L.5211- 17 ;
Vu le code des transports, et notamment ses articles L.1231-1 et L.1231-1-1.
Par délibération du 16 février 2021, la Communauté de communes Plateau de Caux Doudeville - Yerville a décidé d'exercer la compétence mobilité sans demander à se substituer à la Région Normandie dans l'exécution des services réguliers ou à la demande de transport public et des services de transport scolaire. Cette prise de compétence par la Communauté de communes doit être acceptée par les communes membres.
Ainsi, il est demandé aux membres du Conseil municipal de se prononcer sur un tel transfert par délibération, avant le 16 mai 2021.
Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, acceptent / n’acceptent pas :
• De se prononcer en faveur du transfert de la compétence mobilité à la Communauté de communes Plateau de Caux Doudeville - Yerville sans qu'elle se substitue à la Région Normandie dans l'exécution des services réguliers de transport public, des services à la demande de transport public et des services de transport scolaire que la Région assure actuellement dans le ressort de son périmètre ;
• De charger le Maire de notifier la présente délibération au préfet de la Seine-Maritime et au Président de la Communauté de communes Plateau de Caux Doudeville - Yerville.
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
M. DURECU expose la demande de la Communauté de communes dont le but est de pouvoir développer s’ils le souhaitent la mobilité sur le territoire intercommunal sans se substituer à la région ou au SIVOSSSE. Cela concernerait pour l’instant les « transports doux » (ex : pistes cyclables).
M. LOSSON complète en précisant, à titre d’exemple, que le SIVOSSE n’est ainsi pas concerné dans l’immédiat.
Présents : 18
Exprimés : 19
Pour : 19
Contre : 0
Abstentions : 0 36
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, acceptent :
• De se prononcer en faveur du transfert de la compétence mobilité à la Communauté de communes Plateau de Caux Doudeville - Yerville sans qu'elle se substitue à la Région Normandie dans l'exécution des services réguliers de transport public, des services à la demande de transport public et des services de transport scolaire que la Région assure actuellement dans le ressort de son périmètre ;
• De charger le Maire de notifier la présente délibération au préfet de la Seine- Maritime et au Président de la Communauté de communes Plateau de Caux Doudeville - Yerville. 37
13) QUESTIONS DIVERSES
Suite aux fuites intervenues chez M. MILLET, rue du Colonel Person, M. ORANGE chiffre le montant des réparations d’assainissement et du réseau d’eaux pluviales de la maison de retraite entre 16000€ et 17000€. Ce problème est à 90 % solutionné, il le sera dès que les gouttières seront rebranchées. La cause était un affaissement du terrain entrainant la casse des tuyaux d’évacuation.
Mme CUADRADO demande si la totalité de la somme est à la charge de la Commune.
M. LOSSON répond que oui car l’assurance ne prend en charge que les dégâts directs causés à la victime (ex : si des biens ont été détruits du fait du dégât des eaux).
M. DUTHOIT s’enquiert également de l’évolution du dégât des eaux au niveau du local de M. MILLET.
M. ORANGE informe qu’un devis a été demandé pour la réfection du mur.
Mme ANDRE S. annonce que les ainés ont été appelés par les services du CCAS. Malheureusement, il n’y a pas de rendez-vous avant la fin mars faute de vaccin. 45 personnes vont y être transportées par la Commune.
M. DURÉCU déplore le décalage entre la communication faite et la réalité du quotidien.
M. MOGIS informe que le travail de pose de parquet par les agents communaux dans la salle d’honneur est presque terminé.
Mme ANDRE C. évoque le dossier du « dégât des eaux » de la bibliothèque. Un expert devrait être dépêché prochainement, le constat amiable ayant été envoyé par le locataire au-dessus à son assurance. Elle annonce également que l’association Doudeville Accueil recherche un nouveau trésorier de toute urgence.
M. LOSSON énumère le programme à venir :
7 mars 9h : Rando verte
8 mars : Réunion concernant le plan de relance avec les maires de la Communauté de communes et la sous-préfecture.
9 mars : Visite des locaux des écoles Mensire et Breton pour le document unique 15 mars 14h : EPFN, marche-diagnostic et conclusion à 16h
16 mars 18h30 : Commission Educative
17 mars 18h30 : Commission Vie Associative et Jeunesse
18 mars 18h30 : Commission Communale des Impôts Directs
21 mars 10h : Assemblée Générale de Doudeville en Fête
28 mars 10h : Assemblée Générale de l’Amicale des sapeurs-pompiers
1er avril 18h30 : Commission Finances
8 avril 18h30 : Conseil municipal
Le Guide Pratique paraîtra d’ici quelques jours. 38
Pour le CCAS, un Conseil d’administration est également à venir et 2 Conseils d’école vont également se tenir d’ici la fin du mois.
M. DURÉCU signale qu’il a reçu un courrier du Président du syndicat d’eau de la région de Doudeville concernant une relance sur les problèmes d’accès à la station d’épuration de Vautuit. De gros travaux sont prévus, cependant les entreprises refusent d’intervenir en raison des terrains non carrossables.
M LE BOULCH s’étonne d’un trou réalisé et non rebouché depuis une semaine dans la rue du bois marie par les services techniques.
M. ORANGE répond qu’il y a eu un problème de stock d’enrobé. L’entreprise n’a pas pu effectuer la livraison car leur station d’approvisionnement était fermée.
M. LE BOULCH souhaite savoir quand auront lieu les travaux de rénovation des routes prévues.
M. DURÉCU répond qu’une fois le budget voté par le conseil municipal, les chantiers pourront être engagés.
Mme CUADRADO s’interroge sur un éventuel regroupement des commandes avec la Communauté de communes.
M. ORANGE et M. DURÉCU sont sceptiques sur l’intérêt car le regroupement ne fonctionne pas très bien et souvent les prix ne sont pas meilleurs. Pour cette raison les appels d’offres seront probablement individuels.
M. DURECU répond que le groupement de commande n’est pas très efficace et les prix ne sont pas toujours les plus compétitifs.
M. ORANGE déplore ainsi que pour le dégât des eaux chez M. MILLET, la société DR, membre du groupement d’achat, proposait un devis à 30 000 € contre 16 000 € pour EUROVIA.
M. DUTHOIT et Mme CUADRADO signalent qu’un panneau de signalétique a été tagué en haut du parking poids lourds.
Mme CUADRADO demande si le planning pour l’appel d’offres de l’église sera respecté.
M. ORANGE le confirme. Des visites ont déjà été réalisées dans le cadre de la publicité.
Mme CUADRADO questionne sur le matériel (de gros blocs de béton) entreposé aux services techniques.
M. LOSSON répond qu’il s’agit d’un dépôt pour la mise en œuvre de la fibre.
Mme CUADRADO remercie M. LOSSON pour l’envoi des restes à réaliser 2020 comme demandé. Elle suggère que cela peut intéresser d’autres élus. 39
M. LOSSON propose de les insérer dans le prochain compte-rendu pour information.
M. LE BOULCH rapporte une « rumeur » pour un vol d’une scie en béton aux services techniques et demande si elle est fondée.
M. ORANGE s’étonne, n’ayant rien entendu dans ce sens.
M. DUTHOIT revient sur le litige avec la société GARCZYNSKI concernant la peinture des lampadaires sur le hameau de Vautuit.
M. ORANGE l’informe qu’ils seront remplacés grâce à la garantie décennale par le nouveau prestataire du SDE76.
Mme CUADRADO demande si le compte administratif pourra être envoyé en amont.
M. LOSSON acquiesce quand il sera réalisé.
- L’ordre du jour étant épuisé, le Conseil municipal est levé à 20H45 -